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Déliberation - DEL 028 Travaux Complementaires LOT 8 Centre Samazeuilh EXE N27
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 028 Travaux Complementaires LOT 8 Centre Samazeuilh EXE N27)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
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DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
en exercice: 29
Présents : 18
Votants : 26
OBJET :
Travaux complémentaires au lot. -
n°8 du marché de travaux du
Centre Samazeuilh -
n°27
N° 028/2024
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
du 14 mars 2024
L'an deux mille Vingt-et-Quatre, le 14 mars à 20 h 00, le Conseil Municipal
de la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à la Mairie,
après convocation légale en date du 8 mars 2024, sous la présidence de
Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
z
Étaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU,
BUSQUET, SANCHEZ, CASEROTTO et GELLY Adjoints au Maire, Mmes
€t MM. ARNAUNE, BOZZELLI, DAVID, GOLFIER, SERRES-SOLANO
Conseillers Délégués, Mmes et MM. ESSERTEL, TUFFERY, TAROZZI,
GARBAY, DULOUARD, BARRERE et GOUJON Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Monsieur VICENTE qui a donné pouvoir à Monsieur DAVID.
Madame BES qui a donné pouvoir à Monsieur DUFAU.
Madame MEDECIN qui a donné pouvoir à Monsieur DULOUARD.
Madame BERTHOUMIEU qui a donné pouvoir à Monsieur GELLY.
Madame DESSAINTS qui a donné pouvoir à Monsieur SANCHEZ.
Madame TESSARIOL qui a donné pouvoir à Madame CASEROTTO.
Madame FONTANEL qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE.
: Madame PRADO qui a donné pouvoir à Madame SERRES-SOLANO,.
Modification en cours d'exécution …… Mesdames IBN-SALAH, VILLEREGNIER et GREGOIRE.
ll a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général
des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du
Conseil, Madame SERRES-SOLANO ayant obtenu la majorité des
suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a accepté.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller
Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur.
La liste des délibérations de la séance du 25 janvier 2024 a été affichée
conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : Monsieur DAVID
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le marché de rénovation, mise en accessibilité et sécurité incendie du Centre Samazeuilh a été attribué par délibération en séance du 10 décembre 2020.
il est apparu que certains aménagements sanitaires, liés à l'organisation et à l'équipement du local ménage du Centre Samazeuilh, et d'autres points d’eau du Centre, seraient de nature à simplifier considérablement les conditions de travail du personnel d'entretien s'ils étaient pensés différemment. Ainsi, l'ajout de divers postes d’eau chaude ou froide, avec éviers ou vannes a reçu l'aval de tous les acteurs.
L'entreprise MOULINIÉ, titulaire du lot n°8 « Plomberie Chauffage Sanitaires VMC » en accord avec la maîtrise d'œuvre, a proposé le devis joint au projet, d’un montant de 6 056,00 € HT. pour répondre au besoin exposé.
AR Prefecture
047-214701955-20240314-DEL0282024-DE
Reçu le 26/03/2024 Considérant ces éléments, la Commission d'Appel d'Offres spécifique aux M.A.P.A. réunie en séance du 21 février 2024, a donné un avis favorable aux travaux complémentaires, dont la teneur vous est donc présentée aujourd'hui.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant l'exposé du Maire
Considérant le devis de la SARL MOULINIÉ
Considérant l'avis de la C.A.O. spécifique aux M.A.P.A. en séance du 21 février 2024 Après en avoir délibéré
DECIDE A L'UNANIMITE
> D'ACCEPTER le principe des travaux complémentaires du lot n°8 « Plomberie
Chauffage Sanitaires VMC » du marché de travaux du Centre Samazeuilh comme
indiqué ci-dessus, d'un montant de 6 056,00 € HT attribué à la S.A.R.L. MOULINIE.
> D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces ou
accomplir toutes les démarches relatives à la mise en œuvre de cette délibération.
> DE DIRE que les dépenses concernant ces travaux sont inscrites au budget 2024.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le MAIRE,
Le SECRETAIRE DE SEANCE,
AR Prefecture
047-214701955-20240314-DEL0282024-DE
Reçu le 26/03/2024