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unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 21C0610 Modifications du tableau des emplois des services de la CCPP
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 21C0610 Modifications du tableau des emplois des services de la CCPP)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
1/3
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20210701-21 C061 O-DE
Date de télétransmission: 03/07/2021
Date de réception préfecture: 03/07/2021
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
EXTRAIT DU REGISTREDESDELIBERATIONSDU CONSEILCOMMUNAUTAIRE
Séance du 1er juillet 2021
Délibération n° 21C/06/1 0
Date de convocation : Nombre de conseillers
25 juin 2021 Présents : 52
Date de publication: Statutaires: 77 Pouvoirs: 9 En exercice : 77
06 juillet 2021 Votants: 61
Objet: Modifications du tableau des emplois des services de la communauté de
communes.
L'an deux mil vingt et un, le premier juillet, le conseil communautaire de la communauté de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle des fêtes de Lieuvillers, sous la présidence de Frans DESMEDT.
Etaient présents: M. BALTZJean-Paul, MMEBARTHEIsabelle, MM BIZETRégis, BOURGETEAU Pascal, MMES BOURGOINMartine, BRUNETLaurette, M. CARREChristophe, MME CENSIER Christine, M. COULON Olivier, MME DA SILVA Isabelle, M. DE BEULE Olivier, MM DENEUFBOURG Xavier, DESMEDT Frans, MME DESMEDT Yveline, MME DOLLEZColette, MM DUBOUILBernard, DUPONTDidier, MMESDUPONTStéphanie, ERCOLANO Magali, M. FARCE Philippe, MMES FLANDRIN Joséane, MM FLOUR Denis, GAIGNON Christophe, GESBERT Laurent, GOURDOU Jean-Pierre, GREVINRégis, MM HENNONJean-Louis, HOEDTJean-Michel, MMELACOMBEIsabelle, MM LEDENTDidier, LEFEBVRE Philippe, LEFEVRE Jean-Charles, MM MATTE Xavier, MMES MOKRI Djamila, MORLIGHEMMonique, MM NAVARROJulien, NEGI Michaël, PAUCELLIERHervé, PETIT Jean-Luc, POINSARDCédric, RENAUXAndré, SAINTE- BEUVENicolas, M. SOETAERTFrancis, MME SOUDETSylvie, MM THEOPHILEPascal, VALOIS Eric, MMEVASSEUR Lydie, M. VAUCHELLEPatrick, MMESVERLEYEEliane, MM WAFFELAERT Eric, WELLCANPierre, WINDERICKX Jean-Luc.
Soit 52 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l'ouverture de ce point.
Etaient absents: MME BONNETCatherine, MM BOURGEOIS Jérôme, CANDELOTBertrand, CONVERS Patrick, DEWAELE Bernard, DOISYHubert, FERNANDES Guylaine, FONTAINEPatrice, FOURNIERAlain, GONTARCZYKGuy, MME GRIGNON-PONCE Véronique, HAMOT Bertrand, MATRONMatthias, MICHELThierry, VERMEULEN Christèle, WARMEPhilippe.
Ont donné procuration:
M. BONNEMENT Julien (Léglantiers) à M. NEGIMichaël (Lieuvillers) ;
MME BOULAS-DRETZ Sandrine (Airion) à M. COULONOlivier (Fournival) ; MME DELAMARRE Béatrice (Saint-Just-en-Chaussée) à M_ DUBOUILBernard (Saint-Just-en- Chaussée) ;
M. FOVIAUXPascal (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DUBOUILBernard (Saint-Just-en-Chaussée);
M. LEBRUN Alain (Saint-Martin aux Bois) à M. FLOURDenis (Maignelay-Montigny) ;
M. LEFEVRE François (Le Plessier sur St Just) à M. DESMEDT Frans (Saint-Just-en-Chaussée) ;
MMELEQUEN Astride (Avrechy) à M. LEFEVRE Jean-Charles (Avrechy) ;
M. MERLINBernard (Ravenel) à MMELACOMBE Isabelle (Ravenel) ;
MMEVAN DEWEGHEElisabeth (Angivillers) à M. NEGIMichaël (Lieuvillers) ;
Ont été élus secrétaires de séance: MM GAIGNONChristophe et GOURDOU Jean-Pierre
Le président Frans DESMEDT demande au directeur général adjoint, Olivier JUCHTZER,de présenter ce point.
Il appartient au conseil communautaire de décider des effectifs des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services et de fixer la durée hebdomadaire de service afférente à ces emplois en fraction de temps complet.
Il est par ailleurs nécessaire de prévoir les emplois non permanents qui permettent à la collectivité de bénéficier, dans le cadre des contrats aidés, de la prise en charge par l'Etat d'un pourcentage des cotisations salariales, mais également pour les contrats de projet et pour les contrats saisonniers. Ces derniers ne sont pas soumis à l'indemnité de précarité de fin de contrat correspondant à 10 % des salaires bruts versés pour les autres emplois contractuels.
Le Conseil,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale;
Vu les statuts particuliers des cadres d'emploi de la fonction publique territoriale; Vu le décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions des fonctionnaires territoriaux; Vu sa délibération n021C/01 /12 du 21 janvier 2021 modifiant le tableau des emplois des services de la communauté de communes;
Considérant la nécessité de modifier le tableau des emplois;
Sur proposition du président, après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents,
DECIDEde créer:
Emplois permanents :
Deux emplois d'agent de maîtrise à temps complet
Emplois non permanents:
Deux emplois en contrat saisonniers d'adjoint technique à temps complet, Un emploi en contrat saisonnier d'adjoint d'animation à temps non complet - 24h/sem,
Deux emplois en contrats de projet d'agent de maîtrise à temps complet, Un emploi en contrat de projet d'adjoint technique à temps complet, Deux emplois aidés d'adjoint technique à temps complet, 'A-CC-us-éd-e-réc-ep-tio-n-en-pr-éfe-ct-ure---------, 060-246000566-20210701-21 C061O-DE Datedetélétransmission: 03/07/2021
Datede réception préfecture: 03/07/2021 2/3 3/3
Accuséde réceptionen préfecture
060-246000566-20210701-21 C061O-DE
Datede télétransmission:0310712021
Datede réceptionpréfecture: 03/07/2021
DIT que le tableau des emplois est modifié en conséquence selon le document joint en annexe à la délibération,
DIT que les emplois permanents pourront être pourvus par voie contractuelle,
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le Président
Frans DESMEDT
Acte publié ou notifié le 06 juillet 2021