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unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 23C0816 Modifications du tableau des emplois des services communautaires
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 23C0816 Modifications du tableau des emplois des services communautaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
EXTRAIT DU REGISTREDES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 14 décembre 2023
Délibération n° 23C/08/16
Date de convocation : Nombre de conseillers
6 Décembre 2023 Présents: 60
Date de publication: Statutaires: 77 Pouvoirs: 9
20 décembre 2023
En exercice : 77 Votants: 69
Objet: Modifications du tableau des emplois des services communautaires
L'an deux mil vingt-trois, le 14 décembre à 18h00, le conseil communautaire de la
communauté de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle
des fêtes de Gannes, sous la présidence de Olivier DE BEULE, président.
Etaient présents :
MM BALTZ Jean-Paul, BAUDUIN Christophe (suppléant de M. DUPONT Didier), MMESBARTHE Isabelle, BENABBAS Stéphanie, MM BIZET Régis, BONNEMENT Julien, MMES BONNET Catherine, BOULAS-DRETZSandrine, M. BOURGETEAUPascal, MME BOURGOINMartine, MM CANDELOT Bertrand, CARREChristophe, CHOQUET Christophe, CONVERSPatrick, DE BEULE Olivier, MMESDELAMARREBéatrice, DA SILVA Isabelle, MM DENEUFBOURGXavier, DEWAELE Bernard, DOISY Hubert, DOVERGNESamuel, DUBOUIL Bernard, MME ERCOLANOMagali, M FARCE Philippe, MME FLANDRIN Joséane, MM FLOUR Denis, FOURNIER Alain, GAIGNON Christophe, GESBERTLaurent, GOURDOUJean-Pierre, GREVIN Régis, MME GRIGNON-PONCE Véronique, MM HAMOT Bertrand, HENNON Jean-Louis, HOEDT Jean-Michel, HUCHEZ Jean- Paul (suppléant de MME DUPONT Stéphanie), LEBRUN Alain, LEDENT Didier, LEFEBVRE Philippe, LEFEVREJean-Charles, LEROYGérard, MATTE Xavier, MICHEL Thierry, MME MOKRI Djamila, MM NAVARROJulien, NEGI Michaël, PAUCELLIERHervé, POINSARDCédric, RENAUX André, SAINTE-BEUVENicolas, SCHNEIDER Christian (suppléant de M. WINDERICKXJean-Luc), MME SOUDET, MM THEOPHILE Pascal, VALOIS Eric, MMESVAN DE WEGHE Elisabeth, VASSEUR Lydie, VERLEYEEliane, VERMEULENChristèle, MM WAFFELAERTEric, WARME Philippe.
Soit 60 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l'ouverture de ce point.
Etaient excusés: M. FONTAINE Patrice, MME LEFEVREMaryse (suppléante de M. LEFEVRE François)
Etaient absents: MM BOURGEOIS Jérôme, COULON Olivier, MME DESMEDT Yveline, GONTARCZYKGuy, ROUSSEAU Cyril, M. VAUCHELLEPatrick.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20231214-23C0816-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 Ont donné procuration :
MME BRUNET Laurette (Saint-Just-en-Chaussée) à MMEBOURGOUIN Martine (Saint-Just-en-
Chaussée);
MME DOLLEZColette (Saint-Just-en-Chaussée)à M. CHOQUETChristophe (Saint-Just-en- Chaussée);
MME FERNANDES Guylaine (Saint-Just-en-Chaussée)à M. DUBOUILBernard (Saint-Just-en- Chaussée);
MMELACOMBE Isabelle (Ravenel) à M. LEROY Gérard (Ravenel) ;
MMELEQUEN Astride (Avrechy) à M. LEFEVRE Jean-Charles (Avrechy) ;
M. MATRONMatthias (Saint-Just-en-Chaussée) à M. BOURGETEAU Pascal (Saint-Just-en- Chaussée);
M. PETITJean-Luc (Maignelay-Montigny) à M. NAVARRO Julien (Maignelay-Montigny) ;
M. SOETAERT Francis (Tricot) à MMEFLANDRIN Joséane (Tricot) ;
MMEWALLONChristine (Maignelay-Montigny) à MMEMOKRIDjamila (Maignelay-Montigny) ;
Il appartient au conseil communautaire sur proposition de l'autorité territoriale de déterminer et d'actualiser les effectifs des emplois permanents, nécessaires au fonctionnement des services et de fixer la durée hebdomadaire de service afférente à ces emplois en fraction de temps complet.
Il a été omis lors de la dernière modification du tableau des emplois la création d'un emploi de rédacteur principal de 2ème classe et la suppressiond'un poste d'adjoint administratif.
Le Conseil,
Vu le code général de la fonction publique;
Vu les statuts particuliers des cadres d'emploi de la fonction publique territoriale; Vu la délibération n°23C/07/10 du 8 novembre 2023 modifiant le tableau des emplois des
services communautaires;
Sur proposition du président, après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents,
DECIDE de créer:
Un poste de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet,
A été élu secrétaire de séance: M. PAUCELLIER Hervé
De supprimer:
Un poste d'adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet.
DIT que l'emploi créé peut être pourvu par un titulaire ou par voie contractuelle de droit public.
DIT que le tableau des emplois est modifié en conséquence selon le document joint en annexe à la présente délibération.
2
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20231214-23C0816-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance
Hervé PAUCELLIER
Acte publié ou notifié le 20 décembre 2023
Le Président
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Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20231214-23C0816-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023