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unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - cm 2013 07 09 pv
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - cm 2013 07 09 pv)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
PLAISANCE
- 24560 -
TEL/FAX : 05.53.58.79.55
KOKOKOH KOHOK KR KONOKOKOK KO
Le 02 Juillet 2013
Madame le Maire
de PLAISANCE
à
Madame et Messieurs les Adjoints
Messieurs les Conseillers Municipaux
CONVOCATION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Madame, Messieurs,
J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu :
MARDI 09 JUILLET 2013 à 20 Heures 30 dans la salle de la Mairie.
Ordre du Jour :
Approbation PV séance précédente
Délibérations
1. Adhésion des Communes de SOUMENSAC, ISSIGEAC, MONSAGUEL au S.I.D'AMENAGEMENT DU
BASSIN DU DROPT D'EYMET,
2. Présentation rapport annuel sur le prix et la qualité du service public du SIAEP d'ISSIGEAC année
2012,
3. Présentation du rapport relatif au prix et à la qualité du service public d'assainissement non
collectif (SPANC) année 2012,
4, Décision Modificative : Ajustements de crédits,
5, Composition du conseil communautaire de la communauté de communes « Portes Sud
Périgord » :
- pendant la période provisoire (1er Janvier 2014 jusqu'aux élections municipales)
- et après les élections de mars 2014 (39 ou 48 Délégués pour 28 communes).
Affaires Diverses
Le Maire,
THOMASSIN Huguette.
Commune de Plaisance Page 1 / 4 Conseil municipal du 9 juilllet 2013
Commune de Plaisance
Procès-verbal de la séance du
conseil municipal du
9 Juillet 2013 Commune de Plaisance Page 2 / 4 Conseil municipal du 9 juilllet 2013
L’an DEUX MILLE TREIZE, le NEUF du mois de JUILLET à 20 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune de PLAISANCE, régulièrement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sur convocation du 2 juillet 2013 et sous la présidence de Mme Huguette THOMASSIN, Maire, afin de délibérer sur les questions inscrites à l’ordre du jour.
Nombre de conseillers en exercice : 10
Etaient présents: Mme THOMASSIN Maire, M. ROUCHON 1er adjoint, M. FRICOT 2ème adjoint, Mme CHAPOTARD 3ème adjoint, MM LEVIGNE, LUCIEN, TROUETTE
Absents excusés: M. SCALABRE
Absents: MM. THOMAS, GOMEZ
Procurations: M. SCALABRE à M. FRICOT
Ordre du jour
Approbation PV séance précédente
Délibérations
Adhésion des communes de SOUMENSAC, ISSIGEAC, MONSAGUEL au S.I. D'AMENAGEMENT DU BASSIN DU DROPT D'EYMET
Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public du SIAEP d'ISSIGEAC année 2012
Présentation du rapport relatif au prix et à la qualité du service public d'assainissement non collectif (SPANC) année 2012
Décision modificative : ajustements de crédits
Composition du conseil communautaire de la communauté de communes « Portes Sud Périgord »:
- pendant la période provisoire (1er janvier 2014 jusqu'aux élections municipales) - et après les élections de mars 2014 (39 ou 48 Délégués pour 28 communes) Affaires diverses.
Madame le Maire ouvre la séance à 20h30
Madame Christine CHAPOTARD est désignée secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Procès-verbal de la séance du 3 juin 2013 est adopté à l’unanimité. Commune de Plaisance Page 3 / 4 Conseil municipal du 9 juilllet 2013
2013/28 ADHÉSION DES COMMUNES DE SOUMENSAC, ISSIGEAC, MONSAGUEL AU S.I. D'AMENAGEMENT DU BASSIN DU DROPT D'EYMET
Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la délibération du Comité Syndical en date du 5 juin 2013 proposant l'adhésion des communes de SOUMENSAC, ISSIGEAC et MONSAGUEL au Syndicat Intercommunal d'Aménagement du Bassin du Dropt d'Eymet. Les communes adhérentes au Syndicat doivent se prononcer sur ces adhésions.
Ces nouvelles adhésions sont soumises au vote du Conseil :
VOTANTS: 08 (dont 1 procuration) Pour: 08 Contre: 0 Abstention: 0
2013/29 PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE POUR L'EXERCICE 2012 DU SIAEP D'ISSIGEAC
Conformément à l'article 3 de la loi n°95-635 du 06 mai 1995, Madame le Maire présente, pour l'exercice 2012, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'alimentation en eau potable adopté par le comité syndical du SIAEP d'ISSIGEAC.
Ce rapport est soumis au vote du Conseil :
VOTANTS: 08 (dont 1 procuration) Pour: 08 Contre: 0 Abstention: 0
2013/30 PRÉSENTATION DU RAPPORT RELATIF AU PRIX ET À LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) ANNÉE 2012
Conformément à l'article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire présente, pour l'exercice 2012, le rapport relatif au prix et à la qualité du Service Public d'Assainissement Non Collectif adopté par le Conseil Communautaire de la Communauté des Communes du Pays Issigeacois en date du 04 juillet 2013.
Ce rapport est soumis au vote du Conseil :
VOTANTS: 08 (dont 1 procuration) Pour: 08 Contre: 0 Abstention: 0 Commune de Plaisance Page 4 / 4 Conseil municipal du 9 juilllet 2013
2013/31 DÉCISION MODIFICATIVE : AJUSTEMENTS DE CRÉDITS
Fonctionnement Recettes Dépenses 023 (042) Virement à section investissement 0.00 16 215.00 61522 / 011 Entretien bâtiments 0.00 -14 015.00 7788 Produits exceptionnels divers 2 200.00 0.00
TOTAL FONCTIONNEMENT 2 200.00 2 200.00
Investissement Recettes Dépenses 21311-29 Hôtel de ville 0.00 5 000.00 2132-27 Immeubles de rapport 0.00 12 700.00 021-00 (040) Virement section fonct. 16 215.00 0.00 275-00 Dépôts et cautionnements versés 1485.00 0.00
TOTAL INVESTISSEMENT 17 700.00 17 700.00
TOTAL 19 900.00 19 900.00
Ces ajustements de crédits sont soumis au vote du Conseil :
VOTANTS: 08 (dont 1 procuration) Pour: 08 Contre: 0 Abstention: 0
2013/32 COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES « PORTES SUD PÉRIGORD » PENDANT LA PÉRIODE PROVISOIRE ET APRÈS LES ÉLECTIONS MUNICIPALES DE MARS 2014
La lettre de Monsieur le Préfet du 29 mai 2013, transmettant l'arrêté préfectoral portant création de la communauté de communes « Portes Sud Périgord » précise que l'arrêté n'a pas repris la composition du conseil communautaire dans la mesure où celle-ci ne respectait pas les termes de l'article L 5211-6-1 du CGCT (53 sièges possibles au lieu de 59).
Dans ces conditions, puisque l'article 34 de la loi du 17 mai 2013 prévoit la possibilité de proroger le mandat des délégués des communes désignés pour siéger au sein des EPCI fusionnés jusqu'à l'installation du conseil communautaire après les élections municipales de mars 2014,
1) Dans le cadre de la mise en place du futur conseil communautaire pendant la période transitoire du 1er janvier 2014 jusqu'aux élections municipales :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide avec 8 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention de proroger le mandat des conseillers jusqu'à l'installation du conseil communautaire après les élections municipales de 2014 soit 59 délégués.
2) Pour siéger après les élections municipales de 2014 :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe avec 8 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention le nombre de délégués de la communauté de communes « Portes Sud Périgord » à 39 sièges dont 1 délégué pour PLAISANCE.
AFFAIRES DIVERSES
Apéritif du 14 juillet
Etude d'aménagements d'accès à la Banège à destination des pompiers.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30