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unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - cm 2013 09 24 pv
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - cm 2013 09 24 pv)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Démocratie,
MAIRIE
DE
PLAISANCE
- 24560 -
TEL/FAX : 05.53.58.79.55
À HA KR EEK OR
Le 17 Septembre 2013
Madame le Maire
de PLAISANCE
à
Madame et Messieurs les Adjoints
Messieurs les Conseillers Municipaux
Madame, Messieurs,
J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu :
MARDI 24 SEPTEMBRE 2013 à 20 Heures 30 dans la salle de la Mairie.
Ordre du Jour :
Approbation PV séance précédente
Délibérations
Installation Eclairage Public devant PARKING MAIRIE par le SDE 24,
Classement portions chemins ruraux en voies communales (complément),
Projet installation panneaux STOP,
Financement de la protection sociale complémentaire (mutuelle santé des agents) année 2014,
Ajustements de crédits : virements de crédits. ep
PRE
Affaires Diverses
Le Maire,
THOMASSIN Huguette.
Commune de Plaisance Page 1 / 4 Conseil municipal du 24 septembre 2013
Commune de Plaisance
Procès-verbal de la séance du
conseil municipal du
24 septembre 2013 Commune de Plaisance Page 2 / 4 Conseil municipal du 24 septembre 2013
L’an DEUX MILLE TREIZE, le VINGT QUATRE du mois de SEPTEMBRE à 20 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune de PLAISANCE, régulièrement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sur convocation du 17 septembre 2013 et sous la présidence de Mme Huguette THOMASSIN, Maire, afin de délibérer sur les questions inscrites à l’ordre du jour.
Nombre de conseillers en exercice : 10
Etaient présents: Mme THOMASSIN Maire, M. ROUCHON 1er adjoint, M. FRICOT 2ème adjoint, Mme CHAPOTARD 3ème adjoint, MM LEVIGNE, LUCIEN, TROUETTE, GOMEZ.
Absents excusés: M. SCALABRE
Absents: MM. THOMAS
Procurations: M. SCALABRE à M. FRICOT
Ordre du jour
Approbation PV séance précédente
Délibérations
Installation éclairage public devant le parking de la mairie par le SDE 24
Classement portions chemins ruraux en voies communales (complément)
Projet installation panneaux « STOP »
Financement de la protection sociale complémentaire (mutuelle santé des agents) année 2014
Ajustements de crédits : virements de crédits.
Affaires diverses.
Madame le Maire ouvre la séance à 20h30
Madame Christine CHAPOTARD est désignée secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Procès-verbal de la séance du 9 juillet 2013 est adopté à l’unanimité. Commune de Plaisance Page 3 / 4 Conseil municipal du 24 septembre 2013
2013/33 INSTALLATION ÉCLAIRAGE PUBLIC DEVANT LE PARKING DE LA MAIRIE PAR LE SDE 24
Le coût des travaux a été estimé par le SDE 24 à 13 080,07 € TTC.
Le Syndicat prendrait en charge 40 % de la dépense HT soit 4 374,61 € ainsi que la totalité de la TVA. La commune aurait à sa charge 6 561,90 €.
Cette proposition est soumise au vote du Conseil :
VOTANTS: 09 (dont 1 procuration) Pour: 09 Contre: 0 Abstention: 0
2013/34 CLASSEMENT PORTIONS CHEMINS RURAUX EN VOIES COMMUNALES (COMPLÉMENT)
Mme le Maire explique que certains chemins ruraux sont goudronnés et entretenus par la commune.
Il est donc nécessaire de les classer en voies communales.
Il s'agit du chemin rural « La Pouge » (451 mètres) qui deviendrait la VC 215 et le chemin rural « Pépinlé » (560 mètres) qui deviendrait la VC 216.
Cette proposition est soumise au vote du Conseil :
VOTANTS: 09 (dont 1 procuration) Pour: 09 Contre: 0 Abstention: 0
2013/35 PROJET INSTALLATION PANNEAUX « STOP »
Mme le Maire propose d'installer des panneaux « STOP » à l'intersection des « 4 routes d'Eyrenville » (VC n°01/RN21).
Cette proposition est soumise au vote du Conseil :
VOTANTS: 09 (dont 1 procuration) Pour: 09 Contre: 0 Abstention: 0
2013/36 FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE (MUTUELLE SANTÉ DES AGENTS) ANNÉE 2014
Lors du Conseil Communautaire du 29/08/13, il a été décidé de participer au financement des complémentaires santé des agents (pour les mutuelles labellisées).
Mme le Maire propose une participation communale de 10 € brut/mois/agent/au prorata du temps de travail à compter du 1er janvier 2014.
Cette proposition est soumise au vote du Conseil :
VOTANTS: 09 (dont 1 procuration) Pour: 09 Contre: 0 Abstention: 0 [FONCTIONNEMENT
023 (042) Virement à sect° investissement
60632 /011 Fournitures de petit équip.
6068 / 011 Autres matières & fournitures
70311 Concessions dans les cimetières
74121 Dotation de solidarité rurale
74533 Etat-comp.au titre de la taxe prof.
#58 Prod. divers de gest° courante
TOTAL FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
21311-29 Hôtel de ville
21316-27 Autres bâtiments publics
2132-27 Immeubles de rapport
21534-30 Réseaux d'électrification
2155-10 Autres installations, matériel et o
TOTAL INVESTISSEMENT
Recettes Dépenses
0.00 9 200.00
0.00 - 500.00
0.00 500.00
500.00 0.00
70323 Redevance d'occupation du domaine p 50.00 0.00 # 450.00 0.00
#45314 Dotation unique des compensations s - 207.00 0.00 207 .00 0.00
1 200.00 0.00
9 200.00 9 200.00
Recettes Dépenses
0.00 -2 000.00
0.00 *00.00
0.00 1 000.00
0.00 7 200.00
0.00 2 300.00
021-00 (040) Virement section fonctionnement 9 200.00 0.00
9 200.00 9 200.00
18 400.00 18 400.00 TOTAL
Commune de Plaisance Page 4 / 4 Conseil municipal du 24 septembre 2013
2013/37 DÉCISION MODIFICATIVE : AJUSTEMENTS DE CRÉDITS
Mme le Maire expose au Conseil la nécessité de procéder aux ajustements de crédits suivants :
Ces ajustements de crédits sont soumis au vote du Conseil :
VOTANTS: 09 (dont 1 procuration) Pour: 09 Contre: 0 Abstention: 0
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15