Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2023 044 TER recueil des administratifs special du 16 févier 2023

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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2023 044 TER recueil des administratifs special du 16 févier 2023 Document publié le Jeudi 16 février 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2023 044 TER recueil des administratifs special du 16 févier 2023)Thèmes du document : Environnement, Transports, Sécurité publique, Es PREFET

DES BOUCHES-

DU-RHONE

Liberté

Egalité

Fraternité

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°13-2023-044 TER

PUBLIÉ LE 16 FEVRIER 2023E 3

PRÉFET

DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Évalité Fraternité

E

PRÉFÈTE

DU GARD

Liberté

Egalité

Fraternité

E 3

PRÉFET

DE VAUCLUSE

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ DU 16 FÉVRIER 2023 ORDONNANT LA LEVÉE DE MESURES D’URGENCE LORS D’UN ÉPISODE DE POLLUTION DE L’AIR PERSISTANT

Le préfet des Bouches-du-Rhône

La préfète du Gard

La préfète de Vaucluse

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l’environnement, notamment les articles L220-1 à L226-9, L511-1 à L517-2, R221-1 à R226-14 et R511-9 à R517-10 ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la route ;

Vu le code des transports ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R*122-4, R*122-5 et R*122-8 ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L221-2 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2016-858 du 29 juin 2016 relatif aux certificats qualité de l’air ;

Vu le décret n° 2017-782 du 5 mai 2017 renforçant les sanctions pour non-respect de l’usage des certificats qualité de l’air et des mesures d’urgence arrêtées en cas d’épisode de pollution atmosphérique ;

Vu l'arrêté interministériel du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisode de pollution de l’air ambiant, modifié par l’arrêté interministériel du 26 août 2016 ;

Vu l’arrêté interministériel du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques en application de l’article R. 318-2 du code de la route ;

Vu l'arrêté ministériel du 20 août 2014, modifié par l’arrêté du 13 mars 2018 relatif aux recommandations sanitaires en vue de prévenir les effets de la pollution de l'air sur la santé, pris en application de l’article R. 221-4 du code de l’environnement ;

Vu l'arrêté ministériel du 29 juin 2016 relatif aux modalités de délivrance et d'apposition des certificats qualité de l'air ;

Vu l’arrêté ministériel du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l’air ambiant ;

Vu l’arrêté du préfet de la zone de défense de sécurité Sud du 20 juin 2017 portant organisation du dispositif d’urgence en cas d’épisode de pollution sur les départements des régions Occitanie et Provence-Alpes-Côte-d’Azur ;

p a g e 1 d e 3Vu l'arrêté préfectoral du 5 mars 2021 portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l’air de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur ;

Vu l’arrêté préfectoral du 20 janvier 2022 portant organisation du dispositif d’urgence en cas d’épisode de pollution de l’air ambiant sur le département de Vaucluse;

Vu l’arrêté préfectoral du 14 février 2023 portant mise en œuvre à compter du 15 février 2023 de la circulation différenciée dans le cadre d’un épisode persistant de pollution de l’air aux particules ;

Vu l’instruction technique du 24 septembre 2014 relative au déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant ;

Vu l’instruction du Gouvernement du 5 janvier 2017 relative à la gestion des épisodes de pollution de l’air ambiant ;

Considérant les prévisions d’AtmoSud, selon lesquelles le niveau 2 des mesures d’urgence, ayant justifié la mise en œuvre de la circulation différentiée, ne sera ne sera plus dépassé à partir du vendredi 17 février 2023 ;

Sur proposition du directeur de cabinet de la préfète de Vaucluse, de la directrice de cabinet du préfet des Bouches-Rhône, du directeur de cabinet de la préfète du Gard et de la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur ;

ARRÊTENT

Article 1 : Levée des mesures d’urgence

Les mesures d’urgence mises en place depuis le 15 février 2023 dans le cadre du dispositif de gestion des épisodes de pollution sont levées le 16 février 2023 à 20h00.

Article 2 : Abrogation de l’arrêté préfectoral du 14 février 2023

L’arrêté inter-préfectoral du 14 février 2023 portant mise en œuvre de la circulation différenciée à compter du 15 février 2023 dans le cadre d’un épisode de pollution de l’air sur le département de Vaucluse est abrogé le 16 février 2023 à 20h00.

Article 3 : Exécution

La préfète de Vaucluse, la préfète du Gard, le préfet des Bouches-du-Rhône, le directeur départemental des territoires de Vaucluse, le directeur général de l’agence régionale de santé, les services de police et de gendarmerie, le président du Conseil Régional Provence- Alpes-Côte d’Azur, la présidente du Conseil Départemental de Vaucluse, le président du Conseil Départemental du Gard, la présidente du Conseil Départemental des Bouches-du- Rhône, les présidents d’établissements publics de coopération intercommunale, les maires, le président de l’association agréée pour la surveillance de la qualité de l’air, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

p a g e 2 d e 3Fait à Avignon, le 16 février 2023

Pour la préfète de Vaucluse,

le sous-préfet, secrétaire général,

SIGNÉ

Christian GUYARD

Pour le préfet des Bouches-du-Rhône,

le sous-préfet, secrétaire général,

SIGNÉ

Yvan CORDIER

Pour la préfète du Gard,

le sous-préfet, secrétaire général,

SIGNÉ

Frédéric LOISEAU

p a g e 3 d e 3