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unknown - Annexes CM 5 décembre 2016
Document publié le Jeudi 1 décembre 2016 par la commune de Villers-Saint-Paul.
Lien du pdf (unknown - Annexes CM 5 décembre 2016)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Banque,
VILLE DE VILLERS SAINT PAUL
M 1 DECEMBRE 2016
chapitre 10 : Dotations, fonds divers et réserves
Service 04 : TLE
D QE 9 000,00! |
total chapitre 10 9 000,00 0,00
chapitre 16 : Emprunts en euros
Service 01 : dette communale
01164101 Emprunt en euros | 420000! |
total chapitre 16 4 200,00 0,00
chapitre 20 : Immobilisations incorporelles
Service 22 : voirie
822-204172-22 ‘bâtiments et installations | 1 300,00! |
total chapitre 20 1 300,00 0,00
chapitre 21 : Immobilisation Corporelles
Service 13 : STM
02021813 {Autres immobilisation corporelles | -14500,00! |
total chapitre 21 -14 500,00 0,00
chapitre 21 : Immobilisation Corporelles
Service 63 : Maison des lutins
6432131863 !Autres bâtiments publies | 918 000,00! |
total chapitre 21 918 000,00 0,00
chapitre 23 : Immobilisations en cours
Service 6. ison des lutins
64 36 “Constructions
Service 13 : STM
020-2313-13 iConstructions lien 3 000,00 er ee
total chapitre 23] -918 000,00
totaux généraux investissement 0,00 0,00
Annexe à la délibération n°1
le, du Conseil Municipal du 5 décembre 2016 REGLEMENT de location et d'utilisation
SALLE GEORGES BRASSENS
UTILISATION
Article 1: La commune de Villers-Saint-Paul met la salle GEORGES BRASSENS à la
disposition des personnes et de leurs familles, des associations et des groupements de
personnes pour l'organisation de manifestations à caractère FAMILIAL ou PUBLIC permises par la loi.
Article 2 : La salle est employée aux seules fins prévues dans la demande de la location.
Article 3 : Les demandes d'utilisation doivent être formulées par écrit en Mairie. Elles
sont soumises à l'approbation du Maire ou de l'adjoint Délégué.
TARIF DE LOCATION
Article 4 : Le tarif de location des salles est fixé par délibération du Conseil Municipal. Il
est révisable annuellement. Le versement se fait dans sa totalité à la réservation et
uniquement par chèque bancaire, aucun versement en numéraire ne sera
accepté. En cas de renoncement à la réservation deux mois avant la manifestation, le
montant de la location sera remboursé.
Atticle 5: Le tarif Villersois s'applique de façon limitative pour les habitants de la commune, leurs parents, leurs enfants et leurs frères et soeurs. Aussi, les demandeurs seront tenus de justifier de leur lien de parenté avec la personne en l'honneur de qui la réservation est faite. Ils devront également justifier de l'objet de cette réservation.
Article 6 : Une caution (uniquement en chèque bancaire) est demandée à l'utilisateur à la
remise des clés. Si aucun dégât,si aucune perte, si aucune nécessité de nettoyage, ne sont
constatés lors de l'état des lieux de sortie, la caution est restituée.
En cas de dégradation, perte ou nécessité de nettoyage, les réparations effectuées en régie
donnent lieu à la délivrance d'une facture qui sera acquittée par l'utilisateur de la salle
dans les 8 jours qui suivent la date de dépôt de la caution.
MISE A DISPOSITION
Atticle 7 : Le locataire pourra retirer puis restituer les clés de la salle louée directement à la salle GEORGES BRASSENS.
Article 8 : Un état des lieux transcrit sur le registre prévu à cet effet et co-signé des deux
parties sera effectué à la prise de possession et de restitution de la salle.
Article 9: Les locaux ainsi que les abords directs de la salle y compris la voie publique
sont rendus dans l'état de rangement et de propreté constaté à l'état des lieux.
RESPONSABILITE PENDANT LA MANIFESTATION
Article 10 : Le locataire signataire du présent règlement est désigné comme le responsable
de la manifestation et doit veiller à sa bonne tenue. La commune décline toute
responsabilité pour les déprédations, accidents ou vols pouvant survenir lors de l'utilisation de la salle. Article 11 : Tout accident corporel ou matériel, survenu du fait de la manifestation, aux
personnes et aux choses est imputable au locataire. En conséquence, celui-ci doit
contracter auprès d'une compagnie d'assurance, une police d'assurance couvrant sa responsabilité pour les risques énoncés ci-dessus. Une copie de cette police doit être remise à la mairie 15 jours avant la manifestation.
REGLES DE SECURITE
Article 12 : Cette salle peut accueillir au maximum 300 personnes. Ce nombre ne
peut en aucun cas être dépassé. (250 avec tables et chaises pour le confort)
Article 13 : Aucune modification ne sera apportée aux installations existantes. Le Maire
ou l'adjoint Délégué se réserve le droit de contrôler ou d'interdire l'entrée d'objets
incompatibles avec l'utilisation de la salle.
LES BOUTEILLES DE GAZ SONT INTERDITES DANS LES LOCAUX.
Toute utilisation d'un matériel autre que celui fourni avec la location de la salle devra
faire l'objet d'une demande détaillée en Mairie afin de s'assurer de sa conformité avec
l'équipement municipal.
Article 14 : Le locataire responsable de la manifestation devra assurer la dé condamnation
des portes de secours durant toute la durée de présence dans les lieux.
REGLES D'UTILISATION DES SALLES
Article 15 : La fixation de guirlandes et banderoles ne sera tolérée que sur les poutres en
bois (lièges).
Seules les punaïises seront autorisées. Rien ne devra être accroché sur les rideaux.
Article 16: Les rideaux situés devant les issues de secours devront être repliés, laissant
ainsi libre la sortie, lors de la présence du public.
Article 17 : Il va de soit que les portes devront être déverrouillées pour la sécurité.
Atticle 18 : Les utilisateurs de la salle devront à partir de 22h00 prendre toutes les mesures nécessaires, notamment au niveau de la sonorisation pour empêcher la propagation du bruit à l'extérieur de la salle et veiller à ce qu'aucune porte et fenêtre ne soit ouverte après 22h00, afin de respecter la tranquillité des riverains. Toutes activités bruyantes sont également interdites à l'extérieur de la salle
Article 19 : Il est interdit à tout véhicule, excepté les véhicules de police et de secours, de
pénétrer par le portail face à l'entrée principale, une entrée de service étant prévue pour le transport du matériel.
Le stationnement des véhicules s'effectue dans la cour de l'école Constant Boudoux. Celle-ci pourra être simultanément mise à la disposition par les utilisateurs de la salle Pierre PERRET.
Article 20 : Dès la manifestation terminée la salle devra :
— être remise en état de propreté (salle et les annexes)
- Les chaises devront être repliées
— Les tables nettoyées ne devront pas être repliées (pour le contrôle lors de l'état
des lieux) — Les règles de tri (indiquées sur les containers mis à disposition) devront être
respectées faute de quoi la somme de 81€ sera systématiquement réclamée au
locataire.
SIGNATURE DU LOCATAIRE
Article 21 : Le présent règlement sera remis à l'utilisateur qui le déposera en mairie le jour du règlement en portant mention «lu et approuvé» suivie de la date et de la signature.
Nom et Prénom du responsable : .-. PS
Pour les associations, nom de l'association :-------------"""
AGTCSGe :--- nn nmenmmnnnnn nn eme msn nnn nn n nes nn nee e nes nnenenense
Date : le
Signature du Responsable
Précédée de la mention
« lu et approuvé »
Dnnaxe & lo. ts Rafson
n2S du iaeit Munte pol
du SA2 12046 VILLERS SAINT PAUL
PLAN DE MASSE ben 22/0109/0ls
(Mai 2016)
Propriété de Mme MARECAILLE Eve
à céder à la Commune de VILLERS SAINT PAUL
Section AD n° 157p
AD n°524 pour 0a 19
Ruelle Richard
Echelle: 1/200
M. et Mme MONTEIRO
DA SILVA Ernesto
ADn°158
Superficie réelle: 19 m2?
Surplus à Mme MARECAILLE Eve
AD n° 523
Borne FGaz
à se Y
F Oo“ AUELF ROND
AUELLE
Annexe & la délhéral jC
BBA ge FU 8 AU du Gneil Nunuce pat
(Tél. 08 . * Bu S/12/2016
O CREIL
9, avenue du Parc Alata - 60100 Creil
NOrD Tél. : 03.44.55.02.38
GÉOMÈTRES - EXPERTS
Successeurs des cabinets AEBY (Creil CHANTILLY
et LEZEAU (Liancourt) fran 20, rue d'Aumale + 60500 Chantilly ê EY L/
Tél. : 03.44,57.18.83 Î
&n ü,
contact@49degresnord.com