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unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 20C0608 Vente dun terrain dans la Zone dHardissel de Tricot
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 20C0608 Vente dun terrain dans la Zone dHardissel de Tricot)
Thèmes du document : Justice et droit, Entrepreneuriat et startup, Mode, textile et habillement,
République Française
Région Hauts-de- France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
Pla
EXTRAIT DU REGISTREDES DELIBERATIONS DU CONSEil COMMUNAUTAIRE
Séance du 26 novembre 2020
Délibération n ' 20C/06/08
Date de convocation : Nombre de conseillers
20 novembre 2020 Présents : 63
Date de publication : Statutaires: 77 Pouvoirs: 4 En exercice : 77
2 décembre 2020 Votants: 67
Objet: Vente d'un terrain dans la Zone d'Hardissel de Tricot.
l'an deux mil vingt, le 26 novembre à 18h00, le Conseil communautaire de la communauté
de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la
salle des fêtes de sous la présidence de Monsieur Frans DESMEDT,Président.
Etaient présents:
M. BAlTZ Jean-Paul, MME BARTHE Isabelle, MM BAUDUIN Christophe (suppléant de M.
DUPONT Didier), BIZET Régis, BONNEMENTJulien, MME BONNETCatherine, M. BOURGETEAU
Pascal, MME BRUNET Laurette, MM CANDElOT Bertrand, CARRE Christophe, MME CENSIER
Christine, MM CONVERS Patrick, COULON Olivier, DE BEUlE Olivier, MME DELAMARRE
Béatrice, MM DENEUFBOURG Xavier, DESMEDTFrans, DEWAElE Bernard, DOISY Hubert, MME
DOllEZ Colette, M. DUBOUll Bernard, MMES DUPONT Stéphanie, ERCOLANO Magali, M.
FARCEPhilippe, MMESFERNANDES Guylaine, FLANDRINJoséane, MM FLOURDenis, FOURNIER
Alain, GAIGNON Christophe, GESBERTLaurent, GONTARCZYK Guy, GOURDOU Jean-Pierre,
MME GRIGNON-PONCE Véronique, MM HENNON Jean-louis, HOEDT Jean-Michel, MME
LACOMBEFrançoise, MM LAMOTTE Pascal (suppléant de M. WEllECAN Pierre), lEBRUN Alain,
lEDENT Didier, LEFEVREFrançois, LEFEVREJean-Charles, MATRON Matthias, MATTE Xavier,
MERLIN Bernard, MICHEL Thierry, MMESMOKRI Djamila, MORLIGHEMMonique, MM NAVARRO
Julien, NEGI Michaël, POINSARDCédric, RENAUXAndré, SAINTE-BEUVENicolas, SCHNEIDER
Christian (suppléant de M. WINDERICKXJean-Luc), SOETAERTFrancis, MME SOUDET Sylvie,
MM THEOPHILE Pascal, VALOIS Eric, MMESVAN DEWEGHE Elisabeth, VASSEURLydie, VERLEYE
Eliane, VERMEULENChristèle, MM WAFFELAERTEric, WARME Philippe.
Soit 63 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l'ouverture de ce point.
Etaient excusés: BOURGOINMartine, PAUCELLIERHervé,
1/2
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20201126-20C0608-DE
Date de télétransmission: 30/11/2020
Date de réception préfecture: 30/11/2020 Etaient absents: M. BOURGEOISJérôme, MMES DA SILVA Isabelle, DRETZ Sandrine, MM FONTAINE Patrice, FOVIAUXPascal, GREVINRégis, HAMOT Bertrand, LEFEBVREPhilippe, MME LEQUENAstrid, M. VAUCHELLEPatrick.
Ont donné procuration :
MME BOURGOIN Martine (Saint-Just-en-Chaussée) à MME BRUNETLaurette (Saint-Just-en- Chaussée);
MME DESMEDTYveline (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DESMESTFrans (Saint-Just-en- Chaussée);
M. PAUCELLIER Hervé (Le Plessier sur Bulles) à M. BALTZJean-Paul (Le Mesnil sur Bulles) ;
M. PETITJean-Luc (Maignelay-Montigny) à M. FLOURDenis (Maignelay-Montigny) ;
Ont été élus secrétaires de séance: M. THEOPHILE Pascalet MMEDOLLEZ Colette
Le président FransDESMEDT rappelle aux membres présents que, par délibération du 18 juin 2020, le conseil a régularisé le transfert de propriété des lots 1 et 2 de la zone d'activité d'Hardissel à Tricot, au profit de la communauté de communes du Plateau Picard.
La société SFBPICARDIE, représentée par monsieur DE SOUSA SOUTELO Mickaël, souhaite acquérir le lot 1, correspondant à la parcelle ZV 76, d'une contenance de 5 005 rn", afin d'y implanter une construction industrielle à usaged'entrepôt et de bureau.
Le prix de vente est fixé à 8 € le m2, hors TVA et frais annexe.
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu les statuts en vigueur;
Vu le budget annexe de la zone d'Hardissel de Tricot;
Vu la demande présentée par monsieur DE SOUSASOUTELO Mickaël représentant de la société SFBPICARDIE pour l'acquisition du lot 1, correspondant à la parcelle ZV 76, d'une contenance de 5 005 m2 dans la zone d'Hardissel à Tricot;
Considérant l'intérêt pour la communauté de communes de commercialiser les terrains aménagésdans la zone d'Hardissel de Tricot;
Sur proposition du président, après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents,
AUTORISEle président à conclure la vente, au profit de la société SFBPicardie représenté par Monsieur DESOUSA SOUTELO Mickaël, d'une parcelle cadastrée ZV 76 comprise dans la zone d'Hardissel à Tricot d'une contenance de 5 005 rn? pour un prix de 8 € le m2 plus TVA et frais annexes;
AUTORISEle président à signer tous les documents et acte relatifs à cette vente. 1
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le Président
Acte publié ou notifié le 2 décembre 2020 Frans DESMEDT
2/2
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20201126-20C060B-DE
Date de télétransmission: 30/11/2020
Date de réception préfecture: 30/11/2020