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unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 22C0515 Vente dun terrain dans la Zone Hardissel de Tricot
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 22C0515 Vente dun terrain dans la Zone Hardissel de Tricot)
Thèmes du document : Justice et droit, Entrepreneuriat et startup, Grandes et moyennes entreprises,
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
Plateau Féard Communauté de Communes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 02 juin 2022
Délibération n°22C/05/15
Date de convocation : Nombre de conseillers
27 mai 2022 Présents : 50
Date de publication : statutaires s 77 Pouvoirs : 14 En exercice : 77
07 juin 2022 Votants : 64
Objet : Vente d’un terrain dans la Zone Hardissel de Tricot
L’an deux mil vingt-deux, Le 02 juin, à 18h00, Le conseil communautaire de La communauté de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes de Quinquempoix, sous la présidence de Frans DESMEDT.
Etaient présents :
MM AUDEFROY Xavier (suppléant de M. GAIGNON Christophe), BALTZ Jean-Paul, MME BARTHE Isabelle, MM BAUDUIN Christophe (suppléant de M. DUPONT Didier), BIZET Régis, MMES BOULAS-DRETZ Sandrine, BRUNET Laurette, MM CARRE Christophe, COULON Olivier, MME DA SILVA Isabelle, MM DE BEULE Olivier, DENEUFBOURG Xavier, DESMEDT Frans, DEWAËLE Bernard, DOISY Hubert, MME DOLLEZ Colette, MM DOVERGNE Samuel (suppléant de MME MORLIGHEM Monique), DUBOUIL Bernard, MME ERCOLANO Magali, M. FARCE Philippe, MME FLANDRIN Joséane, MM FLOUR Denis, FOURNIER Alain, GESBERT Laurent, GOURDOU Jean-Pierre, GREVIN Régis, GUIGNANT Jean-Charles (suppléant de M. LEBRUN Alain), HENNON Jean-Louis, HOEDT Jean-Michel, LAMOTTE Pascal (suppléant de M. WELLCAN Pierre), LEDENT Didier, LEFEVRE François, MATTE Xavier, MERLIN Bernard, MICHEL Thierry, MME MOKRI Djamila, MM NAVARRO Julien, PETIT Jean-Luc, POINSARD Cédric, RENAUX André, SAINTE-BEUVE Nicolas, SCHNEIDER Christian (suppléant de M. WINDERICKX Jean-Luc), SOETAERT Francis, MME SOUDET Sylvie, MM THEOPHILE Pascal, VALOIS Eric, MMES VAN DE WEGHE Elisabeth, VASSEUR Lydie, VERLEYE Eliane, VERMEULEN Christèle.
Soit 50 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l'ouverture de ce point.
Etaient excusés: BONNEMENT Julien, CANDELOT Bertrand, GAIGNON Christophe, NEGI Michaël
Etaient absents : MME BONNET Catherine, MM BOURGEOIS Jérôme, BOURGETEAU Pascal, MMES DELAMARRE Béatrice, DUPONT Stéphanie, MM FONTAINE Patrice, GONTARCZYK Guy, MMES GRIGNON-PONCE Véronique, LACOMBE Isabelle, M. MOONEN Thierry, MATRON Matthias, M. VAUCHELLE Patrick.
Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20220602-22C05 15-DE
Date de télétransmission : 03/06/2022 I Date de réception préfecture : 03/06/2022 Ont donné procuration :
M. BONNEMENT Julien (Léglantiers) à M. VALOIS Eric (Wacquemoulin) ;
MME BOURGOIN Martine (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DUBOUIL Bernard (Saint-Just-en- Chaussée) ;
M. CANDELOT Bertrand (Grandvillers aux Bois) à M. SAINTE-BEUVE Nicolas (Rouvillers) ; M. CONVERS Patrick (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DESMEDT Frans (Saint-Just-en-Chaussée) ; MME DESMEDT Yveline (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DESMEDT Frans (Saint-Just-en- Chaussée) ;
MME FERNANDES Guylaine (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DUBOUIL Bernard (Saint-Just-en- Chaussée) ;
M. HAMOT Bertrand (Saint-Just-en-Chaussée) à MME BRUNET Laurette (Saint-Just-en- Chaussée) ;
M. LEFEBVRE Philippe (La Neuville-Roy) à M. MICHEL Thierry (La Neuville-Roy)
M. LEFEVRE Jean-Charles (Avrechy) à M. GOURDOU Jean-Pierre (Valescourt) ;
MME LEQUEN Astride (Avrechy) à M. THEOPHILE Pascal (Saint-Rémy en l’eau) ;
M. PAUCELLIER Hervé (Le Plessier sur Bulles) à M. BALTZ Jean-Paul (Le Mesnil sur Bulles) ;
M. WAFFELAERT Eric (Brunvillers La Motte) à MME VERLEYE Eliane (Quinquempoix) ;
MME WALLON Christine (Maignelay-Montigny) à M. FLOUR Denis (Maignelay-Montigny) ; MM WARME Philippe (Montgérain) à M. DEWAELE Bernard.
Ont été élus secrétaires de séance : MMES VERLEYE Eliane et BRUNET Laurette
Le président Frans DESMEDT expose que La communauté de communes est propriétaire des terrains dans la zone d’activité Hardissel de TRICOT.
La SCI DPLD Immo, représentée par Pascal LEFEBVRE et Dorothée DELEBECQ, souhaite y acquérir le lot 3, correspondant à la parcelle ZV 78, d’une contenance de 5 648 m2, afin d’implanter une société de transport pour développer de nouvelles activités d’affrètement et de logistique.
Le prix de vente est proposé à 8 € Le m2, hors TVA et frais annexe.
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts en vigueur,
Vu Le budget annexe de la zone d’Hardissel de Tricot,
Vu la demande présentée par Monsieur Pascal LEFEBVRE et Madame Dorothée DELEBECQ représentants de La SCI DPLD Immo pour l'acquisition du lot 3, correspondant à la parcelle ZV 78, d’une contenance de 5 648 m? dans La zone Hardissel de Tricot ;
Considérant l'intérêt pour la communauté de communes de commercialiser Les terrains aménagés à cette fin dans la zone Hardissel de Tricot ;
Sur proposition du président, après en avoir délibéré,
À l’unanimité des membres présents,
AUTORISE le président à conclure la vente, au profit de La SCI DPLD Immo représentée par Monsieur Pascal LEFEBVRE et Madame Dorothée DELEBECQ d’une parcelle cadastrée ZV 78 comprise dans la zone Hardissel à Tricot d’une contenance de 5 648 m2 pour un prix de 8 € le m2 plus TVA et frais annexes ;
Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20220602-22C0515-DE
Date de télétransmission : 03/06/2022 Date de réception préfecture : 03/06/2022 AUTORISE le président à signer tous Les documents et acte relatifs à cette vente.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le Président
Acte publié ou notifié Le 07 juin 2022