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PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
Document publié le Mardi 12 mai 2009 par la commune de Bor-et-Bar.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Rapport)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes,
Sylvie Barcelo
Bros — 12200 la Rouquette
Tél / fax 05 65 29 53 71
ruralconseil@wanadoo.fr
ELABORATION
Délibération du Conseil
Municipal le :
Arrêté Préfectorai le :
Exécutoire le :
[PREFECTURE DE L'AVEYRON
COMMUNE DE
BOR ET BAR
CARTE COMMUNALE
Elaboration - Révisions
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Date {2/08 /p 4
$e BOS
Le Mair {
Rapport de Présentation 2 Carte communale de Bor et Bar
Sommaire
Préambule p3
1. Etat initial de l’environnement
Paysage naturel p4 Extrait de l'étude agricole réalisée par les services de la Chambre d'Agriculture p25 Synthèse des diagnostics agricole et paysager au regard des futures zones d'extension p25
Paysage bâti p29
2. Prévisions de développement démographique et économique Caractéristiques de la population et de son logement p45 Activités économiques p48 Infrastructures p49 Bilan de l’état existant et des besoins p50
3. Explication des choix retenus
Présentation des zones d'extension p52 Tableau de synthèse des secteurs constructibles p57 Le règlement qui s'applique p58
4. Incidences des choix sur l’environnement et prise en compte de sa préservation et de sa mise en valeur p59
Rural Conseil 2 Carte communale de Bor et Bar
Préambule
La commune de BOR ET BAR a compétence en urbanisme.
Elle ne dispose pas de document d'urbanisme en vigueur. C’est le Règlement National d'Urbanisme qui s'applique.
Elle a prescrit l'élaboration de la carte communale par délibération du Conseil Municipal le
05 juin 2007.
La collectivité souhaite élaborer une carte communale pour répondre à plusieurs objectifs à concilier :
- L'accueil de nouveaux résidents,
- la protection de l'activité agricole,
- le développement touristique.
La carte communale va lever la règle de constructibilité limitée sur les zones définies constructibles.
Elle est élaborée sur tout le territoire communal pour intégrer l’ensemble des secteurs de la commune à la réflexion et avoir une même réglementation en matière d'urbanisme.
Elle doit être compatible avec les dispositions de la loi Montagne et du SDAGE.
Un groupe de travail, composé d'élus et de techniciens, s'est formé pour élaborer la carte communale, et en premier lieu engager une réflexion sur le devenir de la commune, sur ses
besoins et ses projets.
Au final, la traduction des principes d'aménagement et de développement retenus définira le zonage des secteurs constructibles, constituant ainsi un cadre simple et clair, pour la commune et l'Etat, pour l'instruction des demandes d'occupation et d’utilisation du sol.
Pour accompagner sa politique d'urbanisme, la commune a pris une délibération le 09 juin 2004, pour instaurer la Participation pour Voirie et Réseaux. (PVR) Cette PVR permet aux communes de percevoir des propriétaires de terrains nouvellement desservis par un aménagement, une contribution pour participer au financement des réseaux.
Sur le plan administratif, c'est le canton de Najac, dans l'arrondissement de Villefranche de Rouergue.
La commune adhère à la Communauté de Communes de Najac, au Pays Rouergue Occidental, au Syndicat mixte de la vallée aval du Viaur, au Syndicat Intercommunal
d'Amenée d'Eau Potable du Ségala et au SIEDA.
Rural Conseil 3 Carte communale de Bor et Bar
1 Analyse de l'état initial de l'environnement
La commune de Bor et Bar est située au sud-ouest du département de l'Aveyron. La rivière Viaur marque la limite naturelle avec le département du Tarn au sud.
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1.1 le paysage naturel
Actuellement le RNU qui s'applique sur le territoire communal, permet d'autoriser des constructions dans les Parties Actuellement Urbanisées (PAU). La carte communale va permettre de lever cette règle de constructibilité limitée, en élargissant le périmètre constructible au-delà de la PAU.
La carte a pour objectif de définir Un projet communal, de délimiter les zones constructibles et celles qui ne le seront pas et d'aboutir ainsi à un document de planification du développement de la commune, à moyen terme. Les nouvelles constructions vont s’insérer dans un paysage rural varié, sur des parcelles qui ne sont pas bâties. Sur quels critères va t-on définir qu'une zone est constructible ou ne l'est pas et qu'apporte la connaissance du paysage ?
Rural Conseil 4 Carte communale de Bor et Bar
Ce paysage raconte une histoire vieille de plusieurs millions d'années. II vit et se transforme. || a une longue histoire naturelle et une histoire plus récente depuis que
l'homme a façonné l'occupation des sols.
Son analyse donnera des clefs d'interprétation qui seront utilisées pour concevoir un développement durable qui répond aux besoins des populations dans le respect de la cohérence et de la spécificité des lieux.
Le paysage constitue un élément essentiel de l’identité de chaque région : - Dans les communes rurales, les paysages participent à l’image des produits agricoles et à leur valorisation au sein des différentes filières de commercialisation.
- Sa mise en valeur permet souvent d'augmenter la valeur du patrimoine foncier et du
bâti.
- L'image que renvoient les paysages est aussi importante dans la fonction d'accueil des territoires. Elle est en lien direct avec les projets d'accueil des nouveaux résidents, des nouveaux porteurs de projets, des touristes.
Il existe des spécificités locales qu’il faut savoir préserver et/ou adapter à un mode de vie qui évolue d'un mode agricole vers un mode rural, avec des habitudes de vie de plus en plus urbaines.
La commune est en zone de Montagne ce qui renforce encore limportance du paysage :
Extrait de la loi Montagne : n°85-30 du 9 janvier 1985
« préserver les terres nécessaires au maintien et au développement des activités agricoles, pastorales et forestières au regard de leur rôle dans les systèmes d'exploitation locaux agricoles »
« préserver les espaces, paysages et milieux caractéristiques de la montagne » « l'urbanisation doit se réaliser en continuité avec les bourgs, villages, hameaux, groupes de constructions traditionnelles ou d'habitations existants.
Enfin la France a ratifié le 13 octobre 2005, la Convention européenne du paysage dont voici un extrait :
« Le paysage désigne une partie de territoire telle que perçue par les populations, dont le caractére résulte de l'action de facteurs naturels et/ou humains et de leurs interrelations. Le paysage participe de manière importante à l'intérêt général sur les plans culturel, écologique, environnemental et social et constitue une ressource favorable à l'activité économique, dont une protection, une gestion et un aménagement appropriés peuvent contribuer à la création d'emplois. »
Objectif du diagnostic paysager: connaître et comprendre les paysages et leurs spécificités, leurs contraintes, leurs atouts et leurs usages pour définir les préconisations nécessaires à l'élaboration de la carte communale pour un développement local, harmonieux et durable.
Rural Conseil 5 Carte communale de Bor et Bar
1.1.1 Le paysage se perçoit au travers du relief et de l'occupation de l'espace
Un circuit en voiture dans la commune, rend compte de son étendue pour la traverser et du dénivelé entre l'altitude la plus basse à 169m et la plus haute à 524m, soit 355m. Avec la lecture de la carte topographique il ressort les principales observations suivantes :
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Deux principaux axes routiers traversent la commune. La RD 69, selon un axe nord-ouest / sud-est ( La Fouillade-Carmaux) et la RD 544 selon un axe est-ouest. (Rieupeyroux-St André de Najac)
En venant de la Fouillade, la RD 69 suit un plateau vallonné, agricole, puis descend sur un versant boisé jusqu'au Viaur en passant par Bar. La courbe de niveau 450m marque pratiquement la limite plateau-versant sur cette partie sud du territoire. La commune est entièrement en rive droite.
Rural Conseil 6 Carte communale de Bor et Bar
Vue sur le plateau nord Vue sur le plateau nord aux abords de la RD 544 depuis la RD 69
La vallée ouverte du Viaur s'encaisse progressivement en suivant les méandres du cours d'eau. Les courbes de niveau sont resserrées à l'est et à l’ouest, la pente sera un facteur limitant pour le développement de l’urbanisation.
Versant doux du Viaur | versant pentu du Viaur, vers l'amont
Le second axe est la RD 544, axe est-ouest qui traverse la commune et la relie à la RD 922, en passant par les points hauts du plateau, sur la dorsale. L'habitat est plus dispersé le long de la route. Une voirie secondaire dessert le village de Bor, installé en bordure de plateau et les villages de Laggrifoul et Féneyrols plus au nord.
Les paysages agricoles se sont inversés au cours du XXè. A l'origine, le sol cristallin n'avait permis l'exploitation du plateau qu’à travers un pâturage extensif ou de maigres cultures sur sol acide. Le versant plus doux de la vallée du Viaur était occupé par des vignes et les versants plus pentus par les châtaigneraies.
Puis au début du XXè siècle, le calcaire des Causses transformé en chaux a servi d'amendement à ces sols. Il s'en suivi alors le défrichement des plateaux au profit d'une agriculture intensive d'élevage. Les hameaux et de grosses fermes se développèrent le long des routes en ligne de crêtes.
Egalement dès la fin du XIX, les vignobles furent touchés par le phylloxera et cette petite vallée viticole du Viaur a décliné jusqu'à l'abandon.
La maladie de l'encre et le dépérissement des châtaigniers ont parachevé le déclin général de ces vallées. Seule une châtaigneraie est encore en activité à l'est du versant.
Rural Conseil 7 Carte communale de Bor et Bar
Aujourd'hui l’activité dominante reste l'élevage, mais l'évolution des pratiques agricoles se poursuit et continue d'induire la transformation du paysage. C'est le développement des cultures fourragères, irriguées par des retenues collinaires et un paysage de moins en moins bocagé.
Vallée de Féneyrols plateau agricole ouvert avec vues dégagées
Cependant des signes de déprise agricoles sont perçus dans la petite vallée de Féneyrols, les terres s'enfrichent, les fonds de vallon se boisent, tandis que l’activité est bien prégnante autours de la RD 544.
Les paysages sont contrastés entre le nord et le sud de la commune. La dominante des paysages naturels est forte sur le sud de la commune avec de nombreux versants boisés, tandis que les paysages sont plus agricoles au nord sur le plateau, plus ouverts, occupés par des prairies et des cultures fourragères et laissant percevoir des vues dégagées, lointaines à 360° et donc réciproquement. La co-visibilité sera un critère à prendre en compte pour tenir compte de l’impact dans le paysage, des futures zones à construire.
Les villages et hameaux sont la plus part construits sous les lignes de crêtes, exposés sur les versants sud et ouest.
L'exposition et l'altitude des zones à urbaniser seront à considérer pour définir les zones à urbaniser.
Rural Conseil 8 Carte communale de Bor et Bar
L'habitat est ancien, regroupé dans les villages et hameaux et caractérisé par des volumes importants en pierre et toitures de lauzes, des corps de ferme jalonnent les routes, on aperçoit peu de constructions récentes en proportion et très peu dans la vallée du Viaur.
La transition entre les zones anciennes et les futures constructions «contemporaines » sera à considérer pour définir les futures zones à urbaniser, notamment dans les secteurs construits anciens avec du bâti de caractère, d'autant que la loi Montagne prescrit de construire dans la continuité du bâti existant.
Laurélie Féneyrols
EN RESUME :
Le territoire de la commune est constitué de deux grandes unités :
Une première unité au nord, formée d’un plateau vallonné et agricole, cette entité appartient au Ségala.
Une deuxième unité au sud, formée par les versants de la rive droite du Viaur, plus naturelle mais avec les villages les plus nombreux de la commune, cette entité appartient à la valiée du Viaur.
Rural Conseil 9 Carte communale de Bor et Bar
1.1.2 Le relief s'interprète par la géologie et la géomorphologie
Les informations proviennent de la carte géologique du BRGM, feuille de Najac au 1/50000è, la seule disponible actuellement.
Schématiquement le contexte géologique partage la commune en deux : - au nord un secteur sur un massif granitique, le granodiorite de Villefranche (roche cristalline magmatique), avec un relief vallonné traversé par la petite vallée de Lagriffoul, et - au sud tout le reste de la commune est largement sur des schistes qui ont été entaillés par le
réseau hydrographique du Viaur, délimitant des plateaux et des vallées encaissées, orientées nord-sud. (roches cristallophyliennes).
Au contact des deux massifs existe une bande de métamorphisme dit « de contact » sous l'effet de l'intrusion du granodiorite dans les terrains cristallophylliens.
Les alluvions modernes sont situées dans les basses terrasses de la vallée du Viaur.
La répartition de l’habitat est plus importante sur les schistes, car historiquement l'occupation des sols et l'activité agricole étaient implantées dans la vallée du Viaur. Ce n'est qu’au 19è que l’activité agricole s'est déplacée sur les plateaux granitiques alors amendés, développant ainsi les routes et l'habitat.
Rural Conseil 10 Carte communale de Bor et Bar
Cette différence géologique est visible au niveau des accotements routiers et dans les matériaux utilisés pour l’habitat ancien avec des moellons en granite ou en schiste ce qui caractérise l'architecture et l’identité locale, à quelques kilomètres d'écart.
du schiste Du granite
L'empreinte du bâti ancien est forte dans le paysage. Or et c'est une généralité dans les communes, les bâtis récents à usage d'habitation ou pour l’activité agricole ont tendance à se standardiser et à banaliser les paysages. Il serait souhaitable de sensibiliser les porteurs de projets à l'Usage de matériaux pour les murs, les enduits, les toitures, les clôtures en harmonie avec les teintes naturelles locales de la pierre, granite clair ou schiste plus foncé pour éviter les contrastes et préserver l'identité des paysages existants.
Cette sensibilisation, voire des conseils dès l'amont des projets, quant à l'implantation des constructions dans le site, le choix des matériaux et des couleurs etc pourraient être donnés en mairie, par les services de l'Etat, par le CAUE pour réduire les impacts. Une plaquette du CAUE concernant «l'insertion des bâtiments agricoles » sera consultable en mairie, pour une sensibilisation des porteurs de projets. L'information sera donnée dans le bulletin municipal.
EN RESUME :
Le territoire de la commune est partagé en deux unités géologiques : la premiére unité au nord est occupée par le granodiorite,
la deuxième unité au sud est occupée par les schistes.
La limite des unités suit assez bien la ligne de crête est-ouest identifiée et la RD 544.
1.1.3 La présence de l'eau est marquée dans le paysage
1.1.3.1 Les eaux de surface
Le réseau hydrographique de surface est assez dense et délimite en grande partie les limites communales : - au sud le Viaur, - à l'est un affluent amont le ruisseau de Frayssinet,
- à l'ouest un affluent aval le ruisseau du Mas del Riou et - au nord des affluents de la Serène : les ruisseaux de la Bertrandrie, de Combe cave et la Serène.
Rural Conseil 11 Carte communale de Bor et Bar
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Bor et Bar se partage en deux sous bassins versants au niveau de la ligne de crête est- ouest, la Serène et le Viaur, tous deux dans le bassin versant de l'Aveyron : e Le versant granitique est dans le petit sous bassin de la Serène, bassin de l'Aveyron Le cours de la Serène traverse la commune à 315m d’altitude en moyenne. Le bassin est traversé par le ruisseau de Lagriffoul, orienté est-ouest.
e Et tout le reste du territoire est dans le bassin du Viaur (bassin versant total de 1530km?, long de 168km)
Le cours de Viaur est à 199 m d'altitude à l'entrée dans la commune et à 169m à sa sortie. Il est alimenté par des ruisseaux plus encaissés et orientés nord-sud, en rive droite de la commune. || conflue avec l'Aveyron à St Martin Laguépie.
Des retenues collinaires sont les plus nombreuses sur le socle granitique. Elles sont utilisées pour l'irrigation agricole.
Une micro centrale turbine les eaux du Viaur, au Moulin de Bar. L'électricité produite est transportée vers le Tarn.
Rural Conseil 12 Carte communale de Bor et Bar
1.1.3.2 Les eaux souterraines
Il n’est pas signalé d'aquifère identifié dans les couches géologiques rencontrées. Les schistes et le granite sont des roches imperméables dans leur masse, seule la frange d’altération superficielle peut présenter une certaine perméabilité. Ces écoulements superficiels qui s'effectuent suivant les pentes, donnent des petites sources de fond de vallon d'intérêt réduit mais qui peuvent être utilisées pour l’activité agricole.
Ce contexte d'écoulements en surface favorise de nombreuses zones humides dans les fonds de vallon. Avec le stockage des eaux, cela crée une sensibilité de ces milieux par rapport à des risques de pollution liée à des rejets domestiques ou agricoles, essentiellement dans la partie nord de la commune sur le socle granitique.
Il sera important de les localiser car la mise en place de l'épandage d'un système d'assainissement autonome doit se situer à une distance minimale de 35m par rapport à un
puits ou tout captage d’eau potable.
Le critère PRESENCE d’une SOURCE, d’un PUIT, d'un CAPTAGE sera pris en compte dans la définition des zones constructibles.
Le critère INTERET ECOLOGIQUE d’une ZONE HUMIDE sera aussi pris en compte car il contribue à préserver la biodiversité de la commune et il sera une contrainte pour implanter de nouvelles constructions.
1.1.3.3 Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (SDAGE)
La carte communale doit être compatible avec les mesures du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (SDAGE) Adour Garonne, approuvé depuis le 06/08/96. Il a notamment pour objet de définir les orientations d'une gestion équilibrée de la ressource en eau, les objectifs de quantité et de qualité des eaux et les aménagements à prévoir pour les afteindre. (article L212-1 du code de l'Environnement)
Des mesures du SDAGE concernent la commune :
° le Viaur est un axe prioritaire, en cours de restauration pour les poissons migrateurs = axe bleu. C’est surtout lié aux conditions de température et de qualité des eaux.
+ La commune est en zone de répartition des eaux. l'Aveyron est une rivière très déficitaire. La reconstitution des Débits d'Objectifs d'Etiage est prioritaire. De fait tout prélèvement supérieur à 8m°/h, en rivière et en nappe est soumis à autorisation.
e La commune est en zone sensible à l’eutrophisation au sens de ia directive européenne relative aux eaux urbaines usées.
I s’agit de lutter contre le phosphore et l'azote, qui entraînent un développement excessif des végétaux aquatiques, et constituent un apport de matières organiques important et gênant: consommation excessive d'oxygène dissous, perturbations des écosystèmes, difficultés pour la fabrication d’eau potable.
e La commune est en zone vulnérable à la pollution par les nitrates d’origine agricole
Des programmes sont mis en oeuvre pour réduire les pollutions et mettre les bâtiments agricoles aux normes.
Ces mesures renforcent les efforts à mettre en œuvre sur la commune pour le traitement des eaux usées domestiques et des rejets agricoles.
Rural Conseil 13 Carte communale de Bor et Bar
A l'amont de la commune, de grands réservoirs EDF sont situés au niveau des barrages de Pont de Salars et Pareloup dans le bassin Tarn-Aveyron, pour un volume de 230Mm* Ils peuvent faire l’objet de déstockage avec des contraintes - notables pour le barrage de Thuriès sur le Viaur, à - très fortes pour Pont de Salars et Pareloup.
Il semble qu'il y ait peu d'incidences au niveau de la commune dans le cadre de l'élaboration
de la carte communale.
Le SDAGE est en cours de révision. Il devrait être approuvé en 2009. Si la carte communale est approuvée avant le SDAGE, elle devra, si nécessaire, être rendue compatible dans un délai de 3 ans.
Actuellement le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Tarn Amont est en cours d'élaboration. Les mesures concernent le Tarn et non le Viaur.
Un nouveau contrat de rivière Viaur vient d'être signé. || porte essentiellement sur la préservation des espéces et des habitats, l'amélioration de la qualité des eaux.
1.1.3.4 la ressource en AEP
La commune adhère au SIAEP du Ségala. Le réseau est exploité par la SOGEDO dont le siège est à Baraqueville. Toute la commune est raccordée au réseau AEP.
D'après le Schéma communal d'assainissement, il y a 170 abonnés, «la consommation
annuelle moyenne d’un abonné, hors gros consommateur s'élève à 57m*. Ce chiffre est très inférieur à la moyenne nationale (150mf/an par abonné) ».
Il n'y a pas de captage pour l’alimentation en eau potable sur le réseau de surface de la commune ni de périmètre de protection qui couvrirait son territoire.
1.1.3.5 L’assainissement
Le Schéma Communal d’Assainissement a été réalisé en 2004.
1.1.3.5.1 les eaux usées
Le zonage d'assainissement collectif a été approuvé après enquête publique en 2005. Ilest annexé à la carte communale.
L’assainissement est collectif sur les villages de Bor, Bar et Laurélie. Il est prévu une extension du réseau dans le village de Bor.
Bar: réseau séparatif. Station d'épuration au nord-est, en service depuis 1991, capacité 260EH, type épandage souterrain constitué de 800m de drains, après un traitement primaire par dégrilleur et décanteur digesteur.
Capacité de traitement de la station jusqu'à 12 habitats supplémentaires
Laurélie : réseau séparatif. Station d'épuration au sud-ouest, en service depuis 2001, type filtre à sable, précédé d’une fosse toutes eaux, capacité 60EH, l'ouvrage de traitement est drainé, avec rejet dans le ruisseau de la Grave.
Capacité de traitement de la station jusqu'à 4 habitats supplémentaires.
Rural Conseil 14 Carte communale de Bor et Bar
Bor: réseau séparatif. Station d'épuration au sud-ouest, en service depuis 2003, type
épandage souterrain constitué de 170m de drains, précédé d'un dégrilleur et d'une fosse toutes eaux, capacité 60EH,
La capacité de la station est atteinte, mais la charge reçue fluctue dans l'année.
L'emplacement des stations d'épuration sera repéré sur le plan cadastral et un périmètre d'éloignement minimum de 100m est préconisé par précaution pour éviter les nuisances. I] en sera tenu compte pour délimiter les zones à construire dans ces villages.
Le critère D'ELOIGNEMENT DE LA STATION D’EPURATION sera pris en compte par
précaution.
Les boues produites par les 3 stations sont issues d'un décanteur digesteur à Bar et de fosses toutes eaux à Laurélie et Bor.
La quantité de boues produites à Bar est prévue supérieure à 3 tonnes de matières sèches par an. Les boues des stations sont dépotées par un professionnel.
Dans le hameau de Féneyrols il est prévu de réaliser un épandage commun à 3 habitations qui ne disposent pas suffisamment de foncier. Le terrain retenu en contre bas du hameau sera à exclure d'éventuelles zones à construire.
L’assainissement sera autonome sur tout le reste de la commune. Les nouvelles constructions se conformeront aux recommandations __ du Schéma communal d'assainissement ainsi que les constructions existantes.
Il est rappelé les normes AFNOR des distances d'implantation des dispositifs d'épandage autonome, qui doivent être disposés à 5 m de l'habitation, à 3m d'une clôture de voisinage et d'un arbre et à 35m d’un puits ou de tout captage d'eau potable.
Les recommandations du Schéma d'assainissement pour l'autonome, seront prises en compte lors de la reconnaissance des zones d'extension possible, pour savoir si elles constituent un facteur limitant ou non.
A l'exception de secteurs en assainissement collectif, les pollutions produites par les hameaux et les écarts sont estimée à 410 Equivalent Habitant. Avec les ouvrages de traitement envisagés et un fonctionnement correct, la pollution résiduaire serait de l'ordre de 16EH répartie sur tout le territoire communal, dont 6 à 7 EH rejetés en milieu hydraulique superficiel.
C'est le SPANC de la Communauté de Communes de Najac qui a en charge le contrôle de l'assainissement autonome. (vérification de la filière, de l'implantation et de la bonne exécution des ouvrages, de leur fonctionnement, des dates de vidanges des fosses...)
La pollution induite par les déjections animales dans le cas d'effluents mal maîtrisés, peut s'avérer importante, relativement à la population.
Les villages anciens agglomérés et agricoles auront une sensibilité plus grande aux risques de pollution. Le traitement de la pollution agricole doit être concomitant avec celui des effluents domestiques et particulièrement en zone vulnérable.
Rural Conseil 15 Carte communale de Bor et Bar
1.1.3.5.2 les eaux pluviales
Bar est équipé d’un réseau pluviai. La collecte s'effectue gravitairement au moyen de 2 antennes indépendantes, avec un rejet au nord dans le talweg à l'est et un deuxième rejet dans un fossé aménagé à l'arrière de l'église. D'après le Schéma communal les eaux de ruissellement s'évacuent et s’infiltrent rapidement, sans problème particulier.
Laurélie est équipé d'un réseau pluvial. La collecte s'effectue gravitairement au moyen d'une antenne, avec un rejet dans un fossé à l'amont de la station, évacuant vers le Viaur à 300m en contrebas, sans problème particulier d’après le Schéma communal.
Bor n’est pas équipé d’un réseau pluvial. Les eaux de ruissellement sont drainées pour rejoindre des fossés aménagés au niveau de la Borie. D'après le Schéma communal les eaux de ruissellement s'évacuent et s'infiltrent rapidement, sans problème particulier.
EN RESUME :
Le territoire de la commune est partagé en deux unités de bassin versant partagée par la ligne de crête est-ouest :
la première unité au nord, dans le bassin de ia Serène sur le granodiorite, plateau vallonné. L'activité agricole est la plus importante. L’assainissement est autonome pour les habitations.
la deuxième unité au sud est, dans le bassin du Viaur, sur les schistes. Dans le bassin du Viaur, lès paysages sont plus variés - à l’est les versants sont pentus et relativement boisés avec quelques hameaux et groupes de constructions, - au centre entre Bar et Laurélie, la vallée s'ouvre, les pentes sont plus douces, plus haut sur le plateau les villages et hameaux sont implantés en limite de versant pour laisser les sols à l'agriculture, - à l'ouest les versants sont à nouveaux pentus, boisés et quasiment inhabités, c'est à nouveau un relief de gorge.
Les 3 villages en assainissement collectif sont dans le bassin du Viaur.
1.1.4 Les conditions climatiques sur le paysage naturel et le bâti
Le climat est à tendance océanique prédominante, avec des influences continentales (vent du Nord plus froid) qui se font sentir sur les parties les plus élevées et subméditerranéennes (vent d'’Autan) pour les plus basses et les plus ensoleillées et qui ont favorisé la culture de la vigne dans la vallée élargie du Viaur.
L’habitat ancien a pris compte en général des expositions et de la protection contre les vents pour s'implanter sur des replats abrités.
Cette diversité de micros climats associée à celles des sols et aux différences d’altitudes et d'orientations favorise la biodiversité sur la commune.
Les données ont été recueillies auprès des trois stations météo les plus proches: + _ Rieupeyroux à 685m d'altitude, données précipitations et températures sur 20 ans e Vabre Tizac à 420m d'altitude données précipitation sur 20 ans
e Quins à 580m d'altitude données vent sur 10 ans
Rural Conseil 16 Carte communale de Bor et Bar
Les précipitations
Il s'agit de la moyenne des précipitations des 2 stations de Rieupeyroux et Vabre Tizac sur 20 ans de 1978 à 1997.
Le total des précipitations annuel est de 1015,4mm d'eau, avec, un maximum en mai (113.8mm) et un minimum en juillet (51.9). Les mois les plus humides sont : mai au printemps et décembre en hiver avec plus de 100mm d'eau par mois. Le mois le plus sec est juillet.
Les températures
Les données connues les plus proches concernent la station de Rieupeyroux, sur 20 ans de 1978 à 1997
La moyenne annuelle des températures est de 10,2°C. Les mois les plus chauds sont juillet et août, le plus froid est janvier avec le nombre de jours de gel le plus élevé, 14,7.
Les vents
Les données proviennent de la station de Quins à 30 kms à vol d'oiseau, à 580m d'altitude. Elles sont connues sur 10 ans de 1986 à 1995
Le graphique indique le nombre de jours de vent en moyenne par mois, pour les deux vents dominants :
Üvent de 90° à 80°
vent de 270° à 360°
Les vents dominants sont ceux de Nord/Ouest 122 jours en moyenne par an ( huit mois sur douze) et ceux de Sud/Est (vent d'Autan) 103 jours par an. En moyenne (quatre mois sur douze : janvier, février, septembre et octobre).
Les vents dominants sont à connaître car ils sont porteurs d’odeurs qui peuvent être une contrainte pour l'implantation de lhabitat à proximité des activités génératrices d’odeurs malodorantes. Ce sera un critère à prendre en compte.
D'autre part l'Etat Porte A Connaissance un document d'orientation pour le développement de l'énergie éolienne en Aveyron. Ce document n'a pas de valeur réglementaire mais constitue une réflexion cadre, de référence, pour assurer la cohérence des implantations d'éolienne sur le Département, en assurant la préservation du patrimoine naturel, des paysages et du cadre de vie.
L'un des objectifs de cette réflexion cadre est de rendre opposable les préconisations au travers des documents d'urbanisme, notamment par l'adoption de réglementations locales spécifiques, compatibles avec cette réflexion.
En comparant les critères retenus dans la réflexion cadre pour évaluer l'opportunité d’un projet éolien sur la commune, il s'avère :
- Les vents sont faibles, majoritaires avec une vitesse <5m/s (source ADEME) - Le sud de la commune, ia vallée du Viaur, est cartographiée avec des enjeux forts à exceptionnels quant à l'avifaune et aux chiroptères. (source : LPO). Les vallées sont souvent des couloirs de migration pour les oiseaux et constituent les biotopes de
Rural Conseil 17 Carte communale de Bor et Bar
nombreuses espèces sédentaires. Une ZNIEFF, et un Site d'Intérêt Communautaire Natura 2000 désigné en partie pour la protection des chauves souris; sont répertoriés sur ce secteur de la vallée. (source : DIREN)
- La vallée du Viaur, est une zone sensible pour ses paysages, dite de caractère et d'intérêt fort, avec des lignes de crête d'intérêt fort à préserver. C’est la ligne de crête est-ouest qui partage les eaux de la Serène et du Viaur.
Finalement, dans la carte de synthèse des enjeux et sensibilités du département, une grande partie du territoire est en zone sensible avec des enjeux forts à très forts traduisant que l'aménagement éolien est peu compatible. Ce qui est concourt au fait que le gisement éolien a un potentiel limité.
1.1.5 Les différences climatiques, géologiques et de relief associées, expliquent la diversité des milieux naturels
Le territoire de la commune occupe l'étage collinéen de la chênaie- châtaigneraie. Les versants des vallées sont principalement boisés en essences feuillues, chêne, mélangé au châtaignier sur les versants nord. Des boisements artificiels de résineux occupent les versants à l’ouest de la commune, dont certains font l'objet de Plans Simples de Gestion des forêts privées sur la commune. (source CRPF Rodez)
La richesse naturelle patrimoniale de ce secteur géographique est traduite par l'inventaire des Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Floristique et Faunistique (ZNIEFF) et des sites NATURA 2000 présents sur le territoire communal.
L’inventaire des ZNIEFF est un outil de connaissance du patrimoine naturel de France établi depuis 1991 et qui est en cours de mise à jour, notamment pour préciser les périmètres des zonages.
Cet inventaire constitue un ensemble d'espaces naturels exceptionnel ou représentatif du patrimoine floristique et faunistique.
Il définit deux types de zones I et Il. (en Aveyron 22% du territoire en ZNIEFF Il et 6,5% en ZNIEFF 1)
ILest identifié sur ie territoire de la commune :
Une ZNIEFF de type Il
« Une ZNIEFF de type Il, concerne de grands ensembles naturels riches et peu modifiés recelant des potentialités biologiques importantes. Elles peuvent inclure plusieurs ZNIEFF de type | et des milieux intermédiaires de moindre valeur mais possédant un rôle fonctionnel et une cohérence écologique".
e Les Gorges du Viaur
C'est un très grand ensemble de 10327ha sur l'Aveyron et le Tarn { 27 communes) à l'amont jusqu'à Flavin et St André de Najac à l'aval.
Elle n'inclut pas de ZNIEFF de type 1.
Rural Conseil 18 Carte communale de Bor et Bar
Elle présente plusieurs intérêts - ornithologique : site de nidification du faucon pèlerin du Hibou Grand Duc du Grand Corbeau (espèces rupestres } et nombreux rapaces, dont autour et milan royal, le cincle plongeur, le héron cendré et le tichodrome échelette en hivernage. - mammologique : forte densité de genettes et la présence de la loutre ; - ichtyologique avec le saumon atlantique réintroduit. - floristique : station subméditerranéenne à filaires, joubarbes sur ruines et rochers, osmonde royale en ripysilve, chêne tauzin...intérêts paysager vallée
très sauvage avec des points de vue et archéologique avec des ruines de châteaux médiévaux, de chapelles et de villages abandonnés.
Les ZNIEFF n'ont pas de valeur juridique, mais indiquent la qualité et la sensibilité d'un secteur face à un risque d'urbanisation et à ce titre elles constituent une aide à la décision
en matière d'aménagement du territoire vis à vis du principe de précaution.
e Un site Natura 2000 a été désigné par arrêté ministériel le 13 avril 2007 Il regroupe les vallées du Tarn, de l'Aveyron, du Viaur , de l'Agout et du Gijou sur 17 200ha et 4 départements Tarn, Aveyron, Tarn et Garonne, et Haute Garonne.
Il est Proposé comme Site d'Intérêt Communautaire du fait de la présence d’habitats et d'espèces en danger de disparition.
Parmi les habitats présents, sont prioritaires : - des formations herbeuses à nardus sur substrat siliceux des zones montagnardes, - des tourbières hautes actives, - des forêts de pente, éboulis ou ravins de tilleul et érable - des forêts alluviales à aulne glutineux et frêne.
Parmi les espèces présentes, un invertébré est à protéger prioritairement : l'Ecaille chinée (papillon)
Les autres espèces concernent :
Les mammifères :
La loutre
Barbastelle, Grand Murin, Grand Rhinolophe, Minioptères de Schreibers, petit Rhinolophe et Vespertillon à oreilles échancrées qui sont des chauves souris.
Les poissons
Chabot, Lamproie et Toxostome
Les périmètres ZNIEFF et Natura 2000 figurent sur des cartes de la DIREN au 1/100000ë. Ils ont été reportés approximativement sur la cartographie de synthèse au 1/25000ë.
La ZNIEFF Il est incluse dans le site NATURA 2000
La ZNIEFF Il inclut le Moulin de Bar et passe en limite de Laurélie, L'Albarie, La Joulinie et Lasbinals.
Le site NATURA 2000 est plus étendu vers le nord de la commune et inclut davantage de zones construites. Elle inclut les villages de Bar et Frayssinet et passe en limite de Bor et Roussilles.
Actuellement le comité de pilotage du site n'est pas constitué. L'opérateur pour établir le Document d'Objectifs (DOCOB), n'est pas choisi.
Dans le cadre d'un PLU, des zones constructibles en site NATURA 2000, exigeraient une évaluation environnementale, (proche d'une étude d'impact), « sont concernés les projets situés soit à l’intérieur du site, soit à l'extérieur du site mais susceptible d’avoir des incidences sur celui-ci » extrait de l’article L414-4 du code de l'Environnement. Ce n'est pas le cas pour les cartes communales mais par principe de précaution les possibilités d'extension dans les villages inclus seront étudiées en fonction de la nature
Rural Conseil 19 Carte communale de Bor et Bar
des projets et du mode d'occupation de la parcelle. La consultation des services de la DIREN et de la DDAF sera faite avec si nécessaire.
La démarche retenue avec le groupe de travail est une concertation avec les services de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS) pour identifier les éventuelles parcelles à préserver en zone N, dans l'intérêt de la protection des espèces et des habitats de la liste Natura 2000.
Le critère PRESENCE DE NATURA 2000 ou NON, sera pris en compte, par principe de précaution.
Un autre indicateur de l'intérêt patrimonial que porte la commune à la vallée du Viaur est la ZAD délimitée sur son territoire en mars 2002 pour acquérir un ensemble de parcelles qui font aujourd'hui l'objet d'une convention d'étude et de suivi des milieux passée avec la LPO, et les communes de Bor et Bar, Lescure Jaoul, la Salvetat Peyralès en Aveyron et Jouqueviel dans le Tarn.
La superficie totale du site est de près de 55ha. Les parcelles côté Tarn sont retenues dans le cadre de la politique des Espaces Naturels Sensibles (ENS). Elle est en cours d'élaboration dans le Département de l'Aveyron. Les ENS retenus pourront faire l'objet d'aménagement sous conditions avec la taxe des ENS. Cette politique dèpartementale pourrait aider les projets de la commune si ce site est désigné ENS en Aveyron.
Le périmètre de la ZAD englobe les villages et hameaux de Laurélie, le Moulin de Bar, l'Albarie, la Joulinie et Lasbinais. La commune est titulaire du droit de préemption jusqu'au 18 mars 2016.
Deux autres ZAD ont été instaurées en 1998, sur les villages de Bor et de Bar pour « constituer des réserves foncières et assurer la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine bâti et non bâti ainsi que la mise en place d'un volet habitat, tourisme et économie».
La commune est titulaire du droit de préemption jusqu’au 08 juin 2012.
EN RESUME sur les milieux naturels
La commune est occupée par une zone à forte valeur ajoutée patrimoniale, sur tout le
sud. C'est aussi un facteur attractif pour la commune dans le cadre du développement des loisirs et de découverte de la nature.
Le PAC de l'Etat informe de la présence :
- d'un site inscrit par arrêté du 24 janvier 1944. Il s'agit de la butte et des ruines du Château de Bar, situé à la sortie sud du village de Bar. C'est une propriété privée. Le propriétaire doit aviser le SDAP de ses intentions sur le site (travaux, entretien } 4 mois à l'avance.
Le site est boisé, les vestiges du château sont peu visibles en période hivernale, sans le couvert feuillus. Cependant les co-visibilités seront prises en compte pour définir les futures zones d’urbanisation.
Rural Conseil 20 Carte communale de Bor et Bar
Ruines du Château de Bar vue depuis le versant opposé
-d'Un monument historique inscrit sur la commune de Jouqueviel dans le Tarn en rive gauche du Viaur. Il s’agit de l'église des Infournats, située en vue dégagée sur un éperon rocheux. Le périmètre de protection des 500m atteint le bas des versants du Viaur en rive droite. Les co-visibilités sont les plus directes depuis le village de Lasbinals, hors périmètre. Les co-visibilités seront prises en compte pour définir d'éventuelles extensions.
Vues sur Lasbinals et la l'église vue depuis Lasbinals
1.1.6 Le paysage risque aussi de subir des nuisances, des pollutions et des risques
Les risques naturels et technologiques :
« Un événement potentiellement dangereux est appelé aléa. Il devient un risque s'il s'applique à une zone où des enjeux humains, économiques ou environnementaux sont présents ». Aléa x Enjeu = Risque
Par exemple les enjeux humains sont déterminés en fonction du nombre d'habitants, de la dispersion de l'habitat, des activités économiques, de la fréquentation des lieux etc.
Les risques sont regroupés en deux grandes familles : les risques naturels et les risques
technologiques. Ces derniers ont pour origine une action de l'homme (risques industriels, chimique, transport de matières dangereuses.)
Le risque s’apprécie relativement à sa probabilité et à sa gravité.
Rural Conseil 21 Carte communale de Bor et Bar
La procédure réglementaire :
Dans chaque département le Préfet établit un Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) qui recense par type de risque les communes concernées. En Aveyron, ce dossier est élaboré depuis 2005. 6 risques majeurs sont identifiés : Inondation, Mouvement de terrain, Industriel, Feu de forêt, Grand barrage et Transport de marchandises dangereuses.
Le risque technologique Grand Barrage et le risque naturel inondation sont identifiés sur Bor et Bar.
1.1.6.1 le risque grands barrages
Le DDRM est accompagné d’un Porter À Connaissance (PAC) spécifique à ce risque, à la charge du Préfet. Ce PAC précise - la nature et l'importance des risques, - leurs conséquences prévisibles pour les personnes, les biens et l'environnement. — l'exposé des mesures de sauvegarde prévues pour limiter leurs effets.
Bor et Bar est à l'aval de 2 « grands barrages » (hauteur>= 20m, plus de 15M de m°). il s'agit de Pont de Salars sur le Viaur106km à l'amont et Pareloup sur le Vioulou 104km à l'amont.
D'après le PAC, le risque majeur proviendrait de la rupture totale et instantanée du barrage de Pareloup: l'onde de submersion arriverait en 185mn, avec une hauteur de lame d'eau de 89m à 38m.
Le Moulin de Bar et Cessetières seraient inondés, la lame d’eau atteindrait Carnières.
L'Etat n'a pas défini de prescriptions quant à ce risque GRAND BARRAGE. Ii sera pris en compte sur ces secteurs par précaution.
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Rural Conseil 22 Carte communale de Bor et Bar
1.1.6.2 Le risque inondations
L'Etat porte à connaissance la cartographie informative des zones inondables (au 1/25 000è) Cette carte n’a pas de portée réglementaire, elle vise à informer les citoyens et les décideurs sur le risque inondation
Ilest indiqué sur le Viaur une crue très fréquente, d'ordre annuel, de l'île face au moulin de Bar et une crue fréquente (retour 5 à 15 ans) de Maraval en rive gauche dans le Tarn à l'amont et jusqu'à la limite de commune à l'aval. Les secteurs construits du Moulin de Bar et de Cessetières dont le camping, sont concernés.
Le dispositif d'annonce des crues assuré par l'Etat n'est pas mis en oeuvre (organisation de la surveillance, prévision et transmission de l'information sur les crues). Un plan d'évacuation du camping est nécessaire.
Sur la Serène, une crue fréquente (retour 5-15ans) est indiquée tout le long de sa traversée dans la commune et au niveau du pont sur la RD 69 vers La Fouillade.
Le critère RISQUE D’INONDATION sera pris en compte sur les tronçons identifiés sur le Viaur et la Serène dans la commune.
1.1.6.3. Les déchets
La collecte des déchets ménagers ultimes et la collecte sélective sont assurées par la Communauté de communes de Najac
Les déchets ménagers sont traités à Solozard à Villefranche de Rouergue et ceux triés à Figeac.
Carte de synthèse page suivante.
Rural Conseil 23 Carte communale de Bor et Bar
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Rural Conseil 24 Carte communale de Bor et Bar
1.1.7 L'activité agricole a façonné les paysages.
L'étude agricole a été réalisée par les services de la Chambre d'Agriculture et a fait l’objet d’un rapport, dont la conclusion a été extraite
« L'étude agricole de la commune révèle :
# une baisse du nombre d'exploitations qui est susceptible de se poursuivre (en 2007, un tiers des structures sont sans succession ou ont une succession incertaine) ; #s une représentativité de la tranche d'âge des moins de 35 ans relativement faible :
11%:
“s une SAU moyenne des exploitations inférieure à celle du département mais des structures correspondant en surface à la moyenne de la région Ségala ;
“ des systèmes d'exploitation axés principalement sur la production bovine viande avec une moyenne par troupeau supérieure à celle du département.
Malgré certains handicaps, la vocation agricole du territoire communal est encore bien présente. Les 18 structures présentes en 2007 (regroupant 20 chefs d'exploitation et 4 sièges en Installation Classée dotés de plans d'épandage) devraient permettre de maintenir le potentiel agricole.
Cette vocation agricole sera une composante importante à prendre en compte lors de l'élaboration de ta Carte Communale »
Le Document de gestion de l'espace agricole et forestier n’a pas été consulté car il n'est pas élaboré.
1.1.8 Synthèse des diagnostics agricole et paysager au regard des futures zones d'extension
La synthèse des diagnostics permet de déboucher sur une méthode d'intégration des critères paysagers, agricoles et d’atteintes à l'environnement, pour le choix des secteurs favorables à l'urbanisation.
La carte des contraintes agricoles réglementaires a établi les périmètres réciproques d'éloignement des bâtiments d'élevage: la construction ou l'extension de bâtiments d'élevage et leurs annexes doivent être implantées :
e à au moins 50m, pour les exploitations soumises au régime du Règlement Sanitaire Départemental
e ou à au moins 100m, pour les exploitations soumises au régime des Installations Classées“
de toute habitation occupée habituellement par des tiers ainsi que des zones destinées à l'habitation par des documents opposables au tiers.
La réciprocité fait que la même exigence d'éloignement est imposée à toute construction ultérieure à usage d'habitation ou à usage professionnel nécessitant une autorisation administrative de construire, à l'exception des extensions des constructions existantes.
*le seuil des bâtiments d'élevage soumis aux régimes de la déclaration ou de l'autorisation des Installations Classées concerne pour les élevages de la commune : Les élevages de vaches allaitantes : plus de 100 animaux et les élevages de porcs.
- 4 exploitations sont en installations classées, (100m)
- les autres exploitations relèvent du Règlement Sanitaire Départemental. (50m)
Rural Conseil 25 Carte communale de Bor et Bar
Cette carte a permis de classer les villages et hameaux, selon la typologie définie dans le cahier des charges :
Est considéré comme hameau, un groupe de 3 habitations occupées ou vacantes formant
un ensemble organisé. 13 villages ou hameaux ont été identifiés sur la commune.
Typologie:
- village où hameau agricole (totalement englobé dans les périmètres de protection, 2 ménages de tiers maximum)
- village ou hameau mixte à dominante agricole, (totalement ou quasi totalement englobé dans des périmètres de protection, plus de deux ménages de tiers) - Village où hameau mixte à dominante non agricole (bâtiments d'élevage à la périphérie ou ne sont plus aux distances réglementaires, certaines parties actuellement urbanisées sont à l'extérieur des périmètres de protection, habitations de tiers prédominantes)
- villages ou hameaux où lactivité d'élevage est_ inexistante (plus de bâtiments d'élevage, aucun périmètre }
Aucun hameaux ou village n'est exclusivement agricole, sur la commune
Hameaux mixtes à dominante agricole
Saulières
Roussilles
Le Frayssinet
Hameaux mixtes à dominante non agricole
Féneyrols
Bar
Bor
Laurélie
Hameaux où l'activité d'élevage est inexistante
Le Moulin de Bar
Les Maltres
Le Bois Grand
Lasbinals
L’Albarie
La Joulinie
L'analyse du paysage naturel a caractérisé une série de critères pour aider à définir des zones d’urbanisation potentielle en fonction de :
e L’altitude et l'exposition
eo La topographie
L'intérêt écologique des milieux
L'éloignement des stations d'épuration
Le risque inondation
Le risque grand barrage
La typologie agricole
Dans le cas des villages mixtes à dominante agricole, il s'agit avant tout de préserver l'activité agricole pour éviter de déstabiliser les exploitations par des constructions de tiers qui à terne généraient leur développement du fait de la réciprocité des périmètres d’éloignement des bâtiments.
Rural Conseil 26 Carte communale de Bor et Bar
Le tableau ci-dessous croise une partie des critères issus des diagnostics paysage, agricole et environnement pour rendre compte des contraintes à prendre en compte dans chaque village pour le choix des futures zones à urbaniser.
Les critères altitude, exposition, topographie s'appliqueront sur tous les villages et hameaux. Le risque inondation s'appliquera sur les secteurs construits Moulin de Bar, Cèssetières. Les villages et hameaux inclus dans le site Natura 2000, qui inclut la ZNIEFFF de type 2 seront détaillés dans le diagnostic bâti. Les villages en limite de zones sont inclus par précaution.
Concernant le risque Grand barrage, le PAC ne fait pas de recommandations particulières en matière d'urbanisme actuellement.
Par principe de précaution dans la vallée du Viaur, les zones U ne seront pas étendues, en dessous des altitudes des parcelles déjà construites.
Hameaux Natura |ZNIEFF Il | Station Zone Grand ou 2000 Epuration |inondable |Barrage, Villages Désigné 100m vallée du (GNIEFF Viaur et
°° Autre
Saulières
PAS DE Mixtes Roussilles
ZONES Agricoles |Frayssinet $
CONSTRUCTIBLES
ENVISAGEES
Féneyrols
Mixtes Bar ] Site inscrit Non Laurélie Site inscrit agricoles |Bor
Le Moulin X X X
de Bar
ZONES Les X Site inscrit CONSTRUCTIBLES Maltres
POSSIBLES Le Bois
Non Grand
agricoles |Lasbinals X À MH église L'Albarie
La Joulinie
Une lecture horizontale du tableau permet de quantifier les critères à prendre en compte par village ou hameau.
Une lecture verticale permet de hiérarchiser et de pondérer des critères les uns par rapport aux autres.
Cette grille de critères sera ensuite combinée aux autres critères déterminés par le diagnostic du bâti.
Rural Conseil 27 Carte communale de Bor et Bar
Carte de synthèse : paysage naturel, environnement et agricole
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i Site et monument . : y Zoneinondable inscrits Village non agricole
Rural Conseil 28 Carte communale de Bor et Bar
1.2 Le paysage bâti
L'analyse du paysage bâti a été conduite en intégrant les conclusions des contraintes agricoles et environnementales.
1.2.1 Dans les villages mixtes à dominante agricole
En zone de montagne, il s’agit avant tout de préserver l’activité agricole dans les 3 hameaux suivants : Le Frayssinet, Roussilles et Saulières.
L'extension des zones constructibles pour les constructions des tiers est à écarter car elle risquerait à terme de gêner le développement de cette activité. Il s'agit de préserver l'outil de travail de cette population active sur la commune.
Le bâti vacant pourra être réhabilité en vue d'augmenter le parc de logements locatifs ou non, de résidences principales.
1.2.2 Dans les villages mixtes à dominante non agricole et les villages sans activité agricole
L'extension des zones constructible est possible.
Le choix d'implantation d’une nouvelle zone à urbaniser doit s'appuyer sur la connaissance et l'observation du paysage bâti existant du village, pour comprendre son organisation, son fonctionnement et éviter de répondre aux seules opportunités foncières ou au coup par coup.
L'analyse du paysage bâti a été conduite au travers d’une grille qui a pris en compte :
La situation dans la commune, son histoire et son évolution
Les accès et entrées des villages
La forme du village,
La voirie, et sa hiérarchisation
Les équipements et les espaces publics
L'implantation des nouvelles constructions (- de 20ans),
L'implantation des bâtiments d'activité et les projets (agricole, économie, tourisme...) Le bâti et ses caractéristiques architecturales
La végétation dans les villages (jardins, arbres, haies } et les vues à préserver Les parcelles vacantes, les friches bâties à reconvertir
Les projets de la commune et les projets privés (permis dernièrement déposés, CU positifs et CU négatifs)
Le schéma communal d'assainissement
Les réseaux AEP et EDF sont indiqués par les concessionnaires (capacités, satisfaction des besoins, projets..). !ls complèteront l'analyse en permettant d'estimer le coût de l'urbanisation des futures zones U, lorsque le projet communal sera élaboré, pour ne par se limiter à de l’urbanisme de réseaux.
Le traitement croisé de ces données avec celles des critères paysage naturel, environnement et agricole va permettre notamment de repérer les parcelles vacantes, constructibles, à l'intérieur des parties actuellement urbanisées et d'évaluer si elles sont en nombre suffisant au regard des besoins sur la commune et des objectifs de la municipalité ou s’il faut envisager des extensions au-delà des parties actuellement urbanisées.
Le recueil de données s’est fait auprès des élus, des enquêtes terrain.
Rural Conseil 29 Carte communale de Bor et Bar
Dans les villages mixtes à dominante non agricole
Du plateau vers la vallée du Viaur :
1.2.2.1 Féneyrols
Le village est situé dans le bassin versant de la Sereine, c’est le plus proche de La Fouillade.
1}
Es CE EDEN
Vue depuis la RD 69 Entrée ouest du village
Les accès et entrées
Il'est desservi depuis la RD 69, par une voirie communale interrompue à Cavalière. L'environnement est mixte agricole et boisé.
Les entrées sont délimitées par les habitations ainsi qu'une ligne de crête à l'est.
La forme du village
Ilest étagé sur le versant sud, au nord de la voirie.
La trame viaire, les espaces publics
Des bâtiments sont disposés de part et d'autre de la voirie communale et le long de la desserte interne selon un axe nord-sud qui se termine par un petit espace « semni-public ». Deux chemins ruraux le prolonge au nord et à l'ouest.
Le bâti, caractéristiques architecturales
L'habitat est ancien, de caractère, avec des volumes imposants en pierre, en granite et en
schistes.
Les bâtiments d'activité
Une exploitation agricole est en activité au sud du village. Son bâtiment d'élevage génère un périmètre d'éloignement de 50m, qui couvre en grande partie les parcelles vacantes du village.
D'après le Schéma communal d'assainissement, un assainissement autonome regroupé est à prévoir au sud de l'exploitation pour les habitations en bord de voirie qui ne disposent pas de foncier. La parcelle 33 serait réservée, l'installation sera à disposer au moins à plus de 100m des zones qui pourraient devenir constructibles à la cessation de l'activité agricole.
La végétation dans le village
Les haies le long des chemins sont arborées, de beaux chênes limitent des parcelles. Un verger et un boisement occupent des parcelles au nord. Cette végétation faciliterait l'intégration de nouvelles constructions, au dessus du village ancien. La trame bocagère sera à préserver.
Rural Conseil 30 75
10
Féneyro!s
%
31
|
|
n autonome regroupé Carte communale de Bor et Bar
Ce village a des potentialités pour définir une zone d’extension au nord tout en préservant l’activité agricole au sud.
Parcelles sur l'arrière du village, au nord Trame vViaire
1.2.2.2 Bor
Bor est situé sur le plateau, le village est occupé en partie par le domaine du Couvent des Dorminicaines.
Vue sur l'entrée Est du village | Vue depuis la RD 544
Les accés et entrées
Le village est desservi depuis la RD 544 au nord, par une voirie communale qui se prolonge au sud en direction de Bar.
L'environnement est relativement ouvert à l’ouest avec une vocation agricole aiors que ta partie Est du village annonce ur changement de topographie avec des versants pentus et boisés.
Les entrées sont délimitées par les habitations. Le Domaine des couvents est repérable depuis la montée de la RD 544 du fait des volumes des bâtiments entourés d'un parc signalé par des arbres caractéristiques tels les cèdres.
La forme du village
Le village est organisé en 3 noyaux bien distincts, séparés par un vaste espace central. Ils ont des fonctions différentes :
Rural Conseil 31 Carte communale de Bor et Bar
- au nord, le domaine du couvent avec une exploitation agricole, ils occupent de grandes parcelles
- à l'Est, le bâti est regroupé autours de l'église et du cimetière, sur des petites parcelles - au sud, deux bâtiments communaux
La trame viaire
les noyaux nord et sud sont implantés le long de la voirie communale, selon cet axe. Le noyau Est est implanté sur une voirie de desserte perpendiculaire. Un passage sous couvert dessert les habitations.
Un chemin rural passe à l'Est du couvent, un autre accède à Bar depuis l'église.
les équipements, les espaces publics et les logements communaux Les principaux équipements publics sont l'église et le cimetière. Un large espace public a été aménagé au devant de l'église et des bâtiments communaux réhabilité en un logement loué à l'année et en 3 gîtes ruraux.
Dans le noyau sud, un deuxième logement communal est loué à l’année, la grange à proximité a fait l’objet d'un changement de destination.
Le bâti, caractéristiques architecturales
L'habitat est ancien, de caractère, avec des volumes assez hauts et importants. L'ensemble a été en grande partie réhabilité. Il reste encore 2 à 3 bâtis à la sotie du village en direction de Ramaudez
Les bâtiments d'activité
Une exploitation agricole est en activité dans le noyau nord. Son bâtiment d'élevage génère un périmètre d'éloignement de 50m, qui couvre en partie l'espace central.
La station de traitement d'assainissement collectif est située en contrebas du noyau Est.
La végétation dans le village, les vues
L'éclatement du village en 3 noyaux fait que la nature est très présente avec le parc du Couvent, de grandes parcelles agricoles et des parcelles boisées plus à l'Est. Le cône de vision sur le Couvent, depuis la RD 544, axe routier relativement fréquenté est à préserver, ainsi que l'espace central entre les 3 noyaux.
Le patrimoine vernaculaire
Un travail est situé à proximité du Couvent ainsi qu’un calvaire.
Les projets
La commune souhaiterait une extension de la zone constructible au niveau du noyau sud pour réaliser un lotissement communal. Elle n'a pas pour l'instant la maîtrise du foncier qui appartient au domaine du Couvent et qui est en fermage.
Une extension autours des 2 bâtiments communaux permettrait de maintenir Porganisation en 3 noyaux. La composition du lotissement pourrait s'appuyer sur celles des « bories », nombreuses sur le plateau, et qui sont l'organisation traditionnelle de l'exploitation agricole, avec un ensemble de bâtiments regroupé d'un côté de la voirie.
Rural Conseil 32 Carte communale de Bor et Bar
Vue sur sud du village = hi Vue sur les 3 noyaux
1.2.2.8 Bar
Bar s'est développé à mi-versant dans la vallée du Viaur, sur un replat escarpé, au pied d’un Château féodal. Aujourd'hui en ruines sur une butte à m d'altitude et site inscrit, ce château siège d'une Baronnie, surplombait la vallée du Viaur et surveillait les passages de la vallée vers les plateaux du Ségäla.
Les accès et entrées
Le village est traversè d'est en ouest par la RD 69, liaison interdépartementale entre l'Aveyron et le Tarn.
L'environnement est relativement ouvert, les versants sont occupés par des jardins, la butte du château est boisée.
Les entrées Est et Ouest sont délimitées par les sinuosités de la route et les habitations.
La forme du village
Il s’est étirè tout le long du replat, contexte géomorphologique favorable, en construisant les
parcelles jusqu'en rupture de pente. De fait l'habitat est très regroupé, car les contraintes topographiques sont fortes sur les versants est et ouest et offrent très peu de possibilités d'extension.
La trame viaire
Le village est développé de part et d'autre de la RD, voirie principale, qui passe au centre du replat. Elle structure l’organisation actuelle du village.
Rural Conseil 33 Carte communale de Bor et Bar
Une voirie secondaire dessert la partie nord ouest du village. Elle forme un quadrillage délimitant des ilots. Cette voirie vient buter en impasse, au nord en pied de versant. Elle est étroite et ne facilite pas les manœuvres en voiture.
A l'est la Voirie dessert principalement les jardins.
D'autres voies se terminent par des escaliers et ne permettent pas de continuité routière. Des passages sous couverts desservent des habitations, témoignant de la densité du bâti.
Le gabarit de la desserte interne est peu adapté à la voiture, mais bien adapté à l'historique du village.
Le bâti est aligné le long de la voirie et forme une composition harmonieuse. Il est très difficile de prévoir des élargissements sous peine de déstructurer le village.
Des chemins ruraux prolongent les voies carrossables, certains sont balisés tel le chemin des vignes, qui relie Bar à Laurélie et Bor en suivant en partie la vallée du Viaur.
Les équipements, les espaces publics et les logements communaux Les principaux équipements publics sont la mairie, l'agence postale, l’église et le cimetière. Ils sont répartis le long de la RD, comme les places aménagées avec des aires de stationnement dont un parking crée à l'entrée nord du village.
L'école à fermé il y a plus de 20ans et les enfants sont scolarisés sur la Fouillade. Le ramassage scolaire est assuré pour les maternelles, primaires et les collégiens.
La commune a réhabilité deux logements communaux qu'elle loue à l'année et elle a aménagé un gîte d'étape, dans le cadre du Pôle d'Excellence Rurale « Aveyron, Viaur, rivières sauvages ».
Le bâti, caractéristiques architecturales
L'habitat est ancien, de caractère, avec des volumes assez hauts et importants en pierre, majoritairement en schistes. Les actions de rénovation sont visibles : réhabilitation du bâti, traitement de la voirie, de l'éclairage, aménagement d'espaces publics le long de {a RD...
A l'intérieur du village des habitations et des bâtiments agricoles restent à réhabiliter. Elles devront être considérées en tenant compte de l'accessibilité par les voitures et leur stationnement. Dans le cas ou cela n’est pas envisageable, des solutions devront être envisagées pour ne pas asphyxier le village: stationnement réservés aux résidents aux entrées du village, curetage des bâtis en ruine pour aménager des espaces et des places de stationnement ?7.
Les nouvelles constructions
Les constructions les plus récentes sont situées au bas du château, il s’agit d'une colonie de
vacances aujourd'hui en vente. Les bâtiments pourraient faire l’objet d'une reconversion, du type foyer logement par exemple pour répondre aux besoins des personnes âgées avant leur départ en maison de retraite.
Les bâtiments d'activité
Il n'y a plus de commerces sur la commune. Seule une exploitation agricole est en activité au
sud du village. Son bâtiment d'élevage génère un périmètre d'éloignement de 50m, qui couvre la pointe sud de la commune.
Des bâtiments agricoles situés à l’écart du village à son entrée nord-ouest du village sont aujourd'hui désaffectés et pourraient faire l'objet d’une reconversion.
Rural Conseil 34 237 /
Piste forestière 251
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25 N
'Bêtimments d’exploitafi.
agricoles dés cs
ugs sur (a valise du Viaur Carte communale de Bor et Bar
La végétation dans le village, les vues
La nature est présente par quelques plantations d'arbres, de la végétation le long des ruelles et par les fleurs mises en pot par la commune et les particuliers. Des jardins sont à proximité immédiate au nord et à l’ouest, et à l'est de belles vues s'échappent sur la vallée du Viaur, le long de la route en surplomb, en direction de la Laurélie.
Le patrimoine vernaculaire
Ilse matérialise par des murets en schistes, une fontaine, un four à pain. Des murs de soutènement ont été réalisés à la sortie du village en direction de Laurélie, suite à un affaissement de la route et à l'entrée du village sur la RD 69 pour réaliser un
parking. Ces murs sont en gros blocs de calcaire et dénotent avec les murs en schistes dans le village.
Les projets
Compte tenu de la topographie environnant le village, les possibilités d'extension sont réduites. La commune souhaiterait réaliser une extension de l'urbanisation au nord, sur le bas du versant, mais sous conditions d'avoir -une maitrise foncière et -une évaluation du coût de viabilisation. Un lotissement communal pourrait être réalisé avec une étude paysagère pour réussir la « greffe » avec le village historique.
Une opération cœur de village a été réalisée en 2001. Des orientations sont préconisées pour valoriser le cadre de vie. Les choix seront faits par les élus. La carte communale ne comprend pas de règlement qui aurait pu intégrer des dispositions pour leur mise en œuvre. Par ailleurs, cette étude prioritairement sur le cœur de village, indiquait que la « façade la plus facile d'accès et constructible serait à l'ouest ». Cela ne sera pas retenu dans la carte communale pour au contraire conserver la silhouette du village et les vues sur le front bâti ancien, ordonnancé avec ses murets et ses jardins attenants, et bien visible depuis la RD à l'entrée ouest.
Le à # RL CRE
extension à composer sur le bas du versant Vue sur le front bâti à préserver
Rural Conseil 35 Carte communale de Bor et Bar
Colonie vacante ancienne exploitation agricole
1.2.2.4 Laurélie
Le village est situé dans la vallée du Viaur, étagé sur le versant.
Les accès et entrées
Le village est desservi par une voirie communale, depuis Bar ou Roussilles. L'environnement est relativement ouvert, avec des parcelles agricole autours du village et des friches arborées.
Les entrées Est et Ouest sont délimitées par les habitations.
La forme du village
Il s'est étiré le long d'une voirie de desserte sur le haut du versant. La voirie communale au sud et l'implantation de bâtis au sud-est ont donné de l'épaisseur.
La trame viaire
Le village s’est développé de part et d'autre de cette voirie supérieure, qui vient se boucler sur la voirie communale traversante.
Les accès sont étroits sur le haut du village.
Les espaces publics
Un petit espace est aménagé, en bord de voirie communale pour former une petite plate forme en balcon sur la vallée du Viaur.
Rural Conseil 36 Carte communale de Bor et Bar
Le bâti, caractéristiques architecturales
L'habitat est ancien, de caractère, avec des volumes hauts et importants en pierre, majoritairement en schistes. Les actions de rénovation sont visibles: réhabilitation du bâti, traitement de la voirie, de l'éclairage, il reste moins de bâti à réhabiliter que sur le village de Bar.
Les bâtiments d'activité
Seule une exploitation agricole est en activité à l'entrée ouest du village. Ses deux bâtiments d'élevage génèrent un périmètre d'éloignement de 50m, qui couvre la pointe ouest de la commune.
Une ancienne exploitation à l'entrée Est est aujourd’hui en vente. Elle la particularité d'avoir des bâtiments volumineux et occupe une grande partie du foncier dans le village. Elle peut représenter un enjeu pour la collectivité selon qu'elle reste agricole ou non.
La végétation dans le village
Elle est très présente, évoquant un village dans un jardin : les abords des routes sont fleuris, les pieds de maison, les murs etc. tout cela contribue à valoriser le village vraiment soigné par les résidents.
De très belles vues s'échappent sur la vallée du Viaur et le village de Bar depuis l'espace public en surplomb sur une parcelle qu'il convient de ne pas construire pour ne pas obstruer les vues.
Le patrimoine vernaculaire
Il se matérialise par des murets en schistes eux aussi fleuris, un puits.
parcelle à préserver pour ne pas masquer
les vues sur la vallée
Exploitation agricole vacante
Rural Conseil 37 Carte communale de Bor et Bar
Dans les villages non agricoles
1.2.2.5le Bois Grand
Le hameau est situé sur le plateau agricole
=
Carrefour à la tournée de Bar Vue depuis la route de Bar
Les accès et entrées
Le hameau est desservi par la RD 544. Le carrefour permet d'accéder à Bor L'environnement est ouvert et agricole.
Les entrées Est et Ouest se signalent par les habitations.
La forme du village
Le hameau s’est développé le long de la RD 544, il est continu au lieu-dit la Braguière. Les habitations sont implantées d'un seul côté de la route, sous la ligne de crête.
Le bâti, caractéristiques architecturales
Le bâti est plus récent. Quelques exploitations organisées en « borie » sont proches.
Les bâtiments d'activité
Une exploitation agricole est en activité au Puech du Poroy à l'est dans le prolongement de la Braguière. Elle est spécialisée en porcs et ses bâtiments génèrent un périmètre d'éloignement de 100m. D’autres élevages de porcs sont dans le secteur du plateau à al Borie de Bor et à Roussilles. Ces exploitations ont besoin de surface pour l'épandage.
il n'est pas envisagé d'étendre les surfaces à construire pour conserver les surfaces d'épandage et éviter des contentieux liés à des nuisances olfactives.
2 à 3 parcelles en « dent creuse » peuvent être construites du même côté de la route. Etant donné les contraintes topographiques au sud de la voirie, le recul de 15m demandé par le gestionnaire de la voirie pourra être réduit du coté des constructions dans la mesure où les parcelles de l’autre côté de la route restent agricoles.
Un artisan est également installé au carrefour, à proximité de son habitation. Il utilise les délaissés pour stocker des matériaux. Ces zones de dépôt « sauvage » ne doivent avoir aucune emprise sur la RD, pour des questions de sécurité routière. D'autre part ils créent en plus un impact visuel négatif à la tournée sur Bor.
Rural Conseil 38 Xe 25
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Le Le Carte communale de Bor et Bar
Un bâtiment agricole de construction récente mais aujourd'hui désaffecté à la Braguière pourrait être reconverti en bâtiment d'activité, pour le stockage de l'artisan ??7, dans la mesure où cela ne crée pas de nuisances supplémentaires.
1.2.2.6 Les Maltres / La Rouquette basse
Ce hameau est situé dans la vallée du Viaur, en pied du versant boisé et au dessus des terrasses plus agricoles au sud. !| s'est construit quelques nouvelles habitations éparses entre les Maitres et la Rouquette basse.
Vue depuis Laurélie Vue depuis la route vers le Moulin de Bar
Les accès et entrées
Le hameau est desservi par la voirie communale qui relie Bar à Laurélie. Les entrées sont délimitées par d'anciennes habitations et la sinuosité de la route à l'Est.
La forme du hameau
Ilest étendu le long de la voirie communale.
La trame viaire
La voirie dessert le bâti ainsi qu'un chemin rural qui permet d'accéder à une habitation et rejoint un autre chemin parallèle à la voirie et délimité par une belle haie arborée.
Le bâti, caractéristiques architecturales
L'habitat est ancien, un bâti agricole pourrait changer de destination
Les projets
Un permis vient d'être autorisé sur la parcelle 368. Plantée de résineux, elle est en cours de déboisement. Le versant est occupé par des murettes en schistes, sans doute d'anciennes vignes ?, qui seraient à préserver. Des parcelles en dent creuse pourront se construire.
A La Rouquette basse c'est un CU qui vient d'être accepté, entre deux constructions. Deux autres ont été refusés.
Il s'avére que ce secteur: Les Maltres / La Rouquette Basse fait l’objet de plusieurs demandes pour des projets de constructions de résidents. Une zone U permettrait de disposer d'une offre foncière dans la vallée du Viaur, car comme sur le plateau, les contraintes agricoles, topographiques, naturelles ou architecturales font que les espaces potentiels à urbaniser restent réduits. L'enjeu est d'éviter l’'étalement de l'habitat le long de la voirie et le mitage. Pour cela les limites naturelles peuvent servir de coupures vertes au niveau des ruisseaux et de leur ripisylve.
Rural Conseil 30 Carte communale de Bor et Bar
La trame viaire et parcellaire des Maltres permettrait un développement en balcon et en épaisseur à l'exemple du village de Laurélie, étagé au dessus du Viaur.
La composition de l'ensemble du secteur est souhaitable pour réfléchir sur sa forme et la densité des constructions, et planifier l'urbanisation par phase.
L'enjeu est d'éviter le mitage et le gaspillage de sols dans le cas ou des futurs acquéreurs auraient tendance à délaisser les lots vacants entre deux constructions.
Les Maitres ruisseau de la Grave et sa ripisyive à préserver en coupure verte
1.2.2.7 Cessetières, le Moulin de Bar
Le hameau du Moulin de Bar et les installations touristiques de Cessetières sont en bord de Viaur de part et d'autre du pont de franchissement en direction du Tarn.
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Le Moulin de Bar | Cessetières
Les accès et entrées du hameau
L'accès se fait depuis la RD 69.
L'environnement est relativement ouvert.
Les entrées Est et Ouest du Moulin de Bar sont délimitées par les habitations et la micro centrale.
Rural Conseil 40 +
Zène mondable très fréquente
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UT Ze inondable fré te Ÿ n e fréquen / DA J Carte communale de Bor et Bar
La forme du village
Les habitations du moulin de Bar sont situées le long de la voirie entre le pied du versant et la rivière.
Les installations du camping sont regroupées au niveau d'une exploitation agricole.
La trame viaire
La voirie communale dessert le Moulin de Bar et le camping. Cette dernière se prolonge
jusqu'à l’aire de stationnement du site d'escalade à l'aval.
Les équipements, les espaces publics
Le site d'escalade du Roc de Gorb est un site renommé équipé de 130 voies et signalé depuis la RD 922. Il fait partie des sites phares du Pêle d'Excellence Rurale « Aveyron, Viaur, rivières sauvages ».
Le stade de football et le terrain de tennis sont situés à proximité. Ils sont accessibles depuis la RD 69 entre Bar et le camping
Un itinéraire de promenade en boucle depuis Bar, passe en bord de Viaur. Le GR de la Vallée du Viaur suit le cours d’eau sur l’autre rive.
Cet ensemble d'installations et d'équipements participent à l'activité de loisirs et de tourisme en cours de développement dans la vallée du Viaur. Plusieurs activités sont pratiquées : la marche, le VTT, le canoë-kayak... en plus de l'escalade.
La Communauté de communes a porté plusieurs projets dans le cadre du PER, dont celui de construire un bâtiment d'accueil pour les usagers du site d'escalade qui a finalement été abandonné.
Le bâti, caractéristiques
L'habitat est ancien, avec un très beau corps de ferme ancien, au niveau du camping.
Les bâtiments d'activité et les projets
Une exploitation agricole est en activité à côté du camping. Un second bâtiment d'élevage est en construction de l'autre côté des installations. Il génère un périmètre d'éloignement de 50m.
Le camping a obtenu l'autorisation pour un permis d'aménager pour l'installation de 6 mobiles homes. Les travaux ont démarré pour être prêts à l'ouverture de la saison 2008. Le gérant a pour projet de construire un logement lié à son activité et donc proche de son lieu de travail.
La végétation dans le hameau
La nature est très présente et surtout la rivière et sa ripisylve.
La principale contrainte qui peut faire obstacle aux projets de construction est la zone inondable avec des crues fréquentes de retour 5 à 15 ans et une crue très fréquente sur l'ilot.
Rural Conseil 41 Carte communale de Bor et Bar
Installations du camping | L aire de stationnement du site d'escalade
1.2.2.8 La Joulinie et l'Albarie
Ces hameaux sont situés au sud-est de la commune relativement à l'écart.
Versant du Viaur la Joulinie
Les accès et entrées
La Joulinie est desservie par une voirie communale en impasse jusqu'à une habitation isolée à Muret. L'Albarie est accessible par un chemin.
L'environnement est relativement boisé sur les versants.
La forme du hameau
Il'est étagé entre 2 voiries.
La trame viaire
Le hameau s’est construit le long d'une desserte interne. Un ancien corps de ferme est en bord de voirie communale.
Le bâti, caractéristiques
L'habitat est ancien. Un CU déposé pour une réhabilitation à l'Albarie a été refusé pour insuffisance de VRD.
La végétation dans le hameau
Elle est très présente, la nature est dominante dans ce site assez encaissé du Viaur.
Rural Conseil 42 Carte communale de Bor et Bar
1.2.2.9 Lasbinals
Ce hameau est situé à l'extrême ouest de la commune relativement à l'écart.
Versant amont du Viaur | _ Lasbinals
Les accès et entrées
L'accès se fait depuis la route de Laurélie. Une voirie communale en impasse dessert le hameau et un groupe d'habitations à Bouxènes .
L'environnement est relativement boisé et encaissé.
La forme du hameau
Il'est étagé entre 2 voiries.
La trame viaire
Le hameau s’est construit le long d'une desserte interne. Un ancien corps de ferme est en bord de voirie communale.
Le bâti, caractéristiques
L'habitat est ancien et réhabilité. Au moins 2 bâtiments peuvent changer de destination.
La végétation dans le hameau
Elle est très présente, les versants sont occupés par des châtaigneraies et quelques boisements de résineux «en timbre poste ». Le hameau est en co-visibilité avec le monument inscrit de l'église des Infournats.
Rural Conseil 43 Carte communale de Bor et Bar
EN RESUME
Il ressort de l'analyse du bâti deux principaux points :
1 Dans les villages mixtes à dominante non agricole et dans les villages sans activité agricole, les parcelles vacantes à l’intérieur ou aux abords immédiats sont peu nombreuses du fait de la topographie ou de l'histoire des lieux.
2 Dans ces mêmes villages les extensions sont limitées par - les contraintes topographiques ou les risques d'inondation dans la vallée du Viaur et par — les contraintes agricoles sur le plateau.
Un secteur entre Bar et Laurélie pourrait se développer en préservant la trame viaire et en maintenant des coupures vertes entre Les Maltres et la Rouquette Basse pour éviter la linéarisation de l’habitat le long de la voirie: les nouvelles constructions ont tendance à se bâtir sur de grandes parcelles soit du fait de la pente, soit du fait d'une large emprise des abords. Cela produit un tissu bâti plus lâche que le tissu ancien et tend à créer de l'étalement et du mitage.
Or la loi Montagne prescrit que, « l'urbanisation doit se réaliser en continuité avec les bourgs, villages, hameaux, groupes de construction traditionnelles ou d'habitations existants »
La commune a pour projet deux lotissements communaux à Bor et à Bar mais doit avoir la maîtrise du foncier au préalable.
Un des enjeux de la carte communale sera de composer les zones à étendre en tenant compte de la forme et la densité, et de planifier l'urbanisation par phase dans le temps.
La collectivité a engagé des efforts financiers pour réhabiliter des constructions dans les principaux villages avec une démarche qualité. Des particuliers ont fait de même et le résultat est un ensemble de bâti de caractère mis en valeur par une nature très présente et diversifiée. || reste encore du bâti à réhabiliter notamment à Bar. Le PIG habitat auquel a adhéré la commune pourra être un nouveau levier.
Un autre enjeu sera la reconquête des friches bâties aux abords et dans les villages de Bar et Laurélie. L'importance des bâtiments et la surface qu'ils occupent permettraient des opérations de réhabilitation et de renouvellement.
Elle souhaite préserver ses actifs agricoles et participer au développement du tourisme diffus de la vallée du Viaur, en accompagnant les porteurs de projets privés (camping) et publics (communauté de communes).
Rural Conseil 44 Carte communale de Bor et Bar
2 Prévisions de développement démographique et
économique
2.1 Les caractéristiques de la population et de son logement
sources: Les analyses sont faites à partir des données INSEE de 1999 et du dernier recensement de 2004.
2.1.1 Evolution de la population depuis 1962
POPULATION | 1962 1968 1975 1982 1990 1999 2004 Commune 315 285 241 206 203 194
400
350
3004
2504
200
150
100
50}
° | | 1962 1965 1988 1971 1974 1977 1980 1983 1986 1989 1992 1995 1998 2001 2004
population
La courbe de population peut s'analyser en 3 périodes : - une baisse de la population assez régulière de 1962 à 1982, - un infléchissement de 1982 à 1990 et - un quasi maintien de la population depuis 1990:
En 2004, le nombre de ménages est de 84, il est en progression de +3 depuis 1999.
2.1.2 Les mouvements migratoire et naturel
En % 1962- 1968- 1975- 1982- 1990- 1968 1975 1982 1990 1999
Mouvement -1,20 -0,81 -1,82 -1,44 -0,49 naturel
Mouvement -0,45 -0,62 -0,54 -0,50
migratoire
Taux de |-1,65 -1,42 -2,36 -1,94 -0,16
variation
annuel
Tx variation =0,75 -0,87 -0,46
canton
Le taux de variation annuel de la commune se redresse grâce au mouvement migratoire devenu positif entre 1990 et 1999. Les ménages ont progressé de 3,7% entre 1999 et 2004. Ceux sont des indicateurs encourageants pour l’accueil de nouvelles populations.
Rural Conseil 45 Carte communale de Bor et Bar
On peut signaler aussi sur la même période, le % du mouvement naturel de -0,49, qui même s’il reste négatif est le plus élevé depuis 1962. Le taux de variation annuel de la commune est également supérieur à celui du canton.
2.1.3 La répartition de la population par tranche d’âges et évolution
1999 /203h |Canton en | Département
1999 en 1999
_. nbre_|% % À
0-19ans 30 14,8% |17 ,8% 20,54
20 à 39ans 33
40 à 59ans 58 . _
20-59ans 91 44,8% |44% 49,2 ei
60 à 74ans 48
75ans et + 34 12
60ans et + 82 40,4% |38,2% 30,4
Les plus de 60 ans représentent 40% de la population. Les questions des lieux de vie, de l'accueil temporaire et des services aux personnes âgées se posent.
Les plus de 40 ans représentent près de 70% de la population.
L'accueil de nouveaux résidents s’avère indispensable pour faire augmenter le solde migratoire avec des jeunes ménages pour faire augmenter le solde naturel.
2.1.4 le logement
Evolution du parc de logement de la population
1968 1975 1982 1990 1999 1990- 2004 1999- 1999 2004
Ensemble |123 135 159 153 184 +31 183 1 des
ogenents
Résidences |72 75 72 73 81 /HADE +8 84 +3 principales ASIA Nbe moyen |3,9 3,4 3,0 2,7 2,4 -0,3
d'occupants
Résidences |14 41 64 70 91 /|+21 88 -3 secondaires 49,5% 48% Logements |37 19 23 10 12 +2 11 -1 vacants 6,5% ue
Si la population a baissé de 112 habitants entre 1968 et 1999, l'ensemble des logements a augmenté de 50% depuis 1968. Le nombre de résidences principales constant jusqu'en 1990 a progressé en 1999. Le nombre moyen d'occupants par logement a diminué de1,5 occupants depuis 1968.
Le nombre de logement a progressé de 3 depuis 1999 et traduit des besoins en habitat.
Mais c’est le nombre de résidence secondaires qui connaît une très forte progression. Le nombre de résidences secondaires est important, 48% du parc de logement en 2004, soit près d’un logement sur deux et il est supérieur à celui des résidences principales.
Rural Conseil 46 Carte communale de Bor et Bar
Le nombre de logements vacants a diminué de 2/3, sans doute au profit des résidences secondaires. |! en resterait encore 11 d'après le recensement INSEE de 2004. La visite sur le terrain des différents villages et hameaux témoigne d’un nombre supérieur.
2.1.5 Les nouvelles constructions depuis 1987, 20ans
Sur 70 projets autorisés, 7 sont des constructions d'habitations, 16 sont des réhabilitations ou des changements de destination. À ce jour sur 9 CU, seuls 3 sont favorables.
D’après ces chiffres on peut considérer que les demandes concernant des projets d'habitation sont en moyenne de 2 par an.
C'est un rythme minimum à maintenir sur la commune.
2.1.6 La politique d'habitat de la commune
5 logements communaux ont été aménagés :
e 2 logements à Bor
e 3 logements à Bar
La commune a pour projet de réaliser un logement supplémentaire en faisant un changement de destination à Bor.
Elle a également réalisé 3 gîtes ruraux à Bor et un gîte d'étape et de groupe à Bar dans le cadre du Pôle d'Excellence Rurale.
Suite à une première OPAH, la collectivité vient d’adhérer au PIG Habitat à l'initiative du Pays du Rouergue Occidental.
2.1.7 Caractéristiques des logements
Les logements sont à près de 92% des maisons individuelles.
Type de logement en % 2004
Maison individuelle 91,7%
Logement dans immeuble |8,3
collectif
En 2004, la part des propriétaires des résidences principales a progressé de 77,8% en 1999 à 82,1% en 2004. Dans le même temps le nombre de locataires est passé de 13,6% à14,3%.
C'est un gisement potentiel de personnes qui pourraient construire sur la commune et être fixés plus définitivement. Ces logements libérés pourraient accueillir alors de nouveaux locataires.
Les logements ont en moyenne 4,8 pièces par résidence principale.
Le parc de logement est très ancien, près de 75% des logements sont achevés avant 1949.
Ces logements peuvent être exposés au plomb (état des risques à annexer à toute promesse ou contrat de vente pour un immeuble construit avant le 1’ janvier 1948)
Rural Conseil 47 Carte communale de Bor et Bar
Le département est classé zone à risque d'exposition au plomb. L'arrêté préfectoral est annexé dans la carte communale.
Le département de l'Aveyron est considéré zone contaminée par les termites ou susceptible de l'être. Le maire peut dans la commune déterminer une ou des zones plus restreintes de contamination qui pourront faire l’objet d’un périmètre de lutte organisée. Il n’y a pas de périmètres sur la commune. L'arrêté préfectoral est annexé à la carte communale.
2.2 Les activités économiques
2.2.1 La population active
Population de 15 ans ou plus
1999
nbre %
Actifs 77 38
Inactifs 126 62%
chômage 9 116%
Le nombre d’inactifs, principalement des retraités, est bien supérieur à la population active.
Où travaillent-ils ?
Lieu de travail Lieu de travail
Même commune |Autre
commune
Les actifs 42 26
62% 38%
35 actifs exercent à leur compte ou aident leur conjoint. Ceux sont majoritairement des agriculteurs.
86,4% des ménages ont une voiture particulière.
2.2.2 Les services et activités présents sur la commune
Les services sont regroupés à Bar. Il s’agit de la mairie, de l'agence postale et de la salle des fêtes. Bor et Bar constituent 2 paroisses avec chacune une église et un cimetière.
Les enfants ne sont plus scolarisés en maternelle et primaire sur la commune mais vont à La Fouillade.
1 seul artisan en bâtiment est installé au Bois Grand. .
Les commerces alimentaires, services médicaux et para médicaux, bancaires, les équipements sanitaires et sociaux etc….les plus proches sont situés dans le bourg centre de La Fouillade à environ 10mn. La maison de retraite est à Lunac.
Le centre urbain (équipements lourds) le plus proche est Villefranche de Rouergue avec hôpital, grandes surfaces, cinéma...à moins de 30mn.
Bor et Bar est dans le bassin de vie du Villefranchois.
Rural Conseil 48 Carte communale de Bor et Bar
2.2.3 Les activités de tourisme, de loisirs et associatives
La vallée du Viaur est à nouveau au cœur d'actions de développement économique orientées vers un tourisme diffus, un tourisme de plein air et de nature. Des projets sont portés par la communauté de communes dans le cadre du Pôle d'Excellence Rurale à l'amont et à l'aval de la commune. « L'objectif est de rendre plus attractive la vallée en confortant les activités existantes et en développant de nouvelles, proches des structures d'hébergement, tout en valorisant le milieu naturel ».
Les principales activités concernent la pratique de la randonnée pédestre, équestre et du canoë kayak, un « espace VTT-FFC Viaur Aveyron » balisé entre Monteils, La Fouillade, Bor et Bar, St André de Najac, Laguépie et Najac, l'escalade avec le grand site du Roc du Gorb (130 voies équipées).
La commune a balisé 5 circuits de Promenade et de Randonnées et a aménagé un gîte d'étape à Bar. Le GR 36 est balisé sur la rive gauche, dans le Tarn. Les installations du camping renforcent les capacités d'hébergement touristiques.
Les associations sportives, comité des fêtes, 3%" âge... sont présentes et actives sur la commune.
2.2.4 Le patrimoine
Les guides touristiques référencent les ruines du château de Bar et le village ainsi que la vallée du Viaur et ces panoramas.
Il y a un petit patrimoine vernaculaire dans les villages, témoignage de la vie agricole ou religieuse : fontaine, four à pain, croix, murets, sécadous, cabanes à vignes, les sautos dans les anciens versants à vignes … en partie visible depuis les chemins de randonnées.
2.3 Les infrastructures
2.3.1 Les principaux axes de desserte de la commune
Les principaux axes de desserte sont la RD 69 (axe nord-sud : La Fouillade / Carmaux) et la RD 544 sur la dorsale (axe est-ouest : Rieupeyroux / St André de Najac).
Les autres voiries desservent les villages. Elles sont parfois étroites, sur les versants abrupts du Viaur, avec des virages en épingle et rendent parfois difficile le croisement entre un véhicule léger et un camion. D'autres sont en impasse ne facilitant pas le retournement.
2.3.2 Les réseaux AEP et EDF
Le plan du réseau AEP est à annexer à la carte communale. La SOGEDO a communiqué le réseau sur un fond IGN 25 000 agrandi au 1/10 00. Le plan est reporté d'après ces informations sur le cadastre. || sera vérifié par la SOGEDO.
Le réseau électricité est fourni par EDF.
Ces informations vont indiquer la présence et la capacité de ces réseaux. Elles permettront d'évaluer le coût d'urbanisation des futures zones constructibles et d'aider à la décision des élus d'ouvrir ou non une zone U, ou de planifier dans le temps son ouverture.
Rural Conseil 49 Carte communale de Bor et Bar
2.3.3 L'assainissement
Le Schéma Communal d’Assainissement a été réalisé en 2004 et mis à l'enquête publique en 2005
Le zonage d'assainissement collectif approuvé concerne les 3 villages de Bor, Bar et Laurélie. Le reste de la commune est en assainissement autonome. A terme et pour certaines constructions en bord de voirie, un assainissement autonome regroupé est envisagé à Féneyrols, la parcelle susceptible de recevoir la station de traitement sera retirée des zones à construire.
Le zonage collectif est reporté sur le document graphique en annexe sanitaire avec le réseau AEP.
Bilan de l’état existant, des besoins et des projets :
Bor et Bar est une commune rurale, assez isolée des grands axes routiers ou des centres urbains et dont les patrimoines naturel et bâti sont relativement préservés.
Elle s'organise en deux principales unités :
- Une unité paysagère, au nord, du type PLATEAU avec une fonction résidentielle et une
fonction de production agricole dominante.
- Une unité paysagère, au sud, du type VALLEE avec elle aussi une fonction résidentielle et une fonction de production touristique en développement.
La commune fait partie principalement du bassin de vie du Villefranchois. L'activité agricole est l'activité économique dominante sur la commune et principalement sur le plateau.
La commune est en zone de montagne : l'agriculture et les paysages doivent être préservés
et le développement de l'urbanisation doit se faire dans la continuité du bâti existant.
La pente est un critère contraignant sur la commune qui pourrait favoriser une urbanisation le long des voiries et donc un étalement au détriment de l'épaississement des villages. Les tendances actuelles à construire sur de grandes parcelles, génèrent un tissu d'habitat lâche et mité, à l'inverse du tissu ancien de caractère, dense et construit avec cohérence dans des lieux chargés d'histoire, héritage à préserver pour les générations futures.
La population de la commune se maintient autours de 200 habitants. Cette population est âgée et vieillit.
La municipalité mise sur l'accueil de nouveaux arrivants pour stabiliser à minima sa population et s'implique par une politique - en faveur de l'habitat en proposant des logements à la location et en adhérant au PIG du Pays du Rouergue Occidental pour soutenir les réhabilitations, - en faveur du tourisme en réhabilitant des gîtes ruraux et un
gîte d'étape.
Le nombre de projet de logement (réhabilitation et construction), est en moyenne de deux par an. Quant à ceux refusés jusqu'à présent, ils traduisent entre autre la difficulté de trouver des terrains à bâtir sur la commune, jusqu'alors soumise au RNU, et ce qui est une des raisons de l'élaboration de la carte communale.
Rural Conseil 50 Carte communale de Bor et Bar
Les choix d'aménagement et de développement de la commune s’orientent vers :
+ L'accueil des nouveaux résidents
Dans le respect de l'identité des lieux et avec une démarche qualité
Et en diversifiant l'offre en habitat :
— Poursuite des réhabilitations dans les villages et hameaux
— Composition, dans l'espace et le temps, des zones à urbaniser : à Féneyrols, à Bor et à Bar (avec des lotissements communaux), les Maltres/ La Rouquette basse (avec la prise en compte du paysage, le respect des trames parcellaire et viaire, des zones de transition entre bâti ancien et récent, ..} — Réflexions et Négociations à engager par la collectivité sur le foncier et les friches bâties : à Bor, Bar et Laurélie, en vue de réaliser des projets avec une maîtrise communale et de créer des réserves foncières.
+ Le maintien de l’activité agricole
Sur le plateau où les exploitations sont dominantes
Dans la vallée du Viaur
- Pas de zones à urbaniser dans les villages agricoles, pour privilégier le développement et /ou la transmission des exploitations
+ L'accompagnement du développement du tourisme diffus et de pleine nature dans la vallée du Viaur
— Possibilité pour le gérant du camping, d'étendre son activité
La collectivité envisage d'instaurer un Droit de Préernption pour réaliser ses projets en complément des ZAD pour constituer des réserves foncières, et ainsi préparer et composer le développement de la commune.
Rural Conseil 51 Carte communale de Bor et Bar
3 Explication des choix retenus
Les choix d'aménagement du territoire communal doivent tenir compte des objectifs et des principes définis aux articles L-110 et L121-1 du Code de l'Urbanisme (CU) et de la loi Montagne.
A savoir principalement :
- «équilibre entre le développement urbain maîtrisé, le renouvellement urbain et la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des espaces naturels et des paysages,
- utilisation économe et équilibrée des espaces naturels et ruraux, préservation de la qualité de l'eau, du sol et du sous sol, de espaces verts, des écosystèmes, la prévention des risques, des pollutions et des nuisances de toute nature.
- diversité des fonctions urbaines, mixité sociale dans l'habitat en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour les besoins présents et futurs en matière d'habitat, d'activités économiques, sportives, culturelles et d'intérêt général. - et plus particulièrement en zone de montagne : le principe d'urbanisation en continuité de l'existant, la carte pouvant identifier des zones d'urbanisation nouvelle, la protection de l'agriculture et la préservation des espaces, paysages et milieux caractéristiques ».
L'enjeu de la carte communale sera de concilier les différents usages du territoire, pour permette à la fois :
- d'occuper les sois avec de l'habitat : 1 en élargissant les périmètres constructibles au- delà des « parties actuellement urbanisées » dans les villages et hameaux et en l'absence de contraintes; 2 en incitant à la réhabilitation du bâti dans tous les hameaux et villages pour êviter leur désertification et préserver le patrimoine de l'état d'abandon. - de laisser poursuivre l’activité agricole en protégeant les espaces agricoles, outil de travail de cette population active à maintenir et en évitant les zones à construire dans les villages à dominante agricole
- d'accompagner le développement touristique diffus de la vallée du Viaur, en participant à des projets supra communaux
-de constituer des réserves foncières, en instaurant des droits de préemption pour préparer et composer le développement de la commune.
Dans un premier temps la synthèse des différents diagnostics a fait apparaître des secteurs possibles d'extension de certains villages, en fonction des besoins et des projets, conduisant ainsi à un pré zonage.
Puis ce pré zonage a été débattu en groupe de travail, avec les services de la DDE et de la Chambre d'Agriculture, et en conseil municipal pour déboucher au final sur le projet de zonage.
L'extension des zones constructibles s'appuie sur le maillage viaire et parcellaire existants pour conserver la trame paysagère aux abords des villages. Cette trame permettra d'organiser l'urbanisation en respectant la cohérence et l'identité des lieux.
Dans le cas des grandes parcelles, pour lutter contre le mitage, une bande d'urbanisation peut être réduite par rapport à la surface parcellaire totale. Elle est définie en tenant compte
de l'implantation des bâtiments existants sur les autres parcelles, de la trame foncière, des
Rural Conseil 52 Carte communale de Bor et Bar
courbes de niveau, de la proximité des différents réseaux, pour que l'urbanisation soit progressive.
Dans les villages et les hameaux où sont en activité les bâtiments d'élevage, les zones U sont délimitées au niveau des premières maisons de tiers, par rapport à ces bâtiments, chaque fois que c'est possible. Cela permettra notamment la construction des annexes dans les villages à dominante non agricole.
Ainsi la distance d’éloignement pourra être inférieure à 50m, pour tenir compte des spécificités locales. Dans ces cas, le permis de construire pourra être autorisé après avis de la Chambre d'Agriculture (article L111-3 partie du code rural) et sous réserve de l'application de l’article R 111-2 du code de l'urbanisme.
Lorsque ces bâtiments sont sur la périphérie immédiate du bourg ou des villages, les zones U sont délimitées en évitant l'encerclement de ces bâtiments, pour ne pas gêner le développement des exploitations.
3.1 les zones à construire dans les villages mixtes à dominante non agricole
3.1.1 Féneyrols
La présence d’un bâtiment d'élevage en bord de voirie communale gèle en partie les possibilités de construction au sud du village. La parcelle 33 est réservée pour un éventuel assainissement autonome regroupé.
Le village est dense, avec des bâtiments anciens et en hauteur, en limite de voirie et à la perpendiculaire dans le carrefour central. De ce fait la voirie de desserte interne est étroite et ne permet pas le passage de gros engins ou d'équipements nécessaires à de nouvelles constructions qui pourraient s'implanter au nord-ouest du village grâce à la trame viaire et parcellaire existante.
Des accès sont à prévoir à l'entrée Est ou ouest pour étendre les zones à construire.
Dans ces conditions le zonage U est limité aux zones construites. Il suit la voirie communale, inclut le premier tiers, puis se poursuit en suivant la ligne de crête à l'Est qui marque la limite naturelle du village.
Féneyrols Surface zone
U
58a
3.1.2. Bor
Le zonage U maintient l’organisation en 3 noyaux - autours du couvent, -autours de l’église et - autour de la borie. D'autre part la présence du bâtiment d'élevage gèle en partie les possibilités d'extension. La parcelle au sud du bâtiment est réservée en espace naturel pour préserver les co-visibilités sur chaque noyau.
A l'Est le zonage suit les limites des zones construites du fait de la pente. A l'ouest le zonage suit les abords de la borie de Bor. Une urbanisation est préconisée en
épaisseur sur le modèle des « bories » pour éviter l’étalement des constructions le long de la
Rural Conseil 53 Carte communale de Bor et Bar
voirie. À terme, la commune souhaite réaliser un projet de lotissement et instaurera un droit de préemption sur les parcelles limitrophes.
Bor Surface zone
U
2ha 53a
3.1.3 Bar
La zone U est réduite étant donnée les contraintes topographiques autours du village et la
préservation des vues sur le front bâti ouest.
Le zonage suit les limites des parcelles construites à l’ouest pour conserver la silhouette du village et son front bâti traditionnel, au sud la présence du bâtiment d'élevage impose au zonage de suivre au premier tiers. Une trame fait apparaître sur le zonage, la présence du bâtiment d'élevage (BE) dans le village. Les parcelles incluses dans le périmètre du BE le plus au nord, ont été intégrées dans la zone U car l’exploitant est âgé. Elles seront constructibles sous réserve de l'application des articles L111-3 du code rural et R111-2 du code de l'urbanisme.
Une extension sur le bas du versant sud, implique une maîtrise foncière communale et une réflexion sur la composition d’un lotissement paysager, pour réussir la greffe avec le village. Les enrochements souvent inesthétiques sur les versants seront à éviter. Une trame parcellaire en lien avec celle du village mais « desserrée » et calée sur les courbes de niveau est préconisée.
Un Droit de Préemption sera à instaurer. Un conseil pourra être apporté par le CAUE ou le SDAP.
A l'est le zonage suit en partie celui de l'assainissement en excluant les parcelles trop pentues inconstructibles ou celles en contrebas de la voirie communale, occupées par des jardins.
De nombreuses habitations et granges restent encore à réhabiliter.
Bar Surface zone
U
2ha 93a
3.1.4 Laurélie
La zone U est délimitée par rapport aux constructions existantes les plus extérieures. La topographie sur la partie nord du village, limite les possibilités d'extension. Le zonage est limité à l’ouest par les bâtiments d'élevage. C'est un village particulièrement bien restauré et entretenu à l'intérieur « d’un jardin ». Deux parcelles centrales participent à la composition du village, Yune en renforçant « le jardin » et l'autre en constituant un belvédère avec des vues sur la vallée du Viaur et sur Bar. Elles seront préservées en zone N. Les petites parcelles de l'entrée ouest, occupées par des jardins et morcelées sont en zone N.
Laurélie Surface zone | Surface zone
U N
ha 42a 9a
Rural Conseil 54 Carte communale de Bor et Bar
3.2 les zones à construire dans les villages sans activité agricole
3.2.1 Le Bois Grand
L'activité agricole est dominante sur le plateau
La zone U est limitée à l'Est par la présence des bâtiments d'élevage. Au nord, le zonage suit la route pour respecter l'implantation du bâti sous la ligne de crête et éviter les accès de part et d'autre de ia RD, axe St André de Najac/ Rieupeyroux fréquenté. Au sud il suit le talweg et incluse le haut du versant.
Les zones à construire sont en dent creuses.
Le Bois Grand | Surface zone
U
2ha 53a
3.2.1 les Maltres
Ce secteur est en bas de versant, sans contrainte agricole et à proximité de Bar. Une zone U est proposée en noyau autours de 2 habitations et de la parcelle 368 ou un permis a été accordé. Cette zone permettrait des constructions peu éloignées du bourg.
L'organisation en noyau est justifiée car elle permet une urbanisation progressive et maîtrisée du point de vue de l'implantation du bâti. Dans le cas ou l'on étendrait la zone U dès maintenant et même en instaurant un droit de préemption sur les grandes parcelles, s’il n'y a pas de mutation (mais construction par le propriétaire, par un descendant ou échange...), une construction peut s'implanter où elle veut, en risquant à terme de créer du mitage et de bloquer les possibilités d'urbanisation ultérieures en fermant les accés aux autres parcelles.
A terme, la zone U telle que délimitée, pourra être étendue si les parcelles se bâtissent et peut évoluer vers une forme en balcon, comme à Laurélie, lors d'une révision de la carte communale.
Ce secteur présente des potentialités du fait de la trame viaire à conserver au sud et à l'ouest et du découpage parcellaire pour une urbanisation à plus long terme. Une maîtrise foncière est souhaitable, pour économiser les sols car les secteurs constructibles sont rares compte tenu des contraintes agricoles, topographiques et de la loi Montagne.
La desserte par le réseau AËP est à programmer en intégrant le secteur de la Rouquette Basse.
Les Maltres Surface zone
U
îha 62a
3.2.3 La Rouquette basse
La zone U est étendue au dessus de la route de part et d'autre des habitations existantes, sur les parcelles 970 et 967, pour intégrer 3 projets de construction. Une desserte groupée
serait à prévoir à l'Ouest, pour éviter plusieurs accès sur la voirie communale. Cette desserte peut se faire en zone N.
Rural Conseil 55 Carte communale de Bor et Bar
À terme la forme de lurbanisation sera elle aussi en balcon comme à Laurélie, avec des possibilités d'extension au sud de la voirie, à plus long terme, et en prévoyant une desserte propre pour éviter les accès privés directs sur la voie publique.
Les limites naturelles des berges du ruisseau entre les Maltres et la Rouquette basse sont maintenues en zone N, en coupures vertes.
La Rouquette| Surface zone |
basse U
ha 17a
3.2.4 Le Moulin de Bar
Une zone U est étendue à l'Est, jusqu'en limite des parcelles agricoles, hors zone inondable.
Le Moulin de! Surface zone
Bar U
63a
3.2.5 Cessetières
Au niveau du camping, la présence de plus de 20 emplacements et des mobiles homes justifie une zone U. Une trame sera dessinée sur les plans de zonage, sur fond cadastral, pour indiquer la zone inondable et informer ainsi les services instructeurs. La MISE a été consultée pour ce zonage avant d’entériner ce document d'urbanisme. Le plan topographique du camping est annexé.
La zone U est étendue hors zone inondable pour la construction d'un logement lié à l'activité du camping. Elle occupe une partie de la parcelle 741. Sa desserte se fera par la voirie d'accès au camping. Le reste de la parcelle est utilisé pour la Zone de repli du camping. La parcelle 742 est maintenue en zone N car elle est en partie dans le périmètre d'éloignement du bâtiment d'élevage d'une part et d'autre part cela permet de conserver les perspectives sur l’ancien corps de ferme, traditionnel dans la vallée.
Cessetières Surface zone
U
5ha 26a
3.2.6 Lasbinals
Une zone U est délimitée aux abords des constructions pour permettre la construction d'annexes.
Lasbinals Surface zone
U
4îa
Rural Conseil 56 Carte communale de Bor et Bar
3.2.7 la Joulinie
Une zone U est délimitée aux abords des constructions pour permettre la construction d'annexes. La pointe de ia parcelle 741 est en zone N pour permettre d'éventuels travaux de Voirie.
La Joulinie Surface zone
U
1ha 31a
3.5 Tableau de synthèse des surfaces en zone U
Surface zone
Féneyrols : 58a
Bor 2ha53a
Bar 2ha 93a
Laurélie 1ha42a
Le Bois Grand |2ha53
Les Maltres 1ha 62a
La Rouquette 1ha17a
basse
Le Moulin de 63a
Bar
Cessetières 5h 26a
Lasbinals 4ia
La Joulinie 1ha31a
Zone U Zone N ]
20ha 39a 1271ha 61a |
Rural Conseil 57 Carte communale de Bor et Bar
3.6 Le réglement qui s’applique
La carte communale est élaborée conformément aux articles L.124-1 et suivants et les articles R.124-1 et suivants du code de l'urbanisme.
«Dans les territoires couverts par la carte communale, les autorisations d'occuper et d'utiliser le sol sont instruites et délivrées sur le fondement des règles générales de l'urbanisme définies au chapitre 1 du titre 1 du livre 1 (code de l'Urbanisme articles R.111-1 et suivants ) et des autres dispositions législatives et réglementaires applicables ». (code de
l'urbanisme R.124-3 partie)
Dans les zones U
Les constructions sont autorisées ainsi que la réfection, l'adaptation, le changement de destination ou l'extension des constructions existantes.
Dans les zones N
Les constructions ne sont pas autorisées à l’exception de : La réfection, l'adaptation, le changement de destination ou l'extension des constructions existantes.
Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, à l'exploitation agricole ou forestiére et à la mise en valeur des ressources naturelles.
La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit par un sinistre ou la restauration des bâtiments dont l'essentiel des murs porteurs subsiste est autorisée.
La construction d'annexes (garage, abris de jardin, piscine ou autre annexe) est autorisée dans le cadre d'une extension de constructions existantes.
Les zones U et N sont reportées sur les documents graphiques en pièce 3 du dossier. Ils sont seuils opposables au tiers.
Les servitudes d'utilité publiques sont reportées en pièce 4 du dossier. Elles concernent la protection des sites et monuments historiques.
Les annexes sanitaires sont dans la pièce 5 du dossier.
Le zonage d'assainissement collectif approuvé inclut les secteurs : de Bor, Bar et Laurélie Ce zonage ne correspond pas exactement au zonage U qui est plus restreint. La collectivité n'envisage pas de le modifier dans l'immédiat.
Il sera modifié en fonction du rythme des constructions et des raccordements possibles et étudiés au cas par cas.
Les réseaux AEP sont reportés d’après les plans transmis par le concessionnaire SOGEDO.
Rural Conseil 58 Carte communale de Bor et Bar
4 Incidences des choix sur l’environnement et prise en compte de sa préservation et de sa mise en valeur
Les objectifs de la commune sont - l'accueil de nouveaux résidents pour arriver à stabiliser et augmenter la population - le maintien de l’activité agricole et le développement touristique diffus et maîtrisé dans la vallée du Viaur.
Les possibilités d'extension des parties actuellement urbanisées sont restreintes du fait de la topographie, de l’activité agricole et de la loi Montagne.
Le territoire de la commune s'étend sur une superficie 1292ha.
Les zones U construites et à construire, couvrent 20ha 39a soit 1,6% du territoire.
C'est une commune où l'espace agricole et l'espace naturel sont largement dominants puisqu'ils occupent plus de 98 % de l'espace communal.
4.1 Protection des espaces naturels (N)
Les zones naturelles ont pour objectif de préserver les espaces patrimoniaux, forestiers ou ayant simplement un caractère d'espace naturel. Les principaux espaces repérés dans l'état initial de l’environnement pour leur intérêt écologique, paysager ou hydrogéologique sont majoritairement en zone naturelle N : les ZNIEFF, les sites NATURA 2000.
Le site NATURA 2000, désigné par arrêté ministériel, inclut aussi des villages délimités en zone U. une concertation a été faite avec un agent de l'ONCFS, pour évaluer les éventuels risques d’une urbanisation d'habitats qui seraient nécessaires à la protection des espèces listées dans le site. Il s'avère « que les extensions de l'urbanisation sont limitées, elles sont situées aux abords immédiats des villages et qu'il n’y a pas d'impacts majeurs. Les milieux à protéger concernent surtout le maillage des haies, les mares. Les anciens bâtiments agricoles peuvent être occupés par les chiroptères et dans ce cas il serait préférable de faire un repérage préalable à un changement de destination et d’avertir le service de l'ONCFS ou la Ligue de Protection des Oiseaux pour savoir comment les déplacer. »
Ce principe de précaution pourrait s'appliquer également en cas de construction des bâtiments d'élevage dans le site NATURA 2000, en zone N, avec une visite de la parcelle au plus tard au moment du dépôt du permis de construire.
4.2 Protection des espaces agricoles (N)
Les terres nécessaires à l'activité agricole sont préservées dans les zones N. Les constructions qui ne sont pas liées et nécessaires à cette activité ou à celles des forestiers ou de la mise en valeur des ressources naturelles ne sont pas autorisées.
Les villages agricoles et les villages mixtes à dominante agricole sont en zone N.
Le zonage N est le garant du maintien de l’activité agricole et de vastes unités dites « naturelles » qui constituent des habitats pour la faune et la flore locales. I! couvre plus de 98% du territoire.
Rural Conseil 59 Carte communale de Bor et Bar
4.3 L'environnement et les zones urbaines (U)
Les zones à urbaniser, sont regroupées pour éviter l'étalement et le mitage et rationaliser les équipements et les services sur la commune.
La surface des zones U construites et à construire, couvre 20ha 39a, dont 5ha26 pour le
camping qui reste à vocation d’un tourisme diffus. Le solde des surfaces construites et à construire est de 15ha13a.
La surface ouverte à l'urbanisation au-delà du RNU est estimée 8200m°, ce qui représente une surface très réduite à l'échelle du territoire communal.
Dans les villages mixtes, les Zones d'extension sont limitées à quelques parcelles autours des villages. La trame paysagère est préservée pour conserver l'identité et la cohérence des lieux.
Les limites de la zone U ont pris en compte les constructions les plus extérieures et/ou se sont tenues aux abords immédiats des villages pour favoriser une urbanisation progressive et éviter le mitage. Pour cela, dans certains villages l'emprise de la construction a été réduite sur les grandes parcelles.
La collectivité instaurera un droit de préemption pour préparer ses projets sur des parcelles de Bar en complément des deux ZAD pour mieux maîtriser le développement urbain et économiser les sols.
La ligne directrice d'aménagements de ces zones est - de composer avec le paysage pour mettre en valeur la qualité des ces espaces et - de privilégier une large emprise des espaces publics.
Les zones d'urbanisation futures sont localisées sur des secteurs sans pression agricole majeure. Elles sont souvent exposées sur les versants sud, sud -ouest ce qui est une situation favorable à des économies d'énergie.
Des secteurs ont été préservés en zone N en raison de leur usage ou de leur valeur patrimoniale afin de conserver leur rôle dans la composition urbaine à Laurélie et à Bor.
Rural Conseil 60