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PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
Document publié le Vendredi 27 juillet 2007 par la commune de Vailhourles.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Rapport)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes,
F#) CL telier
d'architecture
patrick mac
alesse
architecte dplg
urbaniste
quai du cruou - 12330 marcillac
Sylvie Barcelo
Environnementaliste
Bros — 12200 la Rouquette
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
COMMUNE DE
VAILHOURLES
>)
PLAN LOCAL D'URBANISME
ELABORATION
Arrêté le :
30/10/92
Approuvé le :
25/10/96
Exécutoire le :
03/01/97
Modification n°1 :
23/06/00
Mis à jour n°1 le :
27/06/00
Révision n°1
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ROG DE
VISA
Date
Le Maire
Arrêté par délibération municipale le :
Approuvé par délibération municipale le :
Exécutoire le :
INTERVENANTS
Patrick MAC ALEESE
Sylvie BARCELO
Rapport de présentation Rapport de présentation / PLU Vailhourles
Rapport de présentation
SOMMAIRE
Préambule p2
1 Le diagnostic p3
1.1 La situation administrative et géographique p3
1.2 L'analyse urbaine, étude des parties agglomérées p3
1.2.1 Implantation des bourgs p3
1.2.2 Espaces publics et formes des ensembles bâtis p4
1.2.3 Etat et qualité du bâti p5
1.2.4 Etat et qualité des logements p6
1.3 Les prévisions démographiques et économiques p8
1.3.1 les caractéristiques de la population p8
1.3.2 les activités économiques p10
1.3.3 les infrastructures p12 Conclusion p15
1.4 L'étude agricole p16 1.4.1 l'évolution des exploitations p16
1.4.2 l'age des exploitants, tendances pl6
1.4.3 les productions agricoles p17 1.4.4 les bâtiments d'élevage et les règles d'éloignement p17
1.4.5 la vocation des hameaux p18
Conclusion P19
1.5 Bilan de l'application du POS et des besoins répertoriés p19
2 L'analyse de l’état initial de l’environnement p22
2.1 Les paysages p22
2.2 La géologie p23
2.3 L'hydrogéologie p24
2.4 L'hydrologie p26
2.5 Le climat p27 Conclusion p28
3 L'explication des choix retenus pour établir le PADD, la délimitation des zones
et des règles p29
3.1 L'explication des choix retenus pour établir le PADD p29
3.2 L'explication des choix retenus pour établir le zonage p31
3.3 L'explication des choix retenus pour établir le règlement p4
4 Evaluation des incidences des orientations du Plan sur l'environnement,
manière dont le plan prend en compte le souci de sa préservation et de sa mise en valeur
4.1 La protection des espaces naturels et des sites p47
4.2 La protection des espaces agricoles p47
4,3 L'environnement et les zones urbaines et à urbaniser p48 Rapport de présentation / PLU Vailhourles
Préambule
La commune de Vailhourles a compétence en urbanisme. Elle a prescrit la révision du Plan
d'Occupation des Sols en Plan Local d'Urbanisme par une délibération du Conseil
Municipal le 03 octobre 2003.
Plusieurs raisons ont motivé cette révision :
- un projet de lotissement communal à St Grat sur des zones NC et ND du POS - et le constat que des terrains en zone constructible ne se vendaient pas en raison de la rétention foncière de propriétaires, alors que la demande de terrains à bâtir est grande sur la commune.
Il y a inadéquation entre le POS actuel et la nouvelle politique d'urbanisme de la commune qui vise notamment à augmenter les capacités de construction et de réhabilitation, compte tenu de la proximité à Villefranche de Rouergue, de sa desserte par la route à
grande circulation la RD 926, des projets en cours quant à la restructuration de Mémer et
d'autres atouts qui lui donnent vocation à se développer.
Les élus souhaitent engager une réflexion sur son organisation territoriale à moyen et long terme pour pouvoir accueillir de nouveaux résidents, dans le cadre d'une gestion
équilibrée des espaces ruraux.
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1 le diagnostic
1.1la situation administrative et géographique
Vailhourles est une commune rurale de 511 habitants (dernier Recensement Général de Population en 1999), située à l'ouest du département de l'Aveyron aux confins du Lot et du Tarn et Garonne. Elle fait partie du bassin de vie du Villefranchois d'environ 30 000 habitants.
Sur le plan administratif, c'est le canton de Villefranche, sous préfecture et chef lieu de canton de 11919 habitants. Vailhourles adhère au Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable de Vailhourles, à la Communauté de Communes du Villefranchois, au Pays du Rouergue Occidental et à l'association de préfiguration du Parc Naturel Régional des Bastides, des gorges de l'Aveyron et de Grésigne. Elle est limitrophe au Parc Naturel des Causses du Quercy dans le Lot.
La commune appartient à l'entité géographique du bas Quercy et à la bande géologique dite du Terrefort limitée au nord ouest par la rive gauche du Lot, à l'est par la faille de Villefranche de Rouergue
Lorsque l'on circule en voiture dans la commune on perçoit un relief en forme de plateau doucement vallonné coupé d'ouest en est par la petite vallée du Dassou. Les paysages sont bocagés, avec des tailles de parcelles variables, ils alternent avec des zones boisées plus ou moins denses selon la présence de l'activité agricole ou la pente des versants.
L'habitat est implanté en général en point haut sur les plateaux ou les croupes. Il est regroupé principalement sur les quatre bourgs de Calcomier, Mémer, St Grat et Vailhourles. La commune possède une trame dense de villages, de hameaux, et des fermes isolées dispersées sur l'ensemble de la commune à l'exception d'une zone inhabitée, boisée au nord ouest, entre Mémer, Puylagarde et le Mas de Beaujot. Le territoire communal s'étend sur 3421 hectares avec une densité de 16habitants /km?.
1.2 Analyse urbaine, étude des parties agglomérées
1.2.1 l'implantation des bourgs
L'étude d'implantation des bourgs est instructive pour le projet de développement «urbain ».
Dans ce relief de plateau ondoyant, la plupart des installations se sont faites dans les parties hautes des sites, sauf à Calcomier où une partie du bourg et, en face de l’autre côté du Dassou, Le Vayssiérou sont situés en fond de vallée.
A Mémer, le site est relativement plus plat qu'ailleurs.
Le centre ancien est bâti sur un léger relief, une avancée des collines est. Il est de forme concentrique, organisé autour de l'église. Fe
IMPLANTATION DES BOURGS
VAILHOURLES MEMER
CALCOMIER SAINT GRAT Rapport de présentation / PLU Vailhourles
Deux formes d'extension sont perceptibles :
- deux extensions linéaires orthogonales le long de la RD 926 entre Villefranche et Montauban et de la RD 514, vers Vailhourles,
- une extension en boucle, autour d'une dépression située au nord intégrant le
hameau de Pouxvieil.
Vailhourles est regroupé autour de l'église sur une croupe descendant du plateau jusqu’au vallon du DASSOU. Peu d'extensions, plutôt quelques habitats dispersés autour du bourg.
Ilest entouré d’une couronne de hameaux situés sur les plateaux alentour, disposés comme des satellites: Maubars, la Taillette, la Peyre, la Borie basse, la Garaudie, le Mas de Cajarc, le Mas del Sol, plus quelques fermes.
Saint Grat est développé de façon linéaire en ligne de crête. Extensions au nord vers le Mas de Cabrit qu'il rejoint, et à l'ouest vers Vailhourles. Le futur lotissement communal s'inscrit dans cet aspect du bourg.
Calcomier et Fusteins de part et d'autre de la vallée du Dassou forment un ensemble complexe avec Le Puech et Le Vayssiérou.
Fusteins s'étage le long d'une voie montant vers le plateau au nord du Dassou selon une ligne de croupe du relief. En dessous, en fond de vallée, le Vayssiérou fait face au quartier bas de Calcomier. Extension de celui-ci vers le sud en une autre ligne de croupe.
On constate donc des formes différentes d'implantation selon les villages : - un double développement concentrique et compact à Mémer
- un pôle et ses satellites à Vailhourles
- un développement linéaire à Saint Grat en ligne de crête
- un étagement sur le relief de part et d'autre du Dassou à Calcomier/Fusteins.
On constate aussi une tendance à l'urbanisation linéaire entre Saint Grat et Calcomier, tendance qui s'étend au delà de ces bourgs, vers Les Cazes et Le Pont au sud-ouest de Calcomier et vers Mayrinhac et la RD 926 au nord de Saint Grat.
1.2.2 Espaces publics et forme des ensembles bâtis
Les bâtiments organisés autour de la voirie, des espaces publics et des espaces privatifs créent avec eux des espaces urbains riches et variés, ouverts sur les paysages environnants qu'ils dominent généralement et ouverts sur eux-mêmes.
Leurs implantations sont rarement en continuité, sauf au centre de Vailhourles, au centre de Mémer et au centre de Saint Grat, où la continuité n'est d'ailleurs que relative. Les bâtiments présentent côté rue soit leurs murs gouttereaux, soit leurs pignons; les implantations parfois parallèles ou orthogonales par rapport à la voie se font souvent selon des angles variés ; les bâtiments sont soit à l'alignement de l'espace public, soit en recul sur leur espace privatif qui élargissent leur espace.
Tout ceci contribue à créer une impression d'interpénétration des espaces, d'ouverture sur le paysage et de liberté. ESPACES PUBLICS
ET FORME DES ENSEMBLES BATIS
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Le centre ancien de Mémer est concentrique avec des constructions le plus souvent
accolées et qui ferment l'espace. En extensions anciennes du bourg, autour d'une placette et du début de la route de Pouxvieil au nord et le long de la route RD 926, le bâti est
discontinu bien qu'encore dense et aligné sur la voie publique. Gouttereaux et pignons sur rue se mêlent. Entre Mémer et Pouxvieil, tissu lâche.
Les pavillons récents s'implantent en retrait dans leurs parcelles.
A Vailhourles, premier cercle d'espaces autour d'un noyau comprenant l'église, le presbytère attenant et une maison. Les jardins sont ouverts sur la rue qu'ils élargissent ainsi que le jardin de l'église. Les constructions du bourg sont plus ou moins accolées et au nu des espaces publics, implantées en plusieurs cercles concentriques s'étageant en fonction du relief et enfermant l'espace. A la périphérie, quelques constructions isolées dans leurs parcelles.
Autour de la rue centrale de Saint Grat le bâti est plutôt en continuité. Les
constructions des extensions et autour du patus se font de cette manière variée indiquée plus haut. De même pour Calcomier et Fusteins, le long des voies montant vers le plateau ou en fond de vallée.
Même principes libres d'implantation dans la plupart des hameaux de la commune.
Une disposition remarquable au Mas de Cajarc, Magrin, aux Sabatiers, au Pont et à
Lavernhe où un vaste espace central est occupé par une ou plusieurs parcelles privatives construites ou pas, qui le divise et le modèle.
1.2.3 Etat et qualité du Bâti
Les planches présentées font apparaître l'état du bâti, exprimé en :
-__ bon état : maison entretenues, réhabilitées ou neuves
- état moyen ou médiocre: pouvant laisser apparaître des désordres mineurs ne
mettant pas gravement en cause l'étanchéité de la couverture et la stabilité de la
maçonnerie.
- mauvais état: laissant apparaître des désordres importants comme la dégradation de tout ou partie de la couverture ou la présence de fissurations mettant en cause
la stabilité de la maçonnerie.
Elles font apparaître la qualité architecturale du bâti :
-__ qualité patrimoniale exceptionnelle
- bonne qualité ou moyenne: faisant apparaître des ensembles homogènes d'architecture caussenarde allant de la belle maison à la petite grange. - Qualité médiocre ou mauvaise
Les constructions contemporaines sont indiquées au titre de l'état du bâti, elles ne le sont pas à celui de la qualité architecturale.
L'analyse montre l'importance du bâti rural de qualité et l'homogénéité architecturale des ensembles bâtis. Elle montre qu'il y a un potentiel important pour des opérations de
réhabilitation/reconversion qui compléteraient judicieusement la politique d'extension urbaine de la commune \ o { | ==
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PEN TRE SU ESS ER 4 Rapport de présentation / PLU Vailhourles
1.2.4 Etat et qualité des logements
Les statistiques utilisées sont issues des données INSEE.
e Evolution du parc de logement de la population
1968 1975 1982 1990 1999 1990-1999
Ensemble 218 248 303 305 321 +16
des
logements
Résidences |182 172 177 194 217 +23
principales 83,5% 69,4% 58,4% 63,6% 67,6%
Population 1615 564 556 540 511
Nbe moyen 3,3 3,3 3,1 2,7 2,3
d'occupants
Résidences |26 27 56 60 62 +2
secondaires |11,9% 10,8% 18,5% 19,7% 19,3%
Logemenst |10 49 70 51 42 -9
vacants 4,6% 19,8% 23,1% 16,7% 13,1%
Le parc de logements de résidences principales continue d'augmenter, + 23
entre 1990 et 1999, alors que le nombre moyen d’occupant par résidence principale a chuté d’une personne en 30 ans.
Si l'on considère les 217 résidences principales de 1999, avec seulement le taux
d'occupation de 1990 (2,7 au lieu de 2,3 en 1999, soit une variation de quatre dixièmes)
cela porterait la population à 586 résidents au lieu de 511!
Le nombre de résidences secondaires est constant en % depuis 1982.
Le nombre de logements vacants diminue depuis 1982 où l'on dénombrait près
d'un logement sur 4 vacant pour arriver à 13,1% du parc communal. (-9 logements entre
1990 et 1999
C'est un chiffre encore élevé. Ces logements pourraient accueillir de nouvelles
familles. Une nouvelle Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat pourrait être reconduite pour inciter les propriétaires et surtout les bailleurs, à réhabiliter les
bâtiments et notamment ceux inventoriés pour leur qualité architecturale ou patrimoniale. (cf état du bâti). ). 42 logements avec un taux d'occupation de 2,3
représente un potentiel de 96 habitants.
La dernière Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat sur le canton entre 1997 et 1999 a engagé 16 opérations par des propriétaires occupants et 4 par des propriétaires
bailleurs principalement sur Mémer et St Grat.
IL y a une forte demande en location dans le Villefranchois, et de préférence sur le
Causse au Ségala. C'est constaté sur la commune par le nombre important de demandes de location qui sont faites directement en mairie.
Globalement ces chiffres indicateurs sont encourageants et donnent des orientations pour la commune :
- cibler un accueil prioritaire vers les jeunes ménages et les familles pour augmenter le
taux d'occupation des résidences
- augmenter le parc locatif en informant les propriétaires et en favorisant la
réhabilitation du bâti pour accroître les migrations dans un premier temps et fixer les Rapport de présentation / PLU Vailhourles
populations dans un deuxième temps, en leur proposant une offre de terrains constructibles ce qui répond à la demande d'une majorité de personnes de pouvoir accéder à la propriété.
Cela correspond aussi aux statistiques sur la commune car près de 80% sont propriétaires de leur logement, et moins de 10% sont locataires.
e Les nouvelles constructions depuis 1999
2000 |2001 |2002 12003 |2004 ]2005
Nombre de|3 10 3 4 3 6
permis
accordés
pour des
constructions
nouvelles
On constate un nombre important de permis déposés en 2001, après la modification du POS en 2000 et une reprise du nombre de permis entre 3 à 4 par an et jusqu'à 6 en
2005. Ils ont été déposés principalement sur St Grat et Mémer.
Cette modification avait pour objectif d'ouvrir à l'urbanisation des terrains sur lesquels il y
avait des projets de construction et de permettre le changement de destination d'anciens bâtiments agricoles. Elle a eu un effet positif pour la commune.
e Caractéristiques des logements
Les logements sont à plus de 70% des maisons individuelles et près de 30% des
fermes.
Type de logement 1999
Maison individuelle 70,1%
Immeuble collectif 0%
Ferme 28,4%
autre 1,5%
Nombre de pièces 1990 1999
1 pièce 2,6% 0,5% 2pièces 9,3% 6,9%
3pièces 134% 17,6%
4pièces et + 74,8% 75%
Près de 75% des logements sont grands avec 4 pièces et plus.
Une majorité de résidences principales, près de 67%, sont occupées par une personne seule ou à deux, le plus souvent âgées.
5 personnes
Enombre de personnes
3 personnes
1 personne
0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 Rapport de présentation / PLU Vailhourles
Le parc de logement est ancien, composé à plus de 50% de logements avant 1949.
Date d'achèvement de |1999
l'immeuble
Avant 1949 514%
1949-1974 19,4%
1975-1989 19,0%
après 1981 10,2%%
Ces logements peuvent être exposés au plomb (état des risques à annexer à toute
promesse ou contrat de vente pour un immeuble construit avant le 1" janvier 1948) Le département est classé zone à risque d'exposition au plomb. L'arrêté préfectoral est annexé dans le PLU.
Le département de l'Aveyron est considéré zone contaminée par les termites ou susceptible de l'être. Le maire peut dans la commune déterminer une ou des zones plus restreintes de contamination qui pourront faire l'objet d'un périmètre de lutte organisée. Il n'y a pas de périmètres sur Vailhourles. L'arrêté préfectoral est annexé dans le PLU.
Des éléments de confort ont été améliorés entre 1990 et 1999 pour les résidences principales
Eléments de confort 1990 1999% Chauffage central collectif |0,5% =
Chauffage central individuel |60,3% 75,5%
Sans chauffage central 39,2% 24,5%
WC extérieur 17,5% - WC intérieur 82,5% -
Ni baignoire ni douche 18% 5,6%
Baignoire 53,6%
Douche seulement 28,4%
1.3 Les prévisions démographiques et économiques
1.3.1 caractéristiques de la population
e la répartition de la population
Historiquement la commune est organisée en 4 paroisses et 4 sections: Calcomiers,
Mémer, St Grat et Vailhourles et la population est très attachée au sentiment d'appartenance à une section plutôt qu’à la commune.
L'habitat est principalement regroupé sur les 4 bourgs, puis dans les villages et les fermes isolées.
D'après les comptages faits à l'occasion de l'élaboration du Schéma d'assainissement, et qui sont indicatifs même s'ils ne sont pas actualisés, la population se répartissait ainsi : Mémer 32% Vailhourles 28%
Calcomier 20,7% St Grat 19,3% Rapport de présentation / PLU Vailhourles
C'est la section de Mémer la plus densément peuplée avec près de 80% de la population agglomérée sur le bourg et environ 20% sur Pouxivel.
e les évolutions démographiques depuis 1968
Données INSEE, actualisées par l'enquête annuelle de recensement provisoire en 2006
POPULATION |1968 1975 1982 1990 1999 2006 Commune 615 564 556 540 511 600
On constate une baisse continue de la population de 1968 à 1999, qui n'est pas linéaire. La plus forte baisse apparaît entre 1968 et 1975 sans doute liée à un contexte national avec l'exode des jeunes du milieu rural vers les villes et la baisse de la population agricole du fait de la mécanisation de l'agriculture.
Puis la baisse s'était ralentie jusqu'en 1990 et s'est sensiblement accélérée, jusqu'en 1999. Depuis 1999, la population a augmenté de 89 habitants.
e Les mouvements migratoire et naturel
En % 1968-1975 1975-1982 1982-1990 1990-1999 1999_2006 Mouvement -0,34 -0,79 -0,85 -1,02 naturel
Mouvement -0,89 +0,58 +0,37 +0,51
migratoire
Taux de|-1,23 -0,2 -0,48 -0,51 +2,3 variation
annuel
Tx variation | +1,52 +0,69 -0,03 -0,23
canton
Le taux de variation global de Vailhourles est quasi stable de 1982 à 1999 par rapport à celui du canton qui est devenu négatif et qui diminue.
Un indicateur positif est la remontée du taux migratoire à +0,51 entre 1990 et 1999, ce qui permet de maintenir l'effectif de population mais qui est encore insuffisant pour
compenser le mouvement naturel qui n’a jamais été aussi bas qu'à cette période et renverser les tendances démographiques.
Depuis 1999, l’évolution annuelle moyenne est estimée à +2,3 soit une progression de la population de 17,4%!
e la répartition de la population par tranche d'âges et évolution
1982 1990 /540h |11999/511h |Canton en|Département 1999 en 1999
nbre |[% nbre |% nbre |% % %
0-19ans 142 25,5 |106 |19,8 191 17,8 |20,6 20,4 20 à 39ans 101 18,2 1119 22,2 |109 21,3
40 à 59ans 166 29,9 |146 127,3 1131 256
20-59ans 267 148,1 ]265 |495 |240 146,9 ]149,9 49,2 60 à 74ans 87 15,6 199 18,5 |125 |24,5
75ans et + 60 10,8 165 12,7 |55 10,8
60ans et + 147 ]|26,4 1|164 ]31,2 ]180 7]35,3 ]29,5 30,4 Rapport de présentation / PLU Vailhourles
On constate que la population vieillit. Les écarts les plus importants concerne la tranche d'age des plus de 60ans dont la moyenne est supérieure à celles du canton et du département, passant de 26,4% en 1982 à 35,3% en 1999. Tandis que les jeunes de 0-19ans passent eux de 25,5% à 17,8%.
Conclusion sur la population de Vailhourles et son logement. Prévisions
Le devenir de la commune passe par le nécessaire renouvellement de la population et son rajeunissement pour enrayer le déclin démographique.
Les chiffres du recensement de 2006 indiquent que pour la première fois et depuis plusieurs décennies, la population de la commune a significativement augmenté.
La commune souhaite accompagner cet essor et pour cela :
- favoriser les migrations en encourageant la réhabilitation de l'habitat pour
augmenter le parc locatif
- faciliter l'accession à la propriété en proposant une offre diversifiée de terrains
à bâtir, en lotissement ou non, ou une offre de bâti à réhabiliter, pour fixer les populations sur l'ensemble de son territoire.
La commune se donne comme objectif l’accueil d'une dizaine de ménages par an
1.3.2 les activités économiques
Données INSEE 1999
e Qui est la population de Vailhourles ?
Population de 15 ans ou plus par type d'activité
Actifs avec un emploi 39%
Actifs sans emploi 7%
Retraités 35%
Autres : étudiants, personnes sans activités professionnelle 20%
Il y a presque autant de retraités que d'actifs sur la commune.
Population active de 15 ans et plus ayant un emploi par catégorie socioprofessionnelle
ouvriers
|
employés ||
cadres, professions intermédiaires | Hcatégorie socioprofessionnelle
artisans, commerçants |
agriculteurs
0,00 5,00 10,00 15,00 20,00 25,00 30,00 35,00
% L k k k h %
Près de 3 actifs sur 10 sont agriculteurs, et 5 sur 10 sont ouvriers ou employés.
10 Rapport de présentation / PLU Vailhourles
e Oùtravaillent-ils ?
Catégorie socio- En nombre Lieu de travail Lieu de travail
Professionnelle Même commune | Autre
(+de 15 ans avec commune
un emploi)
Agriculteurs 48 48
Artisans, 8 4 4
commerçants
Cadres, prof inter. |28 28
Employés 40 4 36
Ouvriers 44 12 32
Total 168 actifs 68 100
Excepté les agriculteurs, la plus part des actifs travaillent en dehors de la commune, soit plus de 83%, dans le Villefranchois.
79% ont une voiture particulière et 21% utilisent un deux roues ou plusieurs modes de transport.
En 2000 le nombre d'emploi sur la commune était estimé à 115 dont plus de 80% dans les
entreprises de Mémer à la zone d'activité.
90% de ces salariés n'étaient pas résidents sur la commune, ce qui occasionne des
migrations quotidiennes sur Mémer. Les salariés locataires hors Vailhourles représentent un gisement de résidents potentiels de près de 50%. Soit une
cinquantaine de ménages qui pourraient vivre sur la commune !
e les services et activités présents sur la commune
En référence à l'inventaire communal, le recensement des commerces et services définit un «pôle de services d'appoint» (définition INSEE) à Mémer avec des services dits «de
gamme minimale », avec l'alimentation générale, un bureau de tabac, un plombier et dits
de proximité avec une boulangerie, un électricien, un café restaurant multi-services dans le cadre d'un atelier relais.
La présence de ces services est un atout pour la commune d'autant qu'ils bénéficient du
passage des près de 6000 véhicules jour sur la RD 926.
Le pôle des services publics est lui situé au bourg de Vailhourles avec la mairie, la poste
l'école, la salle des fêtes ainsi que le bureau de l'ADMR.
Ce sont des équipements structurants pour le développement d'une commune rurale, dont la présence est indispensable pour favoriser l'accueil de nouveaux résidents vers de jeunes ménages motivés entre autre par la présence de l'école ou d'une vie associative active. Ce sont d'importants facteurs d'intégration pour les nouveaux résidents. On dénombre près de 10 associations sur la commune.
Un projet de nouvelle école est en cours sur le bourg, dans un bâtiment récemment
acquis par la municipalité, afin d'accueillir dans les meilleures conditions les élèves et
d'anticiper une hausse des effectifs scolaires.
Les principaux corps de métiers sont représentés (maçon, menuisier, électricien, plombier…). Les sièges des entreprises sont installés pour la plupart sur Mémer, dont deux entreprises qui totalisent près des 2/3 des emplois sur la commune. Elles sont implantées
dans la zone d'activité au sud est de Mémer, au bord de la RD 926.
11 Rapport de présentation / PLU Vailhourles
Depuis 2000, on constate quatre cessations: une menuiserie à Espinasse, le café, la charcuterie et le garage de Mémer, huit installations : un promoteur constructeur au Pont, un potier, une entreprise de stockage de produits chimiques, un couvreur, un terrassier, un entrepreneur espaces verts, la réouverture de la discothèque et le café restaurant multi- services à Mémer. L'entreprise Truchy est reprise, l’activité se poursuit. Un atelier de ferronnerie est en projet à Calcommiers.
L'activité économique se maintient et se diversifie. La concentration sur Mémer justifie le maintien de la zone d'activité ; quelques artisans sont installés sur les autres bourgs de St Grat et Calcomier, leur activité doit pouvoir se maintenir dans la mesure ou elle n'occasionne pas de nuisances, pour maintenir la mixité des fonctions urbaines. Il s'agit de ne pas développer des cités dortoirs mais bien des lieux de vie.
e Les activités de tourisme et de loisirs
Elles sont surtout liées au tourisme vert avec la location de meublés. Des itinéraires de
promenade et de randonnées à la journée sont balisés sur la commune en boucle. Ils sont
inscrits au Plan Départemental d'itinéraires et de Randonnées Pédestres (PDIPR). Ils sont reportés sur la carte de synthèse page suivante.
La commune a acquis l’espace du Touron à la sortie du bourg de Vailhourles et
souhaiterait poursuivre son aménagement en zone réservée aux loisirs.
e Le patrimoine
Plusieurs monuments sont à visiter sur la commune, deux sont en instance de classement depuis une dizaine d'années : l'église de St Grat et la Chapelle des Cazes.
A St Grat l'église est construite sur les tombeaux de St Grat et de St Ansut, au IX s. Elle
conserve quelques éléments préromans et abrite une statue de St-Grat dont les reliques sont conservées dans une châsse de plomb doré. C'était un lieu de légende et de
pèlerinage pour la fête du saint, le 16 octobre
À Vailhourles on peut voir l'ancien prieuré du XVs, l'église du XIXs et la Chapelle de St
Fiacre du XVs (style gothique, dédiée à St Fiacre premier ermite de cette chapelle et patron des jardiniers). Restaurée et décorée de peintures modernes, c'est un exemple de solidarité dans la commune. Bâtie sur un promontoire qui protège le village de Vailhourles c'est aussi un lieu de pèlerinage et de prières pour la fête du saint le 30 août
A Mémer on peut voir l'église du XVs surmontée d'un clocher du XIXs
Les villages sont caractérisés par un bâti de caractère, un petit patrimoine vernaculaire (lavoir, moulin, pièces d'eau, puits, pigeonniers, cazelles, calvaires. ..) privé et public pour lequel la commune a engagé la réhabilitation.
1.3.3 Les infrastructures
e _Le principal axe de desserte de la commune est la RD 926
C'est un axe transversal est-ouest de catégorie A. C'est le seul axe routier de cette classe dans le Villefranchois, c'est à dire une liaison assurant la continuité du réseau National (251 km sur le département), et inter régional (Toulouse, Montauban, Caussade, Rodez)
C'est un des trafics routiers les plus importants dans le Villefranchois, équivalent à celui de la RD 994 en direction de Rodez.
12 Rapport de présentation / PLU Vailhourles
Les comptages routiers tous véhicules indiquent en Moyenne Journalière Annuelle MJA, double sens en 2005:
sur la RD 926 à Bach 5 759 véhicules dont 693 Poids Lourds soit 12% du trafic.
Cet axe routier est un atout car il assure une desserte rapide de la commune à moins d'un quart d'heure de Villefranche de Rouergue, principal bassin d'emploi. La commune est dans un rayon de 8 à 14,5 km de Villefranche.
Cette desserte va être améliorée et sécurisée sur près de 4km, par une mise à trois voies entre Bach (commune de Savignac) et le carrefour de La Farlette (commune de
Vailhourles) à 1,5km de Mémer. Le fuseau d'étude est annexé au PLU,
La commune n'est pas enclavée et n'est pas dans une zone considérée comme « rural isolé ». (INSEE)
La desserte routière n'est pas un facteur limitant du développement de la commune. C'est un axe de transit pour les actifs du Tarn et Garonne (Parisot et Puylagarde) vers le
bassin d'emploi de Villefranche. Ces actifs locataires constituent aussi un gisement pour Vailhourles dans la mesure où ils souhaïiteraient se rapprocher de leur lieu de travail.
Elle est classée « route à grande circulation ». Le classement sonore des infrastructures de transport terrestre rend obligatoire la prise en compte du bruit de ces infrastructures dans les PLU. Cela concerne les voies routières dont le trafic (Moyenne Journalière
Annuelle) existant ou prévu est supérieur à 5000 véhicules/jour, ce qui est le cas de la RD
926 sur toute la commune.
Ce classement a pour finalité de déterminer le niveau des contraintes en matière
d'isolement acoustique des bâtiments contre les bruits extérieurs. L'isolement acoustique minimum en périodes diurne et nocturne est déterminé selon la nature du bâtiment à construire et selon la catégorie de l'infrastructure.
La largeur des secteurs affectés par le bruit est mentionnée dans l'arrêté préfectoral du 05 juin 2000.( annexé dans le PLU). Elle est de 100m sur la commune et correspond à la
distance comptée de part et d’autre de l'infrastructure routière du bord extérieur de la
chaussée la plus proche. Elle est reportée sur un document graphique annexé au PLU.
D'autre part dans le cadre de la protection et de la mise en valeur des entrées de ville,
l’article L111-1-4 (amendement Dupont) s'applique.
Les constructions et installations sont interdites dans une bande de 75m de part et
d'autre de l'axe de la RD en dehors des espaces urbanisés. A l'exception :
- des constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières - des bâtiments d'exploitation agricole
- des réseaux d'intérêt public
- à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de
constructions existantes.
La RD traverse la commune au nord et dessert directement seulement Mémer. Les autres zones habitées sont essentiellement au sud de cet axe sur lequel se greffe un réseau de
voiries secondaires. Cela peut poser des problèmes de sécurité routière à pondérer en fonction du nombre de population de ces zones à desservir. Un aménagement est prévu à la tournée de St Grat / Calcomier ; dans le cadre des travaux de mise à 3 voies.
13 Rapport de présentation / PLU Vailhourles
e Les réseaux AEP et EDF
Ils figurent sur le plan page suivante.
Le réseau EDF est géré par le SIEDA. Le réseau AEP est géré par le Syndicat des Eaux de Vailhourles qui regroupe les communes de Vailhourles, La Rouquette, Savignac, Martiel et Toulonjac, soit une population de 3229 habitants desservis Toute la commune est
raccordée à ce réseau d'eau potable.
Actuellement les demandes de branchements à satisfaire sur les 5 communes sont de 15 à 20/an. Le Syndicat a produit 473 820 m° en 2003.
Pour satisfaire les besoins, et notamment pour renforcer la ressource l'été, une interconnexion a été faite avec le réseau d'eau du Syndicat du Ségala. À terme il doit pouvoir supporter toute la consommation des communes du Syndicat de Vailhourles et donc répondre aux nouvelles demandes des constructions futures de l’ensemble des communes du Syndicat, pour l'alimentation en eau potable et pour la protection
incendie.
e L'assainissement
La carte d'aptitude des sols réalisée dans le cadre du Schéma communal
d'assainissement met en évidence des sols peu profonds au niveau des zones habitées, perméables ou hydromorphes.
Il en résulte des aptitudes du sol au géoassainissement peu favorables à défavorables pour les zones diagnostiquées. Le choix des filières de traitement des effluents et des exutoires a été indiqué pour chaque contexte. Le filtre à sable drainé est préconisé majoritairement pour les hameaux et les écarts de la commune. La commune a en charge le contrôle des dispositifs mis en œuvre pour l'assainissement autonome.
Pour ce qui est des 4 bourgs il est prévu un assainissement collectif avec raccordement de l'ensemble des habitations au réseau collectif et une station de traitement.
Des priorités ont été décidées quant à la réalisation des réseaux complémentaires et des stations à créer. Mémer, St Grat et Vailhourles sont prioritaires sur Calcomier. Les travaux sont en cours. Les emplacements des stations de traitement sont figurés dans la carte de synthèse p27.
La commune a dans ce cas la charge des dépenses relatives aux systèmes de collecte et de traitement et l'élimination des boues qu'ils produisent, ainsi que le contrôle et l'entretien des réseaux et installations.
Le zonage d'assainissement collectif approuvé après enquête publique, est reporté sur le document graphique des annexes sanitaires, avec le réseau AEP.
Les contrôles des assainissements autonomes existants et à venir sont effectués par le SPANC de la Communauté de Communes (CC) du Villefranchois.
e Les déchets
La collecte des déchets ménagers et la collecte sélective est assurée par la CC du Villefranchois. Les déchets verts, encombrants etc sont transportés directement par les particuliers à la déchetterie à Villefranche de Rouergue.
e La Participation pour Voirie et Réseaux(PVR)
Pour accompagner sa politique d'urbanisme, la commune a pris une délibération le 11
juin 2004 pour instituer la PVR.
14 ICT ES 374
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EDF basse tension fil isolé Rapport de présentation / PLU Vailhourles
Cette PVR permet aux communes de percevoir des propriétaires de terrains nouvellement desservis par un aménagement, une contribution pour participer au financement des réseaux.
Le coût des réseaux est un critère important dans le budget des communes rurales et il sera pris en compte dans le choix des terrains à urbaniser en fonction de la proximité des réseaux, de leur capacité et des travaux à réaliser.
En conclusion
Les élus ont la volonté de maintenir et de développer les services, les commerces et
l'emploi sur la commune pour être à la fois attractive et ne pas devenir une simple cité
dortoir du Villefranchois. La problématique majeure demeure l’augmentation de la population...
Le taux d'évolution naturel très bas ne peut être compensé que par un taux
d'évolution migratoire très fort.
D'après les derniers RGP de 1982 à 1999, la population de Villefranche diminue au profit
des communes rurales voisines.
Si l’on compare les chiffres de population des communes de Vailhourles, Martiel, Ste Croix et Villeneuve qui sont à équidistance de Villefranche de Rouergue et elles aussi situées dans cette bande de terrefort, il s'avère que seul Vailhourles a un taux de
variation annuel négatif pour la période de 1990 à 1999.
Martiel : 823 habitants avec un taux de variation annuel de +0,34
Ste Croix : 632 habitants avec un taux de variation annuel de + 0,43
Villeneuve : 2017 habitants avec un taux de variation annuel de +0,72
Vailhourles : 511 habitants avec un taux de variation annuel de - 0,51
Si l’on exclut du comparatif Villeneuve chef lieu de canton, il est intéressant de considérer
le cas de Ste Croix. C'est la seule qui n'est pas traversée par un axe routier majeur et
pourtant alors que sa population était inférieure à celle de Vailhourles en 1975, de moins
25 habitants, elle a aujourd’hui une population qui a dépassé celle de Vailhourles de plus de 91 habitants au RGP de 1999!
Cela s'explique en partie par les zones de lotissement et l'aménagement des centres
bourgs qu'ont réalisé ces communes.
Or la commune de Vailhourles n'est ni enclavée, avec la RD 926, ni isolée avec ses 2 pôles
de services publics et ses services de proximité et de fréquentation quotidienne.
Cela encourage les élus et ils ont pour projet la réalisation d'un lotissement communal à St Grat et d'une opération cœur de village à Mémer. Celle ci suivra les travaux
d'aménagement de la traversée qui sont maintenant terminés. Ils ont modifié l'image de ce bourg et ont un effet vitrine pour toute la commune.
Les élus fixent comme objectif prioritaire l'accueil de nouveaux résidents pour
continuer d'accroître la population et augmenter les ressources financières de la collectivité, en baisse du fait de la TPU, notamment par la taxe d'habitation.
Elle peut compter sur un gisement potentiel identifié parmi - les salariés des entreprises de la commune, qui sont locataires hors de la commune (une cinquantaine) et -les salariés des entreprises de Villefranche locataires dans les communes du Tarn et Garonne et qui
transitent tous les jours par la RD 926.
15 Rapport de présentation / PLU Vailhourles
1.4 L'activité agricole
Le document de «gestion de l'espace agricole et forestier» n'est pas établi sur le
Département de l'Aveyron et n'a donc pas pu être consulté.
L'étude agricole s'est appuyée sur les statistiques des Recensements Agricoles de 1970 à 2000 et d'une enquête directe auprès des exploitants dont le siège est sur la commune. Elle a été faite en septembre 2004 avec une actualisation en septembre 2005 pour prendre en compte les nouvelles dispositions du décret du 10 août 2005 modifiant la nomenclature des installations classées.
1.4.1Evolution des exploitations
La commune de Vailhourles appartient à la région agricole dite du Bas Quercy, en zone de Piémont.
L'activité agricole occupe plus de 55% du territoire mais voit son nombre d'exploitants diminuer régulièrement. Elles étaient 103 en 1970, ilen reste un tiers.
Sièges sur la|1970 1979 1988 2000 2004/2005
commune
Nombre 103 94 70 38 35
d'exploitants
SAU 2248 1920 1870 1790 1790
Le Recensement Agricole (RA) de 2000 dénombrait 38 exploitants.
L'enquête réalisée directement auprès des agriculteurs fait état de quatre départs à la retraite et d'une installation portant à 35 le nombre d'exploitations sur la commune en 2004.
Cependant 3 exploitations sont à l'avenir incertain : à la Borie Basse (maladie), au Mas de Cajarc (non renouvellement de bail) et aux Cazes (problème de fermage) . Enfin un
quatrième exploitant pluri actif a sa résidence principale sur Mémer et son exploitation sur trois sites, dont 2 à l'extérieur de la commune. Son cheptel est estimé à 55 vaches
allaitantes réparties sur les trois sites dont une quinzaine de vaches sur Mémer. Il recherche des bâtiments sur le Lot ou le Tarn et Garonne et cesserait son activité sur Mémer.
La SAU communale diminue elle aussi de 2248ha en 1970 à 1790ha en 2000, soit une perte
de 458ha d'espace agricole.
Globalement cela traduit une restructuration de l’activité agricole avec moins d'exploitants mais plus de surface agricole utilisée par exploitation, soit près de 50ha en moyenne,
contre 22ha en 1970. En 2000, la SAU moyenne des exploitations du canton était de 39ha.
La plupart des exploitations sont en entreprise individuelle avec 4 à 5 projets de GAEC en
cours.
L'évolution croissante des surfaces en fermage peut fragiliser certaines exploitations comme c'est le cas au Mas de Cajarc dont le bail ne sera pas renouvelé en 2007.
1.4.2 Age des exploitants, tendances
Les exploitations se répartissent principalement dans la bande de terreforts sur les sections de St Grat et Vailhourles.
16 Rapport de présentation / PLU Vailhourles
C'est le secteur de St Grat qui a le plus de jeunes exploitants (moins de 40 ans, avec une moyenne de 32 ans) avec des installations récentes et des agriculteurs engagés dans des démarches qualité.
Le secteur de Vailhourles est plus âgé (une moyenne de 49 ans) et occupe bien le territoire
jusqu'à La Vergne (fermage).
Age en 2004 Moins de 49 ans |50 à 54 ans 55 à 59ans 60ans et plus
17 6 4 8
Un tiers des exploitants est en âge de prendre sa retraite. Un seul est certain d'avoir un
successeur.
1.4.3 les productions agricoles
Les exploitations sont surtout orientées vers l'élevage de bovins avec quelques unes spécialisées en lait ou en ovins viande.
Vaches allaitantes
23 exploitations réparties :
moins de 20 vaches : 6 exploitations
20 à 49 vaches : 7 exploitations
de 50 à 99 vaches : 9 exploitations
Plus de 100: 1 exploitation
Dont:
1 exploitation produit également du lait ce qui porte à plus de 50, l'effectif total en troupeau mixte
2 exploitations produisent également plus de 50bovins à l'engrais
Bovins à l'engrais
5 exploitations, de50 à 200
Dont:
1 exploitation est aussi spécialisée en caprins lait (250 chèvres)
1 exploitation est spécialisée en vaches laitières (- de 50)
Vaches laitières
4 exploitations de moins de 50 vaches
Dont 1 exploitation est aussi spécialisée e ovin viande (300ovins)
Ovins viande
5 exploitations de 80 à 300 ovins
Autres productions
Une exploitation est spécialisée en poussins à l'engraissement
Trois exploitations ont des équidés dont une pour le lait
1.4.4 les bâtiments d'élevage et les règles d'éloignement
L'enquête a permis de localiser les bâtiments d'élevage, les projets de construction et d'extension.
17 Rapport de présentation / PLU Vailhourles
Les projets de changements de destination des bâtiments agricoles désaffectés et les demandes de terrains à bâtir pour des projets de construction, exprimés par certains agriculteurs, propriétaires fonciers, ont été pris en compte dans le cadre de la concertation pour être étudiés dès l'amont.
Selon la nature de l'élevage et la taille du cheptel, l'exploitation est régie par le Règlement Sanitaire Départemental (RSD) ou par la Réglementation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE).
Du point de vue de l'urbanisme il en résulte des distances d'implantation réciproques entre les bâtiments d'élevage, et toute habitation occupée habituellement par des tiers ainsi que des zones destinées à l'habitation par des documents opposables au tiers :
La construction ou l'extension de bâtiments d'élevage et leurs annexes doivent être
implantées :
e à au moins 50m, pour les exploitations soumises au régime du Règlement Sanitaire
Départemental (tous les élevages ovins et vaches allaitantes <100, vaches laitières <50 et troupeaux mixtes<50)
° ou à au moins 100m, pour les exploitations soumises au régime des Installations
Classées (tous les élevages de vaches allaitantes > à 100, les vaches laitières > à50 et
les troupeaux mixtes > à 50, veaux de boucherie et bovins à l'engraissement >50 )
Les effectifs et la nature des cheptels des exploitations de la commune, font qu'une
majorité est soumise au RSD et donc à une distance d'implantation de 50m des
habitations des tiers ou des zones destinées à l'habitation. Seules 7 sont des ICPE.
Les périmètres d'éloignement des bâtiments d'élevage ont été reportés sur un fond
cadastral. (Cf cartes)
1.4.5 la vocation des hameaux
La typologie du cahier des charges de l'étude agricole définit quatre vocations des
hameaux (groupe de 3 habitations occupées ou vacantes formant un ensemble organisé)
selon les critères suivants :
1 hameau agricole
hameau occupé par un ou plusieurs agriculteurs
Hameau totalement englobé dans des périmètres de protection IC ou RDS Parfois des tiers mais minoritaires (jusqu'à 2)
2 hameau mixte à dominante agricole
Un ou plusieurs agriculteurs
Hameau totalement ou partiellement englobé dans les périmètres de protection Habitations de tiers, (plus de 2) mais vocation agricole conservée malgré l'urbanisation, du fait des périmètres.
3 hameau mixte à dominante non agricole
hameau où les bâtiments d'élevage sont situés en périphérie ou au-delà des distances
réglementaires
Habitations des tiers prédominantes
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4 hameau où l’activité agricole est inexistante
hameau où il n'existe plus de bâtiments d'élevage appartenant à des agriculteurs en activité
Dans le cas de la commune, il n'y a pas de hameau totalement agricole, seules quelques fermes isolées.
La vocation des villages indiquée ci-dessous n'est pas figée elle peut évoluer du fait du nombre de bâtiments à réhabiliter dans certains villages pouvant faire passer rapidement un village mixte agricole à un village mixte non agricole.
Dans certains hameaux le patrimoine bâti est très dégradé et il devient urgent de
pouvoir le réhabiliter, dans la mesure où cela ne crée pas de gêne supplémentaire pour l’activité agricole. Ces hameaux ont du caractère et souvent ce bâti occupe une
place importante dans la composition même du hameau. (cf planches sur l'état du bâti)
2 Hameaux à vocation mixte agricole :
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En conclusion
Il convient de préserver les zones agricoles en tant qu'outil de travail. Cette population active, dont la baisse s'est accélérée, doit être maintenue sur la commune. Les zones constructibles seront évitées autours des hameaux à vocation mixte agricole afin de ne pas gêner le développement de l'activité agricole.
Les paysages continuent d’être entretenus, ouverts et diversifiés et participent à la valeur patrimoniale de la commune.
1.5 Bilan de l'application du POS et des besoins répertoriés
1.5.1 Bilan de l'application du précédent document d'urbanisme
Suite à la modification du POS faite en 2000, les autorisations de construction de maisons
neuves sont passées de 3 autorisations annuelles entre 1995 et 1999 à 29 entre 2000 et
2005.
19 Rapport de présentation / PLU Vailhourles
Cependant, cet essor de la construction est aujourd'hui freiné, notamment au
regard des demandes faites d'habiter sur la commune, par la faiblesse de l'offre de terrains à bâtir du fait de la forte rétention de la part des propriétaires fonciers.
- problèmes soulevés :
La rétention des terrains situés en zones constructibles a pour conséquence qu'une proportion importante des surfaces qui étaient prévues à bâtir reste stérile, soit que leurs propriétaires n'aient de projet qu'hypothétique et à très long terme, soit même qu'ils ne souhaitent rien voir s'y faire.
éléments d'évolution et réajustement des objectifs précédents :
L'évolution de la fiscalité qui permet de majorer la taxe foncière sur les propriétés non
bâties peut inciter les propriétaires fonciers à mettre en vente ou construire leurs terrains. | n'en reste pas moins que la délimitation des zones urbaines doit être reconsidérée en fonction des résultats escomptés et des projets aussi bien publics que privés.
- enjeux
Le premier enjeu est celui de l'accueil de nouvelles et nombreuses populations sur la commune. Cet accueil passe par l'offre de terrains à bâtir ou de maisons à louer. Il faut aussi considérer la nécessité de maîtriser les dépenses liées à l'équipement des terrains constructibles. Eviter notamment d'avoir à financer la viabilisation de terrains appelés à n'être bâtis qu'à très lointaine échéance.
1.5.2 Vision synthétique de la commune
- Potentialités :
La commune de Vailhourles possède un territoire accueillant, avec un relief de plateau suffisamment vallonné pour offrir à la fois des vues lointaines et des espaces intimes que les haies bocagères et les bois délimitent. L'habitat est réparti en quatre villages et une dizaine de hameaux, avec en plus des fermes isolées. Il est implanté plutôt sur les hauteurs offrant aux habitants des vues lointaines.
Ces ensembles bâtis sont de qualité, avec une architecture caussenarde homogène et des formes d'implantations créant variété et liberté des espaces.
Ce territoire est proche de Villefranche de Rouergue et de son bassin d'emplois et est situé sur l'axe routier Montauban/Villefranche qui passe à Mémer et à proximité de Saint Grat.
Les entreprises ( polyester, transports, boulangerie industrielle) assurent sur la commune même une centaine d'emplois.
L'activité touristique bénéficie d'un environnement favorable avec notamment deux pôles à proximité: la bastide de Villefranche de Rouergue et l’abbaye de Loc-Dieu.
- Tendances:
On constate depuis 1999, une hausse importante de la population, positionnant Vailhourles dans le groupe des communes situées à la même distance de Villefranche, et qui ont connu un fort développement.
Cette tendance doit s'accompagner par une politique de l'habitat favorisant l'offre de terrains à bâtir et de logements locatifs publics ou privés en direction d'une clientèle travaillant sur la commune ou sur le bassin villefranchois.
20 Rapport de présentation / PLU Vailhourles
- Dynamique :
La révision du POS en 2000 a permis une relance des constructions de maisons individuelles très significative, en stimulant l'offre de terrains à bâtir. L'actuelle révision du PLU a pour objectif de relancer cette dynamique, notamment en permettant la création d'un lotissement à Saint Grat.
Par ailleurs, l'aménagement de la traverse et l'opération «Cœur de village» à Mémer vont donner aux nombreuses personnes empruntant la RD 926 une image positive de la commune qu'elle n'avait pas jusqu'à présent.
- Besoins du territoire :
Le maintien des services, de l'école, des commerces, de l'ensemble des activités et de la vie à Vailhourles nécessite l'accroissement de la population. Il est possible d'assurer cet accroissement en développant l'offre foncière.
Une politique volontariste d'accueil de nouveaux résidents est engagée avec pour objectif l'accueil de 10 ménages par an.
21 Rapport de présentation / PLU Vailhourles
2 analyse de l’état initial de l'Environnement
L'état initial de l'environnement de la commune, au moment de cette révision, est analysé au travers de ces différentes composantes dont la partie la plus visible est le paysage.
2.1 les paysages
La topographie dominante est celle d’un plateau doucement vallonné, entre 440 et 350m
d'altitude, coupée en son centre, d'ouest en est par la vallée du Dassou affluent de l'Assou (cours d'eau nord-sud) sur la commune de La Rouquette.
L'altitude varie entre 439m pour le point le plus haut au réservoir de Mémer et 285m au
Moulin de Coupié dans la vallée du Dassou.
L'habitat est dispersé, essentiellement sur les hauteurs et les plateaux à plus de 350m avec les 2 bourgs de Mémer et St Grat. Vailhourles et Calcomier: se situent entre les courbes 300 à 350m. Il y a peu d'habitat dans la vallée, en dessous de 300m excepté le Vayssiérou et les moulins à l'aval.
Les villages se caractérisent par la présence remarquée du végétal (patus, fleurissement, jardins, sentiers piétonniers enherbés, muret en pierres, mares ..) et par des rapports
visuels directs avec les espaces naturels de proximité.
Certaines vues dans les villages sont à préserver , comme celles sur le front bâti de St Grat,
ou autour de l'église de Calcomier.
Les espaces publics ne sont pas toujours bien entretenus ni lisibles, comme le statut public ou privatif des cheminements.
Sur les plateaux karstiques, plus secs, des formes sont reconnaissables et caractéristiques : ce sont les dolines. Elles sont de forme variable selon leur origine et leur structure, isolées ou en grand nombre. Il s'agit de dépressions fermées plus ou moins circulaires de quelques mètres à centaine de mètre de diamètres et de quelques mètres à dizaine de mètres de
profondeur.
Sur ces causses, les paysages agraires sont souvent soulignés - par des murs en pierre
sèche qui délimitent les parcelles de taille variable et - par des cazelles insérées dans les
murs ou en bord de parcelles. Ces éléments du patrimoine rural, ne sont pas tous
entretenus et pourraient disparaître. Il en est de même pour les pigeonniers, les mares, les fours, … dans les villages etc.
L'alternance des terrains marno calcaires offrent des paysages plus verdoyants et bocagés. Sur les secteurs agricoles des sections de Vailhourles et St Grat, les tailles de parcelles sont
plus grandes. Des haies ont été détruites. Seuls quelques arbres isolés témoignent des
anciennes limites des parcelles.
Ces haies se densifient dans les secteurs moins entretenus et les fonds de vallée.
L'enfrichement des parcelles par les ronces, les prunelliers et les genévriers est un signe de la déprise agricole. Les fonds des petites vallées se ferment au détriment des espaces ouverts, qui constituaient de véritables éponges en bord de ruisseau et qui contenaient leurs débordements. La disparition de ces zones humides est d'autant plus regrettable que
22 Des villages ruraux
RESTE Rapport de présentation / PLU Vailhourles
la flore qui les accompagne est souvent diverse dans ces milieux qui ne subissent pas de pression agricole trop forte.
D'après la carte IGN au 1/25 000ë, la côte 350m d'altitude marque assez bien la limite entre plateau et vallée sur la commune. (cf carte)
Le territoire est largement occupé par des terres agricoles là où les pentes et la profondeur du sol le permettent, ailleurs les zones naturelles aux pentes plus fortes ou aux sols moins favorables sont couvertes de boisements et de landes.
Le climat relativement sec et les sols calcaires favorisent la série du chêne pubescent. Du point de vue de la végétation c'est l'étage collinéen de la série du chêne pubescent.
I n'y a pas de Zones Naturelles d'Intérêt Faunistique et Floristiques inventoriées sur la commune.
Il'est cependant à signaler l'existence d'une zone Natura 2000, sur la commune limitrophe de La Rouquette.
C'est la Lande de la Borie avec une zone centrale de 120ha et une zone périphérique de 400ha. (cf carto) C'est une pelouse riche en orchidées sur causse et coteaux secs. Les mesures de gestion préconisées pour préserver ces habitats sont à définir au cas par cas mais concernent en général: les périodes des pâturages, les fauches, éviter les boisements, les extractions de matériaux, les mises en culture, limiter la fertilisation et les amendements, proscrire les loisirs motorisés (4x4, motos) pour éviter la destruction des pelouses remarquables, et si nécessaire réourvrir les milieux.
Si l'on prolonge cette zone limitrophe vers l’ouest sur Vailhourles, sur le même versant en rive gauche du Dassou jusqu'à l'aval du Puech, on se situe dans le même contexte géologique, des dolomies, avec la même exposition. Les milieux sont plus ou moins ouverts et si l’on excepte les zones boisées on peut supposer que ces habitats soient certainement favorables eux aussi aux orchidées.
Si ce n’est la présence de l'eau qui peut conditionner la présence de l'homme, c'est surtout au travers de la géologie, de la géodynamique et du façonnage des territoires par l'homme que vont s'interpréter les différents paysages de la commune.
2.2 La géologie
Le territoire de la commune appartient à l'ensemble des terrains sédimentaires du Jurassique qui s'étend de la rive gauche du Lot jusqu'à la faille de Villefranche qui limite le Rouergue cristallin à l'est.
«Entre les deux failles de Villefranche à l'est et celle de l'ouest quercynois, la couverture mésozoïque du Quercy présente une structure globalement tabulaire. Elle n'est perturbée que très localement par un redressement des couches (10 à 30°) au contact de l'accident de Villefranche surtout et le long de quelques couloirs faillés tels celui de Mémer ». Les causses du Dogger (Bajocien et Bathonien) de Limogne et de Villeneuve sont séparés l'un de l’autre par une bande liasique large de plusieurs kilomètres avec les terrains du Lias. (cf carte géologique)
A Vailhourles, l'extrême ouest de la commune est occupée par ces formations du Dogger. C'est la bordure orientale du Causse de Limogne : les calcaires oolithiques et dolomie
roucat (Bajocien inférieur) et enfin des calcaires argileux (Bajocien supérieur). Le Bajocien constitue la corniche principale du Causse, au dessus du talus toarcien.
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014 Fa] Rapport de présentation / PLU Vailhourles
Le reste de la commune est occupé par des formations datant essentiellement du jurassique inférieur, le Lias, épais d'environ 270m et qui présente les couches suivantes : Les terrains les plus anciens sont situés dans la vallée du Dassou à l'extrême est de la commune avec un horizon sommital d'argilites bariolées.(20è de m)
Puis d'est en ouest, on trouve les formations les plus anciennes du Lias : des dolomies (Hettangien) (60m), des calcaires et des calcaires gréseux (Sinémurien)(60 à 70m), des
calcaires argileux et marnes à rang de pavés (Pliensbachen inférieur)(20èm), des marnes grises à amalthées (Pliensbachen supérieur) (30 à 40m), des calcaires roux (Pliensbachen supérieur) (15 à 20m), des schistes carton et marnes grises (Toarcien)(45 à 55m), une assise à gryphées et calcaires à oncolithes. (3 à 10m)
On constate ainsi une alternance d'affleurements marno calcaire du Lias plus humide, qui constitue ce qu'on appelle le Terrefort ou Limargue et qui offre les paysages bocagés et verdoyants qui contrastent avec les paysages plus secs des petits causses.
I n'y a pas de Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles sur la commune. Localement le contexte géologique peut favoriser des mouvements différentiels des sols, liés au phénomène de retrait gonflement des argiles en cas de sécheresse importante et en priorité sur des bâtiments qui présentent des défauts de construction.
Seule une étude géotechnique à la parcelle peut permettre d'établir un diagnostic fiable quant à la nature exacte du sous sol et du degré d'exposition réel aux phénomènes.
La société EUROVIA exploite une carrière dans un gisement de calcaire pour la production de granulats, sur le site de Combe Nègre, en limite nord est de commune. C'est une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement. Elle est autorisée par arrêté préfectoral n° 98-2853 jusqu'en 2018 sur des parcelles de la commune de Savignac.
Du point de vue pédologique', là commune est en limite orientale des grandes formations géologiques calcaires des Causses aux sols rocailleux et secs et se positionne principalement sur le Terrefort, argileux, humide et plus verdoyant.
La couche de terre meuble provenant de la décalcification des argiles possède une épaisseur variable, le rocher étant localement affleurant. La valeur agronomique des terrains est moyenne et les pratiques agricoles alternent entre pâturage et cultures.
2.3 l'hydrogéologie
Les couches calcaires rencontrées présentent une perméabilité de type karstique en raison de leur fracturation et de la solubilité des roches carbonatées.
Ces facteurs vont déterminer une catégorie de réservoir correspondant à des ensembles lithologiques distincts : des réservoirs à porosité de fissures et chenaux karstiques dans les formations carbonatées du Lias ou du Dogger.
Cela traduit ainsi la faiblesse du réseau hydrographique de surface au profit des circulations souterraines.
Plusieurs aquifères karstiques successifs, séparés par des niveaux imperméables, ont été individualisé :
* Extrait du Schéma d'assainissement
24 Rapport de présentation / PLU Vailhourles
Deux aquifères du Lias sont dans le bassin hydrogéologique de l'Aveyron. Les aquifères du Lias
A l'est de la commune, au dessus des formations détritiques et argileuses du Trias supérieur-Hettangien basal qui constituent un écran imperméable, les dépôts carbonatés
de l'Hettangien et du Sinémurien constituent un aquifère potentiel de fissures et chenaux karstiques. C'est l’aquifère dit du Lias inférieur.
L'Igue de la Cuisinière sur la commune appartient à ce système karstique.
Cet aquifère s'enfonce progressivement en direction de l’ouest sous les couches argileuses du Lias moyen pour constituer une nappe captive.
La source du Bouyssel exutoire d'eau souterraine entre les formations argileuses du Trias et les dolomies de l'Hettangien, est captée et exploitée par le Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable de Vailhourles à l'extrême est de la commune. « Une prise d'eau » sur le ruisseau du Dassou est située au même lieu au droit de l'exsurgence. Ce captage dans cet aquifère, a fait l’objet de périmètres de protection définis par l'arrêté préfectoral 85-2615.
Soient - «un périmètre immédiat dans lequel est interdit toutes cultures, fumures, irrigations et tous passages, - un périmètre rapproché interdisant l'exploitation de carrière, l'ouverture et le remblaiement d'excavations, le dépôt d'ordures ménagères, immondices, détritus, produits radio actifs et tous produits et matières susceptible d'altérer la qualité de l'eau, l'installation de canalisations, les réservoirs ou dépôts d'hydrocarbures, le déversement d'eaux usées et tout fait susceptible de porter atteinte directement ou indirectement à la qualité des eaux. Il couvre une surface de 6 à 7ha autours du captage - un périmètre éloigné où les autorisations administratives nécessaires à l'établissement d'activités polluantes seront subordonnées à l'application rigoureuse de la réglementation en vigueur. »
Ce périmètre est étendu sur la commune de La Rouquette. Il est sur les formations du Lias inférieur: les dolomies, les calcaires et calcaires gréseux et suit en grande partie les voies routières. (Cf carte des périmètres)
Toute la commune est raccordée au réseau d'eau potable du Syndicat de Vailhourles. Le pompage se fait uniquement dans la source. Il n'y a pas de pompage direct sur le ruisseau. Cependant la nappe d'accompagnement, du ruisseau peut, par remontée hydrostatique, alimenter la source en période d'étiage, lorsque le niveau de la résurgence est inférieur au fil d'eau du ruisseau.
Ce captage alimente les communes de Vailhourles, La Rouquette, Savignac Toulonjac et Martiel.
La production de ce captage en hiver est d'environ 60m’/h, avec une demande pouvant atteindre 100m°/h pendant 20h/jour, l'été.
Pour satisfaire les besoins, et notamment pour renforcer la ressource l'été, une interconnexion a été faite avec le réseau d'eau du Syndicat du Ségala. À terme il doit
pouvoir supporter toute la consommation des communes du Syndicat de Vailhourles et donc pouvoir répondre aux nouvelles demandes des constructions futures des communes du Syndicat pour l'alimentation en eau potable et la défense incendie. L'eau est traitée sur place avant d'être acheminée sur plusieurs lieux de stockage.
Le contrôle sanitaire de l'eau destinée à l'alimentation humaine est assuré par le service Santé-Environnement de la DDASS.
25 Rapport de présentation / PLU Vailhourles
La mesure B24 du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) recommande la mise en place de plan d'alerte aux pollutions accidentelles sur les secteurs de rivière et zones karstiques les plus sollicités pour la production d'eau potable. Cette mesure pourrait être mise en place avec le Syndicat si des problèmes de pollution s'avéraient.
Les couches calcaires du Pliensbachen, encadrés par les ensembles marneux du
Pliensbachen inférieur et du Toarcien constituent un second aquifère aux possibilités toutefois réduites du fait de sa puissance très limitée, 10 à 15m, et d'une lithologie
moyennement favorable. Il n’y à pas de captage d'eau potable dans cet aquifère dit du Lias moyen.
Un troisième aquifère du Dogger, à l'extrême ouest de la commune,
appartient au bassin du Lot et plus précisément au système karstique de Lantoury.
Ce système karstique de Lantouy est mieux connu que les deux autres car il a fait l'objet
d'une publication dans le cadre de "Recherches sur les karst du Quercy et du sud-ouest de
la France", par la commission scientifique Midi-Pyrénées et le Comité de Spéléologie
Régional en 1986.
Ce système aquifère n'est pas exploité pour l'alimentation en eau des populations. IL n'a
pas été retenu parmi l'inventaire des systèmes aquifères (superficiels, captifs et karstiques), présentant un intérêt stratégique à l'échelle du bassin Adour-Garonne pour l'alimentation en eau potable actuelle et future.
2.4 Hydrologie
«Le réseau hydrographique de surface est faible en liaison avec la nature karstique des terrains. En effet on ne retrouve qu'un seul cours d'eau sur la commune, le ruisseau de
Dassou, affluent de l’Assou à La Rouquette. Ce cours d'eau largement temporaire recolle le peu de sources recensées sur la commune qui alimentent pour beaucoup les lavoirs ».
Jusqu'à Calcomier l'alimentation serait surtout par le bassin versant. C'est à l'aval de
Calcomier que des exsurgences alimentent essentiellement le ruisseau.
La cartographie informative des zones inondables du porter à connaissance, vise à
informer les citoyens et les décideurs sur le risque d'inondation. Elle indique l'étendue des zones qui présentent un risque d'inondation ou qui favorisent l'étalement des eaux.
L'échelle est voisine du 1/25 0008 et ne renseigne pas précisément à l'échelle de la
parcelle. Les ruisseaux ou « rus » n'ont pas été étudiés et de même ne sont pas portés :
-les inondations par remontée de nappe ou du type ruissellement pluvial urbain
-la présence d'eau dans un fond de cuvette, doline par exemple
-des pluies très fortes et très localisées, pouvant créer des crues localement puissantes
mais qui perdent cette puissance à l'aval du bassin
Il n’est pas reporté de zones inondables sur la cartographie communale.
Cependant, de source orale, chaque année des habitations en bordure du Dassou sont régulièrement inondées depuis Calcomiers et vers l'aval.
1 Schéma d'assainissement communal
26 Rapport de présentation / PLU Vailhourles
La commune limitrophe de La Rouquette est cartographiée avec une crue fréquente (retour de 5 à 15 ans) sur le Dassou à l'aval du moulin d'Astoul, soit à 500m de la limite communale.
En suivant le Dassou, il s'avère que des sections de berge ne sont pas entretenues et tendent à s'enfricher. Des arbres en travers du ruisseau peuvent aussi faire obstacle à l'écoulement et à l'étalement des eaux, augmentant localement les risques d'inondation. Des mesures pourraient être à prévoir pour l'entretien des berges et le nettoyage des ruisseaux en accord avec les propriétaires. (contrat d'entretien avec des agriculteurs, les pécheurs, etc...)
Cet entretien des fonds de vallée limitera à terme leur fermeture et contribuera ainsi à préserver ces zones humides et la diversité des paysages de Vailhourles.
Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (SDAGE) Adour Garonne est approuvé depuis le 06/08/96.
Ia notamment pour objectif de définir les objectifs de quantité et de qualité des eaux et les aménagements à prévoir pour les atteindre.
Toute la commune est en zone de répartition des eaux (mesure C3 du SDAGE) car l'Aveyron est une rivière très déficitaire et pour laquelle la reconstitution des Débits d'Objectifs d'Etiage est prioritaire. le Lot est classé lui en rivière déficitaire. De fait tout prélèvement supérieur à 8m”/h, en rivière et en nappe est soumis à autorisation.
Toute la commune est en zone sensible à l’eutrophisation au sens de la directive européenne relative aux eaux urbaines usées. (mesure B7 du SDAGE). Il s'agit de lutter contre le phosphore et l'azote, qui entraînent un développement excessif des végétaux aquatiques, qui constituent Un apport de matières organiques important et gênant: consommation excessive d'oxygène dissous, difficultés pour la fabrication d'eau potable etc.
La zone de l'Aveyron du confluent de l'Alzou au confluent du Viaur, est prioritaire pour la dépollution industrielle et domestique.
La commune n'est pas en zone vulnérable à la pollution par les nitrates d’origine agricole.
Iln'y à pas de Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux en cours d'élaboration dans ce sous bassin de l'Aveyron.
2.5 le climat
Le climat est à tendance océanique avec des influences continentales (vent du nord plus froid) et méditerranéennes (vent d'Autan).
Les données ont été recueillies auprès de la station météo France la plus proche, à l'Institut Technique du Porc au lieu-dit les Cabrières, sur la commune de Villefranche de Rouergue.
e Latitude : 44°21' nord, Longitude : 02°00' est, Altitude 335m
e __ données précipitations et températures sur 18 ans, de 1980 à 1997
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1 Nouailles ‘ai 25\/! Rapport de présentation / PLU Vailhourles
e Les précipitations
Le total des précipitations annuel moyen est de 908,4mm d'eau. Le maximum est en mai avec 107,1mm, c'est le mois le plus humide et le seul avec plus de 100mm d'eau. Le
minimum est en juillet avec 48,9mm, c'est le plus sec.
e Les températures
La moyenne annuelle des températures est de 12°C. Les mois les plus chauds sont juillet et août avec plus de 20°C. Le plus froid est janvier avec 4,5°C. Le nombre de jours de gel est de 61,6 jours. Les trois mois de décembre à février connaissent plus de 12 jours par mois une température inférieure à 0°C.
e Les vents
Les données proviennent de la station la plus proche à Quins en Aveyron à 43km à vol
d'oiseau. Elles sont connues sur 10 ans de 1986 à 1995
Les vents dominants sont ceux de nord/ouest, 122 jours en moyenne par an ( huit mois sur
douze) et ceux de sud/est (vent d'Autan) 103 jours par an en moyenne (quatre mois sur
douze : janvier, février, septembre et octobre).
Cette diversité de micros climats associée à celles des sols et aux différences d'altitudes favorise la biodiversité sur la commune.
En conclusion
Le contexte géologique peut s'avérer contraignant pour la commune. Il est caractérisé par une perméabilité de type karstique et un des enjeux au regard de l'assainissement sera de préserver ce milieu sensible en garantissant la qualité des écoulements d'origine
domestiques ou agricole, qui peuvent rejoindre rapidement la nappe aquifère.
La mise aux normes des filières de traitement et leur contrôle, en assainissement autonome et collectif, seront indispensables, d'autant plus dans un contexte de développement de la commune.
Le suivi de la qualité des eaux restituées à l'exutoire de la source du Bouyssel est de
rigueur.
Une zone sensible apparaît à l'aval de Calcomier, la petite vallée du Dassou : périmètres de protection du captage, les inondations, la fermeture des milieux, la préservations des zones humides et des zones d'intérêt écologique sur les versants.
Dans ce contexte géologique, l'urbanisation de la commune et ses incidences sur l’environnement seront à considérer au travers du cycle de l’eau en ce qui concerne
l'approvisionnement, les rejets et le ruissellement, et en terme de vallée, de l’amont vers l'aval, au-delà des limites administratives de la commune.
28 Rapport de présentation / PLU Vailhourles
3 Choix retenus pour établir le PADD et la délimitation des
zones et de leur règlement
3.1 explication des choix retenus pour établir le PADD
Objectifs de développement
Ces objectifs de développement de l'habitat peuvent se réaliser dans les bourgs proches de la RD, principalement à Mémer et à Saint Grat. En complément et pour tenir compte de l'appartenance des habitants avant tout à leur village (quatre villages pour quatre sections), il faut permettre la construction de maisons sur l'ensemble du territoire communal là où les dessertes nécessaires existent ou là où leur extension serait financièrement acceptable, et ce dans le respect d'un développement harmonieux, des activités agricoles, des paysages et de l'environnement.
Ils peuvent rapidement se concrétiser :
Par la réalisation d'un lotissement d'une vingtaine de lots à Saint Grat où la commune a mené une politique d'acquisitions foncières depuis plusieurs années. Un projet similaire serait souhaitable à Mémer.
Et parallèlement, par la révision des anciennes zones urbaines où il s'est avéré qu'il n'y aurait pas d'offres possibles et la définition de nouvelles zones constructibles compatibles avec l'état des réseaux et le développement harmonieux des bourgs et des hameaux.
Compte tenu de l’importante rétention foncière constatée jusqu'à présent ou de l'inadéquation entre l'offre et la demande et dans le cadre de la nouvelle concertation apportée par la loi SRU, les projets de construction des futurs résidents ont été étudiés dans la mesure où ils correspondaient aux orientations générales du PADD. Leur prise en compte ou non dès l'amont, est apparue plus efficace, qu'une prise en compte en nombre et au cas par cas au moment de l'enquête publique.
Une autre priorité énoncée par les élus concernait le coût de l'urbanisation pour ne pas sur endetter la commune en «éparpillant » les zones à construire. Il s'agissait de considérer les zones desservies par les réseaux existants ou sans coût élevé pour la collectivité d'une part et de concentrer les efforts de viabilisation à plus long terme sur des secteurs potentiels insuffisamment équipés.
La maîtrise des coûts de l'urbanisation a amené à faire des estimations de calcul de PVR, à la parcelle, sur l’ensemble des secteurs de la commune, en concertation avec les concessionnaires et d’après leur plans, pour aider la décision des élus. Ces calculs ont permis de déterminer des groupes de parcelles - sans coût pour la collectivité (desserte immédiate par les réseaux existants, branchement à la charge du constructeur), - avec un coût et récupération à terme de la PVR, - avec un coût sans possibilité pour la commune de récupérer la PVR ou à très long terme et avec des dépenses importantes pour la collectivité.
Le PADD de Vailhourles, à l'échelle d'une commune rurale de 511 résidents en 1999 passée à 600 en 2006, peut se résumer ainsi :
Etre attractive, pour accueillir de nouveaux résidents, à un coût supportable par la collectivité et dans une démarche qualité pour
préserver et valoriser les patrimoines bâtis et naturels de la commune.
29 Rapport de présentation / PLU Vailhourles
Le tableau ci-dessous synthétise la traduction des orientations générales du PADD en terme de zonage et de règlement.
PADD Descriptif ZONAGE / REGLEMENT Jancien POS
ACCUEILLIR 10è de ménages / an
Ouvrir des secteurs à/|-Lotissement communal et}AUI
l'urbanisation sur l'ensemble | paysager de St Grat
du territoire -Répartir une offre diversifiée
sur les 4 sections et
structurée à long terme AU2
-Construction prioritaire | U et AUTa (ancien U et NB)
autours des 4 bourgs,
organisée AU
et mesurée dans les villages | Nh
Constituer des réserves AU2, ZAD à Mémer
foncières Droit de préemption urbain en U et AU
A UN COUT SUPPORTABLE | Application de la PVR +TLE
Maîtriser les coûts du Zonage U immédiat
développement urbain
Etendre progressivement les
zones à l'urbanisation
Anticiper les renforcements
de réseaux
Zonage AUT et AUla à 5
ans
Zonage AU? de 5 à 10ans
PRESERVER LE PATRIMOINE
BATI
Préserver l'identité rurale des
villages
Maintien des coupures vertes
entre les villages
Structurer le développement
à long terme pour éviter
l'urbanisation linéaire le long
des voiries
Regrouper l'habitat dans des
petits pôles ruraux ou
hameaux
Préserver les espaces non
bâtis entretenus dans les
villages, patus, jardins.
AetN
AU2
Nh dont ancien NB dans
hameau mixtes
N
Inciter à réhabiliter le
patrimoine bâti agricole
désaffecté et rural
autoriser le changement de
destination Ncd
ER pour la commune
Composer les espaces péri-
bourg et péri villageois pour
réussir l'intégration des
extensions aux noyaux
anciens y compris pour réussir
l'intégration des nouveaux
résidents sur le plan social
Opérations d'aménagement
d'ensemble sur les grandes
parcelles
Réserves foncières à
constituer notamment pour
projet de lotissements
communaux
Conserver la trame viaire
liaisons piétonnes, coupures
vertes
AU
AU2
NetA
Nh de taille et de capacité
30 Rapport de présentation / PLU Vailhourles
limitée
Bande de constructibilité
réduite pour éviter mitage
PRÉSERVER LE PATRIMOINE
Préserver le captage d'eau
NATUREL
Préserver les activités [Eviter l'enclavement des|A
agricoles et les paysages de la|sièges d'exploitations avec
commune, yc les chemins une urbanisation le long des
linéaires de route
Inscription des chemins au
PDIPR (chemin et petit
patrimoine le long)
Favoriser le développement | Développer les loisirs, | À
de l'accueil à la ferme tourisme et randonnée
Préserver la petite vallée du N, A et Ncd Dassou et maintenir des
espaces ouverts
Gérer les ressources en eau. N
et commerces de proximité et
de fréquentation quotidienne
potable
RENFORCER
L'ATTRACTIVITE DE LA
COMMUNE
Structurer le développement Secteur UX à Mémer avec la Route Départementale Et AUX 926
Favoriser l'installation Ncd et Nh d'artisans dans les villages.
|Maintenir le pôle de services U et Ncd
Prévoir les aménagements et
les équipements (espaces
publics, musée, équipements
sportifs, services et aides aux
personnes, secteurs de loisirs
Favoriser les lieux de vie / cité
dortoir
Importance des espaces
publics et des espaces
jardinés dans les villages à
préserver / cadre de vie
Zone de loisirs communale
U, AU, Ncd et Nh et Nt,
ER, droit de préemption
urbain.
Nt
3.2 explication des choix retenus pour établir le zonage
Le développement de l'urbanisation est prévu pour répondre aux objectifs d'accroissement de l'offre en terrains à bâtir pour l'habitation. Le PADD le conçoit de
manière à renforcer les bourgs existants.
Les principes retenus sont les suivants :
e_ S'appuyer sur les parties déjà équipées des quatre bourgs pour délimiter la zone U.
Passer en zone à urbaniser AU les parties de l'ancienne zone U non équipées.
31 Rapport de présentation / PLU Vailhourles
e Permettre à plus ou moins court terme le développement aux marges de cette zone équipée, soit lors d'opérations d'ensemble concernant de grandes parcelles ou groupes de grandes parcelles (zone AU), soit, quand la situation et le parcellaire s'y
prêtent, au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone
(zone AU1a).
e Planifier le développement à plus long terme des bourgs par la définition de zones
AU2 en les structurant et les recentrant (Mémer, Saint Grat) ou en créant un
nouveau pôle de développement quand la topographie est défavorable
(Vailhourles et Calcomier).
3.2.1 les zones urbaines
Caractère de la zone U
C'est une zone urbaine viabilisée à caractère d'habitat et de services où les bâtiments sont construits en ordre continu et discontinu.
La zone U comprend l'ancienne zone U de Mémer, modifiée, et son secteur Ua, ainsi
qu'une partie des anciennes zones NB modifiées des secteurs agglomérés des bourgs de Mémer, Vailhourles, Saint Grat et Calcomier.
L'autre partie des ces anciennes zones NB des secteurs agglomérés ou non, est intégrée à la zone AU1 quand elles ne sont pas équipées ou en zone Nh en dehors des bourgs.
A MEMER
Le cœur de Mémer, anciennement Ua dans le POS, est maintenu en secteur Ua dans le PLU. L'implantation des constructions par rapport aux voies publiques est restée la même dans le règlement.
Le nouveau secteur U est composé de l'ancienne zone U à laquelle a été rattachée des
parcelles correspondant au caractère de la zone:
Deux parcelles 588 et 587 desservies au nord et correspondant à des parcelles dites en
«dents creuses » par rapport à des constructions plus extérieures.
Le secteur de Pouxivel, ancien NB, équipé et en grande partie déjà construit.
L'ancienne zone ND a été réduite pour réintégrer en zone U des parcelles le long de la
voirie, déjà desservies et classées en zone U, lors de l'élaboration du POS. Elles ne
présentent pas de contraintes agricoles ou environnementales justifiant un classement en secteur À où N. Les autres parcelles sont maintenues en secteur N.
La parcelle 417 au nord du Gaillardou est une zone verte.
A SAINT GRAT
Saint Grat est le second pôle de développement de la commune en raison de la proximité du bassin de Villefranche et du projet de lotissement communal sur des terrains qu'elle a acquis au sud du bourg.
La zone U reprend en partie l’ancienne zone NB. Elle exclut au nord des parcelles insuffisamment équipées et zonées en AUa, ainsi qu'une partie de parcelle au sud rattachée au secteur AU.
Elle exclut également le Mas de Cabrit qui passe en Ncd, en raison du caractère architectural de son bâti et de la présence de deux exploitations agricoles.
32 Rapport de présentation / PLU Vailhourles
La zone N centrale, est réduite en partie d'une bande de terrain le long de la voirie, suite à
la réhabilitation du bâtiment et d'un partage de parcelles fait par le propriétaire. Tout le
reste de la parcelle est conservé en N en tant que coupure verte entre le village et les
nouvelles résidences. Une perspective sur l’ancien front bâti de part et d'autre de l'église est préservée.
La zone U intègre à l'ouest des parcelles déjà bâties et des parcelles équipées le long de la Voirie communale pour épaissir le tissu urbain. Il en est de même au sud est, du fait de la
cessation d'activité de l'exploitant agricole du bourg situé, en bordure du patus et le long de la route de Vailhourles.
A VAILHOURLES
Comme défini dans les orientations issues du diagnostic, et au vu de la topographie qui rend difficile l'extension du bourg lui-même, le zonage prévoit d'organiser le développement sur les villages et hameaux satellites.
À Vailhourles, la zone U reprend l'ancienne zone NB augmentée au sud-ouest et au nord-
ouest par trois parcelles dont une appartient à la commune. Au nord ouest le périmètre est réduit car il englobait dans le POS ,une partie inconstructible du fait de la distance
d'éloignement de 50m du bâtiment d'élevage.
Les villages et hameaux satellites :
Au Mas de Cajarc, sur le plateau à l'ouest de Vailhourles, le zonage prévoit de créer un pôle
de développement autour de ce village. Ceci est du à plusieurs raisons : la principale est
que le fermage de la seule exploitation du Mas de Cajarc ne sera pas reconduit, les
bâtiments d'élevage ne seront pas loués et de fait le périmètre d'éloignement n'existera plus. D'autre part la grande proximité à la RD 926, fait de ce village un petit pôle de
développement potentiel près des bourgs de Vailhourles et de Mémer.
Le cœur ancien zoné NCa, est devenu Ncd. Une zone U reprend deux groupes de parcelles équipées situées à l’ouest et à l'est du hameau, en limite d'une zone AU2.
A Maubars, au nord de Vailhourles, la zone U correspond à l'ancienne zone NB. Elle est
augmentée d'une parcelle à l'est, pour permettre la construction d'annexes aux
habitations existantes
Un secteur de La Taillette équipé et sans vocation agricole, à l'est de Vailhourles, est
intégré à la zone U.
A CALCOMIER
La zone U au nord, reprend l’ancienne zone NB dont elle exclu une parcelle au sud ouest du Vayssiérou en raison de son caractère inondable. L'ensemble du fond de vallée est classé en zone À ou N pour ces raisons, afin de préserver les zones humides et leur laisser leur fonction agricole et écologique. Une zone inondable est référencée plus à l'aval sur la commune de la Rouquette.
Sur Calcomier la zone U est élargie en partie sud. Calcomier est bâtie sur un plateau étroit
dont le versant ouest assez vite abrupt empêche les constructions. L'extension est prévue de part et d'autre de la voirie avec en limite sud ouest une habitation existante.
33 Rapport de présentation / PLU Vailhourles
Caractère de la zone UX :
Zone urbaine viabilisée à caractère d'activités artisanales, commerciales ou industrielles.
A MEMER
La zone UX a été maintenue, pour préserver et conforter l'activité économique et industrielle sur ce secteur.
3.2.2 les zones à urbaniser
Caractère de la zone AU1 :
C'est une zone insuffisamment équipée et dont la capacité des voies et des réseaux d'eau, d'électricité et le cas échéant d'assainissement, existant à sa périphérie immédiate ont une capacité suffisante a desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de la zone et où les constructions sont autorisées lors d'une opération d'aménagement
d'ensemble.
La zone comprend un secteur AUTa où les constructions sont autorisées au fur et à
mesure de la réalisation des équipements internes à la zone.
A MEMER :
La zone AU située au nord-est reprend la partie principale de l’ancienne zone NB des Condamines dont la partie bâtie a été mise en zone Ncd en raison de son caractère encore rural.
En vue de permettre un développement en continuité de la zone U et d'équilibrer l'urbanisation de part et d'autre de la voirie communale, une zone AUTa, à urbaniser au fur et à mesure de l'avancement des équipements, a été délimitée au nord-est de Mémer, en partie sur la ZAD des Valios, dont c'est la destination, jusqu'à l’ancienne zone NB. Elle est prolongée par une zone AU1 qui intègre une autre partie de la ZAD. Ce secteur a l'avantage d'être à la fois - desservi directement depuis la RD par une voirie amont sans avoir à traverser le cœur de village et augmenter la circulation dans le centre ancien et -relié par une voirie communale parallèle à la RD pour accéder aux différents commerces du bourg.
Deux zones plus petites sont délimitées au nord de Pouxivel, et au sud-ouest de Mancou ou elle inclut une ancienne parcelle déjà en zone U dans le POS.
A SAINT GRAT
La zone AU définie au sud du bourg est importante, en prévision de la réalisation du lotissement communal qui occupe plus de 70% de la superficie. Le lotissement communal prévoit 23 lots et privilégiera une large emprise des espaces publics pour garantir le cadre paysager. Une large bande verte restera notamment en espace public pour rompre l'effet continu des constructions le long de la voirie.
Cette zone AU1 occupe des parcelles agricoles sur le Causse, et sont de moindre valeur agronomique. Elles sont en partie boisées ou s'enfrichent et permettront des aménagements paysagers.
Les conditions d'assainissement de cette zone seront déterminées par des études
complémentaires au moment de la réalisation du lotissement pour savoir s'il s'agira d'un
34 Rapport de présentation / PLU Vailhourles
assainissement autonome regroupé ou d'un assainissement raccordé à la station du bourg. Dans ce cas le zonage d'assainissement collectif sera modifié.
En partie nord-ouest, la zone AUla permet des extensions de la zone urbaine au fur et à mesure de l'extension des équipements. Cette zone renforcera le tissu urbain en épaisseur.
A VAILHOURLES :
Au sud de Vailhourles, à Labarède, une zone AU, desservie par les réseaux de proximité est délimitée dans un des rares espaces actuellement urbanisables du bourg.
Une petite zone AUTa permettra de compléter la zone U du village satellite de Maubars au sud, car au nord il y a une exploitation agricole et à l'est la topographie est défavorable
Une petite zone AUTa permettra de compléter la zone U du hameau satellite de La Taillette. Elle inclut l'habitation la plus au sud.
A CALCOMIER
Compte tenu de la topographie de Calcomier et du caractère inondable du fond de vallée qui restreignent ainsi les possibilités de développement, deux zones AUTa et une zone AU1 de faible importance permettrons des extensions de la zone urbaine de Calcomier et du Vayssierou.
Caractère de la zone AUX :
Zone insuffisamment ou non équipée destinée à l'urbanisation future immédiate organisée à caractère commercial, artisanal ou industriel.
La zone AUX de MEMER est continue à la zone d'activité UX existante. Cette zone est destinée à l'accueil de nouvelle entreprises. Elle est située le long de la RD pour bénéficier de l'effet vitrine et de la desserte routière. Elle conserve une partie du périmètre de l’ancienne zone 1Nax pour confirmer sa vocation économique. Elle inclut la parcelle d'un ancien établissement existant à la Prade.
Un schéma de desserte de la zone artisanale, UX et AUX de Mémer, est à prévoir au moment de l'implantation de nouvelles entreprises pour ne pas multiplier les accès sur la RD 926.
Caractère de la zone AU2 :
Zone insuffisamment équipée et dont la capacité des voies et des réseaux d'eau et d'électricité et, le cas échéant d'assainissement existant à sa périphérie immédiate est insuffisante pour desservir les constructions à y implanter dans l'ensemble de la zone. Son ouverture à l’urbanisation est subordonnée à une modification du plan local d'urbanisme.
Dans les orientations du PADD, les zones AU2 sont les points forts de l'urbanisation à moyen et long terme de la commune. Ces zones ont pour objectif de structurer et de planifier la composition urbaine de chaque bourg et dans des secteurs sans pression agricole. Leur choix s'est fait pour favoriser un développement concentrique et non
35 Rapport de présentation / PLU Vailhourles
linéaire, et pour anticiper les extensions et les renforcements de réseaux afin de mieux maîtriser les coûts pour la collectivité et pour les constructeurs et de les budgétiser.
Un Droit de Préemption Urbain (DPU) sera institué sur l'ensemble de ces zones pour donner à la commune la possibilité de réaliser d'autres lotissements et d'organiser son développement urbain.
À MEMER :
Une zone AU2 avait été initialement délimitée à l'arrêt du projet, dans la perspective d'organiser le développement à l'ouest du bourg, à moyen et long terme, de manière concentrique pour éviter toute extension linéaire. La trame viaire existante permet un développement en rayon depuis le centre ancien.
L'importance de cette zone était justifiée - d'une part par la perspective de développement qu'offre Mémer, sa situation sur la RD 926 la plus proche et la plus directe de Villefranche, de tous les efforts engagés par la collectivité pour donner une meilleure image du bourg: aménagement de la traversée et opération cœur de village et - d'autre part par le fait que le secteur 1NA du POS a été retiré en raison de contraintes géotechniques.
Cependant pour tenir compte des avis de l'Etat et face aux difficultés que rencontrent les
élus pour mobiliser du foncier dans ce secteur en vue d'un deuxième lotissement
communal, il a été décidé en concertation avec les services de l'Equipement de remplacer en partie cette zone AU2, par une zone N.
Ce principe étant retenu pour préserver les abords immédiats des bourgs, la Zone
d'Aménagement Différé (ZAD) à l'Est de Mémer a été également délimitée en zone N.
A SAINT GRAT
Compte tenu de la proximité à Villefranche de Rouergue, St Grat est le deuxième pôle à urbäniser de la commune. A l'est du bourg, la commune est limitrophe avec La Rouquette. Au nord, le secteur est à dominante agricole. A l'ouest une exploitation agricole diversifiée occupe des terres à préserver en zone agricole.
C'est finalement au sud qu'une zone AU2 avait été définie pour organiser l'urbanisation à moyen et long terme de manière concentrique afin d'éviter un développement urbain continu, notamment vers Calcomier. Selon le même principe qu'à Mémer, cette zone a été partagée entre une petite zone AU en prévision de l'extension du lotissement et une zone N. Ces nouvelles zones N et AUI sont séparées par un ER n°12, qui permettra de dévier à terme la circulation à l'intérieur du bourg.
A VAILHOURLES
Seule une zone AU2 a été délimitée à l'est du Mas de Cajarc pour constituer le pôle de développement de la section pour le moyen où long terme. Le départ fin 2007 de l'exploitation agricole du village, la proximité à la RD, et des terrains plats et en partie équipés ont motivé ce zonage par rapport aux autres satellites de Vailhourles. (Maubars et la Taillette). Cette zone de faible étendue est maintenue.
A CALCOMIER
En raison des difficultés de la topographie, le développement de Calcomier risquant de se faire de manière linéaire et pour permettre d'organiser le développement à moyen et long terme d'une manière regroupée, une zone AU? a été délimitée sur le plateau au nord, car il n'est pas souhaitable d'urbaniser le fond de la vallée du Dassou qui est inondable. Le vallonnement du relief entre St Grat et le Vayssiérou contribue lui aussi à rompre l'effet linéaire.
36 Rapport de présentation / PLU Vailhourles
Les terrains sur ce Causse sont moins favorable à l'agriculture, une seule exploitation en ovin viande et équidé lait, dont l'avenir est incertain, est présente sur Calcomier et est située plus à l'aval. Le versant bien exposé au sud, en partie boisé, est propice à une urbanisation organisée à plus long terme. La zone AU2 à été réduite au nord, après l'enquête publique.
Un Droit de Préemption urbain sera instauré sur ces zones AU pour constituer notamment des réserves foncières pour la commune en vue de nouvelles opérations de lotissement, d'aménagement de voiries ou d'équipements publics.
Bilan de la répartition des surfaces des zones U et AU
Zones Total Surfaces en hectares
U totale PLU 84,31
U non bâti 12,08 (POS)+ 13ha49a
extension (PLU)
AUTa 17ha10a
U non bâti|42ha67a
total+
AUîa
AU 21,56 dont 9,94 lotissement de
St Grat
AU2 9ha74a
Après l'enquête publique, l'extension de la zone urbaine est de 13ha49a, prélevée essentiellement sur les anciennes zones NC du POS, aux abords immédiats des bourgs et sur l'ensemble de la commune. Ajoutée aux surfaces encore disponibles dans là zone urbaine non bâtie de l'ancien POS de 12ha, et à la zone AUTa de 17ha10a, cela représente un potentiel de 42ha61 de surface immédiatement constructible, sans opération d'aménagement d'ensemble.
La surface moyenne des parcelles construites en 2005 et 2006, sur la commune, est de 3220m°. Pour nos estimations, elle a été ramenée à 2500m°, pour permettre la construction d'une résidence, d'une annexe, d'un assainissement autonome conforme et l'aménagement des abords avec souvent un jardin, usage courant en milieu rural. La rétention foncière est forte sur la commune et est estimée à 50%.
Si l'on considère ces surfaces immédiatement constructibles, avec les hypothèses indiquées, 2500m° de surface et 50% de rétention, cela permettrait d'envisager la réalisation d'environ 85 constructions, soit un potentiel d’une vingtaine de constructions en moyenne par bourg, pour 10 ans.
Si l'on ajoute les 23 lots du lotissement communal de St Grat, l'objectif d'accueillir une dizaine de familles chaque année est atteint, ce qui correspond aux orientations du PADD.
La zone UX en partie occupée, a une surface de 5 ha94 et la zone AUX a une surface de
10ha05.
37 Rapport de présentation / PLU Vailhourles
Les zones AU? ont été réduites et représentent 9ha74a.
L'ensemble des zones urbaines et à urbaniser, représentent moins de 5% du territoire communal.
3.2.3 les zones agricoles
Caractère de la zone A
«Les zones agricoles sont dites « zones A ». Peuvent être classés en zone À, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres.
Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et à l'exploitation agricole sont seules autorisées en zone A ».
Le changement avec le POS se traduit dans le caractère exclusivement agricole de la zone qui n'autorise plus une certaine mixité avec d'autres activités ou avec de l'habitat résidentiel ou de loisirs, des tiers.
Désormais en zone A, doivent figurer seulement les sièges d'exploitation, les bâtiments agricoles, installations, annexes et les terres agricoles.
Ainsi toutes les autres activités et toutes les zones habitées par des tiers, précédemment en zone NC et NCa, seront dorénavant intégrés en zone U, AU ou N.
Les deux principales zones A sont situées sur les sections de St Grat et Vailhourles pour préserver l'outil de travail des exploitants et autoriser la construction des bâtiments agricoles.
La typologie des hameaux n'a retenu aucun hameau ou village agricole, tous sont mixtes. De fait les hameaux et villages classés NC ou NCa dans le POS ont été classés en zone Ncd.
Les habitations isolées de tiers dans l’ancienne zone NC ont elles aussi été zonées en Ncd.
Les bâtiments agricoles vacants présentant un intérêt architectural ou patrimonial sont autorisés à changer de destination, dans la mesure ou cela ne crée pas de gêne supplémentaire à l'activité agricole et que les réseaux sont à proximité. Ils sont classés en zone Ncd. La Chambre d'Agriculture sera consultée pour avis.
La zone A concerne maintenant une surface totale 2047ha62a, soit une différence de 98ha avec l'ancien POS.
Cette différence s'explique :
- par le fait que les anciens villages NCa ou NC sont maintenant en zone N : Ncd et Nh - et par un prélèvement en zone à construire U et AU.
La zone À, représentent 63,5% du territoire communal.
3.4 les zones naturelles
Caractère de la zone N
Les zones naturelles et forestières sont dites « zones N » Peuvent être classés en zone N les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison :
38 Rapport de présentation / PLU Vailhourles
- soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ;
- soit de l'existence d'une exploitation forestière ;
- soit de leur caractère d'espaces naturels
le changement par rapport au POS
En zone N peuvent être délimités des périmètres à l'intérieur desquels s'effectuent les transferts des possibilités de construire prévus à l'article L 123-4. Aucun périmètre de cette nature n'a été délimité sur la commune.
En dehors des périmètres définis ci dessus, des constructions peuvent être autorisées dans des secteurs de taille et de capacité limitées à la condition qu'elles ne portent pas atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages.
Trois secteurs ont ainsi été définis en zone N.
Un zonage Ncd pour les secteurs déjà construits
Dans ces secteurs, l'objectif prioritaire est de préserver l'habitat rural traditionnel et pour cela de laisser réhabiliter le patrimoine et d'autoriser le changement de destination du bâti agricole dans les villages et hameaux de caractère . Cela permettra de créer de nouveaux logements, de revitaliser les noyaux anciens et d'éviter que des bâtiments qui font partie de la composition du village ne tombent en ruine.
C'est pour cela que le règlement autorise la possibilité de reconstruire à l'identique en cas de sinistre et de restaurer un bâtiment avec l'essentiel des murs porteurs s'il présente un intérêt architectural ou patrimonial et qu'il est desservi par les réseaux.
Les constructions nouvelles pour l'habitat ou les activités ne sont pas autorisées. Seules, la construction d'annexes (à proximité de l'habitation), la réfection, l'adaptation et l'extension des constructions existantes sont autorisées.
Quelques bâtiments agricoles en activité et à l'intérieur des villages n’ont pu être délimités en zone À et seront autorisés à mettre leurs bâtiments aux normes en secteur Ncd.
Sont classés en Ncd :
- Les anciens secteurs NCa dans lesquels le changement de destination était déjà autorisé. Il continue de l'être sous réserve que le bâtiment présente un intérêt patrimonial ou architectural, qu'il soit desservi par des réseaux à proximité et qu'il ne gène pas l'activité agricole.
Les périmètres de l'ancien POS sont conservés dans l'ensemble pour les villages et hameaux suivants: Mas de Sol, Mas de Cajarc, La Garinie haute, La Garinie basse, Magrin, Soulières, Les Sabatiers, le Couderc, Lavernhe, Arjac
Au Mas de la Grange: la parcelle au sud, NB du POS, est intégrée à la zone agricole du PLU pour préserver cette activité.
Les villages et hameaux de la Compagnie, les Cazes et le Pont ont conservé le zonage Ncd pour le bâti le plus ancien.
Dans certains cas de hameaux ou pour des groupes d'habitations isolés, les périmètres ont été réduits pour éviter de laisser construire des annexes sur des grandes parcelles.
- Les anciens villages et hameaux classées NC dans l’ancien POS qui sont devenus Ncd du fait de la présence de tiers. C'est le cas des villages et hameaux de : La Barthe, La Paillerie,
39 Rapport de présentation / PLU Vailhourles
une partie de Jouans et de la Peyre, la Borie Basse, l'Espinasse, le Breil, la Gardelle, Mas de
Maury, Tibourre, la Maynalie, le Mas d'Aynard, des habitations autours de l'église de Calcomier et les moulins dans la vallée du Dassou.
- D'anciens secteurs NB dans les secteurs agricoles encore en activité : le Mas de Cabrit, La Graudie. A la Graudie une zone NB limitrophe du village qui correspond à des boisements en pente ont été zonés en N dans le PLU. Le secteur des Clauzous toujours non construits, ont été retirés pour des raisons de coût des réseaux et sont zonés en A.
Un zonage Nh délimite les secteurs où les constructions sont autorisées dans les villages et hameaux ou à la périphérie. Ces secteurs sont situés en dehors des périmètres d'éloignement des bâtiments d'élevage.
Il est autorisé des constructions (habitation ou activité) dans des secteurs de taille et de capacité limitées, avec les réseaux de capacité suffisante à la périphérie immédiate Ces secteurs délimitent des parcelles à construire dans les villages ou répondent à un projet en accord avec les orientations du PADD.
- Ce sont les anciens secteurs NB des milieux agricoles avec des parcelles qui étaient constructibles, en dehors des périmètres d'éloignement des bâtiments d'élevage: Mayrinhac et le Sidabal. Les périmètres sont conservés.
- Ce sont d'anciens secteurs NC à vocation mixte: Mondevis, ou résidentielle à proximité de Lavergne, la Conque et le Champ de croix.
Ces secteurs visent à créer des hameaux autours de noyau de constructions existantes pour densifier et éviter le mitage. Ils sont desservis par les réseaux à proximité pour rationaliser les coûts.
Ces secteurs Nh sont aussi un moyen de revitaliser des hameaux car certains nouveaux résidents préfèrent construire que de réhabiliter le bâti ancien, surtout s'il n'est pas n'est pas à vendre!
- cas des hameaux mixtes Ncd et Nh Ce sont d'anciens secteurs NCa dont une partie du village est classée en Ncd pour préserver l'habitat ancien et l'autre partie en Nh pour autoriser des constructions : la Compagnie, les Cazes, Morlhou, Lestang, le Pont et le Mas d'Arjac.
L'ensemble des secteurs Nh représente au total 26 parcelles dont 8 étaient déjà constructibles (anciens NB). La superficie à bâtir est de 7ha80a72ca, prélevée sur les surfaces agricoles ou naturelles sur toute la commune.
Nombre de | Nombre de parcelles | Surface à construire
parcelles A construire
constructibles dans
l'ancien POS
Mondevis 2 1ha08a41ca Sibadal 2 1 30a50ca Mayrinhac 6 6 1ha49a23ca La Compagnie 3 60a71ca Champ de la Croix 1 59a72 ca Mas de Conque 1 41a09 ca Secteur Lavergne 3 1ha12a57ca Les Cazes 1 26a70ca Le Pont 4 56a65 ca
40 Rapport de présentation / PLU Vailhourles
Mas d'Arjac 1 48a33ca Morlhou 1 61a81ca Lestang 1 25a00ca TOTAL nouvelles 14 7ha80a72ca parcelles à construire
TOTAL Nh construit et 13ha66a80ca
à construire
Les parcelles autorisées sont situées aux abords immédiats des constructions existantes ; l'emprise de la construction est limitée dans une bande de constructibilité réduite de 50 à 60 m de la voirie pour éviter le mitage, avec une construction au milieu de grandes
parcelles. Les propriétaires pourront partager, au minimum leur parcelle en deux pour
densifier les constructions ou urbaniser dans un deuxième temps (prochaine révision) à l'arrière de la parcelle pour construire en profondeur plutôt qu'en linéaire le long des voiries.
La hauteur des habitations doit rester homogène par rapport aux constructions existantes pour préserver l'harmonie de l'ensemble du bâti.
C'est pour les mêmes raisons que les distances d'implantation par rapport à la voie
publique, aux limites séparatives et sur la parcelle ont été conservées à savoir
respectivement :
8m et 15m des voies et emprises publiques
3m des limites séparatives
4 m sur la même parcelle
Ces petits pôles ruraux Ncd et Nh ont avant tout une fonction résidentielle et artisanale,
avec priorité à la réhabilitation en Ncd et à la construction en Nh.
Le secteur Nt correspond aux zones de loisirs et de tourisme, à Vailhourles et à Calcomier. Sont autorisés les équipements sportifs de loisirs et de tourisme et les bâtiments
nécessaires à leur fonctionnement, sous réserve de leur insertion dans l'environnement et dès lors que l'accès et les réseaux sont de capacité suffisante.
Sa surface totale est de 5ha06a94ca.
Deux anciens secteurs Nda ont été retirés au nord de la Grange et dans le village de
Calcomier car les projets d'aménagement sportifs et de loisirs ont été abandonnés. Ils ont été classés en N.
La nouvelle zone N totale, représente 31,5% du territoire communal.
3.3 explication des choix retenus pour établir le règlement des zones
Les règles définies au POS avaient été longuement réfléchies à l'élaboration et à la
modification du POS. Certaines ont été conservées pour poursuivre la cohérence des formes urbaines et l’homogénéité des constructions déjà existantes, d’autres ont été adaptées et sont expliquées ci dessous.
a Rapport de présentation / PLU Vailhourles
Le caractère de chaque zone est à nouveau défini en préambule pour faciliter l'usage du règlement, notamment pour le public, sans avoir à chaque fois à se référer au rapport de présentation.
Article 1 Occupation et utilisation du sol interdites
En zone U, dans les zones à urbaniser AU1 et AU1a, les zones Ncd et Nh, les occupations et utilisations du sol interdites concernent celles qui pourraient nuire au caractère d'habitat et de services de ces zones ainsi qu'à leur qualité urbaine.
En zone AU, toutes les constructions sont interdites tant qu'une modification du PLU ne l'ouvre à l'urbanisation. Cependant, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sont autorisées sous conditions de l'art. 2.
Dans la zone UX, localisée à la sortie ouest de Mémer, et dans la zone AUX située dans son
prolongement, les occupations et utilisations du sol interdites concernent celles à
caractère d'habitat, de loisirs et agricole qui pourraient nuire à la vocation d'activités
artisanales, de commerce et industrielles de la zone et pourraient être en retour perturbées par celles-ci.
En zone A sont interdites toutes les constructions qui ne sont pas liées et nécessaires à l'activité agricole.
Article 2 Occupation et utilisations du sol soumises à conditions En zone U et dans les zones à urbaniser AU1 et AUTa, et pour permettre le fonctionnement de la vie du quartier, des installations classées, des extensions d'installations classées et des garages de véhicules automobiles, ainsi que les dépôts de carburant dont ils constituent l'annexe fonctionnelle sont autorisés sous les conditions que leur implantation ne présentent pas de risque pour la sécurité des voisins, qu'elles n'entraînent pas pour le voisinage de nuisances inacceptables et que leur fonctionnement soit compatible avec les infrastructures existantes.
En zone AU, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sont autorisées dans la mesure où elles ne compromettent pas l'usage ultérieur de la zone.
En zone UX et AUX, pour faciliter le fonctionnement des d'activités tout en gardant une cohérence architecturale de l'ensemble, des constructions à usage de logement de
fonction, de gardiennage, de surveillance et de direction des entreprises sont autorisées à condition d'être intégrées dans le volume des bâtiments d'activités ou d'expositions. Les installations classées y sont aussi autorisées pour le bon fonctionnement de la zone à condition qu'elles n'induisent pas des dangers ou nuisances incompatibles avec le
voisinage ou l'environnement et si leur fonctionnement est compatible avec les
infrastructures existantes.
En zone A, les constructions et installations nécessaires aux services publics où d'intérêt collectif sont autorisées dans la mesure où elles ne compromettent pas l'usage ultérieur de la zone.
Article 3 conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et
d'accès aux voies ouvertes au public
42 Rapport de présentation / PLU Vailhourles
En zones U, UX, AU, AU1a, AUX, A et N, l’article 3 définit les conditions de constructibilité
des terrains enclavés bénéficiant d'une servitude de passage.
Il définit les conditions de desserte destinées à éviter toute gêne et tout risque pour la circulation, à minimiser les accès sur la voie publique et à les adapter afin d'en réduire la gêne pour la circulation.
Il définit les conditions d'approche du matériel de secours et de lutte contre l'incendie ainsi que les caractéristiques des voies quant aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir.
La notion de « largeur de voie » s'entend comme comprenant non seulement la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules mais aussi la partie de l'emprise réservée au passage des piétons.
Article 4 Conditions de desserte par les réseaux publics d’eau, d'assainissement et de réalisation d'un assainissement individuel dans les zones relevant d'un assainissement non collectif
En zones U, UX, AU, AUTa AUX, A et N, l’article 4 définit les conditions de raccordement des constructions au réseau public d'eau potable.
L'assainissement de toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité doit être conforme à la réglementation en vigueur.
De plus, en zone UX, il définit les conditions d'évacuation des eaux usées des activités dans le réseau public d'assainissement.
En zones U, UX, AUT, AUla et AUX, le règlement définit les conditions d'écoulement des eaux pluviales.
Article 5 Superficie minimale des terrains constructibles
La superficie minimale des terrains constructibles n'est réglementée sur aucune zone.
Article 6 implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Pour les zones U, UX, AUT, AUTa AU2, A et N, l’article 6 définit les conditions d'implantation par rapport aux voies et emprises publiques en fonction de l'importance de ces voies. Le reculement par rapport à l'axe de la voie, - de 8m pour les voies communales - de 15m pour les routes départementales et - de 75m par rapport à la RD 926 hors zone agglomérée permet de régler le gabarit des espaces entre les fronts bâtis dans les mêmes caractéristiques que ceux, ouverts, des ensembles bâtis existants, comme il a été vu au diagnostic.
Pour le secteur Ua de la zone U de Mémer, l'implantation à l'alignement a pour objectif la mise en valeur des espaces publics du centre bourg et de la continuité du front bâti.
Article 7 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Pour les zones U, UX, AU, AUTa AU2, A et N, l’article 7 définit les conditions d'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives en sorte de retrouver le caractère de discontinuité du bâti et d'ouverture sur les espaces extérieurs et le paysage notées au diagnostic.
43 Rapport de présentation / PLU Vailhourles
Article 8 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres
sur une
même propriété
Pour les zones U, UX, AU, AUTa AU2, À et N, l'article 8 définit les conditions d'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
en sorte,
comme à l'article précédent, de retrouver une discontinuité du bâti et une ouverture sur
les espaces extérieurs et le paysage caractéristique des paysages urbains de la commune.
Article 9 Emprise au sol des constructions
L'emprise au sol des constructions est réglementée dans les secteurs Nh par les articles 6,
7,8.
Article 10 Hauteur maximale des constructions
Pour les zones U AUT,et Ncd pour préserver l'homogénéité des ensembles agglomérés, le
règlement se réfère au gabarit moyen général des constructions existantes.
Dans les secteurs Nh, la hauteur à l'égout du toit ne devra pas excéder 6m.
Exception est faite pour les équipements d'infrastructure (réservoirs, tours hertziennes,
pylône, etc...
Pour les zones UX et AUX, la hauteur n'est pas réglementée.
Article 11 Aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs
abords ainsi
que, éventuellement, les prescriptions de nature à assurer la protection des éléments de
paysage, des quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments
L'article 11 définit les conditions d'une bonne insertion des constructions dans
les lieux
avoisinants, les sites et les paysages naturels ou urbains.
Adaptation des constructions au terrain et sa topographie (talus artificiels interdits). Simplicité de volume, disposition harmonieuse des ouvertures, intégration des
annexes
telles que garages, remises et celliers, des balcons et escaliers extérieurs
comme
compléments naturels de l'habitat, choix des matériaux et des coloris faisant un ensemble
cohérent et harmonieux.
Recherche de cohérence des choix techniques : pente des toitures appropriée
au système
de couverture utilisé, extensions des constructions avec pente de toiture
identique à celle
de la toiture des bâtiments existants, matériaux de couverture selon une gamme large
des
matériaux existants dans le paysage, maçonnerie respectant une bonne intégration au
paysage.
Le règlement prend en considération tout projet faisant l'objet d'une
recherche
architecturale. Il exige cependant qu'il soit accompagné d'une notice expliquant sa
pertinence architecturale et justifiant son intégration dans le site. Il prend en compte
les
projets de vérandas, les capteurs solaires et les autres éléments architecturaux similaires à
condition qu'ils s'harmonisent avec le bâtiment principal.
Le règlement exclut comme contraire à ces principes de bonne insertion tout
pastiche
d'une architecture archaïque ou étrangère à la région, l'emploi extérieur à nu
de matériaux
fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit ainsi que les
imitations
de matériaux.
Il exclut aussi toute construction de caractère provisoire réalisée avec des matériaux de
rebut.
Le règlement définit une gamme de clôtures permettant d'assurer la cohérence des limites
dans le paysage et d'éviter notamment une excessive complication de celles qui
délimitent
les espaces publics. Rapport de présentation / PLU Vailhourles
Article 12 Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement
L'article 12 définit les conditions de stationnement permettant d'éviter leur empiétement sur l'espace public.
S'agissant du paiement de la participation pour la non réalisation d'aires de stationnement, le tarif doit être préalablement fixé par le Conseil Municipal.
Article 13 Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations
L'article 13 définit les conditions d'aménagement d'espaces libres et les plantations, dans le but de maintenir la trame végétale constatée dans les ensembles bâtis.
Article 14 Coefficient d'occupation des sols
Non réglementé.
Les emplacements réservés sont reportés sur les documents graphiques. Ce sont les suivants :
N°ER DESTINATION SURFACE BENEFICIAIRE 1 Aménagement d'un espace public 9000m° | Commune 2 Extension du cimetière de Mémer 380m° | Commune 3 Amélioration des accès existants 1000m? | Commune 4 Amélioration des accès existants 600m° | Commune 5 Aménagement d'un espace public 100m° | Commune 6 Aménagement d'un espace public 100m° | Commune 7 Aménagement d’un espace public 7400m° | Commune 8 Extension du cimetière de Vailhourles 590m° | Commune 9 Aménagement d'un espace vert 3130m° | Commune 10 Aménagement d'un espace vert 11070m° | Commune 11 Extension du cimetière de St Grat 680m° | Commune 12 Aménagement d'une voie publique 3042m° | Commune
A Mémer :
Les Emplacements Réservés (ER) numérotés 1,3, 4, 5 et 6 dans le PLU sont maintenus pour la même destination que celle qu'ils avaient dans le POS.
La parcelle 963 est zonée en ER n°2 pour l'extension du cimetière.
La commune est le bénéficiaire de ces ER.
A Vailhourles :
L'ER n°6 du POS a été agrandi au bénéfice de la commune pour réaliser un espace vert. C'est l'ER n°7 dans le PLU.
L'ER n° 7 du POS est supprimé, la commune est propriétaire de la parcelle. L'ER n° 8 est créé pour l'extension du cimetière, au bénéfice de la commune.
A St Grat:
L'ER n° 8 sur la parcelle 1058 destiné à l'assainissement pour la commune est supprimé, car la station de traitement a du être réalisée sur une autre parcelle.
Les ER n° 9 et 10 sont crées pour réaliser des espaces verts au bénéfice la commune. Un ER n° 11 est créé sur une partie de la parcelle 1010, au bénéfice de la commune pour l'extension du cimetière.
Un ER n°12 est créé pour aménager une voie publique reliant la route en direction de Vaihourles à celle de Calcomier. Cette nouvelle voirie permettra de contourner l'intérieur
45 Rapport de présentation / PLU Vailhourles
du bourg, traversé par une voie étroite après le patus et d'améliorer la desserte du
lotissement communal. Le bénéficiaire est la commune.
Des annexes complètent le zonage et le règlement. Elles concernent :
Annexes sanitaires : 2 plans nord et sud au 1/5000è avec le réseau AEP et le zonage
d'assainissement collectif
Servitudes d'Utilité Publiques : 2 plans nord et sud au 1/5000è
Classement sonore des infrastructures terrestres arrêté préfectoral et 2 plans nord et sud au 1/5000è
Périmètre de la ZAD de Mémer
Fuseau d'étude de la mise à 3 voies de la RD 926
2 arrêtés préfectoraux : plomb, termites
le Droit de Préemption Urbain (DPU) : 2 plans nord et sud au 1/5000è
46 Rapport de présentation / PLU Vailhourles
4 Evaluation des incidences des orientations du plan sur l'environnement
La commune occupe une grande superficie de 3421 hectares.
Les zones U et AU occupent moins de 5% du territoire, les zones À 63,5% et les zones N un
peu plus de 31.5%.
C'est une commune où l'espace agricole et l'espace naturel sont largement dominants : ils couvrent 95% de l’espace communal.
L'objectif de la commune est l'accueil de nouveaux résidents pour arriver à stabiliser et à accroitre les tendances démographiques. Les choix de la commune se sont orientés en faveur - d'une densification autours des 4 bourgs de Vailhourles, Mémer, Calcomier et St Grat en délimitant des zones AU pour pouvoir planifier son développement urbain et le coût des réseaux à long terme.
- de la réhabilitation dans les villages et les hameaux.
4.1 protection dans les espaces naturels et des sites (N)
Les zones naturelles ont pour objectif de préserver les espaces patrimoniaux, forestiers ou. ayant simplement un caractère d'espace naturel.
Compte tenu de la nouvelle définition des zones agricoles, des secteurs Ncd et Nh ont du être délimités.
Les constructions sont seulement autorisées dans des secteurs Nh de taille et de capacité limitée. Ils représentent moins de 0,4 % de la surface communale. Les parcelles concernées sont situées dans le tissus déjà construit ou à sa périphérie immédiate, pour éviter le mitage. Les réseaux sont à proximité, l'assainissement sera autonome et en conformité avec le Schéma communal d'assainissement.
Dans l'ensemble les zones N couvrent des espaces boisés ou non, souvent délaissés par l'agriculture dans les travers.
Ces zones N, permettent de maintenir des coupures vertes entre les villages et de préserver la petite vallée du Dassou du point de vue hydrogéologique et écologique.
4.2 protection dans les espaces agricoles (A)
Les zones agricoles sont réservées exclusivement à un usage agricole. Les constructions qui ne sont pas liées et nécessaires à cette activité ne sont pas autorisées. C'est l'outil de travail d'une partie de la population active de la commune qu'il convient de préserver.
Des signes de déprise agricole apparaissent avec les enfrichements des fonds de vallée et en lisière des zones boisées.
Les prélèvements des parcelles agricoles pour les zones AU se sont faits dans les prolongements des zones déjà urbanisées et principalement sur les causses moins favorables du pont de vue agronomique.
47 Rapport de présentation / PLU Vailhourles
Les terrains les plus favorables au nord est et au sud ouest de la commune sont maintenus en zone À, qui occupe globalement 63,5% du territoire. C'est un % quasi constant depuis l'élaboration du POS en 1992.
Les zonages A et N sont les garants du maintien de l'activité agricole et de vastes unités dites « naturelles » qui constituent des corridors et des habitats pour la faune et la flore locales.
43 l'environnement et les zones urbaines et à urbaniser (U et AU)
Les zones urbaines et les zones à urbaniser, moins de 5 % de la commune, ont été volontairement regroupées et concentrées pour densifier à terme l'habitat autours des quatre bourgs, afin de rationaliser les équipements et les services sur la commune.
Le zonage AU privilégie les opérations d'aménagement d'ensemble. Des petits secteurs AUTa, souvent «en dent creuse » autorisent des constructions au fur et à mesure, les réseaux étant de capacité suffisante.
Le projet de lotissement de St Grat est à maîtrise communale avec le parti de composer avec la végétation existante pour faire un lotissement paysager.
Les zones d'urbanisation futures AU2 sont localisées sur des secteurs sans pression agricole majeure, pour ne pas gêner le développement des exploitations de la commune. Elles sont sur des plateaux et des versants du type causse, de moindre valeur agronomique. Les parcelles sont en partie en friche ou boisées. Elles permettront des aménagements paysagers pour intégrer au mieux les nouvelles constructions.
Elles sont souvent exposées sud, sud -ouest ce qui est une situation favorable à des économies d'énergie.
La commune a décidé un assainissement collectif sur les 4 bourgs. Ces zones pourront être raccordées ou regroupées en assainissement autonome.
Des parcelles ont été préservées en zone N dans les villages de St Grat, Calcomier et Mémer pour conserver la large emprise des espaces publics au cœur des bourgs. Cela maintient un tissu assez lâche autours du noyau ancien plus dense, et ne modifie pas la composition urbaine.
Les zones réservées aux activités économiques et industrielles sont maintenues. Elles seront utilisées au fur et à mesure des besoins. Elles sont actuellement boisées ou
occupées en partie par l'activité agricole, ce qui permet d'entretenir ce secteur sans contraintes particulières pour l'environnement.
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