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Arrêté - Arrete municipal rue Louis Aragon et Saint Remy du 4 au 8 avril 2022
Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune de Lewarde.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal rue Louis Aragon et Saint Remy du 4 au 8 avril 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de Lewarde
106 rue Jean Jaurès
59287 LEWARDE
Tél. : 03 27 97 37 37
mairie-de-Lewarde@wanadoo.fr
Arrêté municipal interdisant la fréquentation du public sur la ruelle située
entre la rue Louis Aragon et la rue Saint Rémy
Vu la loi n°83-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,
départements et régions ;
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la demande présentée en date du 28/03/2022, par Monsieur Jean-Luc DEBACHY, responsable de l’entreprise Terenvi, 202 Rue du Général Delestraint, 59580 ANICHE, afin d’effectuer la pose d’un tourniquet entre la rue Louis Aragon et la rue Saint Rémy.
Arrêté
Article 1° : Il est interdit d’utiliser la ruelle située entre la rue Louis Aragon et la rue Saint Rémy du lundi 4 au vendredi 8 avril 2022 inclus. L’entreprise Terenvi est autorisée à emprunter ce domaine afin de poser un tourniquet.
Article 2 : La circulation des piétons et l’interdiction de stationnement se fera de manière restrictive et pourra être réglée par panneaux selon les besoins du chantier au droit des travaux.
Article 3 : L’entreprise Terenvi à la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues pour l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Article 4 : Pendant toute sa durée de validité, le permissionnaire aura obligation d’afficher la
présente autorisation.
Article 5 : Aussitôt après l’achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances à l’aide d’enrobé.
Article 6: Une copie de cet arrêté sera affichée pour information et transmise pour application à Monsieur le Commandant du Commissariat de Police d’Aniche, et au Responsable de l’entreprise Terenvi.
Article 7 : Monsieur le Maire de Lewarde, Monsieur DUBRUNQUEZ, adjoint aux travaux
et à la sécurité et le permissionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne l’exécution
du présent arrêté.