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Arrêté - Arrete municipal 133 rue Louis Aragon du 30 septembre au 6 novembre 2022 et du 25 novembre 2022 au 8 janvier 2023
Document publié le Dimanche 6 novembre 2022 par la commune de Lewarde.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal 133 rue Louis Aragon du 30 septembre au 6 novembre 2022 et du 25 novembre 2022 au 8 janvier 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Exploration spatiale,
Ville de Lewarde
106, rue Jean Jaurès
59287 LEWARDE
Tél: 03 27 97 37 37
Fax : 03 27 98 45 22
mairie-de-lewarde@wanadoo.fr
Arrêté municipal d’autorisation d’occupation du domaine
public face au 133, rue Louis Aragon à Lewarde
Vu la loi n°83-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions ;
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la demande présentée en date du 30/09/2022, par Adrien NIEMENCK, 133 rue Louis Aragon 59287, Lewarde afin de mettre des décorations face à son logement pour les fêtes d'Halloween et de Noël.
Arrêté
Article 1%: Monsieur Adrien NIEMENCK est autorisé à poser 8 barrières et de la décoration sur une portion de 2 mètres face à son domicile au 133, rue Louis Aragon à
Lewarde.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sera interdit ou restreint du vendredi 30 septembre au dimanche 6 novembre 2022 et du vendredi 25 novembre 2022 au dimanche 8 janvier 2023, sur une portion de 2 mètres face au N°133, rue Louis Aragon à Lewarde, pendant la présence
de la décoration.
Article 3 : Monsieur Adrien NIEMENCK à la charge de la signalisation des décorations dans les conditions prévues pour l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter de ce chantier.
Article 4 : Pendant toute sa durée de validité, le permissionnaire aura obligation d’afficher la présente autorisation.
Article 5 : Aussitôt après l’achèvement de la fête, le permissionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances à l’aide d’enrobé.
Article 6: Une copie de cet arrêté sera affichée pour information et transmise pour application à Monsieur le Commandant du Commissariat de Police d’Aniche, et à Monsieur
Adrien NIEMENCK.
Article 7: Monsieur le Maire de Lewarde, Monsieur Jean-Claude DUBRUNQUEZ et le
permissionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lewarde, le 30 septembre 2022.
Denis MICHALAK
aire de Lewarde &