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Procès Verbal - Proces verbal 17062025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Abit.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 17062025)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Aménagement du territoire,
Commune
de
SAINT-ABIT
PROCES
VERBAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
:
Date
de
convocation
: 2205/2025
En
exercice
:
15
Date
d'affichage
:
22/05/2025
Présents
:
06
Votants
:
08
L'An
Deux
mille
vingt-cinq
et
le
dix-sept
juin
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint-Abit
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
CAZET,
Maire.
PRÉSENTS
: Mmes
PINEAU,
MONCLA,
RUIZ
et
Mrs
AYSE,
BARRIERE,
et CAZET
ABSENTS
ayant
donné
pouvoir
: Mme
PONTOIS
qui
a donné
pouvoir
à Mr
AYSE
et
Mr
HOURQUET
a
donné
pouvoirà
Mr
CAZET
ABSENTS
EXCUSES
: M
LEGRAND
Stéphane,
CAZABAN
Alexandre
et CAZET Joëlle
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Caroline
RUIZ
DELIBERATIONS
:
1_DM
N°1
2_Donation
parcelles
A585-A586
3_Souscription
forfait
annuel
à la SACEM
0.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
PRÉCÉDENTE
Préalablement
à
la
mise
en
discussion
des
affaires
portées
à
l’ordre
du
jour,
le
Conseil
Municipal
approuve
le procès-verbal
de
la réunion
du
11
avril
2025.
11 Obiet
: Décision
modificative
n°1
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu’en
application
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
il y a
lieu
d'intégrer
aux
travaux
ou
aux
acquisitions
qui
leur
sont
liés,
les frais
d'études.
Le
respect
de
ce
schéma
comptable
permet
en
outre
de
transférer
ces
charges
dans
le
champ
des
dépenses
d'investissement
éligibles
au
Fonds
de
Compensation
pour
la
Taxe
sur
la
Valeur
Ajoutée
{FCTVA).
Ainsi,
les
frais
d'études
(compte
2031)
sont
virés
au
compte
d’immobilisation
corporelle
{compte
21)
par
opération
d'ordre
budgétaire,
lorsque
les
travaux
de
réalisation
des
équipements
projetés
sont
entrepris.
A
ce
titre,
elles
deviennent
des
dépenses
accessoires
à
la
réalisation
d’immobilisations,
donnant
lieu
à
attribution
du
FCTVA,
au
même
titre
que
les
dépenses
de
travaux.
Le
montant
des
frais
d'études
et
d’insertions
concernées
est
de
29
628.00
€,
pour
des
dépenses
payées
en
2023-2024
et 2025
relatives
à divers
aux
travaux
d'aménagements
des
arrières
de
la
mairie, INVESTISSEMENT
Dépenses
Rétettes
Aube
(Chap
Opération
Mégiant
Ati
tape
Opération
Piontant
2152
1}:
Installations
de voirie
29 628,00
[2031
(041)
: Frais d'études
29 628.09
29 628,00
29 628,00!
[
Total Dépenses]
2962800]
Total Recettes]
25 628,00]
Après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil DÉCIDE
Municipal,
à
l'unanimité
des
présents
et des
procurations,
de
voter
la décision
modificative
n°1
du
Budget
2025
telle
que
présentée
ci-dessus.
2: Donation
de
parcelles
communales
: ASS85
et A586
Le
Maire
expose
que
les
consorts
CAZAUDEHORE
sont
propriétaires
de
la
voie
et
des
équipements
communs
du
lotissement
des
Pyrénées
sis
à
SAINT-ABIT,
et
ont
demandé
leur
prise
en
charge
par
la
Commune. I précise
que
la
voie
du
lotissement
est
déjà
intégrée
dans
la
voirie
communale
et
que
c'est
une
régularisation
de
situation
puisque
la
commune
entretient
depuis
des
années
les
espaces
verts
et
DÉCIDE
la voirie.
Le
Maire
demande
à l'Assemblée
de
se
prononcer
sur
cette
opération.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
largement
délibéré,
d'acquérir
à
titre
gratuit
la
voie
et
les
équipements
communs
du
lotissement
des
Pyrénées,
cadastrés
section
À
n°
585
et
n°
586,
de
superficie
respective
de
2
134
m°
et
de
335
m?,
appartenant
aux
consorts
CAZAUDEHORE
;
Le
tout
conformément
au
plan
parcellaire
ci-annexé.
CHARGE
le
Maire
d'effectuer
toutes
les
démarches
et
formalités
requises
en
vue
de
réaliser
cette
opération.
3/
Objet
: SOUSCRIPTION
D'UN
FORFAIT
ANNUEL
AVEC
LA
SACEM
Vu
les
articles
L2121-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Monsieur
le
Maire
propose
que
le
Comité
des
Fêtes
et
la
PACAP
bénéficient
d’un
forfait
proposé
par
la
SACEM
pour
la
commune.
I! s'agit
d'un
forfait
unique
de
152,01
€
TTC/an
tout
compris,
quel
que
soit
le
nombre
d'événements
organisés
ou
d'équipements
sonorisés.
La
SACEM
demande
une
délibération
pour
accorder
ce forfait.
Considérant
que
la
SACEM
et
l'AMF
ont
signé
un
protocole
d’accord
simplifiant
les
usages
de
la
musique
et
que
ces
modalités
sont
applicables
pour
les
communes
de
moins
de
5
000
habitants,
la
commune
entend
bénéficier
de
conditions
particulières
pour
l’organisation
de
ses
fêtes
locales.
Considérant
que
la commune
est
adhérente
de
l'AMF,
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
qu’il
soit
autorisé
à
souscrire
au
forfait
annuel
adapté
proposé
par
la SACEM
pour
s'acquitter
des
droits
de
diffusion
musicale
lors
de
certains
événements
organisés
sur
la
commune,
par
le Comité
des
Fêtes
et
ia
PACAP. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
souscrire
un
forfait
annuel
"
nombre
illimité"
auprès
de
la
SACEM
afin
de
s'acquitter
des
droits
de
diffusion
musicale
lors
de
certains
événements
organisés
sur
la
commune,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
diffuser
la
liste
des
manifestations
organisées
par
le
Comité
des
Fêtes
et
la
PACAP
sur
la
commune,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les documents
relatifs
à cette
affaire.
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
:
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'une
réunion
a
eu
lieu
le
mardi
17
juin
2025
avec
Camille
MAURY,
architecte,
pour
faire
un
état
des
lieux
des
travaux
de
rénovation
énergétique
de
la
salle
communale
et de
la mairie.
Il rappelle
qu'un
marché
de
producteurs
et d'artisans
locaux
ainsi
que
le feu
de
la
Saint
Jean
aura
lieu
le samedi
28
juin
au
Parc
de
la commune.
Monsieur
le
Maire
annonce
la
démission
de
Damien,
l'employé
communal,
qui
prendra
effet
le
11
août
2025
pour
épurer
ses
congés.
Un
devis
a
été
demandé
à
une
entreprise
d'espaces
verts
pour
gérer
l'entretien
des
espaces
verts
de
la
commune
à
partir
du
15
août
2025.
Pour
le
nettoyage
de
la
salle
communale,
une
adjointe
au
Maire
propose
que
les
conseillers
municipaux
s’en
occupent
à
tour
de
rôle. Les
délibérations
prises
au
cours
de
la séance
sont
numérotées
de
1 à 3.