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Procès Verbal - Proces verbal 15092026 signe
Document publié le Jeudi 1 octobre 2026 par la commune de Saint-Abit.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 15092026 signe)
Thèmes du document : Logement, Transports, Aménagement du territoire,
Commune
de SAÏNT-ABIT
PROCES VERBAL
ir
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
:
Date
de
convocation
: 11/08/2026
En
exercice:
41
Date
d'affichage
:
11/08/2026
Présents:
07
Votants:
10
l'An
Deux
mille
vingt-six
et
le
quinze
septembre
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Abit
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel CAZET,
Maire.
PRESENTS
: COURATTE
Andrée,
PONTOIS
Hélène,
PONTOIS
Brigitte,
CAZET
Joëlle,
TUQUET
Eric,
AYSE
Patrick,
CAZET
Michel
ABSENTS
ayant
donné
pouvoir
: LEGRAND
Stéphane
a
donné
pouvoir
à
Brigitte
PONTOIS,
Alicia
CARVALHO
a donné
pouvoir
à
Eric
TUQUET
et
Annie
DELCEY
a donné
pouvoir
à Patrick
AYSE ABSENT
EXCUSE
: LEGRAND
Jordan
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Hélène
PONTOIS
DELIBERATIONS
:
1-DM1 2-
donation
parcelle
madame
NOE
3-demande
de
subvention
au
titre
des
amende
de
police
pour
réfection
chemin
des
Barthes
suite
aux
intempéries
4-demande
de
subvention
au
titre
des
aides
aux
tiers
pour
réfection
voiries
communales
avec
journée
d'emplois
5-Enquête
publique
pour
la
société
METHAGEST
0.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
PRÉCÉDENTE
Préalablement
à
la
mise en
discussion
des
affaires
portées
à
l’ordre
du
jour,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
21 juillet
2026.
1/
Objet
: Décision modificative
n°1
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal qu’en
application
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
il y
a
lieu
d'intégrer
aux
travaux
ou
aux
acquisitions
qui
leur
sont
liés,
les frais
d'études.
Le
respect
de
ce
schéma
comptable permet
en
outre
de
transférer ces
charges
dans
le
champ
des
dépenses
d'investissement
éligibles
au Fonds de
Compensation
pour
la
Taxe
sur
la
Valeur
Ajoutée
(FCTVA).
Ainsi, les
frais
d'études
(compte
2031)
sont
virés
au
compte
d’immobilisation
corporelle
{compte
21)
par opération
d'ordre budgétaire, lorsque
les
travaux
de
réalisation
des
équipements
projetés
sont
entrepris.
A
ce
titre,
elles
deviennent des dépenses
accessoires
à
la
réalisation
d’immobilisations,
donnant
lieu à
attribution
du
FCTVA, au
même
titre
que
les
dépenses
de
travaux.
Le
montant
des
frais
d'études
et
d’insertions
concernées
est
de
5971.00
€,
pour
des
dépenses
payées
en
2025
et
2026
pour
la
rénovation
de
la
salle
communale.
- Description N°
1
Date
|15/09/2026
Description
intégration
frais
étude
dans
travaux
finis
- Imputations de dépenses
Opérations
d'ordre
Article
Désignation
article
Opération
Montant
Réel
Sect.
à sect.
Intérieur
sect.
[21318
[Autres
bâtiments
publics
0,00!
0,00!
5971,00
*
Totaux
:
0,00
An.
21318
Solde
avant
:
167
634,04
Après
:
173
605,03
- Imputations de recettes
Opérations
d'ordre
Article
Désignation
article
Opération
Montant
Réel
Sect.
à sect.
Intérieur
sect.
512031
Lr{Frais
d'études
:
0,00
0,00
7
5971,00
*
Totaux
:
0,00
0,00
6971,00
At
2031
Soïde
avant
:
12
000,00
Après
:
17
971,00
Creer)
Balance
DM
:
Dep=
5
971,00
Rec=
5
971,00
Après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
présents
et
des
procurations,
DÉCIDE
de
voter
la
décision
modificative n°1
du
Budget
2026
telle
que
présentée
ci-dessus.
2/
Donation d’une
partie
de
la
parcelle
A362
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le
souhait
de
la
Commune
d'acquérir
une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
n°
À
362,
d'une
superficie
de 30
m2,
afin
d'élargir
le
Chemin
de
Larroundade.
Cela
intervient
en
régularisation
d’un
bornage
qui
a
eu
lieu
en
2016
en
présence
de
Mme
NOE
et
de
Monsieur le Maire. Cette
acquisition
auprès
de
Madame
NOE
Marie
Françoise
serait
acceptée
à
titre
gratuit.
Le
Conseil
Municipal, ouï
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
largement
délibéré,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
l'acquisition
d’une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
A
n°362,
d'une
superficie
de30
m°,
auprès
de
Madame
NOE
Marie
Françcoise
à
titre
gratuit.
CHARGE
le
Maire
de
procéder
à
toutes
les
formalités nécessaires
à
cette
opération.
3/
Objet:
demande
de
subvention au
titre
des
amendes
de
police
_ TRAVAUX
DE
CREATION
DE TROTTOIRS DE
LA
DEPARTEMENTALE
VERS RUE
DE
L'EGLISE
ET
LA
RUE
DU
LUZ
LE
CONSEIL MUNICIPAL, VU
je
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
notamment
ses
articles
L.
2334-24
et
suivants relatifs à la répartition du produit des amendes de police aux collectivités ; VU
la délibération fixant le
montant prévisionnel et la
programmation des travaux de voirie sur le
territoire communal ; CONSIDÉRANT
la
nécessité
absolue
de
procéder
en
urgence
à
la
création
de
trottoirs
de
la
Départementale vers
la
rue
de
l'Eglise
et de
la
départementale vers
la
rue
du
Luz
pour assurer la
sécurisation
de
ces
voies
ainsi
que
la
sécurité
des
usagers
et
de
pérenniser
la
desserte
des
habitations riveraines ; CONSIDÉRANT l'estimation financière du projet de création de trottoirs établie à un montant global de 37 815.00 € HT, soit 45 378.00€ TTC
;
CONSIDÉRANT que ces travaux sont éligibles à un financement du Conseil Départemental au titre de la répartition du produit des amendes de police attribué aux communes pour la sécurité routière et la réfection de la voirie ; Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité DÉCIDE
:
1.
D'APPROUVER le projet de création de trottoirs partant de la Départementale vers la rue de l'Eglise et la rue du Luz
2.
D'ARRÊTER le plan de financement prévisionnel de l'opération comme suit :
©
Montant total des travaux (HT) : 37 815.00 €
o
Subvention sollicitée au titre des amendes de police : 24 000.00 €
©
Autofinancement de la Commune : 13 815.00€
3.
DE SOLLICITER auprès des services compétents du Conseil Départemental l'attribution d'une subvention
au taux
le
plus
élevé
possible
au titre
du
produit des amendes de
police
pour
l'année 2026.
4.
S'ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au budget communal de l'exercice 2026.
5.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
toutes
les
pièces
administratives, techniques et financières afférentes à ce dossier et à
la
mise en œuvre de
cette décision.
4/ DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AIDES AUX TIERS — TRAVAUX
DE REFECTION DE LA VOIRIE CHEMIN DES BARTHES
VU le Code Générai des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment ses articles relatifs aux compétences des communes en matière de voirie et de gestion du domaine public
;
VU
je dispositif d'aide aux tiers aux collectivités proposé par le Conseil
Départemental des
Pyrénées Atlantiques pour l'aménagement et la remise en état des infrastructures locales ; CONSIDÉRANT les événements météorologiques récents et les inondations qui ont provoqué des dégâts importants sur les infrastructures routières de la commune ; CONSIDÉRANT l'état de dégradation critique de la chaussée et des abords de chemin des Barthes nécessitant des travaux urgents de réfection, de consolidation et de remise en état afin d'assurer la sécurité des usagers ; CONSIDÉRANT l'estimation financière détaillée des travaux de remise en état, établie à un montant total de 11 000.00 € HT, soit 13 200.00 € TTC ; CONSIDÉRANT que la commune ne peut supporter seule le coût financier de ces travaux imprévus
et
qu'il
convient
de
solliciter
l'accompagnement
financier
des
partenaires
institutionnels au titre des aides aux tiers ; Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, DÉCIDE à l'unanimité
1.
D'APPROUVER
le
projet
de travaux de
réfection
et
de
sécurisation
du
chemin
des
Barthes endommagé par les inondations.
2.
DE
SOLLICITER
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Pyrénées
Atlantiques
l'octroi
d'une subvention au titre du dispositif d'aide aux tiers au taux le plus élevé possible pour le financement de ces travaux,
3.
DE S'ENGAGER
à
inscrire les crédits correspondant au budget communal de l'exercice
2026.
4.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
toutes
les
pièces
administratives,
juridiques
et
financières
relatives
à
ce
dossier
de
demande
de
subvention et à l'exécution de la présente décision.
5/ ENQUETE PUBLIQUE POUR LA SOCIETE METHAGEST
Monsieur le
Maire rappelle à
l'Assemblée que
le chef du
Bureau de
l'aménagement de l'espace par
délégation du préfet a prescrit l'ouverture d’une enquête publique concernant la société METHAGEST à PARDIES PIETAT. Notre commune est concernée par le plan d'épandage de l'installation classée. précise que
l'enquête
publique se déroule
du 03
septembre
2026 au 01 octobre 2026.Le conseil
doit émettre un avis quant à la réalisation de ce projet avant le 16 octobre 2026. Il propose à l'assemblée de prendre connaissance des pièces et de délibérer à ce sujet : Out l'exposé du Maire, le Conseil Municipal à la majorité (4 pour, 3 contre et 3 abstentions), EMET un avis favorable à réalisation de l'augmentation de la capacité de l'unité de méthanisation à PARDIES PIETAT, TRANSMET la présente délibération à Monsieur le Commissaire Enquêteur. 6/DELIBERATION MOTIVEE PERMETTANT UN FUTUR PERMIS DE CONSTRUIRE
SUR LA PARCELLE B27 Le Maire expose au Conseil Municipal que Monsieur CAZAUX Alain a déposé une demande de certificat d'urbanisme opérationnel pour la parcelle B27 situé Chemin des Barthes pour y construire une maison individuelle. Le Conseil Municipal OUÏ l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir très largement délibéré : -CONSIDERANT que le projet compris dans les limites de l'agglomération de la commune de SAINT ABIT ne favorise pas une urbanisation dispersée, nuisible à
la qualité des espaces naturels dans la
mesure où ce terrain n'engage pas de frais pour la collectivité puisque bien desservi par la voirie et les
réseaux,
CONSIDERANT que le terrain en cause ne met pas en difficulté l’activité agricole de la commune de SAINT
ABIT,
CONSIDERANT enfin que la désertification des villages est un réel problème et qu'il n’y a dans ce dossier ni spéculation foncière, ni atteinte à l'activité agricole,
Le Conseil! Municipal dans son ensemble pense que ce projet de construction d’une maison individuelle
permettra
l'installation
d’une
famille
et
donc
mérite
un
examen
particulier
et
demande
conformément à l’article L111-1-2 du Code de l'Urbanisme dernier alinéa que Monsieur CAZAUX soit autorisé à obtenir un certificat d'urbanisme qui sera suivi d’une demande de permis de construire
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES : Suite à des sollicitations d'administrés, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Départemental envisage de retirer l'écluse actuellement en place côté Pardies Piétat — Nay, à proximité de la mairie, pour la remplacer par un coussin berlinois. L'équipe municipale souhaite, avant toute décision, faire intervenir un expert en sécurité routière du Département, afin d'évaluer la pertinence de retirer ce dispositif déjà existant, qui a fait ses preuves pour ralentir la circulation. I rappelle que les travaux de l’Aire de jeux sont en cours : mercredi 16 septembre a
lieu l'implantation
des plots pour la mise en place du toboggan et l'installation de la clôture. Des devis sont en cours de demande pour faire venir des cailloux pour combler le sol. Les travaux de
la salle communale sont pour l'instant suspendus en attente du
renforcement de
la
structure métallique de la charpente. Des devis ont été demandés à trois entreprises pour réaliser les travaux. Le broyage de la parcelle de bois Chemin des Marnières s’est bien déroulé et les travaux ont été réalisés dans
de bonnes
conditions.
Il faudra maintenant suivre l’évolution de la parcelle afin de voir si les semis de Chêne parviennent à s'installer. 1! faut espérer également une bonne glandée cette année, qui favoriserait la régénération. Si les semis commencent à bien s'installer d’ici l’année prochaine, il pourra alors envisager la coupe de bois dans de bonnes conditions, tout en veillant à préserver cette régénération. Monsieur
le
Maire
s'est
rendu
à
Cardède
en
présence
de
Monsieur
BERCHON
et
de
Madame
MONTAGNE de
l'office
du Tourisme
pour discuter du
problème du
passage
PLR.
Il
a été
décidé de
renforcer le balisage pour éviter que les promeneurs et vttistes ne passent plus sur la petite passerelle sur la parcelle B945, cet itinéraire ne se trouvant pas sur le réseau de sentiers. En ce
qui
concerne
les
dispositifs
anti-intrusion
véhicules
motorisés,
2
barrières
avec
clé
seront
installées, l’une soit au début de la parcelle A93, soit plus au sud sur le chemin communal (parcelle A256 au
niveau
de
la
cabane};
l'accès
à
l’eau
pour
les
troupeaux
pourrait
ainsi
être
redonné
plus
spontanément.
L'autre serait a
priori plus au nord en bout de la
parcelle A91 commune de Pardies-
Piétat, si les propriétaires donnent leur accord
; dans le cas contraire, cette seconde barrière viendrait
en bout de la parcelle A93. Ces
travaux
seraient
intégrés
dans
les
prévisions
du
budget
2027.
Les
délibérations
prises
au
cours
de
la
séance
sont
numérotées
de
1
à
6.
Signature
du
secrétaire
de
séance
:
ANSE