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Arrêté - AP modif ouvert ferm 2019 2020
Document publié le Mardi 12 mars 2019 par la commune de Mayrinhac-Lentour.
Lien du pdf (Arrêté - AP modif ouvert ferm 2019 2020)
Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
ENREGISTRE le © LA |.
Sous Le.
PRÉFET DU LOT
ARRÊTE N° E-2019- 224 MODIFIANT L’ARRÊTE N° E 2019-141 RELATIF A L'OUVERTURE ET A LA CLÔTURE DE LA CHASSE POUR
LA CAMPAGNE 2019-2020 DANS LE DÉPARTEMENT DU LOT
Le Préfet du LOT,
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L. 424-2, L. 424-3, L. 424-4, L. 424-8, L. 424-10, L. 425-15, R. 424-1 à R. 424-7, R. 424-9, R. 424-20 et R. 427-27 ;
Vu l'arrêté n° E 2019-81 du 12 mars 2019 portant approbation du schéma départemental de gestion cynégétique 2019-2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° E 2019-141 du 13 mai 2019 relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2019-2020 dans le département du Lot, modifié par arrêté préfectoral n° E 2019-169 ;
Vu l’avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage consultée par écrit le 14 octobre 2019 ;
Considérant la nécessité de mettre en cohérence les dispositions du schéma départemental de gestion cynégétique 2019-2025 approuvé par arrêté préfectoral du 12 mars 2019 et les prescriptions de l’arrêté préfectoral modifié n° 2019-141 du 13 mai 2019 sus-visé s’agissant des modalités d'intervention en action de chasse dans les réserves de chasse et de faune sauvage;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRETE
ARTICLE 1° - L’annexe 1 partie IV « modalités de gestion du sanglier » est complétée d’un paragraphe IV.2 « modalités d’intervention en action de chasse dans les réserves de chasse et de faune sauvage » :
La chasse au sanglier est permise dans les réserves de chasse et de faune sauvage deux fois par mois, trois jours consécutifs ouverts à la chasse (par exemple du samedi au lundi inclus, ou du mercredi au dimanche inclus).
Les tirs doivent être réalisés en dehors de la réserve, exceptés pour les piqueurs. Les opérations devront veiller à la préservation des autres espèces de la faune sauvage et à leur tranquillité.
Une déclaration devra être adressée à la Direction Départementale des Territoires, 48 heures au plus tard après l'opération.
DDT - Cité administrative — 127, quai Cavaignac — 46009 CAHORS Cedex — Tél. : 05 65 23 60 60 12 http://www. lot.gouv.fr î
ARTICLE 2 - Le secrétaire général de la préfecture du Lot, ie sous-préfet de Figeac, le sous-préfet de Gourdon, les maires des communes du département, le directeur départemental des territoires, le commandant du groupement de gendarmerie du Lot, le directeur départemental de la sécurité publique, les lieutenants de louveterie, les techniciens des travaux forestiers de l’État, le directeur de l’agence interdépartementale de l'office national des forêts à Castres, le chef du service départemental de l'office national de la chasse et de la faune sauvage, les gardes particuliers assermentés, le chef du service départemental de l’agence française de la biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché dans toutes les communes du département et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Cahors, 9 5 NOV. 2019
Le préfet
Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet :
- d’un recours gracieux auprès du Préfet du Lot — Place Chapou — 46009 Cahors Cedex. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe au recours. - d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de la transition écologique et solidaire — 246 boulevard saint Germain — 75007 Paris. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe au recours
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, rue Raymond IV — 31000 Toulouse — tél : 05.62.73.57.57) dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification.
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