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Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Landry.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 24.06.2024 Liste des deliberations 1)
Thèmes du document : Tourisme, Aménagement du territoire, Logement,
COMMUNE
DE
LANDRY
Liste
des
délibérations
Conseil
Municipal
du
24
juin
2024
à
19H30
Présents:
Thierry
MARCHAND-MAILLET,
Didier
FAVRE,
Brigitte
BOIRARD,
Fabrice
QUEY,
Nathalie
VILLIEN,
Christophe
HIDALGA,
Michelle
OUGIER.
Absents
excusés:
Géraldine
COTE
(pouvoir
à
Brigitte
BOIRARD),
Jean-Marc
MANIER
(pouvoir
à
Nathalie
VILLIEN),
Emmanuel
COLIRE
(pouvoir
à
Christophe
HIDALGA),
Jérôme
FAVRE
(pouvoir
à
Didier
FAVRE),
Julien
CLEMENT-GUY
(pouvoir
à
Fabrice
QUEY),
Annette
KLASSEN.
1.
Approbation
de
la
modification
des
statuts
du
SIVOM
LANDRY
PEISEY-NANCROIX
Monsieur
le
Maire,
Vu
les
dispositions
des
articles
L.5211-5,
L.5212-1
à
L.5234
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
14
mai
1984
portant
création
du
SIVOM
de
Landry
Peisey-Nancroix,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
22
janvier
1997
portant
modification
des
statuts
du
SIVOM
de
Landry
Peisey-Nancroix, Considérant,
compte
tenu
de
l'évolution
de
la
législation,
qu'il
est
nécessaire
de
revoir
les
statuts
du
SIVOM
LANDRY
PEISEY-NANCROIX,
Vu
la
délibération
n°
2024-013
du
SIVOM
LANDRY
PEISEY-NANCROUIX,
en
date
du
23
mai
2024,
portant
approbation
de
la
modification
des
statuts
du
SIVOM,
Considérant
la
présentation
de
ces
nouveaux
statuts,
tels
qu'annexés
à
la
présente
délibération
;
Le
Conseil
Municipal,
après
En
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
décide
:
D'émettre
un
avis
favorable
sur
la
modification
des
statuts
du
SIVOM
LANDRY
PEISEY-NANCROKX,
tels
qu'annexés
à
la
présente
délibération
D'approuver
ces
nouveaux
statuts
De
charger
Monsieur
le
Maire
de
notifier
cette
délibération
à
Monsieur
le
Président
du
SIVOM
LANDRY
PEISEY-NANCROIX D'autoriser
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
les
dispositions
relatives
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et de
signer
tous
les
actes
en
découlant.
2.
Convention
de
partenariat
repas
cantine
scolaire
—
avenant
n°1
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
qu'une
convention
a
été
conclue,
entre
le
Commune
de
LANDRY
et
la
SARL
LA
PIROGUE,
en
août
2022,
en
vue
de
la
confection
et
de
la
livraison
de
repas
pour
le
restaurant
scolaire
de
l'école
de
LANDRY.
Monsieur
le
Maire
propose
de
faire
évoluer
les
tarifs
d'achat
des
repas,
à
compter
de
la
rentrée
de
septembre
2024
et
de
conclure
à
cet
effet
un
avenant
n°1
à
ladite
convention.
L'avenant
est
présenté.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
11
voix
pour
et
1
abstention,
décide
:
D'approuver
les
termes
de
l'avenant
n°1
à
la
convention
conclue
entre
le
Commune
de
LANDRY
et
la
SARL
LA
PIROGUE,
en
août
2022,
en
vue
de
la
confection
et
de
la
livraison
de
repas
pour
le
restaurant
scolaire
de
l'école
de
LANDRY
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
cet
avenant -
De
préciser
que
les
crédits
nécessaires
sont
ouverts
au
budget.
3.
Convention
de
servitude
ENEDIS
-— Gare
de
télécabine
Transarc
G4
5.
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
des
travaux
effectués
sur
la
gare
de
la
télécabine
du
Transarc
G4,
des
opérations
de
raccordement
électrique
doivent
être
effectués.
Ces
opérations,
effectués
par
le
Société
ENEDIS,
nécessitent
d'emprunter
des
parcelles
communales
et
il
est
nécessaire
de
conclure
une
convention,
avec
ladite
Société.
Cette
convention
est
présentée.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
décide
:
-
D'approuver
les
termes
de
la
convention
à
passer
avec
la
Société
ENEDIS,
dans
le
cadre
des
travaux
effectués
sur
la
gare
de
la
télécabine
du
Transarc
G4
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
la
signer,
ainsi
que
tous
documents
afférents
à
ce
dossier.
Convention
avec
le
Parc
National
de
la
Vanoise
de
mise
à
disposition
permanente
d’un
captage
d’eau
dans
le
Lac
du
Verdet
pour
l’abreuvement
du
bétail
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
Parc
National
de
la
Vanoise
(PNV)
a
dans
ses
missions
la
préservation
de
la
biodiversité
du
territoire
classé
en
parc
national,
y
compris
les
habitats
humides,
dont
les
lacs
d'altitude.
1| a
aussi
pour
mission
l'appui
au
pastoralisme
traditionnel,
comme
élément
du
patrimoine
culturel
de
l'espace
protégé
et
comme
activité
participant
au
caractère
du
cœur
du
Parc
National.
Le
Lac
Verdet
fait
partie
intégrante
des
points
d'abreuvement
pour
le
troupeau
bovin
présent
chaque
été
dans
l'alpage
dit
«
de
la
Plagne
»,
sur
la
Commune
de
PEISEY-
NANCROIX,
au
cœur
du
PNV,
dont
la
Commune
de
LANDRY
est
propriétaire
privé.
Le
Lac
verdet
est
un
lac
d'altitude
(2
504
m),
avec
un
bassin
versant
restreint,
présentant
un
sol
drainant
et
dont
l'alimentation
est
principalement
l’eau
issue
de
la
fonte
de
la
neige
au
printemps.
Il
en
résulte
un
fort
marnage
du
lac. L'accès
à
l’eau
par
le
troupeau
se
fait
directement
dans
la
nappe
d'eau
durant
la
présence
dans
quartier
d’alpage,
dont
dépend
le
Lac
Verdet
(août).
Il
en
résulte,
durant
la
présence
du
troupeau,
un
piétinement
très
élevé
des
berges
et
de
la
zone
de
marnage,
avec
sa
végétation
pionnière,
une
mise
en
suspension
dans
l'eau
des
argiles,
ainsi
qu'un
rejet
d'une
partie
des
excréments
du
troupeau
durant
sa
présence
dans
la cuvette
immédiate
du
lac.
De
plus,
risque
d'enlisement
du
bétail
n'est
pas
nul
en
cas
de
fort
marnage.
Le
dérèglement
climatique
amène
à
un
réchauffement
général
des
eaux
en
altitude,
dont
les
lacs.
Afin
de
limiter
le
risque
d’eutrophisation
(pollution
par
l'azote
des
excréments
du
troupeau),
mais
aussi
dans
le
but
de
préservation
de
la
biodiversité
aquatique
du
lac
et
de
la
végétation
de
la
zone
de
marnage,
il
est
convenu
l'installation
d'un
captage
d'eau
depuis
le
lac,
vers
des
abreuvoirs
implantés
aux
alentours
du
chalet
des
Aimes,
ainsi
que
la
mise
en
défens
du
lac,
lors
de
la
présence
du
troupeau.
Une
convention
est
établie,
entre
la
Commune
de
LANDRY
et
le
PNV,
afin
de
définir
les
engagements
et
obligations
des
parties
concernant
la
mise
à
disposition
et
l'installation
du
captage
d'eau,
des
abreuvoirs,
ainsi
que
son
entretien.
La
convention
est
présentée.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
-
D'approuver
les
termes
de
la
convention
à
passer
avec
le
Parc
National
de
la
Vanoise,
pour
la
mise
à
disposition
permanente
d'un
captage
d'eau
dans
le
Lac
du
Verdet
pour
l’abreuvement
du
bétail
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
la signer,
ainsi
que
tous
documents
afférents
à ce
dossier.
Instauration
du
Droit
de
Préemption
Urbain
Renforcé
sur
la
Commune
Monsieur
le
Maire
expose :
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
pris
en
ses
articles
L.
2121-29
relatif
à
ses
attributions,
L.
2122-22,
et
L.
2122-23
relatifs
aux
délégations
de
pouvoirs
pouvant
être
données
au
Maire
par
son
Conseil
Municipal, Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
les
articles
L.11-1,
L.210-1,
L.211-1
(droit
de
préemption
urbain),
L.211-4
(droit
de
préemption
urbain
renforcé),
Vu
la
délibération
n°
2020-010,
en
date
du
09
mars
2020,
portant
approbation
du
PLU
de
la
Commune
de
LANDRY, VU
la
délibération
n°2020-047.1
en
date
du
09
juillet
2020,
portant
sur
l'instauration
du
droit
de
préemption
urbain
simple,
Considérant
l'article
L3211-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
au
terme
duquel
les
Communes
dotées
d'un
PLU
approuvé
peuvent,
par
délibération
de
leur
Conseil
Municipal,
instituer
un
droit
de
préemption
urbain,
sur
tout
ou
partie
des
zones
urbaines
ou
à
urbaniser
de
la
Commune,
Considérant
que
le
droit
de
préemption
urbain
nécessite
d'être
renforcé
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
LANDRY
;
Pour
mémoire,
le
Droit
de
Préemption
est
le
pouvoir
de
se
substituer
à
un
acheteur
dans
une
vente
immobilière.
A
ce jour,
seul
un
droit
de
préemption
urbain
dit “ simple
” peut
s'y
exercer.
Il ne
permet
de
préempter
que
:
Les
terrains
nus,
Les
volumes
existants,
Les
immeubles
ou
parties
d'immeubles
achevés
depuis
plus
de
dix
ans,
Les
lots
de
copropriété
constitués
par
au
moins
deux
locaux
professionnels
ou
d'habitation
dans
une
copropriété
de
moins
de
dix
ans,
Les
parts
ou
actions
de
sociétés
d'attribution-construction
où
acquisition-attribution
qui
attribuent
de
tels
lots
après
les
dix
ans
qui
suivent
l'achèvement
de
l'immeuble,
Les
échanges
de
tantièmes
de
copropriété
non
bâtis
contre
des
tantièmes
à
bâtir,
Tous
les
biens
ci-dessus
en
situation
d'indivision
quand
ils
sont
cédés
à
une
personne
extérieure
à
l'indivision,
Ne
sont
donc
pas
soumis
au
droit
de
préemption
urbain
“ simple
” :
Les
lots
de
copropriété
constitués
par
un
seul
local
professionnel
ou
d'habitation
dans
une
copropriété
de
moins
de
dix
ans,
Les
parts
ou
actions
de
sociétés
d’attribution-construction
ou
acquisition-attribution
qui
attribuent
des
lots
de
copropriété
constitués
par
au
moins
deux
locaux
professionnels
ou
d'habitation
avant
l'achèvement
de
l'immeuble
ou
dans
les
dix
ans
après,
Les
biens
indivis
même
préemptables
dès
lors
qu'ils
sont
cédés
à
un
co-indivisaire,
D'autres
cas
échappent
au
droit
de
préemption
urbain
simple
mais
peuvent
être
couverts
si
le
Conseil
Municipal
le
décide.
Il s’agit: Des
immeubles
ou
parties
d'immeubles
achevés
depuis
moins
de
dix
ans,
Des
lots
de
copropriété
constitués
par
au
moins
deux
locaux
professionnels
ou
d'habitation
dans
une
copropriété
de
plus
de
dix
ans,
Des
parts
ou
actions
de
sociétés
d'attribution-construction
ou
acquisition-attribution
qui
attribuent
des
lots
de
copropriété
constitués
par
un
seul
local
professionnel
ou
d'habitation
au
moins
dix
ans
après
l'achèvement
de
l'immeuble.
Il est
proposé
de
décider
ce
renforcement
de
notre
droit
de
préemption.
Cette
possibilité
ouverte
à
la
commune
permettra
notamment
d'acheter
des
immeubles
récents
mais
désaffectés,
des
lots
dans
de
tels
immeubles
ou
bien
encore,
des
lots
de
copropriété
dans
des
copropriétés
anciennes.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
D'approuver
l'instauration
d'un
droit
de
préemption
urbain
renforcé
sur
les
zones
urbaines
et
à
urbaniser
de
la
Commune,
conformément
à
l’article
L.
211-4
du
Code
de
l'Urbanisme
De
déléguer
à
Monsieur
le
Maire
le
droit
de
préemption
urbain
ainsi
renforcé,
conformément
à
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
De
dire
que
cette
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
n°2020-047,
en
date
du
09
juillet
2020,
portant
sur
le droit
de
préemption
urbain
simple
De
préciser
que,
conformément
à
l’article
R.
211-2
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l'objet : e
D'un
affichage
en
Mairie
et
d’une
publication
sur
le site
Internet
de
la Commune
durant
un
mois
e
D'une
publication
dans
deux
journaux
départementaux
°
D'une
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département,
ainsi
que
conformément
à
l’article
R.
211-3,
au
Directeur
Départemental
des
services
fiscaux,
au
Conseil
Supérieur
du
Notariat,
à
la
chambre
départementale
des
notaires,
au
barreau
et
au
greffe
du
Tribunal
de
Grande
Instance
d’Albertville. 6.
Vote
de
la
taxe
de
séjour
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
convient
de
délibérer
sur
la
taxe
de
séjour.
Vu
les
articles
article
L.2333-26
et
suivants,
L.5211-21-1,
R.2333-43
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
n°2023-043,
en
date
du
26
juin
2023,
Considérant
l’article
L.2333-30
du
CGCT,
dans
sa
version
issue
de
la
Loi
de
Finances
rectificative
pour
2016,
qui
prévoit
qu'à
compter
de
la
deuxième
année
d'application
de
la
taxe
de
séjour,
les
limites
tarifaires
sont
revalorisées
chaque
année
dans
une
proportion
égale
au
taux
de
croissance
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation,
hors
tabac,
de
l'avant-dernière
année,
Considérant
que
le taux
de
variation
de
l'indice
des
prix
à
la consommation
(hors
tabac)
en
France
est
de
+
48
%
pour
2023
(source
INSEE)
et
que,
dès
lors,
pour
la
taxe
de
séjour
2025,
certains
tarifs
plafonds
sont
rehaussés.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
D'instituer
la taxe
de
séjour
sur
le territoire
de
la Commune
de
LANDRY,
à compter
du 1° janvier
2025
D'assujettir
tous
les
hébergements
proposant
des
nuitées
marchandes
à
la
taxe
de
séjour
au
réel,
c'est-à-dire
les
natures
d'hébergements
suivantes
conformément
à
l’article
R.
2333-44
du
CGCT
:
-
1°
Les
palaces
-
2°
les
hôtels
de
tourisme
-
3°
les
résidences
de
tourisme
-
4°
les
meublés
de
tourisme
-
5°
les
villages
de
vacances
-
6°
les
Chambres
d'hôtes
-
7°
les
emplacements
dans
les
aires
de
camping-cars
et
les
parcs
de
stationnement
touristiques
-
8°
les
terrains
de
camping,
les
terrains
de
caravanage
ainsi
que
tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air
-
9°
les
ports
de
plaisance
-
10°
les
hébergements
en
attente
de
classement
et
les
hébergements
sans
classement
qui
ne
relèvent
pas
des
natures
d'hébergement
mentionnées
aux
1°
à
9°
(Dont
les
refuges)
De
percevoir
la
taxe
de
séjour
au
réel,
du
01
Janvier
au
31
Décembre
inclus
et
de
définir
les
périodes
de
recouvrement
suivantes
:
-
Période
du
01
Janvier
au
30
Avril
inclus
: déclaration
et
reversement
avant
le 31
mai
-
Période
du
01
Mai
au
31
Août
: déclaration
et
reversement
avant
le
30
septembre
-
Période
du
01
Septembre
au
31
Décembre
: déclaration
et
reversement
avant
le
31
janvier
D'approuver
l'ensemble
des
tarifs
proposés,
applicables
à
compter
du
1°
janvier
2025,
par
type
d'hébergement
et
détaillés
dans
le
tableau
annexé
D'adopter
le
taux
de
5
%
applicable
au
coût
par
personne
de
la
nuitée
dans
les
hébergements
en
attente
de
classement
ou
sans
classement
De
fixer
le
loyer
journalier
par
personne
minimum
à
partir
duquel
les
personnes
occupant
les
locaux
sont
assujetties
à
la taxe
de
séjour
à
1.0€
D'autoriser
le
Maire
à
signer
tous
documents
afférents
à
ce
dossier
et
à
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
et
au
directeur
des
finances
publiques.
Barème
applicable
au
1°" janvier
2025
e
z
:
—-
Part
Part
surtaxe
N
Catégories
d'hébergement
collectivité
départementale
Total
1 | Palaces
4,80
€
0,48
€
5,28
€
Hôtels
de
tourisme
5
étoiles
3,50
€
0,35
€
3,85
€
2 | Résidences
de
tourisme
5 étoiles
Meublés
de
tourisme
5
étoiles
Hôtels
de
tourisme
4
étoiles
2,60
€
0,26
€
2,86
€
3 | Résidences
de
tourisme
4
étoiles
Meublés
de
tourisme
4
étoiles
Hôtels
de
tourisme
3
étoiles
1,70
€
0,17
€
1,87
€
4 | Résidences
de
tourisme
3
étoiles
Meublés
de
tourisme
3
étoiles Hôtels
de
tourisme
2
étoiles
Résidences
de
tourisme
2
étoiles
Meublés
de
tourisme
2
étoiles
Villages
de
vacances
4
et
5
étoiles
1.00
€
0,10
€
1.10
€
Hôtels
de
tourisme
1
étoile
Résidences
de
tourisme
1
étoile
Meublés
de
tourisme
1
étoile
Villages
de
vacances
1,
2
et
3
étoiles
Chambre
d'hôtes,
Auberges
collectives
0,80
€
0,08
€
0,88
€
Terrains
de
camping
et
terrains
de
caravanage
classés
en
3,
4
et
5
étoiles
et
tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air de
caractéristiques
équivalentes Emplacements
dans
des
aires
de
camping-cars
et
des
parcs
de
stationnement
touristiques
par
tranche
de
24
heures.
0,60
€
0,06
€
0,66
€
Terrains
de
camping
et
terrains
de
caravanage
classés
en
1
et
2
étoiles
et
tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air de
caractéristiques
équivalentes Ports
de
plaisance
0,20
€
0,02
€
0,22
€
Tout
hébergement
en
attente
de
classement
ou
sans
classement
à
l'exception
des
hébergements
de
plein
air
5%
0,50%
5.50%
7.
Année
scolaire
2024.2025
et
suivantes
: tarifs
restauration
scolaire
et
pause
méridienne
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
qu'il
y
a
lieu
de
faire
évoluer,
à
partir
de
la
rentrée
2024,
les
tarifs
actuels
du
repas
et
de
la
pause
méridienne
dont
les
montants
avaient
été
modifiés
pour
la
dernière
fois
lors
de
la
rentr
ée
2022.
Ces
ajustements
semblent
aujourd’hui
indispensables
compte
tenu
de
l'augmentation
du
coût
des
matières
première
et
du
fait
qu'il
y
a
désormais
un
agent
communal
supplémentaire
dédié
à
la
surveillance
de
la
cantine
scolaire. Il est
ainsi
proposé
les
tarifs
suivants :
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
8.
Régie
de
recettes
Cinéma
l’Eterlou
-— création
d’un
tarif
Mon
Tarif du
repas
enfant
: 5 €
Tarif
du
repas
enfant
en
cas
d'inscription
hors
délais
(délai fixé au mardi
23h59
qui précède
la semaine
concernée)
: 7.50
€
TTC. Tarif
repas
adulte
: 8.70
€
Tarif
du
temps
de
garde
durant
la
pause
méridienne
: 1.50
€
D'approuver
la proposition
de
Monsieur
le
Maire
D'accepter
de
fixer
les
tarifs
restauration
scolaire
et
pause
méridienne
comme
suit,
à
partir
de
la
rentrée
2024
: tarif
du
repas
enfant
: 5
€;
tarif
du
repas
enfant
en
cas
d'inscription
hors
délais (délai fixé au maraï 23h59
qui
précède
la semaine
concernée)
: 7.50
€
TIC;
tarif
repas
adulte:
8.70
€;
tarif
du
temps
de
garde
durant
la
pause
méridienne
: 1.50
€
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à
l'exécution
de
ce
service
sieur
le
Maire,
Vu
la
délibération
en
date
du
29
mai
2012,
instituant
une
régie
de
recettes
pour
la
gestion
du
Cinéma
l'Eteriou
à
Vallandry
- vente
des
tickets
d'entrée,
Vu
l'arrêté
constitutif
de
la
régie
de
recettes
pour
la
gestion
du
Cinéma
l'Eterlou
à
Vallandry
—
vente
des
tickets
5 d'entrée,
en
date
du
1°
décembre
2012,
-
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
faire
évoluer
la
gamme
des
tarifs
du
Cinéma
l'Eterlou,
en
proposant
une
carte
d'abonnement
de
10
séances,
d'une
valeur
de
60
€
(soixante
euros),
valable
un
an
à
compter
de
sa
date
d'achat
auprès
de
régisseur
de
recettes.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
- __
D'approuver
la proposition
de
Monsieur
le
Maire
-
D'accepter
d'instituer,
dans
le
cadre
de
la
régie
de
recettes
du
Cinéma
l’Eterlou,
une
carte
d'abonnement
de
10
séances,
d'une
valeur
de
60
€
(soixante
euros),
valable
un
an
à
compter
de
sa
date
d'achat
auprès
de
régisseur
de
recettes
- _
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à
l'exécution
de
ce
service
Ouverture
d’une
ligne
de
trésorerie
auprès
du
Crédit
Agricole
des
Savoie
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
pour
permettre
le
financement
des
besoins
ponctuels
de
trésorerie,
il y
a
lieu
de
mettre
en
place
une
ligne
de
trésorerie
d'un
montant
de
100
000
€.
L'offre
du
Crédit
Agricole
des
Savoie
est
la plus
appropriée
à ce
besoin.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
-
De
contracter
une
ligne
de
trésorerie
d’un
montant
de
100
000
€
-
D'accepter
l'offre
du
Crédit
Agricole
des
Savoie
-
De
noter
que
l'index
de
référence
est
: Euribor
3
mois
moyenné
(variation
mensuelle)
-
De
noter
que
la marge
sur
index
est
de
0.77
%
-
De
noter
que
les
frais
de
dossier
sont
de
100
€
et
la
commission
d'engagement
de
0.20
%
du
capital
emprunté
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
le contrat
d'ouverture
de
la ligne
de
trésorerie
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
procéder,
sans
autre
délibération,
aux
demandes
de
versement
de
fonds
et
aux
remboursements
des
sommes
dues
dans
les
conditions
prévues
par
le
contrat
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la
séance
est
levée.
Le
Maire,
Thierry
MARCHAND-MAILLET