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Déliberation - DELIBE23 04 08 CCAS Convention PRE Orthophoniste
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Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
- LIBERTÉ - ÉGAI Envoyé en préfecture le 14/04/2023 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le 17/04/2023 S L Gr
ID : 093-219300530-20230412-DELIBE23_04_08-DE
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Noisy-le-Sec
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Centre Communal d'Action Sociale
Direction
11 rue de Brément
93130 Noisy-le-Sec
Tél. :01.41.83.81.10
Fax : 01.41.83.81.18
: Nombre de membres composant le
| Conseil d'Administration: 13
Délibération n° 23.04 - 08
E POUR LE PROGRAMME DE RÉUSSITE ÉDUCATIVE
E ET MADAME SOPHIE BARACHE, ORTHOPHONISTE
L’An Deux Mil Vingt-trois, le mercredi 12 avril, les membres composant le Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale, légalement convoqués à leur domicile personnel par lettre individuelle en date du Jeudi 06 avril, se sont réunis en présentiel et en distanciel dans la salle Louis Jouvet de la Mairie, sous la présidence de Madame Anne DEO, Vice-Présidente du Centre Communal d'Action Sociale.
ÉTAIENT PRÉSENT(E)S : Mmes CHARBONNIER (en présentiel), BAH (en distanciel) MM. LUCAS (en présentiel), PRISSETTE (en présentiel)
EL BATAH (en distanciel), THOMAS (en distanciel),
HERMAK (en distanciel)
ABSENT AYANT DONNER DE MANDAT : M. SARRABEYROUSE à Mme DEO
ABSENT EXCUSÉ : M. CHEVY
ABSENT(E)S SANS DONNER DE MANDAT : Mmes FETTAL, TERKI
M. HORMAZABAL
Lesquels forment la majorité du Conseil d'Administration en exercice
Administratifs :
Mme Zahia ALLALI, Directrice du C.C.AsS.
Mme Juana HAZIZA, Responsable Administrative et Financière Mme Carole MARONNE, Secrétaire
Adresser toute correspondance
à Monsieur le Maire
Hôtel de Ville de Noisy-le-Sec
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www.noisylesec.fr Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le 17/04/2023 nef
ID : 093-219300530-20230412-DELIBE23_04_08-DE
Délibération n° 23.04 - 08
on. CONVENTION D'INTERVENTION ENTRE LE C.C.A.S. DE NOISY-LE-SEC POURLE PROGRAMME DE REUSSITE ÉDUCATIVE
ET MADAME SOPHIE BARACHE, ORTHOPHONISTE
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de Noisy-le-Sec.
Vu le projet de convention d'intervention entre le C.C.A.S. de Noisy-le-Sec pour le Programme de Réussite Educative et Madame Sophie BARACHE, orthophoniste.
Considérant que la convention a pour objet de définir et préciser les conditions d'intervention de l'orthophoniste pour l'animation d'un atelier de jeux libres parents-enfants et les entretiens individuels avec les familles.
DELIBERE
Article 1.: Approuve la convention d'intervention entre le C.C.A.S. de Noisy-le-Sec pour le Programme de Réussite Educative et Madame Sophie BARACHE, orthophoniste.
Article 2. : Autorise le Président ou la Vice-Présidente du Centre Communal d'Action Sociale à signer la convention et tous les documents y afférent.
Article 3. : Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2023 du C.C.AS.
Article 4. : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Pour copie conforme,