Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIBE23 04 09 CCAS Convention PRE Analyse pratiqu
Déliberation - DELIBE23 12 07 CCAS Conv. B Attitude ACTE PRE
Déliberation - DELIBE23 12 08 CCAS Conv. Orthophoniste Mme Barach
Déliberation - DELIBE23 12 10 CCAS Conv. Apprendre a Apprendre PR
Déliberation - DELIBE23 12 09 CCAS Conv. Analyses pratique Mme Ga
Déliberation - DELIBE23 12 06 CCAS Conv. Entraide Tous Petits Gra
Déliberation - DELIBE23 12 05 CCAS Conv. Art Therapeute Mme Alcar
Déliberation - DELIBE23 12 13 CCAS Conv. Seveiller Grandir Appren
Déliberation - Delib. n°22.11 02 du 23 nov. 2022 Reconduction du
Déliberation - DELIBE23 12 11 CCAS Conv. Je denfant et dadolescen
Déliberation - DELIBE23 12 04 CCAS Reconduction du PRE 2024
Document publié le Mercredi 23 novembre 2022 par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBE23 12 04 CCAS Reconduction du PRE 2024)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Dialogue social,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Centre Communal d'Action Sociale
Direction
11 rue de Brément
93130 Noisy-le-Sec
Tél. :01.41.83.81.10
Fax : 01.41.83.81.18
- LIBERTE
ce fe
Noisy-le-Sec
EGALR+
Envoyé en préfecture le 27/12/2023
Reçu en préfecture le TEE 6 L 9
Publié le 28/12/2023
ID : 093-219300530-20231213-DELIBE23_12_04-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
| Nombre de membres composant le
| Conseil d'Administration : 13
L’An Deux Mil Vingt-trois, le mercredi 13 décembre les membres composant le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, légalement convoqués à leur domicile personnel par lettre individuelle en date du vendredi 08 décembre, se sont réunis en présentiel et en distanciel dans la salle Louis Jouvet de la Mairie, sous la présidence de Madame Anne
Délibération n°23.12 - 04
_ÉDUCATIVE POUR ANNÉE 2024.
DEO, Vice-présidente du Centre Communal d'Action Sociale.
ÉTAIENT PRÉSENT(E)S : Mmes CHARBONNIER (en présentiel), FETTAL (en distanciel), TERKI (en présentiel),
MM. EL BATAH (en distanciel),
CHEVY (en distanciel), LUCAS (en présentiel)
HERMAK (en distanciel),
PRISSETTE (en présentiel)
ABSENT AYANT DONNER MANDAT : M. THOMAS à M. PRISSETTE
ABSENT EXCUSÉ(E)S : M. SARRABEYROUSE
Mme BAH
ABSENT SANS DONNER DE MANDAT : M. HORMAZABAL
Lesquels forment la majorité du Conseil d'Administration en exercice
Administratifs :
Mme Delphine CORNU, Directrice générale Adjointe
Mme Zahia ALLALI, Directrice du C.C.ASS.
Mme Juana HAZIZA, Responsable Administrative et Financière
Mme Carole MARONNE, Secrétaire
Adresser toute correspondance
à Monsieur le Maire
Hôtel de Ville de Noisy-le-Sec
www.noisylesec.fr
TERRE
DE JEUN
Active & Sportive Envoyé en préfecture le 27/12/2023
Reçu en préfecture le 27/12/2023
Publié le 28/12/2023 S LOF
ID : 093-219300530-20231213-DELIBE23_12_O4-DE
Délibération n°23.12 - 04
LA RECONDUCTION RELATIVE AU PROGRAMME DE RÉUSSITE EDUCATIVE POUR ANNE
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de Noisy-le-Sec.
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
Vu la délibération n°22.11 - 02 du Conseil d'Administration du 23 novembre 2022 portant sur la reconduction du Programme de Réussite Educative (PRE) 2023 ;
Vu la loi n° 2005-32 du 18 Janvier 2005 de programmation pour la Cohésion Sociale, qui met en place des dispositifs de réussite éducative, notamment le Programme de Réussite Educative, pour mener des actions d'accompagnement dans les domaines éducatif, périscolaire, culturel, social, ou sanitaire, au profit des enfants et des jeunes de 2 à 16 ans et de leur famille qui rencontrent des difficultés éducatives et en situation de « grande fragilité », domiciliés, ou scolarisés dans les territoires prioritaires (C.U.C.S., Z.U.S., Z.E.P.) de la ville de Noisy-le-Sec ;
Vu l'avis favorable relatif au dossier du Programme de Réussite Educative de la ville de Noisy- le-Sec, émis par la commission DIV-DGESCO en date du 25 Juin 2009 et ses renouvellements depuis 2010.
Vu, la loi n° 2014-767 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine,
Considérant la volonté de l'Etat et de la Ville, cofinanceur à parité égale de ce dispositif, de mener une action concertée pour atteindre les objectifs fixés par ce programme, à savoir, apporter des réponses aux exigences scolaires de ces jeunes, à leur vie quotidienne avec leur pairs et à leur vie familiale, sachant que la place des parents doit être prioritaire, en particulier dans leurs relations avec l’école et les enseignants, les animateurs, les acteurs sociaux et les professionnels de santé, pour renforcer les maillages nécessaires des différents temps de la vie du jeune ;
Considérant que pour obtenir le cofinancement, il y a lieu de reconduire la programmation du P.R.E. sur l’année 2024.
Considérant que pour reconduire la programmation, il est nécessaire de renouveler la demande de subvention auprès de notre partenaire financier.
DELIBERE
Article 1. : Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à approuver la reconduction du Programme de Réussite Educative pour l'année 2024.
Article 2.: Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la demande de subvention, ainsi que toutes les conventions et contrats nécessaires à la mise en œuvre des actions et des modalités de fonctionnement du P.R.E pour l'année 2024.
Article 3.: Dit que Monsieur le Président, ou son représentant, est chargé d'exécuter la présente délibération.