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Arrêté - 119ACT CCVB Parking Noroit
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 119ACT CCVB Parking Noroit)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
AIZENAY
eee
la vie
nature
Arrêté
temporaire
n°2025-119ACT
Portant
réglementation
du
stationnement
et de
la circulation
PARKING
GALERNE/NOROIT
Monsieur
ROY
Franck,
Le
Maire
de
la commune
d'Aizenay,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.
2213-1
à L.
2213-6
Vu
le Code
de
la route
et notamment
les
articles
R.
411-8
et R.
417-11
Vu
l'Instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
Considérant
que
l'organisation
de
sessions
éducation-prévention
routière
rend
nécessaire
d'arrêter
la
réglementation
appropriée
du
stationnement
et
de
la
circulation,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers,
le
07/05/2025
ARRÊTE
Article
1
Le
Mercredi
07/05/2025
de
9
heures
à
12
h
30
les
prescriptions
suivantes
s'appliquent,
Parking
Salle
Galerne/Noroît
:
°
La
circulation
des
véhicules
est
interdite
;
+
Le
stationnement
des
véhicules
est
interdit.
Le
non-respect
des
dispositions
prévues
aux
alinéas
précédents
est considéré
comme
très
gênant
au
sens
de
l'article R.
417-11
du
code
de
la route
;
Article
2
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en place
par
le demandeur,
Communauté
de
Communes
.
Article
3
Le
Maire
de
la
commune
d'Aizenay,
Le
Directeur
Général
des
Services
et
Le
Responsable
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
de
l'éxécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en vigueur.
Fait
à Aizenay,
le
18
avril 2025
Franck
ROY
Le
Maire
de
DIFFUSION:
e _
Communauté
de
Communes
Vie
et Boulogne
ET
£ ENDE
e
Le
Maire
de
la
commune
d'Aizenay
e
Le
Responsable
de
la Police
Municipale
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de justice
administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif compétent,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de sa
date
de
notification
ou
de publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux fichiers
et aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document.