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Arrêté - 252ACT CCVB Parking Galerne sept interv cyclos
Document publié le Mardi 20 septembre 2022 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 252ACT CCVB Parking Galerne sept interv cyclos)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE AIZENAY
Arrêté temporaire n°2022-252ACT
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
PARKING DU COMPLEXE SPORTIF DE LA GALERNE
Monsieur ROY Franck, Maire de la Commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-9
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu ARRETE N° AG 2020-117
Considérant que l'organisation des interventions cyclos à destination des élèves du Collège A. Soljenitsyne et du Collège Sainte Marie rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, Parking du complexe sportif de la Galerne
ARRÊTE
Article 1
Les prescriptions suivantes s'appliquent parking du complexe sportif de la Galerne : Le 20 septembre 2022 de 8 h 30 à 17 h Le 23 septembre 2022 de 8 h 30 à 17 h Le 26 septembre 2022 de 8 h 30 à 17 h Le 27 septembre 2022 de 8 h 30 à 17 h Le 28 septembre 2022 de 8 h 30 à 12 h Le 30 septembre 2022 de 8 h 30 à 17 h • La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement et véhicules de secours. • Le stationnement des véhicules est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme dangereux au sens de l'article R. 417-9 du code de la route ;
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques.
Article 3
Monsieur Franck ROY (COMMUNE D AIZENAY), Le Directeur Général des Services, La Responsable du Service Voirie et La Responsable de la Police Municipale sont chargés de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Aizenay, le 18/08/2022
1 3ku.._ AN 4.4_ Serge ADELEE
Adjoint de la commune d'Aizenay
DIFFUSION:
• Communauté de Communes
• COMMUNE D AIZENAY
• La Responsable de la Police Municipale
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exerce; pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.