Déliberation - N° 68 FINANCES Exercice 2020 Budget principal budget primitif

Documents similaires

Déliberation - N 30 FINANCES Exercice 2024 Budget primitif

Déliberation - N 21 FINANCES Exercice 2023 Budget principa

Déliberation - N 10 FINANCES Exercice 2015 Budget primiti

Déliberation - N 12 FINANCES Exercice 2018 Budget princip

Déliberation - N 16 FINANCES Exercice 2017 Budget princip

Déliberation - N 24 FINANCES Exercice 2016 Budget primiti

Déliberation - N 103 FINANCES Exercice 2020 Budget princip

Déliberation - N 36 FINANCES Exercice 2019 Budget princip

Déliberation - N 23 FINANCES Exercice 2022 Budget principa

Déliberation - N 67 FINANCES Exercice 2026 Budget principa

Déliberation - N° 68 FINANCES Exercice 2020 Budget principal budget primitif Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Bayonne. Lien du pdf (Déliberation - N° 68 FINANCES Exercice 2020 Budget principal budget primitif)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement, 1

COMMUNE DE BAYONNE

Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUILLET 2020

DELIBERATION N° 68

L’an deux mil vingt, le vingt-trois juillet, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni à la Maison des Associations, allée de Glain, sous la présidence de de M. Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.

Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN-DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE Mmes BRAU-BOIRIE, BISAUTA, M. ARCOUET, MM. SALANNE, PAULY,

Mme LAPLACE, M. DAUBISSE (jusqu’à son départ à 23h10) , Mme MOTHES, MM. ALLEMAN (jusqu’à son départ à 23h10), SÉVILLA, Mme LARROZE-FRANCEZAT, MM. ERREMUNDEGUY, SUSPERREGUI, Mmes DELOBEL, CAPDEVIELLE, MM. DUZERT, ESTEBAN, Mmes LIOUSSE, DUPREUILH, M. ETCHETO,

Mmes BROCARD (à partir de 18h50), HERRERA LANDA, M. BERGÉ.

Absents représentés par pouvoir :

Mme LARRÉ par M. PARRILLA ETCHART ; M. DAUBISSE par M. ARCOUET (après son départ à 23h10) ; M. ALLEMAN (après son départ à 23h10) par

M. ETCHEGARAY ; Mme ZITTEL par Mme HARDOUIN-TORRE ; Mme BENSOUSSAN par M. AGUERRE ; M. BOUTONNET-LOUSTAU par M. LAIGUILLON ; M. ABADIE par Mme HERRERA LANDA.

Absente :

Mme BROCARD (jusqu’à 17h50 pendant le rapport n°2).

Secrétaire :

M. SUSPERREGUI.

Entendu le rapport de Mme Durruty,

OBJET : FINANCES – Exercice 2020 - Budget principal - Budget primitif.

Le budget primitif proposé pour l’année 2020 est avant tout très fortement marqué par la crise sanitaire.

Cette crise se traduit dans le budget tout d’abord par des pertes de recettes substantielles, celles dépendantes de l’activité économique, celles liées aux services à la population, ou encore celles qui sont la conséquence de mesures volontaristes de soutien à l’activité décidées par la

Nombre de conseillers

municipaux en exercice :

45

Certifié exécutoire compte

tenu du dépôt au titre du

contrôle de légalité et de

l’affichage en mairie le

Le Maire2

commune notamment par le biais d’exonérations (telles que détaillées dans la délibération présentée à cette même séance).

En second lieu, l’activité des services a été impactée par la période de confinement, et elle le sera aussi par la reprise progressive que nous connaissons. Ainsi, les charges à caractère général et la masse salariale doivent être ajustées en conséquence.

L’annulation des fêtes de Bayonne constitue également pour le budget 2020 un fait majeur, puisque l’équilibre du budget annexe des fêtes et temporada est d’ordinaire assuré par une subvention d’équilibre qui représentait 950 K€ au budget primitif 2019.

L’investissement sera également moindre que prévu initialement, l’arrêt provisoire des chantiers entrainant des décalages qui ne pourront pas tous être rattrapés, quand bien même le niveau d’investissement restera relativement élevé.

Enfin, pour faire face à cette crise et pour répondre aux besoins des Bayonnais, la collectivité s’est adaptée au quotidien et a engagé de multiples actions qu’il convient désormais de traduire budgétairement, sachant que de nouveaux besoins ou une amplification des actions existantes nécessiteront éventuellement des ajustements budgétaires.

Mais au final, la bonne santé financière de la collectivité, le niveau de son autofinancement initial et son faible taux d’endettement lui permettent d’absorber ce choc sur l’année 2020, sans pour autant remettre en question ses équilibres financiers et l’essentiel de ses engagements, notamment en investissement. Celui-ci, en prévision, se situe quasiment au même niveau que celui constaté au compte administratif 2019.

Il convient également de noter que le compte administratif étant exceptionnellement voté cette année avant le budget primitif, celui-ci se doit d’en intégrer les résultats. L’affectation des résultats fait l’objet d’un rapport et d’une délibération distincte ; pour autant cette reprise des résultats est également abordée dans le présent rapport et le document budgétaire intègre ces résultats ainsi que les restes à réaliser en recettes et dépenses d’investissement.

Indépendamment de la crise sanitaire, et indépendamment de l’analyse strictement financière, le budget proposé démontre que 2020 ne sera pas une année de transition, mais une année utile durant laquelle la Ville continue au contraire d’assumer pleinement ses compétences et les services à la population, dans le strict respect des conditions sanitaires. Il s’agira dès que possible de permettre aux animations et aux événements de retrouver progressivement leur place, de continuer d’investir pour l’amélioration du cadre de vie afin d’adapter la ville aux défis contemporains par la priorité donnée au développement durable, à la mobilité, à l’éducation, à la culture et à la solidarité.

Dans ce cadre, le budget primitif 2020 s’élève globalement à 122,2 M€, dont 71,6 M€ pour la section de fonctionnement et 50,3 M€ pour la section d’investissement, remboursement du capital de dette, restes à réaliser et opérations d’ordre compris.3

A – LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

LIBELLES / ANNEES B.P. 2019 B.P. 2020

Produits des services et du domaine 7 365 4 935

Taxes d'habitation et taxes foncières 32 323 33 272

Dotations CAPB 14 912 14 884

Fiscalité indirecte 4 435 4 553

Dotations d'Etat, subventions et

compensations fiscales 11 345 11 305

Loyers et redevances 635 437

Remboursement de charges 340 340

Travaux en régie et transfert de charges 550 600

Total des recettes de gestion courante 71 905 70 325

Produits financiers et excep. (hors cessions) 250 464

Reprises sur provisions et amort 260 260

TOTAL RECETTES de FONCTIONNEMENT 72 415 71 050

Charges à caractère général 15 653 14 369

Charges de personnel 36 240 36 890

Subventions et charges de gestion 10 402 9 665

Recettes reversées 302 250

Total des dépenses de gestion courante 62 597 61 174

Résultat courant 9 308 9 097

Charges financières 1 180 970

Charges exceptionnelles 200 1 550

Provisions 260 260

Dotations aux amortissements 2 775 2 946

Dépenses imprévues 100 100

TOTAL DEPENSES de FONCTIONNEMENT 67 112 67 000

Résultat de fonctionnement / virement 5 303 4 050

Résultat reporté 2019 800

Capacité d'autofinancement (CAF) brute 8 078 7 196

Remboursement capital des emprunts 6 818 6 761

Capacité d'autofinancement nette 1 260 435

1- LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Les recettes réelles de fonctionnement sont de l’ordre de 71 M€, contre 72,4 M€ en 2019, en recul de 1,4 M€ soit – 1,9 %.

Cette baisse est directement liée à la crise sanitaire, qui a produit un effet négatif à la fois sur les recettes tirées de l’activité des services, et sur la fiscalité indirecte en l’occurrence les droits de mutation et la taxe de séjour.4

Les produits des services et du domaine représentent 4,9 M€, en chute de plus de 33 %, soit - 2,4 M€ par rapport au budget primitif 2019.

La prévision concernant le stationnement sur voirie est de 1,35 M€ contre 1,9 M€ au budget primitif 2019. Ce fort recul s’explique en premier lieu par la réduction de l’offre sur voirie suite aux travaux du Tram’bus, que l’on peut estimer à 200 K€. En outre, pendant le confinement, la Ville a décidé de rendre gratuit le stationnement sur voirie, mesure qui a généré une perte de près de 350 K€.

Plusieurs services à la population ont été fermés pendant le confinement ; pour certains comme la restauration scolaire ou l’accueil périscolaire, la reprise est très progressive. Pour d’autres, elle ne peut être envisagée qu’ultérieurement. Au total, c’est une perte de près de 700 K€ qu’il convient de constater dans ce budget 2020 :

- restauration et activités périscolaires : 825 K€ inscrits au budget contre 1 420 K€ au BP 2019. La fermeture des écoles pendant la période de confinement et ensuite la reprise progressive des élèves ont généré une baisse de la participation des familles à hauteur de 415 K€. Par ailleurs s’ajoute une baisse de 185 K€ suite à la sortie de l’école de Largenté du dispositif de restauration scolaire proposé par la Ville.

- crèches municipales : la baisse de recettes constatée de 165 K€ par rapport à 2019, correspondant à la fermeture des crèches pendant la période de confinement, conduit à retenir une inscription de 945 K€ pour 2020.

- redevances d’occupation du domaine public : les redevances d’occupation relatives aux terrasses, aux commerces (y compris des halles), n’ont pas été encaissées pendant les périodes de fermeture des établissements, ce qui représente pour la ville un manque à gagner de 150 K€. La Ville a souhaité accompagner la reprise progressive de l’activité, et la nécessaire adaptation de l’occupation des espaces publics afin de respecter les normes sanitaires, notamment pour les restaurateurs et les cafetiers. Ainsi les droits de place ne seront pas encaissés jusqu’au 30 septembre 2020, ce qui se traduira par une perte de recette supplémentaire de 150 K€. Enfin, le stade Jean Dauger étant fermé depuis le mois de mars, la redevance d’occupation de la SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro est réduite pour deux trimestres ce qui représente 109 K€. Au total les recettes d’occupation du domaine public en 2020 seront inférieures de 318 K€ par rapport à celles du BP 2019, elles passent de 1 197 K€ à 879 K€.

- centre aquatique et piscine Lauga : sous réserve d’une réouverture à la fin de l’état d’urgence sanitaire, les recettes de billetterie devraient baisser de près de 160 K€ en 2020, pour passer de 430 K€ à 275 K€.

- animations séniors : interrompus depuis mars et sous réserve d’une reprise en septembre, les recettes correspondantes sont inscrites pour 147 K€ (219 K€ en 2019).

Enfin, le budget principal refacture tous les ans un montant de charges d’environ 500 K€ au budget annexe des fêtes et temporada. Il s’agit de la masse salariale des agents payés sur le budget principal mais dont l’activité est temporairement liée à l’organisation des fêtes et temporada, et d’un volant de prestations de services directement imputées au budget principal. Pour 2020, cette recette au budget principal n’est donc pas inscrite.5

Les « autres produits courants » (chapitre 75) correspondent pour l’essentiel aux loyers des immeubles encaissés par la Ville. Pour l’année 2020, la prévision est de 437 K€ contre 635 K€ au BP 2019 soit une baisse de 198 K€. La Ville a décidé de ne pas percevoir les loyers commerciaux des commerces qui ont été fermés pendant la crise sanitaire, et d’accorder un mois supplémentaire d’exonération conditionnée à la perte constatée du chiffre d’affaire.

Ainsi, au total, pour ce qui est du budget principal, outre les pertes liées à la fermeture des services, les différentes mesures décidées pour soutenir l’activité concernant la gratuité du stationnement sur voirie (350 K€), les droits de place et occupation du domaine public (400 K€), et les loyers commerciaux (198 K€), constitue un effort pour la commune de l’ordre de 950 K€.

S’agissant des impôts directs, la progression notifiée des bases d’imposition, par rapport aux bases d’imposition définitives de 2019, est de respectivement 2,1% pour la taxe d’habitation et de 2 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties. Ces évolutions prennent en compte 0,9 % d’actualisation forfaitaire des bases de taxe d’habitation et 1,1 % d’actualisation forfaitaire des bases de foncier bâti, actualisations votées par le Parlement en loi de finances.

Les votes des taux de la fiscalité, qui vont rester inchangés pour la onzième année consécutive, font l’objet d’une délibération distincte de celle du vote du budget primitif.

La recette provenant de la majoration de la cotisation de taxe d’habitation des résidences secondaires est évaluée à 470 000 €.

Au final, la dynamique des bases de fiscalité génère un produit de 33,2 M€ contre 32,3 M€ inscrit au BP 2019, soit une progression globale de 2,9 %.

Le produit fiscal reversé par la Communauté d’agglomération Pays Basque correspond à l’attribution de compensation dont le niveau est ajusté en fonction des transferts de compétences entre la commune et l’EPCI. Le montant 2020 est quasiment identique à celui de 2019 à 14,9 M€, après prise en compte d’une baisse de 20 K€ correspondant au transfert à l’Agglomération de la compétence optionnelle « action sociale » dans le cadre de l’aide alimentaire.

Pour la fiscalité indirecte, l’inscription proposée de 4,5 M€, contre 4,4 M€ au BP 2019.

Concernant les droits de mutations, ils avaient été inscrits pour 2,5 M€ au BP 2019, inscription réévaluée à 2,7 M€ en décision modificative ; leur réalisation effective s’est élevée à 3,2 M€ en moyenne sur les trois dernières années. Les droits de mutation vont être impactés par la crise sanitaire de par l’absence de transactions pendant la durée du confinement, et par l’évolution du marché de l’immobilier malgré une reprise plutôt soutenue. En effet les banques resserrent leurs conditions d’octroi des prêts, certains ménages pourraient repousser leur acquisition et les chantiers de construction ont pris du retard. A ce stade, s’il est anticipé au niveau national une forte baisse des transactions immobilières de l’ordre de 25 %, les encaissements du 1er semestre pour la commune laisse entrevoir une baisse limitée à 15 % pour Bayonne, ce qui conduit à retenir une hypothèse de 2,75 M€ pour 2020.

Le produit de la taxe locale sur la publicité extérieure est inscrit pour le montant constaté au compte administratif 2019 soit 550 K€, tout comme celui de la taxe sur la consommation finale d’électricité, soit 1 M€.6

Enfin le produit de la taxe de séjour est inscrit pour 250 K€ contre 300 K€ au BP 2019. En 2019, le reversement par les plates-formes intermédiaires de paiement de la taxe de séjour collectée avait permis d’amener cette recette à près de 500 K€. Compte-tenu de la crise sanitaire, nous pouvons estimer que ce produit sera amputé de 50 %. La recette est donc inscrite pour 250 K€.

Les dotations, compensations fiscales et subventions reçues sont estimées globalement à 11,3 M€, soit au même niveau qu’au budget primitif 2019.

La dotation globale de fonctionnement est inscrite pour 7,6 M€, soit une progression de 1,3 % par rapport à 2019. Bayonne bénéficie en effet de la dynamique de la démographie pour le calcul de la dotation de solidarité urbaine et de la dotation de péréquation.

De leur côté, les compensations fiscales progressent de 2 % et représentent 2,2 M€.

Les subventions et participations reçues devraient représenter 1,3 M€. Les subventions de l’État sont de l’ordre de 200 K€ (OPAH-RU et Programme Action Cœur de Ville), de même que les subventions du département (voirie et plaine d’Ansot). Dans le cadre de ces subventions, il convient de signaler le financement important apporté par la CAF au titre des contrats enfance et jeunesse, qui s’élève à 419 K€.

Les autres recettes de fonctionnement représentent 1,4 M€, dont 0,14 M€ pour les remboursements de rémunération de personnel, 0,2 M€ pour les écritures de stock, 0,60 M€ pour les travaux d’investissement réalisés en régie (production immobilisée), 0,46 M€ pour les produits exceptionnels et 0,26 M€ pour les reprises sur provisions.

2- LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Le montant des dépenses réelles de fonctionnement est inscrit pour 64,1 M€, contre 64,3 M€ au BP 2019, soit une baisse de 0,45 % qui représente 228 K€.

Les charges à caractère général (achats et charges externes) sont prévues à hauteur de 14,4 M€ contre 15,6 M€ au BP 2019, soit une évolution de -8,18 % (1,3 M€).

Cette baisse significative est liée au ralentissement ou à l’arrêt de l’activité de certains services municipaux pendant la crise sanitaire, ce qui concerne notamment la restauration scolaire (- 50 K€), les animations et les événements (-280 K€, hors fêtes de Bayonne), les prestations de maintenance et d’entretien (-240 K€), ou encore les prestations de service (-300 K€).

En dehors de l’impact de la crise sanitaire, les crédits d’intervention sont globalement stables à périmètre constant, dans le souci de la maîtrise de l’évolution des dépenses de fonctionnement, les redéploiements notamment sont systématiquement privilégiés.

Dans le domaine de la culture, le coût global annuel de la mise aux normes des moyens de sécurité du musée Bonnat-Helleu, règlementée par le Ministère de la Culture, s’élève à 180 K€ en année pleine, soit + 90 K€ par rapport à 2019, ce dispositif ayant été mis en œuvre à compter de juillet 2019.

Les actions de la mission cœur de ville se poursuivent, grâce au lancement de nouvelles études qui permettent de poser des diagnostics approfondis en matière de logement, de commerce, d’équipements et d’espaces publics. Un budget supplémentaire d’étude de 50 K€ est prévu à ce titre au BP 2020.7

La Ville a décidé de renforcé les actions relatives à la petite enfance pour près de 40 K€ supplémentaires avec l’actualisation d’un schéma directeur petite enfance, ou encore le développement de l’offre du relais assistante maternelle confié à l’Association Familiale et Sociale.

Enfin, deux assistance à maîtrise d’ouvrage accompagneront la Ville sur les dossiers relatifs au temps de travail des agents (75 K€), ou encore de la cartographie des risques professionnels (50 K€).

Ces dépenses nouvelles, qui représentent 300 K€ au total, sont financés en grande partie par des baisses de crédits budgétaires obtenues sur la restauration scolaire (- 150 K€ suite au retrait de l’école de Largenté du dispositif municipal) ou l’optimisation des contrats d’assurance (90 K€).

Les charges de personnel s’élèvent quant à elles à 36,9 M€, contre 36,2 M€ au BP 2019, soit une progression limitée à 1,8 % soit 700 K€.

Cette augmentation prend en compte d’une part les évolutions incontournables du Glissement vieillesse technicité pour 366 K€, la poursuite de la mise en œuvre des parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) pour 65 K€, ainsi que l’amélioration de l’action sociale (tickets restaurants, mutuelles) pour 35 K€.

Par ailleurs, les recrutements intervenus en 2019 sur les postes vacants ont un impact en 2020 en année pleine pour 226 K€.

Quant aux enveloppes dédiées aux personnels extérieurs qui interviennent notamment dans les écoles, aux auxiliaires ou encore aux vacations et aux heures supplémentaires, elles devraient être globalement stables en 2020, hors Fêtes de Bayonne. En effet celles-ci génèrent tous les ans pour près de 160 K€ d’heures supplémentaires et de vacations qui sont facturées au budget annexe, ce qui ne sera pas le cas cette année.

En revanche, la Ville a décidé de mettre en application les dispositions relatives à la prime exceptionnelle destinée aux fonctionnaires qui se sont mobilisés pendant la crise sanitaire. Il s’agit d’inscrire une enveloppe globale de 200 K€.

Au final, les effectifs de la Ville resteront globalement stables, puisque l’effectif était de 847 emplois budgétaires en 2019 contre 844 en 2020.

Les subventions et charges de gestion sont évaluées à 9,67 M€, soit une baisse de 737 K€ (- 7 %).

Cette baisse est liée à l’annulation des fêtes 2020, la subvention d’équilibre versée du budget principal au budget annexe fêtes et temporada était de l’ordre de 950 K€ au budget primitif 2020. Une subvention de 60 K€ est maintenue, afin de couvrir les dépenses engagées en début d’année au titre notamment du concours de l’affiche des fêtes 2020, ou encore la cotisation à l’Union des villes taurines de France.

Le montant de la subvention au CCAS est augmentée de 110 K€. En effet, le CCAS a fait face à la crise sanitaire en engageant des moyens supplémentaires pour 180 K€ au titre de la prévention et de protection de son personnel, en amplifiant son service de portage de repas à domicile pour les personnes âgées, et les personnels du CCAS bénéficieront également d’une8

prime exceptionnelle. A noter qu’en 2020 le CCAS ne supportera plus les dépenses liées au foyer Jauréguiberry dont l’activité a été transférée à la Ville.

La Ville a par ailleurs décidé d’amplifier son soutien à la culture et au patrimoine par l’abondement du financement apporté à la Scène Nationale Sud Aquitain et au Musée Basque. Concernant la Scène Nationale, ce soutien accru se traduit en 2020 par une subvention complémentaire de 70 K€ à la participation annuelle (425 K€), qui acte l’engagement de la Ville pour une programmation culturelle de qualité, dans un contexte de baisse de recettes de billetterie suite à l’annulation des spectacles pendant la crise. Quant au Musée Basque, il bénéficie d’une augmentation de la contribution de la Ville de 75 K€ afin d’enrichir les collections et la programmation culturelle.

Le secteur associatif continuera d’être particulièrement soutenu. L’enveloppe globale de subventions aux associations notamment en faveur de la culture et du sport est globalement stable à 3,8 M€.

La subvention à l’Aviron Bayonnais Rugby Pro est de 650 K€, inchangée par rapport à 2019.

Le forfait de fonctionnement versé aux écoles privées et publiques s’élève à 687 K€, tandis que le financement des classes à horaires aménagés représente 85 K€, il a été ajusté pour tenir compte de l’interruption des classes pendant la crise sanitaire (-52 K€).

Les subventions aux écoles privés pour le personnel de restauration scolaire sont en baisse de 65 K€, puisque l’école de Largenté est sortie du dispositif, et ne bénéficiera plus de cette subvention.

La saison de Lauga côté scène est relancée dès l’automne, la commune versera dans ce cadre une subvention de l’ordre de 110 K€ à l’Office du Tourisme pour l’organisation des spectacles (montant prévisionnel).

La ville apportera également un soutien exceptionnel à l’Office du Commerce de 50 K€, outre la subvention annuelle de 114 K€. Ce budget supplémentaire est destiné à engager les actions de communication nécessaire aux commerçants bayonnais afin de soutenir la relance des commerces de centre-ville après la crise, pour 30 K€, et 20 K€ qui permettront à l’Office de Commerce de compenser ses pertes de recettes.

Les charges financières sont une nouvelle fois en diminution et sont prévues à hauteur de 0,97 M€, soit - 210 K€ (-18 %) par rapport au BP 2019.

L’encours de la dette à taux variable qui représente 40 % de l’encours, bénéficie d’un marché de taux très favorable, le taux moyen de la dette est passé de 2 % en 2019 à 1,58 % au 1er janvier 2020.

Pour le chapitre des atténuations de produits, les crédits sont inscrits à hauteur de 250 K€, (302 K€ en 2019). Ce reversement est constitué du reversement de la taxe de séjour à l’Office de Tourisme, dans le cadre du soutien de la Ville aux actions en faveur de la promotion touristique de la Ville, ainsi que du reversement de la taxe additionnelle (10 %) de séjour au département des Pyrénées-Atlantiques.

Les charges exceptionnelles et les dépenses imprévues, de leur côté, représentent 1,55 M€, soit 1 M€ au titre de la crise sanitaire, 130 K€ au titre d’une subvention exceptionnelle au budget annexe du stationnement et 420 K€ destiné à couvrir les frais engagés dans le cadre des inondations de la plaine d’Ansot et du sinistre de l’église Saint Esprit.9

Dans le détail, les mesures engagées dans le cadre de la crise sanitaire sont constituées par l’achat de masques aux bayonnais et pour le personnel municipal (575 K€) ; les autres dépenses sont constituées par l’aménagement, la sécurisation et le nettoyage des sites municipaux installés pendant la crise (Salle Lauga, Maison des associations) pour 150 K€, ainsi que par l’achat des équipements individuels de protection des agents municipaux 150 K€. Enfin la ville prendra en charge les prestations des bureaux d’études, dans le cadre de l’adaptation, l’aménagement et l’accessibilité des commerces en centre-ville (50 K€).

Le budget annexe des parcs de stationnement se trouvera en déficit de 130 K€ en 2020 sous l’effet de la baisse de la fréquentation des parcs de stationnement pendant le confinement et la gratuité accordée pour les parcs de surface. Le détail de la prévision de l’exploitation de ce budget annexe est donné dans le rapport correspondant. A titre exceptionnel pour l’année 2020, le budget principal viendra donc équilibrer le budget annexe par une subvention d’équilibre.

Enfin, les autres charges de fonctionnement totalisent 3,1 M€ ainsi répartis : 2,8 M€ pour les dotations aux amortissements, 260 K€ pour la provision pour dépréciation des comptes de tiers et 100 K€ au titre des dépenses imprévues.

3- L’EVOLUTION DE L’AUTOFINANCEMENT

L’autofinancement brut est fortement impacté par la crise sanitaire avec une baisse globale des recettes de fonctionnement de 1,4 M€, alors que dans le même temps, la baisse des dépenses est limitée à 280 K€.

Ainsi, l’autofinancement subit une baisse par rapport au BP 2019, pour se situer à 7,2 M€.

Il permet néanmoins de couvrir le remboursement de la dette en capital (6,76 M€), de sorte que l’autofinancement net reste positif à 435 K€.

B – LA SECTION D’INVESTISSEMENT

LIBELLES / ANNEES 2019 2020

DEPENSES

Subventions d'équipement versées 1 411 1 537

Dépenses d'équipement 27 779 22 404

EPFL et PNRQAD 2 000 903

Divers 210 526

Opérations pour tiers 231 75

Dépenses d’ordre dont Travaux en régie 806 2 295

Dépenses d'investissement y compris

remboursement capital de dette 39 255 34 501

Dépenses restes à réaliser 31/12/2019 15 819

TOTAL 39 255 50 320

RECETTES

FCTVA - TLE / TA - Amendes 4 500 4 700

Subv. d'investissement reçues 2 150 3 284

Produit des cessions 9 100 250

EPFL et PNRQAD 1 756 1 46710

Divers 220 207

Opérations pour tiers 231 76

Recettes d'ordre 806 2 295

Autofinancement brut 7 528 7 196

Solde d’exécution d’investissement au

31/12/2019 3 117

Affectation du résultat 2019 7 298

Emprunts nouveaux 12 964 12 430

Emprunts 2019 reportés 8 000

TOTAL 39 255 50 320

1- LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Les dépenses d’investissement sont inscrites pour 50,3 M€.

1,53 M€ qui sont consacrés aux subventions d’équipement, dont 0,7 M€ pour les subventions aux propriétaires pour les réhabilitations d’immeubles en centre ancien, 0,8 M€ de subventions aux opérateurs chargés de mener les opérations de requalification d’îlots dégradés dans le centre ancien dans le cadre du PNRQAD.

Concernant ces deux dispositifs, il s’agit de continuer à rendre attractif le centre-ville en terme d’habitat, grâce à des logements de qualité dans des immeubles rénovés, favorisant la mixité, l’efficacité énergétique et la qualité environnementale.

22,4 M€ sont inscrits pour les investissements directs ou dépenses d’équipement.

Le Programme pluriannuel d’investissement se décline suivant les grands projets de travaux engagés par la Ville.

Concernant la Culture et le patrimoine, 2,6 M€ seront engagés en 2020.

Le projet le plus emblématique de ce Plan pluriannuel reste le musée Bonnat-Helleu. Les travaux sont désormais engagés, les crédits nécessaires pour couvrir la tranche 2020 sont inscrits pour 1,5 M€.

Les travaux du Centre d’interprétation de l’architecture et du patrimoine se poursuivent, ils représenteront en 2020 plus de 336 K€, tout comme le pôle de Musique amplifiées du rempart Mousserolles concernant les travaux de mises en conformité et d’étanchéité, pour un montant de 250 K€.

Quant au programme d’étude, 300 K€ sont inscrits pour la médiathèque du centre et 150 K€ sont prévus pour la rénovation de l’Eglise Saint André.

Dans le domaine de l’Éducation de la jeunesse et de la petite enfance, qui représentera au total 0,4 M€ (hors programme d’entretien et d’amélioration), 260 K€ seront consacrés à la restructuration de l’Ikastola sur le site Jean-Jacques Rousseau, et 100 K€ seront engagés pour le projet d’extension de l’école du Prissé.

La Ville consacrera une enveloppe totale de 1,4 M€ aux équipements sportifs. La Ville prévoit à ce titre la construction d’une salle de réception pour le rugby amateur (985 K€), trois terrains11

de tennis couverts aux Hauts de Sainte Croix (150 K€), ainsi que la réalisation de trois terrains de padel (250 K€).

5 M€ sont prévus l’aménagement et la gestion de l’espace public. Parmi le programme travaux, il convient de relever la première tranche du plan de développement du vélo qui est de l’ordre de 730 K€, 1 290 K€ pour la mise en sécurité des murs de quais, les aménagements des berges de l’Adour et du quai des corsaires, 530 K€ pour la poursuite des aménagements liés au Tram- Bus. Par ailleurs, 700 K€ seront consacrés au programme de requalification des remparts, au réaménagement du secteur de la Poterne et aux parcours de découverte. La modernisation du carreau des halles se poursuit (200 K€) ainsi que de la place Jacques Porte (150 K€). La place Pasteur et la rue Marengo seront feront l’objet de requalification respectivement pour 100 K€ et 300 K€, et de nouveaux aménagements sont prévus à la plaine d’Ansot pour 180 K€. Le programme de remplacement des horodateurs sera engagé pour 800 K€.

Enfin, au titre du rayonnement et de l’animation, la sécurisation des arènes nécessitent des travaux pour 300 K€, et la couverture de la MVC du Polo Beyris sera refaite pour 150 K€.

Quant au programme annuel d’entretien et d’amélioration, il est de l’ordre de 9,6 M€, avec 3,4 M€ consacrés au patrimoine bâti, dont notamment 600 K€ pour les écoles, 600 K€ de travaux réalisés en régie, et 4,6 M€ affectés aux espaces publics.

Le programme d’acquisition est inscrit pour 3,3 M€. 1,2 M€ seront consacrés à l’évolution et la modernisation du système d’information, 600 K€ à des acquisitions foncières, 500 K€ aux études et suivi de l’OPAHRU, et 250 K€ d’acquisitions et de restauration d’œuvres du musée Bonnat-Helleu.

Le remboursement du capital des emprunts représentent : 6,76 M€ (6,81 au BP 2019).

Enfin, le compte administratif 2019 étant exceptionnellement voté préalablement au budget primitif 2020, il convient de reprendre dans ce dernier les restes à réaliser au 31 décembre 2019, en dépenses et en recettes. Ces restes à réaliser, autrement dit les dépenses d’équipement engagées non mandatées en fin d’année 2019, sont de l’ordre de 15,8 M€.

La liste des opérations du programme pluriannuel, du programme d’entretien et d’amélioration, et du programme d’acquisition est jointe en annexe. Cette liste donne également le détail des restes à réaliser.

2- LES RECETTES D’INVESTISSEMENT

Les recettes d’investissement se répartissent de la manière suivante :

- 4,7 M€ de ressources propres d’investissement, soit 2,9 M€ pour le fonds de compensation de TVA, 800 K€ au titre de la taxe d’aménagement et 1 M€ pour les amendes de police.

- 3,3 M€ pour les subventions d’équipement provenant de l’Union européenne, de l’État et des autres collectivités locales. Ce montant prend en compte pour 1,1 M€ de restes à réaliser.

- 250 K€ au titre de diverses cessions de parcelles, et 200 K€ au titre des immobilisations en cours.12

- 0,76 K€ au titre des opérations pour compte de tiers ;

- 1,47 M€ de recettes constituées par la rétrocession des annuités versés par la Ville à l’EPFL Pays Basque, dans le cadre de l’acquisition des biens, notamment quai Chaho et rue Pannecau.

- 7,2 M€ d’autofinancement brut ;

- l’affectation du résultat 2019 : le solde d’exécution d’investissement pour 3,1 M€ et l’excédent de fonctionnement capitalisé 7,3 M€.

Afin d’équilibrer la section d’investissement il est inscrit un emprunt de 20,4 M€ dont 8 M€ d’emprunt 2019 reportés et 12,4 M€ d’emprunts nouveaux (12,9 M€ au BP 2019). Il est rappelé qu’il s’agit d’un montant théorique, nécessaire à l’équilibre du budget, et que le montant qui sera mobilisé sera ajusté en fonction du niveau de réalisation effectif des dépenses et recettes d’investissement.

Enfin les opérations d’ordre, qui recouvrent à la fois les opérations d’intégration patrimoniales et la valorisation des travaux en régie, s’élèvent à 2,3 M€.

En application des articles L.2312-1 à 3 du code général des collectivités territoriales, il est demandé au conseil municipal d’approuver le budget primitif 2020 du budget principal, présenté dans le document ci-annexé, par nature et par chapitre.

Ont signé au registre les membres présents.

ADOPTION, A LA MAJORITE

Mme CAPDEVIELLE, MM. DUZERT, ESTEBAN, Mme LIOUSSE, M. ETCHETO, Mme BROCARD votent contre.

M. BERGE, Mme HERRERA LANDA (avec mandat) votent contre.

Jean-René ETCHEGARAY

Maire de Bayonne