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Déliberation - N 21 FINANCES Exercice 2023 Budget principal Budget primitif
Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 21 FINANCES Exercice 2023 Budget principal Budget primitif)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Banque,
Sayonne* BAIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 FEVRIER 2023
DELIBERATION N° DE-2023-021
L'an deux mil vingt-trois, le 9 février, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h35.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents : | | M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme LAUQUE, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORREGE, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN- DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON (jusqu'à 20h09), Mme CASTEL, M. ALQUIE, Mme MEYZENC (à partir de 20h01), M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU-BOIRIE, M. ARCOUET, Mme LARRE, M. SALANNE, M. PAULY, Mme VOISIN, M. DAUBISSE, Mme MOTHES, M. ALLEMAN (à partir de 20h01), M. SEVILLA (à partir de 17h51), Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY (à partir de 20h01), M. SUSPERREGUI, M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ESTEBAN, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGE (à partir de 18h05).
Absents représentés par pouvoir :
M. LAIGUILLON à M. LACASSAGNE (à partir de 20h09 pour le vote des délibérations n° DE- 2023-019 à 046) ; Mme MEYZENC à Mme DURRUTY (jusqu'à 20h01 pour le vote des délibérations n° DE-2023-001 à 016) ; Mme BISAUTA à Mme HARDOUIN-TORRE ; M. SEVILLA à M. CORREGE (jusqu'à 17h51 pour le vote des délibérations n° DE-2023-001 à 004); M. ALLEMAN à Mme LAUQUE (jusqu'à 20h01 pour le vote des délibérations n° DE-2023-001 à 016) ; Mme ZITTEL à M. DAUBISSE ; M. ERREMUNDEGUY à Mme CASTEL (jusqu'à 20h01 - DE-2023-001 à 016) ; Mme LIOUSSE à Mme BROCARD ; Mme DUPREUILH à M. ETCHETO ; M. BERGE à Mme HERRERA LANDA (jusqu'à 18h05 pour le vote des délibérations DE-2023-001 à 005).
Absent(s) :
Mme BENSOUSSAN
Secrétaire :
M. BOUTONNET-LOUSTAU
Entendu le rapport de Mme DURRUTY,
OBJET : FINANCES - Exercice 2023 - Budget principal - Budget primitif,
Le budget primitif 2023 du budget principal de la Ville s'équilibre globalement à 114,4 ME, investissement et fonctionnement confondus. Ce montant s'entend hors opérations budgétaires d'ordre (dotations aux amortissements, opérations patrimoniales1
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Date de réception préfecture : 14/02/2023 DSayonne* BAIONA-PAYS BASQUE
ou de trésorerie), qui sont décrites dans les documents budgétaires annexés au présent rapport.
Ce budget s'inscrit dans un contexte inédit depuis des décennies, à savoir une inflation soutenue qui selon les derniers chiffres de la Banque de France s'est située à 6 % pour l'indice des prix à la consommation en 2022, chiffre qui devrait être équivalent en 2023. La collectivité est particulièrement impactée pour ce qui concerne les dépenses en énergie, les charges à caractère général (achats, fournitures..), mais également l'évolution du coût de la construction. Les évolutions de la masse salariale et des taux d'intérêt sont également alimentées par l'inflation.
Ce contexte a donc obligé la collectivité à s'adapter dès le milieu de l'année 2022, et il a guidé l'élaboration des orientations budgétaires 2023-2027, dont les principaux objectifs de ce budget primitif ont été présentés dans ce cadre.
La priorité est le maintien du niveau d'investissement et la poursuite des projets engagés. La mise en œuvre du plan pluriannuel d'investissement se traduit par les projets majeurs que constituent:
- l'extension-restructuration du musée Bonnat-Helleu dont la phase 1 sera achevée au printemps 2023 conformément au calendrier des travaux;
- l'extension-réhabilitation de la médiathèque dont le chantier est lancé; - ou encore la reconstruction de l'école du Prissé.
Il s'agit également de poursuivre l'effort important engagé ces dernières années en faveur de la requalification des espaces publics dans tous les quartiers de Bayonne, avec la dernière tranche du réaménagement de la place Pasteur, le confortement du pont Mayou et du quai Dubourdieu, les aménagements liés aux abords de la ligne 2 du Tram Bus, et le chantier emblématique de La Poterne, qui participera de la valorisation du patrimoine et à la requalification des espaces concernés. Au-delà de ces opérations notables, une part significative de l'enveloppe d'investissement est affectée spécifiquement au bon entretien des équipements publics de proximité, sur l'ensemble du territoire communal. La Ville continuera également de soutenir fortement les opérations et dispositifs de réhabilitation du centre ancien.
Ensuite, poursuivre là rationalisation et l'optimisation de la mise en œuvre des politiques publiques est nécessaire pour contenir l'évolution des dépenses de fonctionnement, afin de maintenir l'autofinancement à un niveau suffisant. Pour autant ce budget 2023 ne sacrifie rien des principales d'entre elles qui traduisent les priorités de l'action municipale, en matière d'éducation, de culture, de sports, de transition écologique, de qualité de vie, au travers notamment de l'entretien des espaces publics ou encore du niveau et de la qualité des propositions en termes d'événements et d'animation. La Ville s'est engagée par ailleurs dans un plan de sobriété énergétique qui devrait se traduire concrètement par une modération de la progression des dépenses en énergie.
La Ville souhaite également dans ce budget 2023 et grâce aux politiques publiques mises en œuvre, renforcer le lien social au travers de diverses activités proposées à destination de la jeunesse et des séniors notamment. Ainsi, pour la deuxième année consécutive, la subvention au CCAS connaîtra une progression très conséquente (+15 %) pour dépasser les 3 ME. Le lien social, ce sont également toutes les activités sportives, culturelles, éducatives, qui sont menées par les différentes associations
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soutenues par la Ville. L'enveloppe budgétaire, très conséquente (3 ME), dévolue aux associations, est pérennisée.
Enfin, la Ville engagera en 2023, dans le cadre du dialogue social, une démarche consistant à renforcer son attractivité salariale, qui se traduira de manière sensible dans la masse salariale.
Quant au financement de ce budget primitif 2023, le choix a été fait, comme cela avait été indiqué lors du débat des orientations budgétaires, de ne pas augmenter les taux des taxes foncières et les tarifs de la restauration scolaire notamment.
Au sortir de plus de deux années de crise sanitaire, la situation financière de la Ville à fin 2022 est parfaitement saine. Sa capacité d'investissement est intacte, et l'objectif de ce budget primitif 2023 est de garantir dans un contexte économique tendu pour les finances publiques, une offre de service public de qualité aux Bayonnaises et au Bayonnais, ainsi que la poursuite des investissements nécessaires à la modernisation de notre Ville.
I. La section de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement.
Les recettes de fonctionnement se situent à 82,7 M€, en progression de 5,5 % par
rapport au BP 2022.
Répartition des recettes de fonctionnement par chapitre
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Evolution BP
K€ BP 2022 BP 2023 2023 / BP
2022
Fiscalité directe et compensations 37 835 40 680 7,5%
Fiscalité indirecte 5 900 6 700 13,6%
Attribution de compensation CAPB 14 884 14 899 0,1%
Dotations et subventions 10 131 10 660 5,2%
Produits des services et du 7 388 7 647 35% domaine, loyers
Produits exceptionnels 1 007 441 -56,2%
Atténuations de charges 400 404 1,0%
Travaux en régie 600 600 0,0%
Reprises de provisions 200 300 50,0%
Reprise subvention transférable 37 0 -100,0%
Total hors compensation gaz 78 382 82 331 5,0% électricité
"Filet de sécurité" : compensation 0 370 ne de l'Etat / Gaz et Electricité
TOTAL 78 382 82 701 5,5%
Les différentes évolutions par chapitre sont détaillées ci-dessous.
La fiscalité directe
Le produit total de la fiscalité directe est estimé à 40,6 ME, en progression de 7,5 % par rapport au BP 2022, progression résultant essentiellement de l'indexation des bases en Loi de finances 2023 de 7,1 %, et au relèvement du taux de 35 % à 60 % de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. Cette décision est intervenue en 2022, pour une application au ler janvier 2023.
Ainsi, le produit de 2,9 ME de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires progresse de 24,3 %, la part relative à la majoration passe de 522 K€ en 2022 à 959 K€ en 2023, soit + 437 K€.
Pour ce qui concerne la taxe sur le foncier bâti, les bases des locaux d'habitation prennent en compte l'indexation de 7,1 % évoquée plus haut, à laquelle s'ajoute une évolution "physique", autrement dit les constructions nouvelles, de 0,8 %. Le taux de foncier bâti est inchangé en 2023, le produit progressera globalement de 6,2 % pour se situer à 27,2 ME. A noter, la base de foncier bâti est constituée pour 25 % de locaux commerciaux et professionnels, auxquels l'indexation des bases en Loi de finances ne s'applique pas. En effet depuis 2018 et sur une période de 10 ans, ces bases sont appréciées progressivement à la valeur du marché et non aux valeurs locatives de 1970.
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La compensation relative à la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales devrait se situer à près de 10 ME, étant précisé que celle-ci évolue suivant l'indexation votée en Loi de finances soit pour 2023 7,1 %.
Les autres composantes du produit de fiscalité directe, à savoir les compensations d'exonérations de taxe foncière et de taxe sur les locaux vacants, resteront stables entre 2022 et 2023.
Répartition du produit fiscal au budget primitif 2023
Evolution KE BP 2022 BP 2023 2022/2023
Taxe d habitation résidences 2 355 2 928 24,3% secondaires
Taxe sur le foncier bâti 25 615 27 213 6,2%
Taxe sur le foncier non bâti 72 70 -2,3%
Compensation exonérations de o taxe d'habitation 7 304 ? 280 73%
Compensation exonérations de 370 370 0,0% taxe foncière
Rôles supplémentaires 60 60 0,0%
Compensation taxe locaux vacants 59 59 0,0%
TOTAL 37 835 40 680 7,5%
La fiscalité indirecte
La recette des droits de mutation, prévue initialement à hauteur de 3,85 ME au BP 2022, a été constatée à 4,93 ME. En 2023, il est anticipé un ralentissement sur le marché de l'immobilier et la prévision se situe à 4,4 ME.
La taxe de séjour est inscrite pour 0,75 ME, soit le produit effectivement encaissé en 2022. Les prévisions de recettes pour la taxe sur la publicité extérieure et la taxe locale sur l'électricité sont reconduites à l'identique, respectivement à hauteur de 0,95 ME et 0,6 ME.
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KE BP 2022 | BP 2023 2022/2023
Droits de mutation 3 850 4 400 14,3%
Taxe de séjour 500 750 50,0%
Taxe sur la publicité extérieure 600 600 0,0%
Taxe consommation finale d'électricité 950 950 0,0%
TOTAL 5 900 6 700 13,6%
Les dotations, participations et subventions
Le chapitre des dotations, participations et subventions représente globalement 0,7 M€ (10,1 ME au BP 2022), dont 8 ME pour la seule Dotation globale de fonctionnement
(DGF) versée par l'Etat.
Si la progression de la DGF se situe à 3,1 % de BP à BP, elle se situe en réalité entre 2022 et 2023 à 1,5 %, essentiellement due à la part solidarité urbaine. Les communes sont toujours dans l'attente de la mise en application des nouvelles modalités de calcul de la DGF suite à la réforme de la fiscalité directe et de la mise en place d'un nouveau potentiel financier.
Les autres subventions et participations sont constituées des recettes reçues de l'État (hors DGF), de l'Europe, de la Région, du Département et de la CAF (mise en œuvre de la politique jeunesse et petite enfance), pour un montant total de 2,6 ME.
La Ville s'est engagée à valoriser et à mener des actions éducatives dans les écoles (cf la partie dépenses du présent rapport), avec un soutien de l'Etat de 224 K€ par an, qui explique la progression entre le BP 2022 et le BP 2023.
Répartition des dotations, subventions et participations :
KE BP 2022 | BP 2023 2022/2023
poRior aorale de fonctionnement 5 403 5 471 1,3%
ne se] æ7] nan nd ag 5m] 1e] 55%
Total DGF 7 784 8 029 3,1%
Autres subventions et participations 2347 2 631 12,1%
TOTAL 10 131 10 660 5,2%
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Les produits des services, du domaine et les loyers
Les produits des services et du domaine, y compris les loyers commerciaux et associatifs, devraient se situer à 7,65 ME, soit une progression de 3,5 % par rapport au BP 2022.
La prévision de recettes du stationnement sur voirie est de 1,7 ME. Le montant constaté en 2022 est reconduit.
Les redevances d'occupation du domaine public sont inscrites au budget primitif pour 1,19 ME, soit une progression de 7,8 %. Les tarifs d'occupation sont indexés sur l'inflation, quant aux occupations des terrasses du Petit et du Grand Bayonne, elles sont majorées de 15 %.
L'activité des équipements aquatiques a largement retrouvé son niveau de 2019 avant COVID, et la dynamique amènerait à une recette de 460 KE.
La prévision relative à la participation des familles aux coûts de fonctionnement des crèches, à la restauration scolaire et aux activités périscolaires, se base sur les recettes constatées en 2022, qui ont été supérieures aux prévisions du BP 2022. Elles représentent respectivement 1,06 ME pour les crèches et 1,34 M€ pour la restauration scolaire et les activités périscolaires, dans le contexte d'une tarification qui reste inchangée.
Les nouvelles propositions d'activités au titre des animations séniors devraient générer une recette de 268 K€, et celle des activités culturelles et de loisirs, notamment les spectacles organisés directement par la Ville se situe au même niveau qu'au BP 2022, soit 52 K€.
Les refacturations aux budgets annexes des fêtes et des parcs de stationnement, ou aux autres organismes (CCAS, CAPB..), représentent au total 822 K€, soit une progression de 9,6 % liée à l'augmentation des refacturations de masse salariale vis-à- vis du budget de la Temporada et de la Nive maritime,
S'agissant des loyers commerciaux et associatifs, la prévision de recette est de 753 K€ contre 630 K€ au BP 2022, pour tenir compte du loyer de l'AB campus (100 K€) et des
indexations basées sur l'inflation.
Répartition du produit des services, du domaine et loyers :
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Evolution BP
K€ BP 2022 BP 2023 2023 / BP
Stationnement sur voirie 1 900 1 700 -10,5%
Occupation du domaine public et 1 100 1 186 7,8% concessions
Piscines et activités sportives 400 460 15,0%
Crèches 1 056 1 063 0,7%
Restauration scolaire-activités 1250 1 343 74% périscolaires
Animations dont animations séniors 250 268 7,2%
Activités culturelles et de loisirs 52 52 0,0%
Remboursements budgets annexes 750 822 9,6% et autres organismes et divers
Loyers et autres produits de 630 753 19,5% gestion courante
TOTAL 7 388 7 647 3,5%
Enfin, il est prévu dans ce budget primitif les recettes de fonctionnement récurrentes constituées par les atténuations de charges, notamment les remboursements de mise à disposition de personnel (404 KE), les recettes exceptionnelles notamment des remboursements d'assurance (400 K€), les travaux en régie (600 K€) et les reprises de provisions comptables (200 K€).
Il convient également de noter la stabilité de l'attribution de compensation de la Communauté d'agglomération Pays basque à 14,9 ME.
Dans le cadre de la Loi de finances 2023, un dispositif dit "filet de sécurité” a été adopté, afin de compenser les collectivités d'une partie de la forte progression des dépenses d'électricité et de gaz. Concrètement, pour les collectivités dont l'autofinancement brut baissera d'au moins 15 % entre 2022 et 2023, et dont le potentiel financier est inférieur au double du potentiel financier moyen par habitant de la strate, celle-ci se verront accorder un montant équivalent à 50 % de la différence entre, la hausse des dépenses de gaz et d'électricité entre 2022 et 2023 et la hausse des recettes de fonctionnement. Ce montant de compensation est évalué à 370 K€.
Les dépenses de fonctionnement
Evolution des dépenses par chapitre
Les dépenses de fonctionnement progressent de 4,7 ME entre le BP 2022 et le BP 2023,
soit + 6,8 %.
Répartition des dépenses par chapitre :
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Frais de
personnel
58%
Evolution
K€ BP 2022 | BP 2023 | BP 2023 /
BP 2022
Charges à caractère général 14 188 13 584 -4,3%
Participations et subventions 9 865 10 278 4,2%
Dépenses exceptionnelles 979 837 -14,5%
Subvention au budget des fêtes et 1010 500 -50,5% Temporada
Gaz et électricité 2 160 3 777 74,9%
Frais de personnel 38 935 41 990 7,8%
Intérêts de la dette 770 1 650 114,3%
Reversement fiscalité 37 77 108,1%
Dotation aux provisions 300 200 -33,3%
TOTAL 68 244 72893 6,8%
Intérêts de la
dette 2% Charges à
caractère
général
19%
Participations
et subventions
14%
Gaze
électricité
5%
1%
Subvention au
budget des fêtes
t°t Temporada
Les charges à caractère général
Répartition suivant les principaux secteurs d'intervention
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Lutte contre les Centre d'accueil Attractivité- DESERT c
communication; discriminations - des. prets
484 K€ Administation
énérale; 2 200:
16%
4%
Evénements,
animations Système 1136 K€ d'information 8°/
Sports 680 K€
5%
Interventions
patrimoine bâti,
espace public,
stratégie urbaine et
717 K€
5%
13 584 K€
Culture et politique
transition
linguistique 742 K€
6%
Education enfance
jeunesse 2 229 K€ ' : écologique
16% 4 608 K€ 34%
Les charges à caractère général baissent de 4,3 % entre le budget primitif 2022 et le budget primitif 2023 pour se situer à 13,6 ME.
Cette baisse, annoncée dans les orientations budgétaires 2023, est conforme au cadrage budgétaire. Elle permet de contenir l'évolution globale des dépenses de fonctionnement et participe du maintien de l'autofinancement brut.
Cette baisse a été obtenue globalement grâce à la rationalisation et l'optimisation des moyens, la non reconduction de mesures exceptionnelles 2022, ou encore la prise en compte de la réalité des consommations budgétaires 2022.
Les interventions relatives au patrimoine bâti, à l'espace public, à la stratégie urbaine et à la transition écologique, totalisent 4,6 ME, ce qui constitue le premier poste des interventions de la Ville (34 %).
Le budget consacrée à la culture regroupe les crédits de fonctionnement des médiathèques, du musée Bonnat-Helleu, le programme d'action Ville d'art et histoire, ainsi que les animations et spectacles proposés par la Ville (Dimanche en musique, Paséo, festival Koruak...) pour un total de 742 K€. Ces crédits ont été ajustés en fonction de l'activité des services pendant les travaux du musée Bonnat Helleu et de la médiathèque. La programmation culturelle engagée par la Ville (Dimanche en musique, Koruak, Paséo) est reconduite.
Le budget consacré à l'éducation, à l'enfance et à la jeunesse représente 2,2 ME, et comme en 2022, un simple ajustement est opéré quant aux crédits de la restauration scolaire, en fonction de la réalité de l'activité et du nombre de repas servis.
Le budget consacré au sport progresse afin de tenir compte de la reprise complète de l'activité dans les piscines post-covid, tandis que celui dédié à l'événementiel et aux
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animations est quasiment reconduit à l'identique avec notamment la fête de la musique, la foire au jambon, Noël à Bayonne et toutes les activités à destination des seniors.
Les dépenses dites d'administration générale regroupent les dépenses communes qui ne peuvent être ventilées dans les autres secteurs d'intervention. Elles représentent 2 200 K€ en 2023, en très légère baisse par rapport à 2022, malgré les évolutions incompressibles liées aux assurances et aux loyers et charges locatives.
Les subventions et participations
Le chapitre des subventions et participations représente 10,3 M€ contre 9,9 ME au budget primitif 2022, soit une évolution de 4,2 %.
Bourses Elus
55 K€ 707 K€
7%
Subventions aux
Subvention associations CCAS 2966 K€ 3 es K€ 29% Oo
Contribution
organismes de uns on . coopération 1 497 K€ (OT, ODC, ABRP)
15% 1152 K€ 11% Participations
enseignement
privé
778K€ / 8%
La subvention au CCAS est inscrite à hauteur de 3,1 ME, en progression de 15 % par rapport au BP 2022, soit + 403 K€. Outre la prise en compte de l'évolution de là masse salariale des agents du CCAS impactée par le point d'indice et la prise en compte du nouveau régime indemnitaire de la filière médico-sociale, le budget du CCAS est abondé pour lui permettre de mener ses interventions en faveur de la lutte contre la précarité, notamment l'épicerie sociale, le point conseil budget, ou encore l'accompagnement individualisé pour les personnes âgées.
Les participations obligatoires aux organismes dont la Ville est membre représentent globalement 1,5 ME, dont notamment 560 K€ pour le syndicat mixte du musée Basque, 11
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et 619 K€ pour la Scène nationale Sud Aquitain. La Ville est également membre du syndicat mixte Txakurrak (93 K€) et du syndicat intercommunal de la Nive maritime (60 K€). Enfin, dans le cadre de la politique de mobilité, la Ville participe également via le Syndicat des mobilités Pays Basque Adour, au fonctionnement des navettes gratuites (166 K€).
Les participations versées aux établissements d'enseignement privé sont inscrites à hauteur de 778 K€, dont 701 K€ pour le forfait de fonctionnement, 57 K€ pour la mise en œuvre du dispositif du service de restauration scolaire, et 20 K€ pour soutenir les établissements dans l'accompagnement des élèves en situation de handicap.
Le montant dévolu aux subventions aux associations atteint près de 3 M€. Ce montant est stable par rapport à 2022, il se déclinera sous forme d'attributions individuelles à chaque association lors du Conseil municipal du mois d'avril. Cette enveloppe englobe le champ des associations qui œuvrent au titre du sport, de la culture, de l'éducation, l'enfance, la jeunesse, la politique de la ville, la solidarité et la lutte contre les
discriminations.
Au chapitre des autres subventions, La Ville participe par ailleurs dans le cadre de sa politique touristique et d'attractivité au fonctionnement de l'Office de Tourisme et à l'Office de commerce et de l'artisanat de Bayonne. Elle soutient également la scolarité des élèves bayonnais pour les classes à horaires aménagées du conservatoire Maurice Ravel à hauteur de 119 KE.
Les dépenses exceptionnelles
Il convient de noter que l'enveloppe des dépenses exceptionnelles est fléchée dès le budget primitif pour un montant total de 837 K€. 2023 est l'année du forum des associations qui se déroule une année sur deux (110 K€). Dans le cadre du dispositif "cité éducative” mis en place avec l'Etat qui vise à intensifier l'accompagnement des élèves des quartiers politique de la Ville, pour lequel la Ville bénéficie d'une recette de 224 KE, celle-ci engage sur la durée de la convention des mesures complémentaires. Elles représenteront 100 K€ en 2023. Cette année sera également celle de l'arrivée du Tour de France pour laquelle une enveloppe est inscrite dans ce budget. Afin d'assurer la continuité du service pendant les travaux de la médiathèque et de l'école du Prissé, des modulaires provisoires seront installés (71 K€). Il convient également de s'acquitter des assurances dommage ouvrages et chantier pour ces opérations de travaux (74 KE), et de prévoir une enveloppe pour les périls d'immeuble en centre-ville (50 K€).
Les dépenses en énergie
Inscrites pour 2 155 K€ au BP 2022, les dépenses d'électricité et de chauffage urbain ressortent à 3 777 K€ au BP 2023, soit une progression de 75 %. Cette progression pourrait être contenue en fonction de l'impact du plan de sobriété. À noter que ce montant de 3 777 K€ prend en compte le dispositif dit "d'amortisseur d'électricité", adopté en Loi de finances 2023, qui consistera pour la Ville à une réduction des factures d'environ 16 % (575 KE au total).
Ainsi, les mesures de l'Etat pour compenser la hausse des dépenses en énergie représentent au total 945 K€, 370 K€ de "filet de sécurité" et 575 KE d'amortisseur d'électricité.
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Les charges de personnel
Les charges de personnel totalisent 42 ME et représentent 58 % des dépenses de fonctionnement. Elles progressent de 7,8 %, et de 6 % déduction faite des refacturations de masse salariale aux budgets annexes et à la Communauté d'agglomération Pays basque concernant le centre d'accueil des migrants. Cette évolution s'explique principalement par le glissement vieillesse technicité (380 K€), la prise en compte en année pleine de la revalorisation du point d'indice (1 100 K€ en année pleine), la revalorisation de la paie des agents de catégorie C à la suite des augmentations successives du SMIC (160 K€). Il est également provisionné 100 K€ pour une éventuelle revalorisation du point d'indice au second semestre. Par ailleurs, la Ville s'engage dans une stratégie de revalorisation du régime indemnitaire de ses agents qui se justifie, notamment pour renforcer son attractivité salariale. Une première étape a été franchie avec le plan d'action dédié au personnel des écoles doté de 235 KE, une enveloppe supplémentaire de 275 K€ sera discutée dans le cadre du dialogue social pour l'année 2023. Enfin, les créations nettes d'emplois représentent 155 KE.
Les intérêts de la dette
Les intérêts de la dette seront en hausse significative en 2023 à 1 650 KE. Cette hausse est liée à la hausse des taux d'intérêt sur la part variable de l'encours, hausse qui a représentera 350 points de base entre la fin de l'année 2021 et le milieu de l'année 2023, suivant la courbe de taux telle que projetée au 30 janvier 2023.
Les autres dépenses de fonctionnement
Elles comprennent les reversements de fiscalité (77 K€ reversement de la part départementale de la taxe de séjour) ainsi que les dotations aux provisions comptables
(200 KE).
L'autofinancement brut
L'autofinancement brut ressort à 9 438 K€ hors filet de sécurité, soit une baisse de 7 % par rapport au BP 2022, de 25 % par rapport au CA 2022. Le filet de sécurité, de l'ordre de 370 K€, amène l'autofinancement brut à 9 808 K€.
II La section d'investissement
Les dépenses d'investissements au budget primitif 2023 se situent à 34,9 ME.
Evolution des dépenses d'investissement au budget primitif.
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M€ Montant Investissement inscrit au BP
40 — — -
35 +
30-
25
20 a —— .
|
15 7 — —
BP 2020 BP 2021 BP 2022 BP 2023
Ce montant se situe dans la trajectoire qui amènera la Ville à investir près de 170 M€ entre 2020 et 2026. Il est conforme à celui présenté dans le rapport des orientations
budgétaires 2023.
Il convient de rappeler que les principales opérations d'investissement font l'objet depuis 2021 d’autorisations de programme et crédits de paiement, dont les échéanciers sont présentés dans un rapport spécifique. Ces crédits de paiement représentent 21,6 ME dans le budget primitif 2023, Ils se déclinent ainsi :
- Musée Bonnat Helleu chantier architectural : 10 280 K€
- Musée Bonnat Helleu chantier des collections : 1 100 K€ - Médiathèque du centre : 3 862 K€ - Remparts de Mousserolles : 470 K€ - La Poterne : 1 240 K€ - Plan Vélo : 322 K€ - Ecole du Prissé : 3 000 K€
Les autres grands projets de la Ville en investissement représenteront près de 1 635 K€. Il s'agit notamment de la dernière phase de la requalification de la place Pasteur (400 KE), du confortement du Pont Mayou et des murs des quais (400 K€), de la poursuite de l'aménagement des berges de l'Adour (50 K€). Il convient également de lancer le début du programme de sécurisation des arènes (85 K€), de reconduire l'enveloppe annuelle dédiée aux budgets participatifs (300 K€), ou encore de réaliser l'aménagement du local de la place Boeswillwald (220 K€).
Au titre du programme d'entretien et d'amélioration du patrimoine bâti, la Ville consacrera en 2023 près de 2,8 ME. Il s'agit tout d'abord du plan écoles, qui sera doté de 730 KE, près de 400 K€ pour la réhabilitation de l'hôtel de Ville, 475 K€ de travaux d'amélioration de la performance énergétique des bâtiments dans le cadre du plan de sobriété, 240 K€ consacrés au plan accessibilité des bâtiments. Enfin l'enveloppe des travaux "tous bâtiments" ainsi que des équipements sportifs et aquatiques, avoisinera
700 KE.
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Concernant le montant du programme d'entretien et d'amélioration des espaces publics, celui-ci sera de l'ordre de 2,7 ME. Les travaux de voirie et réseaux représenteront 965
KE.
Les travaux de cours d'école seront de l'ordre de 50 K€. Le programme des parcours découvertes se poursuivra pour 70 K€. Les aménagements des aires de jeux se situeront à 160 K€.
Le plan de rénovation de l'éclairage public, dans le cadre du plan de sobriété énergétique, est inscrit pour 460 KE, et les autres équipements relatifs aux feux et automatismes pour 172 KE€.
Les aménagements des espaces naturels seront de l'ordre de 200 KE, et les aménagements des espaces verts de 272 K€ dont 100 K€ pour le parc de Mousserolles. Les travaux et équipements liés à la propreté urbaine sont prévus pour 180 KE,
notamment les murs des remparts.
Enfin les divers aménagements du parc des sports de Jean Dauger se poursuivent (fronton et abords de l'AB campus) pour un total de 140 KE.
A noter que le programme de travaux en régie, qui concernent aussi bien le patrimoine bâti que les espaces public, est reconduit pour 600 K€
Dans le cadre de la mise en œuvre de ce programme d'entretien et d'amélioration, la Ville fera l'acquisition de véhicules et de matériel pour environ 400 KE.
Le programme études, qui permet d'anticiper les projets qui seront lancés à l'horizon
2025 - 2026, est de 360 KE.
La Ville consacrera 960 K€ à l'optimisation de ses systèmes d'information (logiciels et matériels), dont plus de 100 KE destinés aux équipements et aux réseaux informatiques
des écoles.
Enfin, il est souligné que la politique de réhabilitation de l'habitat en centre ancien mobilise toujours des crédits significatifs : 950 K€ sont inscrits dans le cadre du programme d'aides aux bailleurs sociaux au titre du programme de rénovation des quartiers dégradés (PNRQAD). 1 410 K€ sont prévus au titre des subventions aux propriétaires et de l'OPAH-RU et 369 K€ pour l'annuité à verser à l'Etablissement public foncier Pays Basque pour le portage des opérations foncières, soit un total de 2,7 ME.
Le remboursement du capital de la dette représente 6,6 ME.
Le financement des investissements.
La section de fonctionnement permet de dégager un autofinancement brut de 10,4 ME. Déduction faite du remboursement du capital de la dette, l'autofinancement net ressort à 3,2 ME. Le financement des 34,9 ME d'investissement est également assuré par :
Le fonds de compensation de la TVA : 2 800 K€
La taxe d'aménagement : 800 K€
Le programme d'aménagement d'ensemble du Prissé : 798 K€
Les amendes de police : 700 K€ Les subventions reçues : 6 835 K€ Les cessions : 7 270 K€ Les reversements EPFL Pays Basque : 3 324 K€ L'emprunt : 9 200 K€
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Il est rappelé que le montant indiqué pour le recours à l'emprunt constitue un niveau théorique, nécessaire à l'équilibre budgétaire mais jamais atteint en pratique. Ce montant sera en effet réduit de manière très importante en Décision modificative à la suite de l'affectation du résultat 2022 (proche de 10 ME), d'une part, et sera également ajusté en fonction du niveau de réalisation effectif des dépenses et recettes
d'investissement.
DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
72,9 M
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Y COMPRIS
TRAVAUX EN REGIE
41,5 M€
Schéma de l'équilibre du budget primitif 2023
mi
RECETTES DE
= FONCTIONNEMENT
82,7 M€
Fiscalité indirecte 6,7 M€
Autres recettes 2,1 ME
FINANCEMENT DES
INVESTISSEMENTS
31,7 M€
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Date de réception préfecture : 14/02/2023 DSayonne BAIONA-PAYS BASQUE
En application des articles L.2312-1 à 3 du code général des collectivités territoriales, il est demandé au Conseil municipal d'approuver le budget primitif 2023 du budget principal, présenté dans le document ci-annexé, par nature et par chapitre.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à la majorité des suffrages exprimés
Votes contre : 9, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ETCHETO (avec mandat), Mme BROCARD (avec mandat), Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGE Non-participation au vote : 1, M. ESTEBAN
Es ed
Jean-René ETGHEGARAY
Maire de Bayonne
Par délégation du Maire
David Tollis
Directeur général des services
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