Arrêté - Arretes du 20 mai 2025

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Arrêté - Arretes du 20 mai 2025 Document publié le Mardi 20 mai 2025 par la commune d'Angoulême. Lien du pdf (Arrêté - Arretes du 20 mai 2025)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Culture et patrimoine, Ville d'Angoulême 2025/359 Arrêté portant occupation du domaine public

AR/2025 - 359

ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION

D'OCCUPATION TEMPORAIRE A

ASSOCIATION CREAZION

Monsieur Alix SAVY

EN VUE D'EXERCER UNE ACTIVITÉ

COMMERCIALE

parc de Frégeneuil

angoulême

Service Police Administrative

AR/2025/ 359

LE MAIRE D'ANGOULÊME,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et suivants,

- VU le Code de la Voirie Routière,

- VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L 2122-1,

- VU le Code du Commerce,

- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 4 décembre 2024 relatives aux tarifs municipaux pour l'année 2025, révisable au 1° janvier 2026.

- VU l'arrêté n° 2021-511 du 29 septembre 2021, modifié par l'arrêté n° 2021-735 du 22

décembre 2021 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Philippe VERGNAUD, Conseiller Municipal délégué au Commerce et à l'Artisanat.

- VU la demande en date du 6 mai 2025 par laquelle CREAZION, représentée par Monsieur Alix SAVY, sollicite une demande d'emplacement, parc de Frégeneuil, en vue d'organiser la manifestation & SOUTIEN AU FESTIVAL ZUBSTI ».

- CONSIDÉRANT que toutes les occupations du domaine public nécessitent une autorisation,

- CONSIDÉRANT qu'une autorisation d'occupation du domaine public implique une redevance dans les conditions fixées par voie législative ou par voie réglementaire et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, au titre de ses prérogatives, d’édicter une telle autorisation et d'en fixer les conditions ;

- ARRÊTÉ -

ARTICLE 1 : Objet: Monsieur Alix SAVY en sa qualité de référent est autorisé à occuper le domaine public dans les conditions prescrites par les dispositions du présent arrêté, en vue d'organiser la manifestation « Soirée au festival ZubSfi ».

Le titulaire de l'autorisation sera identifié par le terme bénéficiaire de l'autorisation ou encore occupant.Ville d'Angoulême 2025/359 Arrêté portant occupation du domaine public

AR/2025 - 359

ARTICLE 2 : Durée: La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la journée du Samedi 31 mai 2025.

Elle est personnelle, incessible.

ARTICLE 3 : Espace concerné : L'occupant disposera d'un droit d'occupation du domaine public comme suit : parc de Frégeneuil.

ARTICLE 4 : vente autorisée : pas de vente.

ARTICLE 5 : Prescriptions techniques particulières : Le bénéficiaire devra laisser Un passage de 1,40 mètres minimum sur le domaine public réservé à ces fins pour des raisons de sécurité et d'hygiène.

ARTICLE 6 : Redevance: L'occupation temporaire du domaine public donne lieu, par principe à la perception d'une redevance suivant les tarifs établis par délibérations du Conseil Municipal.

Les associations à but non lucratif étant exemptées du paiement de l'occupation du domaine public aucun encaissement ne sera réalisé.

ARTICLE 7: Validité: La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par l'occupant, des conditions précitées, ou pour toute autre raison d'intérêt général.

ARTICLE 8 : Renouvellement ou autres modifications des présentes: Toute demande de renouvellement doit faire l'objet d'une demande expresse par écrit au moins un mois avant le terme de la présente autorisation, et sous réserve d'acception, fera l'objet d'un nouvel arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public. La présente autorisation ne s'applique pas pour les manifestations exceptionnelles. Une demande spécifique est à adresser à la Mairie 15 jours au moins avant la manifestation. Elle fera l'objet d'une autorisation sous forme d'arrêté.

ARTICLE 9 : Responsabilité : L'occupant veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, le bénéficiaire sera mis en demeure d'y remédier, dans un délai au terme duquel l'administration se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.

ARTICLE 10: La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- fransmis à la Préfecture de Charente,

- publié

- notifié à l'intéressé(e).

Ampliation adressée au :

- la régie des droits de placeVille d'Angoulême 2025/359

Arrêté portant occupation du domaine public

AR/2025 - 359

ARTICLE 11 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son

affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la

notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.

Ce recours peut être déposé sur application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville

Le 20 mai 2025

Pour le Maire et par délégation

Le Conseiller Municipal délégué au Commerce

et à l'Artisanat,

Philippe UT Ed

Notifié le, :

Certifié exécutoire, LT

Pour le Maire et par délégation, 4Ville d'Angoulême 2025/358 Arrêté portant occupation du domaine public

AR/2025 - 358

ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION

D'OCCUPATION TEMPORAIRE A

ANGOULEME BASKET CLUB

Monsieur Lucas ROY

EN VUE D'EXERCER UNE ACTIVITÉ

COMMERCIALE

place du Champ de Mars

angoulême

Service Police Administrative

AR/2025/ 358

LE MAIRE D'ANGOULÊME,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et

suivants,

- VU le Code de la Voirie Routière,

- VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L

2122-1,

- VU le Code du Commerce,

- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 4 décembre 2024 relatives aux tarifs municipaux pour l'année 2025, révisable au 1° janvier 2026.

- VU l'arrêté n° 2021-511 du 29 septembre 2021, modifié par l'arrêté n° 2021-735 du 22 décembre 2021 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Philippe VERGNAUD, Conseiller Municipal délégué au Commerce et à l'Artisanat. - VU la demande en date du 13 mai 2025 par laquelle ANGOULEME BASKET CLUB, représentée par Monsieur Lucas ROY, sollicite Une demande d'emplacement, place du Champ de Mars, en vue d'organiser la manifestation « ANGOULEME 3x3 GIRL'S TOURNAMENT ».

- CONSIDÉRANT que toutes les occupations du domaine public nécessitent une

autorisation,

- CONSIDÉRANT qu'une autorisation d'occupation du domaine public implique une redevance dans les conditions fixées par voie législative ou par voie réglementaire et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, au titre de ses prérogatives, d'édicter une telle autorisation et d'en fixer les conditions ;

- ARRÊTÉ-

ARTICLE 1 : Objet : Monsieur Lucas ROY en sa qualité de référent est autorisé à occuper le domaine public dans les conditions prescrites par les dispositions du présent arrêté, en vue d'organiser la manifestation « Angoulême 3x3 Girl'S fournament ». Le titulaire de l'autorisation sera identifié par le terme bénéficiaire de l'autorisation ou encore occupant.Ville d'Angoulême 2025/358 Arrêté portant occupation du domaine public

AR/2025 - 358

ARTICLE 2 : Durée : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la journée du Samedi 31 mai 2025.

Elle est personnelle, incessible.

ARTICLE 3 : Espace concerné : L'occupant disposera d'un droit d'occupation du domaine public comme suit : place du Champ de Mars.

ARTICLE 4 : vente autorisée : pas de vente.

ARTICLE 5 : Prescriptions techniques particulières : Le bénéficiaire devra laisser un passage de 1,40 mètres minimum sur le domaine public réservé à ces fins pour des raisons de sécurité et d'hygiène.

ARTICLE 6 : Redevance: L'occupation temporaire du domaine public donne lieu, par principe à la perception d'une redevance suivant les tarifs établis par délibérations du Conseil Municipal.

Les associations à but non lucratif étant exemptées du paiement de l'occupation du domaine public aucun encaissement ne sera réalisé.

ARTICLE 7: Validité: La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par l'occupant, des conditions précitées, ou pour toute autre raison d'intérêt général.

ARTICLE 8 : Renouvellement ou autres modifications des présentes: Toute demande de renouvellement doit faire l'objet d'une demande expresse par écrit au moins Un mois avant le terme de la présente autorisation, et sous réserve d'acception, fera l'objet d'un nouvel arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public. La présente autorisation ne s'applique pas pour les manifestations exceptionnelles. Une demande spécifique est à adresser à la Mairie 15 jours au moins avant la manifestation. Elle fera l'objet d'une autorisation sous forme d'arrêté.

ARTICLE 9 : Responsabilité : L'occupant veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, le bénéficiaire sera mis en demeure d'y remédier, dans Un délai au terme duquel l'administration se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.

ARTICLE 10: La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- transmis à la Préfecture de Charente,

- publié

- notifié à l'intéressé{e).

Ampliation adressée au :

- la régie des droits de placeVille d'Angoulême | 2025/358 Arrêté portant occupation du domaine public

AR/2025 - 358

ARTICLE 11 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans Un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Ce recours peut être déposé sur application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville

Le 20 mai 2025

Pour le Maire et par délégation

Le Conseiller Municipal délégué au Commerce

et à l'Atisanat,

Philippe PA

Notifié le,

Certifié exécutoire,

Pour le Maire et par délégation,Ville d'Angoulême 2025/ 357 Arrêté portant occupation du domaine public

AR/2025 - 357

ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION

D'OCCUPATION TEMPORAIRE A

VILLE ANGOULEME

Service Cohésion Sociale

EN VUE D'EXERCER UNE ACTIVITÉ

COMMERCIALE

divers lieux

angoulême

Service Police Administrative

AR/2025/357

LE MAIRE D'ANGOULÊME,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et

suivants,

- VU le Code de la Voirie Routière,

- VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L

2122-1,

- VU le Code du Commerce,

- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 4 décembre 2024 relatives aux tarifs municipaux pour l’année 2025, révisable au 1° janvier 2026.

- VU l'arrêté n° 2021-511 du 29 septembre 2021, modifié par l'arrêté n° 2021-7385 du 22 décembre 2021 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Philippe VERGNAUD, Conseiller Municipal délégué au Commerce et à l'Artisanat. - VU la demande en date du 7 mai 2025 par laquelle le service de la Cohésion Sociale de la Ville D'Angoulême représenté par Madame Nicole BARBIER sollicite une demande d'emplacement, en divers lieux en vue d'organiser la manifestation « Fête des Voisins ».

- CONSIDÉRANT que toutes les occupations du domaine public nécessitent une

autorisation,

- CONSIDÉRANT qu'une autorisation d'occupation du domaine public implique une redevance dans les conditions fixées par voie législative ou par voie réglementaire et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, au titre de ses prérogatives, d’édicter une telle autorisation et d'en fixer les conditions :

- ARRÊTÉ -

ARTICLE 1 : Objet : Madame Nicole BARBIER en sa qualité de référente est autorisée à occuper le domaine public dans les conditions prescrites par les dispositions du présent arrêté, en vue d'organiser la manifestation « Fête des Voisins ».

Le titulaire de l'autorisation sera identifié par le terme bénéficiaire de l'autorisation ou encore occupant.Ville d'Angoulême 2025/ 357

Arrêté portant occupation du domaine public

AR/2025 - 357

ARTICLE 2 : Durée : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la journée du vendredi 23 mai 2025 de 17h à 24h00.

Elle est personnelle, incessible.

ARTICLE 3 : Espace concerné : L'occupant disposera d'un droit d'occupation du domaine public comme suit: rue Corlieu, place du Champ de Mars, Impasse Puyrédon, rue des Coccinelles, place du Minage, place Saint Gelais, place du Palet, rue de Bourgon, place Saint-Jacques, Rue Paul Bert - allée des bois.

ARTICLE 4 : vente autorisée : pas de vente.

ARTICLE 5 : Prescriptions techniques particulières : Le bénéficiaire devra laisser Un passage de 1,40 mètres minimum sur le domaine public réservé à ces fins pour des raisons de sécurité et d'hygiène.

ARTICLE 6 : Redevance: L’occupation temporaire du domaine public donne lieu, par principe à la perception d'une redevance suivant les tarifs établis par délibérations du Conseil Municipal.

Les associations à but non lucratif étant exemptées du paiement de l'occupation du domaine public aucun encaissement ne sera réalisé.

ARTICLE 7: Validité: La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par l'occupant, des conditions précitées, ou pour toute autre raison d'intérêt général.

ARTICLE 8 : Renouvellement ou autres modifications des présentes: Toute demande de renouvellement doit faire l'objet d'une demande expresse par écrit au moins un mois avant le terme de la présente autorisation, et sous réserve d'acception, fera l'objet d'un nouvel arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public. La présente autorisation ne s'applique pas pour les manifestations exceptionnelles. Une demande spécifique est à adresser à la Mairie 15 jours au moins avant la manifestation. Elle fera l'objet d'une autorisation sous forme d'arrêté.

ARTICLE 9 : Responsabilité: L'occupant veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, le bénéficiaire sera mis en demeure d'y remédier, dans un délai au terme duquel l'administration se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.

ARTICLE 10: La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- transmis à la Préfecture de Charente,

- publié

- notifié à l'intéressé(e).

Ambpliation adressée au :

- la régie des droits de placeVille d'Angoulême 2025/ 357

Arêté portant occupation du domaine public

AR/2025 - 357

ARTICLE 11 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'Un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son

affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la

notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Ce recours peut être déposé sur application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville

Le 20 mai 2025

Pour le Maire et par délégation

Le Conseiller Municipal délégué au Commerce

et à l'Artisanat,

Philippe

/ Notifié le, ir

Certifié exécutoire, 7

Pour le Maire et par délégation, F