Arrêté - Arretes du 3 decembre 2025

Documents similaires

Arrêté - Arretes du 3 septembre 2025

Arrêté - Arretes du 9 decembre 2025

Arrêté - Arretes du 12 decembre 2025

Arrêté - Arretes du 20 mai 2025

Arrêté - Arretes du 18 avril 2025

Arrêté - Arretes du 30 avril 2025

Arrêté - Arretes du 31 juillet 2025

Ordre du Jour - Ordre du jour Conseil municipal du 3 decembre 2025

Arrêté - Arretes du 17 avril 2026

Déliberation - Decisions du 3 decembre 2025

Arrêté - Arretes du 3 decembre 2025 Document publié le Mercredi 3 décembre 2025 par la commune d'Angoulême. Lien du pdf (Arrêté - Arretes du 3 decembre 2025)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Culture et patrimoine, Envoyé en préfecture le 03/12/2025

Reçu en préfecture le 03/12/2025

Publié le 03/12/2025 TT

ID :016-211600150-20251113-AR 2025 810-AR

Ville d'Angoulême 20757 8TÙ Arrèté portant occupation du domaine public

AR/2025 - 810

ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION

D'OCCUPATION TEMPORAIRE A

SAS GOODPIZZ

Monsieur Nicolas RENARD

EN VUE D'EXERCER UNE ACTIVITÉ

DE FOODTRUCK

Parvis de la gare

angoulèrne

Service Police Administrative

AR/2025/810

LE MAIRE D'ANGOULÊME,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-T et

suivants,

- VU le Code de la Voirie Routière,

- VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L 2122-1,

- VUlIe Code du Commerce,

- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 4 décembre 2024 relatives aux tarifs municipaux pour l'année 2025, révisable au 1% janvier 2026.

- VU l'arrêté n° 2021-8511 du 29 septembre 2021, modifié par l'arrêté n° 2021-7358 du 22 décembre 2021 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Philippe VERGNAUD, Conseiller Municipal délégué au Commerce et à l'Artisanat. - VU la demande en date du 23 octobre 2025 par laquelle le SAS GOODPIZZ représenté par Monsieur Nicolas RENARD sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public communal en vue d'exercer leur commerce de vente à emporter de restauration rapide. .

- CONSIDÉRANT que toutes les occupations du domaine public nécessitent une

autorisation,

- CONSIDÉRANT qu'une autorisation d'occupation du domaine public implique une redevance dans les conditions fixées par voie législative où par voie réglementaire et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, au titre de ses prérogatives, d’édicter une Îelle autorisation et d'en fixer les conditions ;

- ARRÊTÉ-

ARTICLE 1: Objet: Monsieur Nicolas RENARD en sa qualité de référent est autorisé à occuper le domaine public dans les conditions prescrites par les dispositions du présent arrêté, en vue d'exercer son commerce.

Le titulaire de l'autorisation sera identifié par le terme bénéficiaire de lautersation OÙ

encore occupant.— Envoyé en préfecture le 03/12/2025

Reçu en préfecture le 03/12/2025

Publié le 03/12/2025 T

ID :016-211600150-20251113-AR 2025 810-AR

Ville d'Angoulême 2025/ 810 Arrêté portant occupation du domaine public

AR/2025 - B10

ARTICLE 2 : Durée: La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la période du vendredi 14 novembre 2025 de 17h00 à 22h00. Cette période comprend le délai de montage et de démontage.

Elle est personnelle, incessible.

ARTICLE 3 : Espace concerné : L'occupant disposera d'un droit d'occupation du domaine public comme suif: Parvis de la Gare. La présente autorisation ne concerne que le

stationnement d'un véhicule aménagé pour la vente. Aucune autre installation n'est autorisée.

L'espace concerné par l'occupation est précisé par les agents placiers.

ARTICLE 4 : vente autorisée : vente de denrées alimentaires à titre gracieux.

ARTICLE 5 : Prescriptions techniques particulières : Le bénéficiaire devra laisser un passage

de 1,40 mètres minimum sur le domaine public réservé à ces fins pour des raisons de sécurité et d'hygiène.

ARTICLE 6 : l'occupation temporaire du domaine public donne lieu, par principe à la perception d'une redevance suivant les tarifs établis par délibérations du. Conseil Municipal.

La tarification fait l'objet d'une revalorisation indiciaire et automatique au 1° janvier de chaque année.

Au regard de l'autorisation conférée et des conditions d'implantation du véhicule, la

redevance est d'un montant de 26,26€, correspondant au forfait journalier applicable aux véhicules aménagés pour la vente hors marché.

Un droït au branchement électrique sera également encaissé {forfait /jour en fonction de l'ampérage).

La redevance sera encaissée immédiatement sur présentation d'une facture par le placier ou payée à la réception de la facture par courrier.

Tout refus ou retard de paiement fera l'objet de poursuites.

ARTICLE 7: Validité: La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par l'occupant, des conditions précitées, ou pour toute autre raison d'intérêt général.

ARTICLE 8: Renouvellement ou autres modifications des présentes: Toute demande de renouvellement doit faire l'objet d'une demande expresse par écrit au moins un mois

avan le terme de la présente autorisation, et sous réserve d'acception, fera l'objet d'un nouvel arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public.

La présente autorisation ne s'applique pas pour les manifestations exceptionnelles. Une demande spécifique est à adresser à la Mairie 15 jours au moins avant la manifestation. Elle fera l'objet d'une autorisation sous forme d'arrêté.

ARTICLE 7 : Responsabilité: L'occupant veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, le bénéficiaire sera mis en demeure d'y remédier, dans Un délai au terme duquel l'administration se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.Envoyé en préfecture le 03/12/2025

Reçu en préfecture le 03/12/2025

Publié le 03/12/2025

ID : 016-211600150-20251113-AR 2025 810-AR

TT

Ville d'Angoulème 2025/ 810

Arrêté portant occupation du domaine public

AR/2025 - 810

ARTICLE 10: La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- transmis à la Préfecture de Charente,

- publié

- notifié à l'intéressé{e).

Ampliation adressée au :

- la régie des droits de place

ARTICLE 11 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son

affichage où de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de

Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la

notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un

recours administratif à été préalablement déposé.

Ce recours peut être déposé sur application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville

Le 13 novembre 2025

Pour le Maire et par délégation

Le Conseiller Municipal délégué au Commerce

et à l'Artisanat,

Philippe VERGNAUD

Notifié le,

Certifié exécutotre,

Pour le Maire et par délégation,Envoyé en préfecture le 03/12/2025

Reçu en préfecture le 03/12/2025

Publié le 03/12/2025 S L Gr

Ville d'Angoulême ID :016-211600150-20251103-AR 2025 778-AR

Arrêté portant occupation du domaine public

AR/2025 - 778

ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION

D'OCCUPATION TEMPORAIRE A

NOLITA CINEMA

Monsieur Jean-Baptiste FAUCHARD

Ville d'Angoulême - divers lieux

v B- angoulème Service Police Administrative

AR/2025/778

LE MAIRE D'ANGOULÊME,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et

suivants,

- VU le Code de la Voirie Routière,

- VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L

2122-1,

- VU le Code du Commerce,

- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 4 décembre 2024 relatives aux tarifs municipaux pour l'année 2025, révisable au 1° janvier 2026.

- VU l'arrêté n° 2024-252 du 13 juin 2024, portant délégations de fonctions et de signaiures à Monsieur Guillaume CHUPIN, l'Adjoint aux travaux, à la Vie Quotidienne, à la Propreté Urbaine et au Stationnement.

- VU la demande en date du 3 octobre 2025 par laquelle l'entreprise NOLITA CINEMA représentée par Monsieur Jean-Baptiste Fauchard sollicite une demande d'emplacement face aux Halles, place du Palet, passerelle musée de la Bande Dessinée, île du Musée du Papier et de l'EESI au niveau du 134 rue de Bordeaux à Angoulême pour organiser le tournage du film Le Teckel.

- CONSIDÉRANT que toutes les occupations du domaine public nécessitent une autorisation,

- CONSIDÉRANT qu'une autorisation d'occupation du domaine public implique une redevance dans les conditions fixées par voie législative ou par voie réglementaire et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, au titre de ses prérogatives, d'édicter une telle autorisation et d'en fixer les conditions :

- ARRÊTÉ-

ARTICLE 1 : Objet : Monsieur Jean-Baptiste Fauchard en sa qualité de référent est autorisé à occuper le domaine public dans les conditions prescrites par les dispositions du présent arrêté, en vue d'organiser le tournage d'un film.

Le titulaire de l'autorisation sera identifié par le terme bénéficiaire de l'autorisation ou encore occupant.Envoyé en préfecture le 03/12/2025

Reçu en préfecture le 03/12/2025

Publié le 03/12/2025 TT

Ville d'Angoulême ID :016-211600150-20251103-AR-2025/778-AR

Arrêté portant occupaïion du domaine public

AR/2025 - 778

ARTICLE 2 : Durée : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la période du lundi 10 novembre 2025 au 17 novembre 2025 (pas d'horaires fixés). Cette période comprend le délai de montage et de démontage.

Elle est personnelle, incessible.

ARTICLE 3 : Espace concerné : L'occupant disposera d'un droit d'occupation du domaine public comme suit : aux Halles, place du Palet, passerelle musée de la Bande Dessinée, île du Musée du Papier et de l'EESI au niveau du 134 rue de Bordeaux

ARTICLE 4 : vente autorisée : pas de vente.

ARTICLE 5 : Prescriptions techniques particulières : Le bénéficiaire devra laisser un passage de 1,40 mètres minimum sur le domaine public réservé à ces fins pour des raisons de

sécurité et d'hygiène.

ARTICLE 6 : Redevance : L'occupation temporaire du domaine public donne lieu, par principe à la perception d'une redevance suivant les tarifs établis par délibérations du Conseil Municipal.

Les associations à but non lucratif étant exemptées du paiement de l'occupation du domaine public aucun encaissement ne sera réalisé.

ARTICLE 7: Validité: La présente autorisation est révocable à tout moment, sans

indemnité, en cas de non-respect par l'occupant, des conditions précitées, ou pour toute autre raison d'intérêt général.

ARTICLE 8 : Renouvellement ou autres modifications des présentes: Toute demande de renouvellement doit faire l'objet d'une demande expresse par écrit au moins un mois avant le terme de la présente autorisation, et sous réserve d’'acception, fera l'objet d’un nouvel arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public. La présente autorisation ne s'applique pas pour les manifestations exceptionnelles. Une demande spécifique est à adresser à la Mairie 15 jours au moins avant la manifestation. Elle fera l’objet d'une autorisation sous forme d'arrêté.

ARTICLE 9 : Responsabilité : L'occupant veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, le bénéficiaire sera mis en demeure d'y

remédier, dans un délai au terme duquel l'administration se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.

ARTICLE 10: La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- transmis à la Préfecture de Charente,

- publié

- notifié à l’intéressé(e).

Ampliation adressée au :

- la régie des droits de placeEnvoyé en préfecture le 03/12/2025

Reçu en préfecture le 03/12/2025 CS L

Publié le 03/12/2025 C

Vile d'Angoulême ID :016-211600150-20251103-AR2025 778-AR Arrêté portant occupation du domaine public

AR/2025 - 778

ARTICLE 11 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans Un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Ce recours peut être déposé sur application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville

Le 3 novembre 2025

Pour le Maire et par délégation

L'Adjoint aux Travaux, à la Vie Quotidienne

à la Propreté Urbaine et au Stationnement,

Guillaume CHUPIN

Notifié le,

Certifié exécutoire,

Pour le Maire et par délégation,Envoyé en préfecture le 03/12/2025

Reçu en préfecture le 03/12/2025

k FF Publié le 03/12/2025

ID :016-211600150-20251103-AR_2025_778-AREnvoyé en préfecture le 03/12/2025

Reçu en préfecture le 03/12/2025

Publié le 03/12/2025 S L Gr

Ville d'Angoulême ID :016-211600150-20251103-AR 2025 779-AR

Arrêté portant occupation du domaine public

AR/2025 - 779

ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION

D'OCCUPATION TEMPORAIRE A

QUAD DRAMA

Monsieur Simon ROBIN

Ville d'Angoulême - divers lieux

v a angoulême Service Police Administrative

AR/2025/779

LE MAIRE D'ANGOULÊME,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et

suivants,

- VU le Code de la Voirie Routière,

- VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L

2122-1,

- VU le Code du Commerce,

- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 4 décembre 2024 relatives aux tarifs municipaux pour l'année 2025, révisable au 1% janvier 2026.

- VU l'arrêté n° 2024-252 du 13 juin 2024, portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Guillaume CHUPIN, l'Adjoint aux travaux, à la Vie Quotidienne, à la Propreté Urbaine et au Stationnement.

- VU la demande en date du 17 octobre 2025 par laquelle l'entreprise QUAD DRAMA représentée par Monsieur Simon ROBIN sollicite une demande d'emplacement à l'Ile Marquet, à la passerelle Hugo Pratt, sur la parvis du musée de la Bande Dessinée, 6 boulevard Pasteur à Angoulême pour organiser le tournage du film Meurtres à Angoulême.

- CONSIDÉRANT que toutes les occupations du domaine public nécessitent Une

autorisation,

- CONSIDÉRANT qu'une autorisation d'occupation du domaine public implique une redevance dans les conditions fixées par voie législative ou par voie réglementaire et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, au titre de ses prérogatives, d'édicter

une telle autorisation et d’en fixer les conditions :

- ARRÊTÉ -

ARTICLE 1 : Objet: Monsieur Simon ROBIN en sa qualité de référent est autorisé à occuper le domaine public dans les conditions prescrites par les dispositions du présent arrêté, en vue d'organiser le tournage d'un film.

Le titulaire de l'autorisation sera identifié par le terme bénéficiaire de l’autorisation ou encore occupant.Envoyé en préfecture le 03/12/2025

Reçu en préfecture le 03/12/2025

Publié le 03/12/2025 TT

Ville d'Angoulême ID :016-211600150-20251103-AR 2025 779-AR

Arrêté portant occupation du domaine public

AR/2025 - 779

ARTICLE 2 : Durée: La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la période du vendredi 14 novembre 2025 au 11 décembre 2025 (pas d'horaires fixés). Cette période comprend le délai de montage et de démontage. Elle est personnelle, incessible.

ARTICLE 3 : Espace concerné : L'occupant disposera d’un droit d'occupation du domaine public comme suit : Ile Marquet, à la passerelle Hugo Pratt, sur la parvis du musée de la Bande Dessinée, 6 boulevard Pasteur.

ARTICLE 4 : vente autorisée : pas de vente.

ARTICLE 5 : Prescriptions techniques particulières : Le bénéficiaire devra laisser un passage de 1,40 mètres minimum sur le domaine public réservé à ces fins pour des raisons de

sécurité et d'hygiène.

ARTICLE 6 : Redevance: L'occupation temporaire du domaine public donne lieu, par

principe à la perception d'une redevance suivant les tarifs établis par délibérations du Conseil Municipal.

Les associations à but non lucratif étant exemptées du paiement de l'occupation du domaine public aucun encaissement ne sera réalisé.

ARTICLE 7: Validité: La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par l'occupant, des conditions précitées, ou pour toute autre raison d'intérêt général.

ARTICLE 8: Renouvellement ou autres modifications des présentes: Toute demande de renouvellement doit faire l'objet d'une demande expresse par écrit au moins un mois avant le terme de la présente autorisation, et sous réserve d’'acception, fera l'objet d'un nouvel arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public. La présente autorisation ne s'applique pas pour les manifestations exceptionnelles. Une demande spécifique est à adresser à la Mairie 15 jours au moins avant la manifestation. Elle fera l'objet d'une autorisation sous forme d'arrêté.

ARTICLE 9 : Responsabilité: L'occupant veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, le bénéficiaire sera mis en demeure d'y remédier, dans un délai au terme duquel l'administration se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.

ARTICLE 10: La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- transmis à la Préfecture de Charenie,

- publié

- notifié à l'intéressé(e).

Ampliation adressée au :

- la régie des droits de placeEnvoyé en préfecture le 03/12/2025

Reçu en préfecture le 03/12/2025

Publié le 03/12/2025 S L Gr

Vile d'Angoulême ID :016-211600150-20251103-AR 2025 779-AR Arrêté portant occupation du domaine public

AR/2025 - 779

ARTICLE 11 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son

affichage où de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la

notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Ce recours peut être déposé sur application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville

Le 3 novembre 2025

Pour le Maire et par délégation

L'Adjoint aux Travaux, à la Vie Quotidienne

à la Propreté Urbaine et au Stationnement,

Guillaume CHUPIN

Notifié le,

Certifié exécutoire,

Pour le Maire et par délégation,Envoyé en préfecture le 03/12/2025

Reçu en préfecture le 03/12/2025

Publié le 03/12/2025

ID : 016-211600150-20251103-AR 2025 779-AR

TTEnvoyé en préfecture le 03/12/2025

Reçu en préfecture le 03/12/2025

Publié le 03/12/2025 S L O7

Ville d'Angoulême ID :016-211600150-20251108-AR2025:785-AR Arrêté portant occupation du domaine public

AR/2025 -785

ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION

D'OCCUPATION TEMPORAIRE A

ANGOULEME COLLECTIF 2026

Monsieur GRANDGUILLOT Julien

Rassemblement pour citoyens

Place Mulac - Saint-Cybard

ES

angoulême v

Service Police Administrative

AR/2025/785

LE MAIRE D'ANGOULÊME,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, ef notamment les articles L 2212-1 et suivants,

- VU le Code de la Voirie Routière,

- VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L

2122-T,

- VU le Code du Commerce,

- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 4 décembre 2024 relatives aux tarifs municipaux pour l'année 2025, révisable au 1° janvier 2026.

- VU l'arrêté n° 2024-252 du 13 juin 2024, portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Guillaume CHUPIN, l'Adjoint aux travaux, à la Vie Quotidienne, à la Propreté Urbaine et au Stationnement.

- VU la demande en date du 27 octobre 2025 par laquelle Angoulême Collectif 2026 de la Vile d'Angoulême représenté par Monsieur GRANDGUILLOT Julien sollicite une demande d'emplacement, Place Mulac à Saint-Cybard, en vue d'organiser un rassemblement afin d'aller à la rencontre des citoyens.

- CONSIDÉRANT que toutes les occupations du domaine public nécessitent une autorisation,

- CONSIDÉRANT qu'une autorisation d'occupation du domaine public implique une redevance dans les conditions fixées par voie législative ou par voie réglementaire et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, au titre de ses prérogatives, d’édicter une telle autorisation et d'en fixer les conditions ;

- ARRÊTÉ -

ARTICLE 1 : Objet: Monsieur Julien GRANDGUILLOT en sa qualité de référent est autorisé à occuper le domaine public dans les conditions prescrites par les dispositions du présent arrêté, en vue d'organiser une manifestation diverse.

Le titulaire de l'autorisation sera identifié par le terme bénéficiaire de l'autorisation ou encore occupant.

ARTICLE 2 : Durée : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la journée du jeudi 6 novembre 2025 de 16h00 à 18h30.

Elle est personnelle, incessible.Envoyé en préfecture le 03/12/2025

Reçu en préfecture le 03/12/2025

Publié le 03/12/2025 IT

Ville d'Angoulême ID :016-211600150-20251103-AR 2025 /785-AR

Arrêté portant occupation du domaine public

AR/2025 -785

ARTICLE 3 : Espace concerné : L’occupant disposera d'un droit d'occupation du domaine public comme suit : Place Mulac.

ARTICLE 4 : vente autorisée : pas de vente.

ARTICLE 5 : Prescriptions techniques particulières : Le bénéficiaire devra laisser Un passage de 1,40 mètres minimum sur le domaine public réservé à ces fins pour des raisons de sécurité et d'hygiène.

ARTICLE 6: Redevance: L'occupation temporaire du domaine public donne lieu, par principe à la perception d'Une redevance suivant les tarifs établis par délibérations du Conseil Municipal.

Les associations à but non lucratif étant exemptées du paiement de l'occupation du domaine public aucun encaissement ne sera réalisé.

ARTICLE 7: Validité: La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par l'occupant, des conditions précitées, ou pour toute autre raison d'intérêt général.

ARTICLE 8 : Renouvellement ou autres modifications des présentes: Toute demande de renouvellement doit faire l'objet d'une demande expresse par écrit au moins Un mois avant le terme de la présente autorisation, et sous réserve d'acception, fera l’objet d'un nouvel arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public. La présente autorisation ne s'applique pas pour les manifestations exceptionnelles. Une demande spécifique est à adresser à la Mairie 15 jours au moins avant la manifestation. Elle fera l'objet d'une autorisation sous forme d'arrêté.

ARTICLE 9 : Responsabilité : L'occupant veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, le bénéficiaire sera mis en demeure d'y remédier, dans un délai au terme duquel l'administration se substiftuera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.

ARTICLE 10: La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- transmis à la Préfecture de Charente,

- publié

- notifié à l'intéressé{e).

Ampliation adressée au :

- la régie des droits de place

ARTICLE 11 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Ville d'Angoulëme

Arêté portant occupation du domaine public

AR/2025 -785

Envoyé en préfecture le 03/12/2025

Reçu en préfecture le 03/12/2025

Publié le 03/12/2025 S L Gr

ID :016-211600150-20251103-AR 2025 785-AR

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Ce recours peut être déposé sur application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

Notifié le,

Certifié exécutoire,

Pour le Maire et par délégation,

ANGOULÊME, Hôtel de Ville

Le 3 novembre 2025

Pour le Maire et par délégation

L'Adjoint aux Travaux, à la Vie Quotidienne

à la Propreté Urbaine et au Stationnement,

Guillaume CHUPINEnvoyé en préfecture le 03/12/2025

Reçu en préfecture le 03/12/2025

Publié le 03/12/2025

ID : 016-211600150-20251103-AR 2025 785-AR

TT