Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2026 314 recueil de
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2026 326 recueil de
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2025 457 recueil de
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2025 247 recueil de
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2024 326 recueil de
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2024 505 recueil de
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2025 414 recueil de
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2024 507 recueil de
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2025 248 recueil de
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2024 320 recueil de
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2026 313 recueil des actes administratifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2026 313 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Vieillesse, Inégalités sociales, Justice et droit,
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°81-2026-313
PUBLIÉ LE 30 JUILLET 2026Sommaire
Agence Régionale de Santé Occitanie / Délégation Départementale
du Tarn
81-2026-06-29-00011 - Décision tarifaire n°202611450 portant fixation du
forfait de soins pour 2026 du Centre d'Accueil de Jour L'Oustal de
Pélissier (2 pages) Page 4
81-2026-06-29-00016 - Décision tarifaire n°202611451 portant fixation du
forfait de soins pour 2026 du Centre d'Accueil de Jour AGOUT MONTALET
Site de LACAUNE (2 pages) Page 7
81-2026-06-29-00012 - Décision tarifaire n°202611452 portant fixation
du forfait de soins pour 2026 du Centre d'Accueil de Jour Autonome
SERENITARN (2 pages) Page 10
81-2026-06-29-00015 - Décision tarifaire n°202611453 portant fixation
du forfait de soins pour 2026 du Centre d'Accueil de Jour Dame GUIRAUDE
(2 pages) Page 13
81-2026-06-29-00009 - Décision tarifaire n°202611454 portant fixation
du forfait de soins pour 2026 du Centre d'Accueil de Jour d'ASSOU (2
pages) Page 16
81-2026-06-29-00013 - Décision tarifaire n°202611455 portant fixation
du forfait de soins pour 2026 de l'Accueil de Jour Espace Marie BERMOND
(2 pages) Page 19
81-2026-06-29-00010 - Décision tarifaire n°202611456 portant fixation
du forfait de soins pour 2026 du Centre d'Accueil de Jour Le Petit Cantou (2
pages) Page 22
81-2026-06-29-00014 - Décision tarifaire n°202611457 portant fixation
du forfait de soins pour 2026 du Centre d'Accueil de Jour Soleil d'Automne
(2 pages) Page 25
81-2026-06-29-00017 - Décision tarifaire n°202611460 portant fixation
du forfait global de soins pour 2026 de l'EHPAD Maison du BOUTGE (3
pages) Page 28
81-2026-06-29-00022 - Décision tarifaire n°202611465 portant fixation
du forfait global de soins pour 2026 de l'EHPAD LES MIMOSAS ALBI (3
pages) Page 32
81-2026-06-29-00032 - DECISION TARIFAIRE N°202611466 PORTANT
FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD
KORIAN LES BLES D'OR (3 pages) Page 36
81-2026-06-29-00033 - DECISION TARIFAIRE N°202611470 PORTANT
FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD AGIR
CASTRES (3 pages) Page 40
281-2026-06-29-00024 - Décision tarifaire n°202611471 portant fixation
du forfait global de soins pour 2026 EHPAD Résidence du Palais (3 pages) Page 44
81-2026-06-29-00025 - Décision tarifaire n°202611472 portant fixation
du forfait global de soins pour 2026 EHPAD CABIRAC (3 pages) Page 48
81-2026-06-29-00023 - Décision tarifaire n°202611475 portant fixation
du forfait global de soins pour 2026 de l'EHPAD LOUISE ANCEAU ALBI (3
pages) Page 52
81-2026-06-29-00020 - Décision tarifaire n°202611479 portant fixation
du forfait global de soins pour 2026 de l'EHPAD LES JARDINS DE JOUVENCE
(3 pages) Page 56
81-2026-06-29-00030 - DECISION TARIFAIRE N°202611487 PORTANT
FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD
KORIAN MAISON D'EMILIENNE (3 pages) Page 60
81-2026-06-29-00029 - DECISION TARIFAIRE N°202611495 PORTANT
FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD SAINT
FRANCOIS (3 pages) Page 64
81-2026-06-29-00027 - Décision tarifaire n°202611501 portant fixation
du forfait global de soins pour 2026 EHPAD SAINT JOSEPH BRASSAC (3
pages) Page 68
81-2026-06-29-00026 - Décision tarifaire n°202611502 portant fixation
du forfait global de soins pour 2026 EHPAD SAINT VINCENT DE PAUL (3
pages) Page 72
81-2026-06-29-00031 - DECISION TARIFAIRE N°202611509 PORTANT
FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD
RESIDENCE DU BOSC (3 pages) Page 76
81-2026-06-29-00018 - Décision tarifaire n°202611510 portant fixation du
forfait global de soins pour 2026 de l'EHPAD LA RENAUDIE CH ALBI (3
pages) Page 80
81-2026-06-29-00019 - Décision tarifaire n°202611511 portant fixation du
forfait global de soins pour 2026 de l'EHPAD LES COTEAUX D'ESCUDIE (3
pages) Page 84
81-2026-06-29-00028 - DECISION TARIFAIRE N°202611516 PORTANT
FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD
BELLEVUE (3 pages) Page 88
81-2026-06-29-00021 - Décision tarifaire n°202611519 portant fixation du
forfait global de soins pour 2026 de l'EHPAD LE PARC ALBI (3 pages) Page 92
3Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2026-06-29-00011
Décision tarifaire n°202611450 portant fixation
du forfait de soins pour 2026 du Centre
d'Accueil de Jour L'Oustal de Pélissier
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2026-06-29-00011 - Décision tarifaire n°202611450 portant fixation du forfait de soins pour 2026 du Centre d'Accueil de Jour L'Oustal de Pélissier 4DECISION TARIFAIRE N° 202611450 PORTANT FIXATION DU FORFAIT DE SOINS POUR 2026 DE CAJ L'OUSTAL DE PELISSIER - 810013458
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026 publiée au Journal Officiel du 31/12/2025;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU le décret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur MENGIN-LECREULX François en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers la Directrice Adjointe de l’Offre de Soins et de l’Autonomie en date du 08/07/2026 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 17/05/2023 de la structure Centre de Jour pour Personnes Agées dénommée CAJ L'OUSTAL DE PELISSIER (810013458) sise 202 AV DE PELISSSIER 81000 Albi et gérée par l’entité dénommée VYV 3 TERRES D'OC (810099903);
DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, le forfait de soins est fixé à 135 912,11 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois et 0,00 € de crédits non
reconductibles versés par 12ème.
Pour 2026 , la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 11 326,01 €.
Soit un prix de journée de 0,00 €.
Article 2 Ainsi et à compter du 01/01/2027, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
• forfait de soins 2027: 135 912,11 €
(douzième applicable s’élevant à 11 326,01 €)
• prix de journée de reconduction de 0,00 €
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
1
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2026-06-29-00011 - Décision tarifaire n°202611450 portant fixation du forfait de soins pour 2026 du Centre d'Accueil de Jour L'Oustal de Pélissier 5Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire VYV 3 TERRES D'OC (810099903) et à l’établissement concerné.
Fait à Puygouzon, le 29/06/2026
la Directrice Adjointe de l’Offre de Soins et de l’Autonomie
Charlotte HAMMEL
#signature#
2
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2026-06-29-00011 - Décision tarifaire n°202611450 portant fixation du forfait de soins pour 2026 du Centre d'Accueil de Jour L'Oustal de Pélissier 6Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2026-06-29-00016
Décision tarifaire n°202611451 portant fixation
du forfait de soins pour 2026 du Centre
d'Accueil de Jour AGOUT MONTALET Site de
LACAUNE
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2026-06-29-00016 - Décision tarifaire n°202611451 portant fixation du forfait de soins pour 2026 du Centre d'Accueil de Jour AGOUT MONTALET Site de LACAUNE 7DECISION TARIFAIRE N° 202611451 PORTANT FIXATION DU FORFAIT DE SOINS POUR 2026 DE CAJ AGOUT-MONTALET - SITE DE LACAUNE - 810010751
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026 publiée au Journal Officiel du 31/12/2025;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU le décret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur MENGIN-LECREULX François en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers la Directrice Adjointe de l’Offre de Soins et de l’Autonomie en date du 08/07/2026 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 13/01/2015 de la structure Centre de Jour pour Personnes Agées dénommée CAJ AGOUT-MONTALET - SITE DE LACAUNE (810010751) sise 20 R DE LA LIBERTE 81230 Lacaune et gérée par l’entité dénommée ADMR AGOUT MONTALET (810010835);
DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, le forfait de soins est fixé à 136 213,71 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois et 0,00 € de crédits non
reconductibles versés par 12ème.
Pour 2026 , la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 11 351,14 €.
Soit un prix de journée de 0,00 €.
Article 2 Ainsi et à compter du 01/01/2027, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
• forfait de soins 2027: 136 213,71 €
(douzième applicable s’élevant à 11 351,14 €)
• prix de journée de reconduction de 0,00 €
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
1
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2026-06-29-00016 - Décision tarifaire n°202611451 portant fixation du forfait de soins pour 2026 du Centre d'Accueil de Jour AGOUT MONTALET Site de LACAUNE 8Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ADMR AGOUT MONTALET (810010835) et à l’établissement concerné.
Fait à Puygouzon, le 29/06/2026
la Directrice Adjointe de l’Offre de Soins et de l’Autonomie
Charlotte HAMMEL
#signature#
2
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2026-06-29-00016 - Décision tarifaire n°202611451 portant fixation du forfait de soins pour 2026 du Centre d'Accueil de Jour AGOUT MONTALET Site de LACAUNE 9Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2026-06-29-00012
Décision tarifaire n°202611452 portant fixation
du forfait de soins pour 2026 du Centre
d'Accueil de Jour Autonome SERENITARN
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2026-06-29-00012 - Décision tarifaire n°202611452 portant fixation du forfait de soins pour 2026 du Centre d'Accueil de Jour Autonome SERENITARN 10DECISION TARIFAIRE N° 202611452 PORTANT FIXATION DU FORFAIT DE SOINS POUR 2026 DE CAJ AUTONOME SERENITARN - 810009456
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026 publiée au Journal Officiel du 31/12/2025;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU le décret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur MENGIN-LECREULX François en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers la Directrice Adjointe de l’Offre de Soins et de l’Autonomie en date du 08/07/2026 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Centre de Jour pour Personnes Agées dénommée CAJ AUTONOME SERENITARN (810009456) sise 104 AV DE TOULOUSE 81200 Aussillon et gérée par l’entité dénommée SERENITARN (810009183);
DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, le forfait de soins est fixé à 363 052,04 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois et 0,00 € de crédits
non reconductibles versés par 12ème.
Pour 2026 , la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 30 254,34 €.
Soit un prix de journée de 0,00 €.
Article 2 Ainsi et à compter du 01/01/2027, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
• forfait de soins 2027: 363 052,04 €
(douzième applicable s’élevant à 30 254,34 €)
• prix de journée de reconduction de 0,00 €
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
1
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2026-06-29-00012 - Décision tarifaire n°202611452 portant fixation du forfait de soins pour 2026 du Centre d'Accueil de Jour Autonome SERENITARN 11Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire SERENITARN (810009183) et à l’établissement concerné.
Fait à Puygouzon, le 29/06/2026
la Directrice Adjointe de l’Offre de Soins et de l’Autonomie
Charlotte HAMMEL
#signature#
2
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2026-06-29-00012 - Décision tarifaire n°202611452 portant fixation du forfait de soins pour 2026 du Centre d'Accueil de Jour Autonome SERENITARN 12Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2026-06-29-00015
Décision tarifaire n°202611453 portant fixation
du forfait de soins pour 2026 du Centre
d'Accueil de Jour Dame GUIRAUDE
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2026-06-29-00015 - Décision tarifaire n°202611453 portant fixation du forfait de soins pour 2026 du Centre d'Accueil de Jour Dame GUIRAUDE 13DECISION TARIFAIRE N° 202611453 PORTANT FIXATION DU FORFAIT DE SOINS POUR 2026 DE CENTRE D'ACCUEIL DE JOUR DAME GUIRAUDE - 810008458
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026 publiée au Journal Officiel du 31/12/2025;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU le décret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur MENGIN-LECREULX François en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers la Directrice Adjointe de l’Offre de Soins et de l’Autonomie en date du 08/07/2026 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 22/07/2024 de la structure Centre de Jour pour Personnes Agées dénommée CENTRE D'ACCUEIL DE JOUR DAME GUIRAUDE (810008458) sise 5 R ROGER GALAUP 81500 Lavaur et gérée par l’entité dénommée APAJH TARN (810100479);
DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, le forfait de soins est fixé à 212 662,75 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois et 0,00 € de crédits non
reconductibles versés par 12ème.
Pour 2026 , la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 17 721,90 €.
Soit un prix de journée de 0,00 €.
Article 2 Ainsi et à compter du 01/01/2027, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
• forfait de soins 2027: 212 662,75 €
(douzième applicable s’élevant à 17 721,90 €)
• prix de journée de reconduction de 0,00 €
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
1
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2026-06-29-00015 - Décision tarifaire n°202611453 portant fixation du forfait de soins pour 2026 du Centre d'Accueil de Jour Dame GUIRAUDE 14Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire APAJH TARN (810100479) et à l’établissement concerné.
Fait à Puygouzon, le 29/06/2026
la Directrice Adjointe de l’Offre de Soins et de l’Autonomie
Charlotte HAMMEL
#signature#
2
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2026-06-29-00015 - Décision tarifaire n°202611453 portant fixation du forfait de soins pour 2026 du Centre d'Accueil de Jour Dame GUIRAUDE 15Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2026-06-29-00009
Décision tarifaire n°202611454 portant fixation
du forfait de soins pour 2026 du Centre
d'Accueil de Jour d'ASSOU
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2026-06-29-00009 - Décision tarifaire n°202611454 portant fixation du forfait de soins pour 2026 du Centre d'Accueil de Jour d'ASSOU 16DECISION TARIFAIRE N° 202611454 PORTANT FIXATION DU FORFAIT DE SOINS POUR 2026 DE CENTRE D'ACCUEIL DE JOUR D'ASSOU - 810008169
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026 publiée au Journal Officiel du 31/12/2025;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU le décret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur MENGIN-LECREULX François en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers la Directrice Adjointe de l’Offre de Soins et de l’Autonomie en date du 08/07/2026 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 24/12/2023 de la structure Centre de Jour pour Personnes Agées dénommée CENTRE D'ACCUEIL DE JOUR D'ASSOU (810008169) sise 9 R DU SENATEUR BOULARAN 81250 Alban et gérée par l’entité dénommée ASS ADMR ACCUEIL DE JOUR D'ASSOU (810008128);
DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, le forfait de soins est fixé à 140 036,68 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois et 0,00 € de crédits non
reconductibles versés par 12ème.
Pour 2026 , la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 11 669,72 €.
Soit un prix de journée de 0,00 €.
Article 2 Ainsi et à compter du 01/01/2027, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
• forfait de soins 2027: 140 036,68 €
(douzième applicable s’élevant à 11 669,72 €)
• prix de journée de reconduction de 0,00 €
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
1
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2026-06-29-00009 - Décision tarifaire n°202611454 portant fixation du forfait de soins pour 2026 du Centre d'Accueil de Jour d'ASSOU 17Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASS ADMR ACCUEIL DE JOUR D'ASSOU (810008128) et à l’établissement concerné.
Fait à Puygouzon, le 29/06/2026
la Directrice Adjointe de l’Offre de Soins et de l’Autonomie
Charlotte HAMMEL
#signature#
2
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2026-06-29-00009 - Décision tarifaire n°202611454 portant fixation du forfait de soins pour 2026 du Centre d'Accueil de Jour d'ASSOU 18Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2026-06-29-00013
Décision tarifaire n°202611455 portant fixation
du forfait de soins pour 2026 de l'Accueil de Jour
Espace Marie BERMOND
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2026-06-29-00013 - Décision tarifaire n°202611455 portant fixation du forfait de soins pour 2026 de l'Accueil de Jour Espace Marie BERMOND 19DECISION TARIFAIRE N° 202611455 PORTANT FIXATION DU FORFAIT DE SOINS POUR 2026 DE ACCUEIL DE JOUR ESPACE MARIE BERMOND - 810007229
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026 publiée au Journal Officiel du 31/12/2025;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU le décret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur MENGIN-LECREULX François en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers la Directrice Adjointe de l’Offre de Soins et de l’Autonomie en date du 08/07/2026 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/08/2022 de la structure Centre de Jour pour Personnes Agées dénommée ACCUEIL DE JOUR ESPACE MARIE BERMOND (810007229) sise 153 AV DOM VAYSSETE 81600 Gaillac et gérée par l’entité dénommée ASS ADMR SSIAD DU GAILLACOIS (810102343);
DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, le forfait de soins est fixé à 370 652,54 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois et 0,00 € de crédits non
reconductibles versés par 12ème.
Pour 2026 , la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 30 887,71 €.
Soit un prix de journée de 0,00 €.
Article 2 Ainsi et à compter du 01/01/2027, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
• forfait de soins 2027: 370 652,54 €
(douzième applicable s’élevant à 30 887,71 €)
• prix de journée de reconduction de 0,00 €
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
1
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2026-06-29-00013 - Décision tarifaire n°202611455 portant fixation du forfait de soins pour 2026 de l'Accueil de Jour Espace Marie BERMOND 20Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASS ADMR SSIAD DU GAILLACOIS (810102343) et à l’établissement concerné.
Fait à Puygouzon, le 29/06/2026
la Directrice Adjointe de l’Offre de Soins et de l’Autonomie
Charlotte HAMMEL
#signature#
2
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2026-06-29-00013 - Décision tarifaire n°202611455 portant fixation du forfait de soins pour 2026 de l'Accueil de Jour Espace Marie BERMOND 21Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2026-06-29-00010
Décision tarifaire n°202611456 portant fixation
du forfait de soins pour 2026 du Centre
d'Accueil de Jour Le Petit Cantou
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2026-06-29-00010 - Décision tarifaire n°202611456 portant fixation du forfait de soins pour 2026 du Centre d'Accueil de Jour Le Petit Cantou 22DECISION TARIFAIRE N° 202611456 PORTANT FIXATION DU FORFAIT DE SOINS POUR 2026 DE CENTRE ACCUEIL DE JOUR LE PETIT CANTOU - 810005538
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026 publiée au Journal Officiel du 31/12/2025;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU le décret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur MENGIN-LECREULX François en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers la Directrice Adjointe de l’Offre de Soins et de l’Autonomie en date du 08/07/2026 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 20/12/2005 de la structure Centre de Jour pour Personnes Agées dénommée CENTRE ACCUEIL DE JOUR LE PETIT CANTOU (810005538) sise 8 R HENRI DE TOULOUSE -LAUTREC 81000 Albi et gérée par l’entité dénommée FONDATION PERCE NEIGE (920809829);
DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, le forfait de soins est fixé à 216 397,05 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois et 0,00 € de crédits non
reconductibles versés par 12ème.
Pour 2026 , la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 18 033,09 €.
Soit un prix de journée de 0,00 €.
Article 2 Ainsi et à compter du 01/01/2027, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
• forfait de soins 2027: 216 397,05 €
(douzième applicable s’élevant à 18 033,09 €)
• prix de journée de reconduction de 0,00 €
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
1
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2026-06-29-00010 - Décision tarifaire n°202611456 portant fixation du forfait de soins pour 2026 du Centre d'Accueil de Jour Le Petit Cantou 23Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire FONDATION PERCE NEIGE (920809829) et à l’établissement concerné.
Fait à Puygouzon, le 29/06/2026
la Directrice Adjointe de l’Offre de Soins et de l’Autonomie
Charlotte HAMMEL
#signature#
2
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2026-06-29-00010 - Décision tarifaire n°202611456 portant fixation du forfait de soins pour 2026 du Centre d'Accueil de Jour Le Petit Cantou 24Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2026-06-29-00014
Décision tarifaire n°202611457 portant fixation
du forfait de soins pour 2026 du Centre
d'Accueil de Jour Soleil d'Automne
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2026-06-29-00014 - Décision tarifaire n°202611457 portant fixation du forfait de soins pour 2026 du Centre d'Accueil de Jour Soleil d'Automne 25DECISION TARIFAIRE N° 202611457 PORTANT FIXATION DU FORFAIT DE SOINS POUR 2026 DE CAJ SOLEIL D'AUTOMNE - 810005488
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026 publiée au Journal Officiel du 31/12/2025;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU le décret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur MENGIN-LECREULX François en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers la Directrice Adjointe de l’Offre de Soins et de l’Autonomie en date du 08/07/2026 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 20/12/2005 de la structure Centre de Jour pour Personnes Agées dénommée CAJ SOLEIL D'AUTOMNE (810005488) sise 1 R SAINT- JUST 81400 Carmaux et gérée par l’entité dénommée ASAD (810099259);
DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, le forfait de soins est fixé à 123 918,83 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois et 0,00 € de crédits non
reconductibles versés par 12ème.
Pour 2026 , la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 10 326,57 €.
Soit un prix de journée de 0,00 €.
Article 2 Ainsi et à compter du 01/01/2027, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
• forfait de soins 2027: 123 918,83 €
(douzième applicable s’élevant à 10 326,57 €)
• prix de journée de reconduction de 0,00 €
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
1
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2026-06-29-00014 - Décision tarifaire n°202611457 portant fixation du forfait de soins pour 2026 du Centre d'Accueil de Jour Soleil d'Automne 26Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASAD (810099259) et à l’établissement concerné.
Fait à Puygouzon, le 29/06/2026
la Directrice Adjointe de l’Offre de Soins et de l’Autonomie
Charlotte HAMMEL
#signature#
2
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2026-06-29-00014 - Décision tarifaire n°202611457 portant fixation du forfait de soins pour 2026 du Centre d'Accueil de Jour Soleil d'Automne 27Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2026-06-29-00017
Décision tarifaire n°202611460 portant fixation
du forfait global de soins pour 2026 de l'EHPAD
Maison du BOUTGE
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2026-06-29-00017 - Décision tarifaire n°202611460 portant fixation du forfait global de soins pour 2026 de l'EHPAD Maison du BOUTGE 28DECISION TARIFAIRE N°202611460 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD MAISON DU BOUTGE - 810101675
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026 publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU l’arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 16/06/2026 ;
VU le décret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur, MENGIN-LECREULX, François en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers la Directrice Adjointe de l’Offre de Soins et de l’Autonomie en date du 08/07/2026 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD MAISON DU BOUTGE (810101675) sise 42 R EMILE GRAND 81000 Albi et gérée par l’entité dénommée VYV 3 TERRES D'OC (810099903) ;
DECIDE
Article 1er A compter du , le forfait global de soins est fixé à 1 595 650,67 € au titre de 2026, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois et 0,00 € de
crédits non reconductibles versés par 12ème.
Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2026-06-29-00017 - Décision tarifaire n°202611460 portant fixation du forfait global de soins pour 2026 de l'EHPAD Maison du BOUTGE 29Hébergement Permanent
1 595 650,67 0,00
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 132 970,89 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 595 650,67 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
1 595 650,67 0,00
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 132 970,89 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2026-06-29-00017 - Décision tarifaire n°202611460 portant fixation du forfait global de soins pour 2026 de l'EHPAD Maison du BOUTGE 30Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire VYV 3 TERRES D'OC (810099903) et à l’établissement concerné.
Fait à Puygouzon, le 29/06/2026
la Directrice Adjointe de l’Offre de Soins et de l’Autonomie
Charlotte HAMMEL
#signature#
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2026-06-29-00017 - Décision tarifaire n°202611460 portant fixation du forfait global de soins pour 2026 de l'EHPAD Maison du BOUTGE 31Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2026-06-29-00022
Décision tarifaire n°202611465 portant fixation
du forfait global de soins pour 2026 de l'EHPAD
LES MIMOSAS ALBI
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2026-06-29-00022 - Décision tarifaire n°202611465 portant fixation du forfait global de soins pour 2026 de l'EHPAD LES MIMOSAS ALBI 32DECISION TARIFAIRE N°202611465 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD LES MIMOSAS ALBI - 810101089
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026 publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU l’arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 16/06/2026 ;
VU le décret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur, MENGIN-LECREULX, François en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers la Directrice Adjointe de l’Offre de Soins et de l’Autonomie en date du 08/07/2026 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LES MIMOSAS ALBI (810101089) sise 80 AV DE LOIRAT 81000 Albi et gérée par l’entité dénommée ASSOCIATION MARIE NAVAS (810100982) ;
DECIDE
Article 1er A compter du , le forfait global de soins est fixé à 1 797 271,42 € au titre de 2026, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois et 0,00 € de
crédits non reconductibles versés par 12ème.
Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2026-06-29-00022 - Décision tarifaire n°202611465 portant fixation du forfait global de soins pour 2026 de l'EHPAD LES MIMOSAS ALBI 33Hébergement Permanent
1 690 112,85 0,00
UHR
0,00
PASA
71 232,36
Hébergement Temporaire
35 926,21 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 149 772,62 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 797 271,42 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
1 690 112,85 0,00
UHR
0,00
PASA
71 232,36
Hébergement
Temporaire
35 926,21 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 149 772,62 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2026-06-29-00022 - Décision tarifaire n°202611465 portant fixation du forfait global de soins pour 2026 de l'EHPAD LES MIMOSAS ALBI 34Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOCIATION MARIE NAVAS (810100982) et à l’établissement concerné.
Fait à Puygouzon, le 29/06/2026
la Directrice Adjointe de l’Offre de Soins et de l’Autonomie
Charlotte HAMMEL
#signature#
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2026-06-29-00022 - Décision tarifaire n°202611465 portant fixation du forfait global de soins pour 2026 de l'EHPAD LES MIMOSAS ALBI 35Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2026-06-29-00032
DECISION TARIFAIRE N°202611466 PORTANT
FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD KORIAN LES BLES D'OR
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2026-06-29-00032 - DECISION TARIFAIRE N°202611466 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE 36DECISION TARIFAIRE N°202611466 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD KORIAN LES BLES D'OR - 810100974
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026 publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU l’arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 16/06/2026 ;
VU le décret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur, MENGIN-LECREULX, François en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers la Directrice Adjointe de l’Offre de Soins et de l’Autonomie en date du 08/07/2026 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD KORIAN LES BLES D'OR (810100974) sise 81150 Castelnau-de-Lévis et gérée par l’entité dénommée LES BLES D'OR (250018694) ;
DECIDE
Article 1er A compter du , le forfait global de soins est fixé à 2 002 467,26 € au titre de 2026, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois et 0,00 € de
crédits non reconductibles versés par 12ème.
Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2026-06-29-00032 - DECISION TARIFAIRE N°202611466 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE 37Hébergement Permanent
1 929 760,66 0,00
UHR
0,00
PASA
72 706,60
Hébergement Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 166 872,27 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 002 467,26 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
1 929 760,66 0,00
UHR
0,00
PASA
72 706,60
Hébergement
Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 166 872,27 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2026-06-29-00032 - DECISION TARIFAIRE N°202611466 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE 38Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire LES BLES D'OR (250018694) et à l’établissement concerné.
Fait à Puygouzon, le 29/06/2026
la Directrice Adjointe de l’Offre de Soins et de l’Autonomie
Charlotte HAMMEL
#signature#
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2026-06-29-00032 - DECISION TARIFAIRE N°202611466 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE 39Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2026-06-29-00033
DECISION TARIFAIRE N°202611470 PORTANT
FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD AGIR CASTRES
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2026-06-29-00033 - DECISION TARIFAIRE N°202611470 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE 40DECISION TARIFAIRE N°202611470 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD AGIR CASTRES - 810100776
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026 publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU l’arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 16/06/2026 ;
VU le décret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur, MENGIN-LECREULX, François en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers la Directrice Adjointe de l’Offre de Soins et de l’Autonomie en date du 08/07/2026 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD AGIR CASTRES (810100776) sise 34 R CAMILLE RABAUD 81100 Castres et gérée par l’entité dénommée ASS GERONTOLOGIQUE INTER-REGIONALE (810000976) ;
DECIDE
Article 1er A compter du , le forfait global de soins est fixé à 1 613 252,21 € au titre de 2026, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois et 0,00 € de
crédits non reconductibles versés par 12ème.
Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2026-06-29-00033 - DECISION TARIFAIRE N°202611470 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE 41Hébergement Permanent
1 494 366,96 0,00
UHR
0,00
PASA
71 232,36
Hébergement Temporaire
47 652,89 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 134 437,68 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 613 252,21 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
1 494 366,96 0,00
UHR
0,00
PASA
71 232,36
Hébergement
Temporaire
47 652,89 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 134 437,68 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2026-06-29-00033 - DECISION TARIFAIRE N°202611470 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE 42Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASS GERONTOLOGIQUE INTER- REGIONALE (810000976) et à l’établissement concerné.
Fait à Puygouzon, le 29/06/2026
la Directrice Adjointe de l’Offre de Soins et de l’Autonomie
Charlotte HAMMEL
#signature#
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2026-06-29-00033 - DECISION TARIFAIRE N°202611470 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE 43Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2026-06-29-00024
Décision tarifaire n°202611471 portant fixation
du forfait global de soins pour 2026 EHPAD
Résidence du Palais
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2026-06-29-00024 - Décision tarifaire n°202611471 portant fixation du forfait global de soins pour 2026 EHPAD Résidence du Palais 44DECISION TARIFAIRE N°202611471 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD RESIDENCE DU PALAIS - 810100552
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026 publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU l’arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 16/06/2026 ;
VU le décret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur, MENGIN-LECREULX, François en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers la Directrice Adjointe de l’Offre de Soins et de l’Autonomie en date du 08/07/2026 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD RESIDENCE DU PALAIS (810100552) sise 14 PL DU PALAIS 81000 Albi et gérée par l’entité dénommée FONDATION PERCE NEIGE (920809829) ;
DECIDE
Article 1er A compter du , le forfait global de soins est fixé à 700 629,86 € au titre de 2026, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois et 0,00 € de
crédits non reconductibles versés par 12ème.
Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2026-06-29-00024 - Décision tarifaire n°202611471 portant fixation du forfait global de soins pour 2026 EHPAD Résidence du Palais 45Hébergement Permanent
688 660,17 0,00
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement Temporaire
11 969,69 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 58 385,82 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 700 629,86 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
688 660,17 0,00
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
11 969,69 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 58 385,82 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2026-06-29-00024 - Décision tarifaire n°202611471 portant fixation du forfait global de soins pour 2026 EHPAD Résidence du Palais 46Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire FONDATION PERCE NEIGE (920809829) et à l’établissement concerné.
Fait à Puygouzon, le 29/06/2026
la Directrice Adjointe de l’Offre de Soins et de l’Autonomie
Charlotte HAMMEL
#signature#
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2026-06-29-00024 - Décision tarifaire n°202611471 portant fixation du forfait global de soins pour 2026 EHPAD Résidence du Palais 47Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2026-06-29-00025
Décision tarifaire n°202611472 portant fixation
du forfait global de soins pour 2026 EHPAD
CABIRAC
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2026-06-29-00025 - Décision tarifaire n°202611472 portant fixation du forfait global de soins pour 2026 EHPAD CABIRAC 48DECISION TARIFAIRE N°202611472 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD CABIRAC - 810100446
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026 publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU l’arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 16/06/2026 ;
VU le décret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur, MENGIN-LECREULX, François en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers la Directrice Adjointe de l’Offre de Soins et de l’Autonomie en date du 08/07/2026 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD CABIRAC (810100446) sise CHE DU CABIRAC 81260 Anglès et gérée par l’entité dénommée CCAS ANGLES (810100438) ;
DECIDE
Article 1er A compter du , le forfait global de soins est fixé à 952 235,14 € au titre de 2026, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois et 0,00 € de crédits
non reconductibles versés par 12ème.
Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2026-06-29-00025 - Décision tarifaire n°202611472 portant fixation du forfait global de soins pour 2026 EHPAD CABIRAC 49Hébergement Permanent
928 317,31 0,00
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement Temporaire
23 917,83 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 79 352,93 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 952 235,14 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
928 317,31 0,00
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
23 917,83 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 79 352,93 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2026-06-29-00025 - Décision tarifaire n°202611472 portant fixation du forfait global de soins pour 2026 EHPAD CABIRAC 50Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire CCAS ANGLES (810100438) et à l’établissement concerné.
Fait à Puygouzon, le 29/06/2026
la Directrice Adjointe de l’Offre de Soins et de l’Autonomie
Charlotte HAMMEL
#signature#
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2026-06-29-00025 - Décision tarifaire n°202611472 portant fixation du forfait global de soins pour 2026 EHPAD CABIRAC 51Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2026-06-29-00023
Décision tarifaire n°202611475 portant fixation
du forfait global de soins pour 2026 de l'EHPAD
LOUISE ANCEAU ALBI
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2026-06-29-00023 - Décision tarifaire n°202611475 portant fixation du forfait global de soins pour 2026 de l'EHPAD LOUISE ANCEAU ALBI 52DECISION TARIFAIRE N°202611475 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD LOUISE ANCEAU - 810099804
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026 publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU l’arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 16/06/2026 ;
VU le décret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur, MENGIN-LECREULX, François en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers la Directrice Adjointe de l’Offre de Soins et de l’Autonomie en date du 08/07/2026 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LOUISE ANCEAU (810099804) sise 7 R DE LAVAZIERE 81000 Albi et gérée par l’entité dénommée ITINOVA (690793195) ;
DECIDE
Article 1er A compter du , le forfait global de soins est fixé à 1 980 939,22 € au titre de 2026, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois et 0,00 € de
crédits non reconductibles versés par 12ème.
Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2026-06-29-00023 - Décision tarifaire n°202611475 portant fixation du forfait global de soins pour 2026 de l'EHPAD LOUISE ANCEAU ALBI 53Hébergement Permanent
1 881 845,08 0,00
UHR
0,00
PASA
74 249,41
Hébergement Temporaire
24 844,73 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 165 078,27 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 980 939,22 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
1 881 845,08 0,00
UHR
0,00
PASA
74 249,41
Hébergement
Temporaire
24 844,73 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 165 078,27 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2026-06-29-00023 - Décision tarifaire n°202611475 portant fixation du forfait global de soins pour 2026 de l'EHPAD LOUISE ANCEAU ALBI 54Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ITINOVA (690793195) et à l’établissement concerné.
Fait à Puygouzon, le 29/06/2026
la Directrice Adjointe de l’Offre de Soins et de l’Autonomie
Charlotte HAMMEL
#signature#
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2026-06-29-00023 - Décision tarifaire n°202611475 portant fixation du forfait global de soins pour 2026 de l'EHPAD LOUISE ANCEAU ALBI 55Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2026-06-29-00020
Décision tarifaire n°202611479 portant fixation
du forfait global de soins pour 2026 de l'EHPAD
LES JARDINS DE JOUVENCE
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2026-06-29-00020 - Décision tarifaire n°202611479 portant fixation du forfait global de soins pour 2026 de l'EHPAD LES JARDINS DE JOUVENCE 56DECISION TARIFAIRE N°202611479 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD LES JARDINS DE JOUVENCE - 810010223
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026 publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU l’arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 16/06/2026 ;
VU le décret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur, MENGIN-LECREULX, François en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers la Directrice Adjointe de l’Offre de Soins et de l’Autonomie en date du 08/07/2026 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 04/05/2017 de la structure Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LES JARDINS DE JOUVENCE (810010223) sise 10 R DE BERNE LAGARDE 81000 Albi et gérée par l’entité dénommée SA EMEIS - SIEGE SOCIAL (920030152) ;
DECIDE
Article 1er A compter du , le forfait global de soins est fixé à 2 486 010,15 € au titre de 2026, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois et 0,00 € de
crédits non reconductibles versés par 12ème.
Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2026-06-29-00020 - Décision tarifaire n°202611479 portant fixation du forfait global de soins pour 2026 de l'EHPAD LES JARDINS DE JOUVENCE 57Hébergement Permanent
2 460 961,70 0,00
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement Temporaire
25 048,45 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 207 167,51 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 486 010,15 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
2 460 961,70 0,00
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
25 048,45 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 207 167,51 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2026-06-29-00020 - Décision tarifaire n°202611479 portant fixation du forfait global de soins pour 2026 de l'EHPAD LES JARDINS DE JOUVENCE 58Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire SA EMEIS - SIEGE SOCIAL (920030152) et à l’établissement concerné.
Fait à Puygouzon, le 29/06/2026
la Directrice Adjointe de l’Offre de Soins et de l’Autonomie
Charlotte HAMMEL
#signature#
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2026-06-29-00020 - Décision tarifaire n°202611479 portant fixation du forfait global de soins pour 2026 de l'EHPAD LES JARDINS DE JOUVENCE 59Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2026-06-29-00030
DECISION TARIFAIRE N°202611487 PORTANT
FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD KORIAN MAISON D'EMILIENNE
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2026-06-29-00030 - DECISION TARIFAIRE N°202611487 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE 60DECISION TARIFAIRE N°202611487 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD KORIAN MAISON D'EMILIENNE - 810004804
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026 publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU l’arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 16/06/2026 ;
VU le décret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur, MENGIN-LECREULX, François en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers la Directrice Adjointe de l’Offre de Soins et de l’Autonomie en date du 08/07/2026 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 06/05/2003 de la structure Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD KORIAN MAISON D'EMILIENNE (810004804) sise LE BOURG 81540 Cahuzac et gérée par l’entité dénommée SAS MEDICA FRANCE (750056335) ;
DECIDE
Article 1er A compter du , le forfait global de soins est fixé à 1 327 490,83 € au titre de 2026, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois et 0,00 € de
crédits non reconductibles versés par 12ème.
Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2026-06-29-00030 - DECISION TARIFAIRE N°202611487 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE 61Hébergement Permanent
1 302 442,37 0,00
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement Temporaire
25 048,46 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 110 624,24 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 327 490,83 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
1 302 442,37 0,00
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
25 048,46 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 110 624,24 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2026-06-29-00030 - DECISION TARIFAIRE N°202611487 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE 62Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire SAS MEDICA FRANCE (750056335) et à l’établissement concerné.
Fait à Puygouzon, le 29/06/2026
la Directrice Adjointe de l’Offre de Soins et de l’Autonomie
Charlotte HAMMEL
#signature#
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2026-06-29-00030 - DECISION TARIFAIRE N°202611487 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE 63Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2026-06-29-00029
DECISION TARIFAIRE N°202611495 PORTANT
FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD SAINT FRANCOIS
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2026-06-29-00029 - DECISION TARIFAIRE N°202611495 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE 64DECISION TARIFAIRE N°202611495 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD SAINT FRANCOIS - 810003855
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026 publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU l’arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 16/06/2026 ;
VU le décret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur, MENGIN-LECREULX, François en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers la Directrice Adjointe de l’Offre de Soins et de l’Autonomie en date du 08/07/2026 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD SAINT FRANCOIS (810003855) sise 55 PL DE L'OULMET 81600 Cadalen et gérée par l’entité dénommée ASSOCIATION M.R. SAINT FRANCOIS (810000646) ;
DECIDE
Article 1er A compter du , le forfait global de soins est fixé à 1 789 877,74 € au titre de 2026, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois et -212 000,00 €
de crédits non reconductibles versés par 12ème.
Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2026-06-29-00029 - DECISION TARIFAIRE N°202611495 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE 65Hébergement Permanent
1 735 290,06 0,00
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement Temporaire
54 587,68 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 149 156,48 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 001 877,74 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
1 947 290,06 0,00
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
54 587,68 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 166 823,15 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2026-06-29-00029 - DECISION TARIFAIRE N°202611495 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE 66Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOCIATION M.R. SAINT FRANCOIS (810000646) et à l’établissement concerné.
Fait à Puygouzon, le 29/06/2026
la Directrice Adjointe de l’Offre de Soins et de l’Autonomie
Charlotte HAMMEL
#signature#
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2026-06-29-00029 - DECISION TARIFAIRE N°202611495 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE 67Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2026-06-29-00027
Décision tarifaire n°202611501 portant fixation
du forfait global de soins pour 2026 EHPAD
SAINT JOSEPH BRASSAC
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2026-06-29-00027 - Décision tarifaire n°202611501 portant fixation du forfait global de soins pour 2026 EHPAD SAINT JOSEPH BRASSAC 68DECISION TARIFAIRE N°202611501 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD SAINT JOSEPH BRASSAC - 810003772
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026 publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU l’arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 16/06/2026 ;
VU le décret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur, MENGIN-LECREULX, François en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers la Directrice Adjointe de l’Offre de Soins et de l’Autonomie en date du 08/07/2026 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD SAINT JOSEPH BRASSAC (810003772) sise 44 ALL DU CHATEAU 81260 Brassac et gérée par l’entité dénommée ASSOCIATION SAINT JOSEPH (810100065) ;
DECIDE
Article 1er A compter du , le forfait global de soins est fixé à 1 140 262,55 € au titre de 2026, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois et 0,00 € de
crédits non reconductibles versés par 12ème.
Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2026-06-29-00027 - Décision tarifaire n°202611501 portant fixation du forfait global de soins pour 2026 EHPAD SAINT JOSEPH BRASSAC 69Hébergement Permanent
1 104 397,02 0,00
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement Temporaire
35 865,53 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 95 021,88 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 140 262,55 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
1 104 397,02 0,00
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
35 865,53 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 95 021,88 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2026-06-29-00027 - Décision tarifaire n°202611501 portant fixation du forfait global de soins pour 2026 EHPAD SAINT JOSEPH BRASSAC 70Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOCIATION SAINT JOSEPH (810100065) et à l’établissement concerné.
Fait à Puygouzon, le 29/06/2026
la Directrice Adjointe de l’Offre de Soins et de l’Autonomie
Charlotte HAMMEL
#signature#
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2026-06-29-00027 - Décision tarifaire n°202611501 portant fixation du forfait global de soins pour 2026 EHPAD SAINT JOSEPH BRASSAC 71Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2026-06-29-00026
Décision tarifaire n°202611502 portant fixation
du forfait global de soins pour 2026 EHPAD
SAINT VINCENT DE PAUL
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2026-06-29-00026 - Décision tarifaire n°202611502 portant fixation du forfait global de soins pour 2026 EHPAD SAINT VINCENT DE PAUL 72DECISION TARIFAIRE N°202611502 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD "SAINT VINCENT DE PAUL" - 810003764
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026 publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU l’arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 16/06/2026 ;
VU le décret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur, MENGIN-LECREULX, François en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers la Directrice Adjointe de l’Offre de Soins et de l’Autonomie en date du 08/07/2026 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD "SAINT VINCENT DE PAUL" (810003764) sise 3 RTE DE REVEL 81700 Blan et gérée par l’entité dénommée ITINOVA (690793195) ;
DECIDE
Article 1er A compter du , le forfait global de soins est fixé à 967 576,85 € au titre de 2026, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois et 0,00 € de crédits
non reconductibles versés par 12ème.
Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2026-06-29-00026 - Décision tarifaire n°202611502 portant fixation du forfait global de soins pour 2026 EHPAD SAINT VINCENT DE PAUL 73Hébergement Permanent
943 808,63 0,00
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement Temporaire
23 768,22 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 80 631,40 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 967 576,85 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
943 808,63 0,00
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
23 768,22 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 80 631,40 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2026-06-29-00026 - Décision tarifaire n°202611502 portant fixation du forfait global de soins pour 2026 EHPAD SAINT VINCENT DE PAUL 74Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ITINOVA (690793195) et à l’établissement concerné.
Fait à Puygouzon, le 29/06/2026
la Directrice Adjointe de l’Offre de Soins et de l’Autonomie
Charlotte HAMMEL
#signature#
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2026-06-29-00026 - Décision tarifaire n°202611502 portant fixation du forfait global de soins pour 2026 EHPAD SAINT VINCENT DE PAUL 75Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2026-06-29-00031
DECISION TARIFAIRE N°202611509 PORTANT
FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD RESIDENCE DU BOSC
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2026-06-29-00031 - DECISION TARIFAIRE N°202611509 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE 76DECISION TARIFAIRE N°202611509 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD RESIDENCE DU BOSC - 810003590
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026 publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU l’arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 16/06/2026 ;
VU le décret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur, MENGIN-LECREULX, François en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers la Directrice Adjointe de l’Offre de Soins et de l’Autonomie en date du 08/07/2026 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 01/09/2008 de la structure Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD RESIDENCE DU BOSC (810003590) sise 42 R ANTOINE PECH 81400 Carmaux et gérée par l’entité dénommée CCAS CARMAUX (810099523) ;
DECIDE
Article 1er A compter du , le forfait global de soins est fixé à 2 791 372,41 € au titre de 2026, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois et -2 915,24 € de
crédits non reconductibles versés par 12ème.
Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2026-06-29-00031 - DECISION TARIFAIRE N°202611509 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE 77Hébergement Permanent
2 753 343,04 0,00
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement Temporaire
38 029,37 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 232 614,37 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 794 287,65 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
2 756 258,28 0,00
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
38 029,37 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 232 857,30 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2026-06-29-00031 - DECISION TARIFAIRE N°202611509 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE 78Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire CCAS CARMAUX (810099523) et à l’établissement concerné.
Fait à Puygouzon, le 29/06/2026
la Directrice Adjointe de l’Offre de Soins et de l’Autonomie
Charlotte HAMMEL
#signature#
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2026-06-29-00031 - DECISION TARIFAIRE N°202611509 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE 79Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2026-06-29-00018
Décision tarifaire n°202611510 portant fixation
du forfait global de soins pour 2026 de l'EHPAD
LA RENAUDIE CH ALBI
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2026-06-29-00018 - Décision tarifaire n°202611510 portant fixation du forfait global de soins pour 2026 de l'EHPAD LA RENAUDIE CH ALBI 80DECISION TARIFAIRE N°202611510 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD LA RENAUDIE CH ALBI - 810003418
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026 publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU l’arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 16/06/2026 ;
VU le décret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur, MENGIN-LECREULX, François en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers la Directrice Adjointe de l’Offre de Soins et de l’Autonomie en date du 08/07/2026 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LA RENAUDIE CH ALBI (810003418) sise 147 R DOCTEUR BOUSSIERES 81000 Albi et gérée par l’entité dénommée CH ALBI (810000331) ;
DECIDE
Article 1er A compter du , le forfait global de soins est fixé à 6 161 793,46 € au titre de 2026, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois et -18 000,00 €
de crédits non reconductibles versés par 12ème.
Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2026-06-29-00018 - Décision tarifaire n°202611510 portant fixation du forfait global de soins pour 2026 de l'EHPAD LA RENAUDIE CH ALBI 81Hébergement Permanent
6 032 591,40 0,00
UHR
0,00
PASA
73 724,49
Hébergement Temporaire
55 477,57 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 513 482,79 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 6 179 793,46 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
6 050 591,40 0,00
UHR
0,00
PASA
73 724,49
Hébergement
Temporaire
55 477,57 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 514 982,79 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2026-06-29-00018 - Décision tarifaire n°202611510 portant fixation du forfait global de soins pour 2026 de l'EHPAD LA RENAUDIE CH ALBI 82Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire CH ALBI (810000331) et à l’établissement concerné.
Fait à Puygouzon, le 29/06/2026
la Directrice Adjointe de l’Offre de Soins et de l’Autonomie
Charlotte HAMMEL
#signature#
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2026-06-29-00018 - Décision tarifaire n°202611510 portant fixation du forfait global de soins pour 2026 de l'EHPAD LA RENAUDIE CH ALBI 83Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2026-06-29-00019
Décision tarifaire n°202611511 portant fixation
du forfait global de soins pour 2026 de l'EHPAD
LES COTEAUX D'ESCUDIE
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2026-06-29-00019 - Décision tarifaire n°202611511 portant fixation du forfait global de soins pour 2026 de l'EHPAD LES COTEAUX D'ESCUDIE 84DECISION TARIFAIRE N°202611511 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD LES COTEAUX D'ESCUDIE - 810002469
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026 publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU l’arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 16/06/2026 ;
VU le décret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur, MENGIN-LECREULX, François en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers la Directrice Adjointe de l’Offre de Soins et de l’Autonomie en date du 08/07/2026 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 01/09/2017 de la structure Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LES COTEAUX D'ESCUDIE (810002469) sise 25 R LOUIS JOLY 81000 Albi et gérée par l’entité dénommée SNC LES JARDINS D'ESCUDIE (920034378) ;
DECIDE
Article 1er A compter du , le forfait global de soins est fixé à 1 663 003,66 € au titre de 2026, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois et 0,00 € de
crédits non reconductibles versés par 12ème.
Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2026-06-29-00019 - Décision tarifaire n°202611511 portant fixation du forfait global de soins pour 2026 de l'EHPAD LES COTEAUX D'ESCUDIE 85Hébergement Permanent
1 663 003,66 0,00
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 138 583,64 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 663 003,66 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
1 663 003,66 0,00
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 138 583,64 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2026-06-29-00019 - Décision tarifaire n°202611511 portant fixation du forfait global de soins pour 2026 de l'EHPAD LES COTEAUX D'ESCUDIE 86Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire SNC LES JARDINS D'ESCUDIE (920034378) et à l’établissement concerné.
Fait à Puygouzon, le 29/06/2026
la Directrice Adjointe de l’Offre de Soins et de l’Autonomie
Charlotte HAMMEL
#signature#
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2026-06-29-00019 - Décision tarifaire n°202611511 portant fixation du forfait global de soins pour 2026 de l'EHPAD LES COTEAUX D'ESCUDIE 87Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2026-06-29-00028
DECISION TARIFAIRE N°202611516 PORTANT
FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD BELLEVUE
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2026-06-29-00028 - DECISION TARIFAIRE N°202611516 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE 88DECISION TARIFAIRE N°202611516 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD BELLEVUE - 810001479
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026 publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU l’arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 16/06/2026 ;
VU le décret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur, MENGIN-LECREULX, François en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers la Directrice Adjointe de l’Offre de Soins et de l’Autonomie en date du 08/07/2026 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 04/05/2017 de la structure Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD BELLEVUE (810001479) sise 29 AV ABEL ROLLAND 81390 Briatexte et gérée par l’entité dénommée ASSOCIATION AGES SANS FRONTIERES (810000703) ;
DECIDE
Article 1er A compter du , le forfait global de soins est fixé à 1 561 517,00 € au titre de 2026, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois et 0,00 € de
crédits non reconductibles versés par 12ème.
Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2026-06-29-00028 - DECISION TARIFAIRE N°202611516 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE 89Hébergement Permanent
1 526 179,34 0,00
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement Temporaire
35 337,66 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 130 126,42 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 561 517,00 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
1 526 179,34 0,00
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
35 337,66 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 130 126,42 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2026-06-29-00028 - DECISION TARIFAIRE N°202611516 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE 90Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOCIATION AGES SANS FRONTIERES (810000703) et à l’établissement concerné.
Fait à Puygouzon, le 29/06/2026
la Directrice Adjointe de l’Offre de Soins et de l’Autonomie
Charlotte HAMMEL
#signature#
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2026-06-29-00028 - DECISION TARIFAIRE N°202611516 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE 91Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2026-06-29-00021
Décision tarifaire n°202611519 portant fixation
du forfait global de soins pour 2026 de l'EHPAD
LE PARC ALBI
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2026-06-29-00021 - Décision tarifaire n°202611519 portant fixation du forfait global de soins pour 2026 de l'EHPAD LE PARC ALBI 92DECISION TARIFAIRE N°202611519 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD LE PARC ALBI - 810000364
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026 publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU l’arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 16/06/2026 ;
VU le décret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur, MENGIN-LECREULX, François en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers la Directrice Adjointe de l’Offre de Soins et de l’Autonomie en date du 08/07/2026 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LE PARC ALBI (810000364) sise 1 R JUSTIN ALIBERT 81000 Albi et gérée par l’entité dénommée ASSOCIATION ALBIGEOISE D'ASSISTANCE (810099960) ;
DECIDE
Article 1er A compter du , le forfait global de soins est fixé à 2 225 637,79 € au titre de 2026, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois et 0,00 € de
crédits non reconductibles versés par 12ème.
Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2026-06-29-00021 - Décision tarifaire n°202611519 portant fixation du forfait global de soins pour 2026 de l'EHPAD LE PARC ALBI 93Hébergement Permanent
2 201 143,88 0,00
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement Temporaire
24 493,91 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 185 469,82 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 225 637,79 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
2 201 143,88 0,00
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
24 493,91 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 185 469,82 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2026-06-29-00021 - Décision tarifaire n°202611519 portant fixation du forfait global de soins pour 2026 de l'EHPAD LE PARC ALBI 94Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOCIATION ALBIGEOISE D'ASSISTANCE (810099960) et à l’établissement concerné.
Fait à Puygouzon, le 29/06/2026
la Directrice Adjointe de l’Offre de Soins et de l’Autonomie
Charlotte HAMMEL
#signature#
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2026-06-29-00021 - Décision tarifaire n°202611519 portant fixation du forfait global de soins pour 2026 de l'EHPAD LE PARC ALBI 95