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Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2025 247 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2025 247 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Vieillesse, Inégalités sociales, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°81-2025-247
PUBLIÉ LE 14 AOÛT 2025Sommaire
Agence Régionale de Santé Occitanie / Délégation Départementale
du Tarn
81-2025-06-27-00046 - 2025 D1 EHPAD ANGLES (2 pages) Page 3
81-2025-06-27-00047 - 2025 D1 EHPAD BRASSAC (2 pages) Page 6
81-2025-06-27-00048 - 2025 D1 EHPAD BRIATEXTE (2 pages) Page 9
81-2025-06-27-00049 - 2025 D1 EHPAD CADALEN (2 pages) Page 12
81-2025-06-27-00050 - 2025 D1 EHPAD CAHUZAC (2 pages) Page 15
81-2025-06-27-00051 - 2025 D1 EHPAD CARMAUX (2 pages) Page 18
81-2025-06-27-00052 - 2025 D1 EHPAD CASTELNAU (2 pages) Page 21
81-2025-06-27-00053 - 2025 D1 EHPAD CASTRES agir (2 pages) Page 24
81-2025-06-27-00054 - 2025 D1 EHPAD CASTRES CHPA les monges (2
pages) Page 27
81-2025-06-27-00055 - 2025 D1 EHPAD CASTRES CHPA rdm (2 pages) Page 30
81-2025-06-27-00056 - 2025 D1 EHPAD CASTRES CHPA vsj (2 pages) Page 33
81-2025-06-27-00057 - 2025 D1 EHPAD CASTRES edv (2 pages) Page 36
81-2025-06-27-00058 - 2025 D1 EHPAD CASTRES ref pro (2 pages) Page 39
81-2025-06-27-00059 - 2025 D1 EHPAD CORDES (2 pages) Page 42
81-2025-06-27-00060 - 2025 D1 EHPAD DOURGNE (2 pages) Page 45
81-2025-06-27-00061 - 2025 D1 EHPAD GAILLAC 7fontaines (2 pages) Page 48
81-2025-06-27-00062 - 2025 D1 EHPAD GRAULHET (2 pages) Page 51
81-2025-06-27-00063 - 2025 D1 EHPAD LABASTIDE ROUAIROUX (2 pages) Page 54
81-2025-06-27-00064 - 2025 D1 EHPAD LABRUGUIERE (2 pages) Page 57
81-2025-06-27-00065 - 2025 D1 EHPAD LACAUNE (2 pages) Page 60
81-2025-06-27-00066 - 2025 D1 EHPAD LACROUZETTE (2 pages) Page 63
81-2025-06-27-00067 - 2025 D1 EHPAD LAGRAVE (2 pages) Page 66
81-2025-06-27-00068 - 2025 D1 EHPAD LAUTREC (2 pages) Page 69
81-2025-06-27-00069 - 2025 D1 EHPAD LAVAUR CH (2 pages) Page 72
81-2025-06-27-00070 - 2025 D1 EHPAD LESCURE (2 pages) Page 75
2Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2025-06-27-00046
2025 D1 EHPAD ANGLES
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00046 - 2025 D1 EHPAD ANGLES 3RÉPUBLIQUE |
FRANÇAISE OmkenedSrte À
Liberté Gccilanis à, #
Egalité LÀ
Fratersiré
DECISION TARIFAIRE N°1 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR
2025 DE
EHPAD CABIRAC - 810100446
Le Directeur Général de l’ ARS Occitanie
VU le Code de l’ Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour
l’année 2025 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;
VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-
162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers la Directrice
Départementale de TARN en date du 15/05/2025 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
CABIRAC (810100446) sise CHE DU CABIRAC 81260 Anglès et gérée par l’entité
dénommée CCAS ANGLES (810100438) ;
DECIDE
Article 1° A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 928 524,33 € au titre de
2025, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 77 377,03 €.
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00046 - 2025 D1 EHPAD ANGLES 4Article 2
Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins! Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 904 824,54 0,00
UHR 0,00
PASA 0,00
Hébergement Temporaire 23 699,79 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00
A compter du 1° janvier 2026 , en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 928 524,33 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins | Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 904 824,54 0,00
UHR 0,00
PASA 0,00
Hébergement Temporaire 23 699,79 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 77 377,03 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 68 Rue Raymond IV 31068 TOULOUSE dans un délai
de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 3
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire CCAS ANGLES (810100438) et à
l’établissement concerné.
Article 5
Fait à Albi, le 27 juin 2025
Pour le Directeur Général et par délégation,
La Directrice départementale du Tarn
Chndrine BLAZY
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00046 - 2025 D1 EHPAD ANGLES 5Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2025-06-27-00047
2025 D1 EHPAD BRASSAC
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00047 - 2025 D1 EHPAD BRASSAC 6RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE Olisieed re È
Égalité Led Pratensité
DECISION TARIFAIRE N°1 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR
2025 DE
EHPAD SAINT JOSEPH BRASSAC - 810003772
Le Directeur Général de l’ ARS Occitanie
VU le Code de [’Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale :
VU la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;
VU arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour
l’année 2025 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;
VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
VU l’arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-
162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers la Directrice
Départementale de TARN en date du 15/05/2025 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
SAINT JOSEPH BRASSAC (810003772) sise 44 ALL DU CHATEAU 81260 Brassac et
gérée par l’entité dénommée ASSOCIATION SAINT JOSEPH (810100065) ;
DECIDE
Article 1% A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 109 670,52 € au titre
de 2025, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 92 472,54 €.
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00047 - 2025 D1 EHPAD BRASSAC 7Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 085 811,94 0,00
UHR 0,00
PASA 0,00
Hébergement Temporaire 23 858,58 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00
Article 2 A compter du 1° janvier 2026 , en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 109 670,52 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 085 811,94 0,00
UHR 0,00
PASA 0,00
Hébergement Temporaire 23 858,58 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 92 472,54 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 68 Rue Raymond IV 31068 TOULOUSE dans un délai
de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOCIATION SAINT JOSEPH
(810100065) et à l’établissement concerné.
Fait à Albi, le 27 juin 2025
Pour le Directeur Général et par délégation,
La Directyicé départementale du Tarn
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00047 - 2025 D1 EHPAD BRASSAC 8Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2025-06-27-00048
2025 D1 EHPAD BRIATEXTE
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00048 - 2025 D1 EHPAD BRIATEXTE 9RÉPUBLIQUE %
FRANÇAISE © Dee gras de Sante 4 Liberté decitanie L ÿ Egalité
Fratersité
DECISION TARIFAIRE N°1 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR
2025 DE
EHPAD BELLEVUE - 810001479
Le Directeur Général de l’ ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale :
VU la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour
l’année 2025 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;
VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
VU l’arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-
162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers la Directrice
Départementale de TARN en date du 15/05/2025 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 04/05/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
BELLEVUE (810001479) sise 29 AV ABEL ROLLAND 81390 Briatexte et gérée par
l’entité dénommée ASSOCIATION AGES SANS FRONTIERES (810000703) ;
DECIDE
Article 17 A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 535 418,62 € au titre
de 2025, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 127 951,55 €.
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00048 - 2025 D1 EHPAD BRIATEXTE 10Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins
Hébergement Permanent 1 500 403,10
UHR 0,00
PASA 0,00
Hébergement Temporaire 35 015,52
Accueil de jour 0,00
Plateforme de répit 0,00
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
A compter du 1° janvier 2026 , en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 535 418,62 €.
Forfait global de soins
Hébergement Permanent 1 500 403,10
UHR 0,00
PASA 0,00
Hébergement Temporaire 35 015,52
Accueil de jour 0,00
Plateforme de répit 0,00
Fait à Albi, le 27 juin 2025
Pour le Directeur Général et par délégation,
La Djrectrice départementale du Tam
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 127 951,55 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 68 Rue Raymond IV 31068 TOULOUSE dans un délai
de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOCIATION AGES SANS
FRONTIERES (810000703) et à l’établissement concerné.
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00048 - 2025 D1 EHPAD BRIATEXTE 11Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2025-06-27-00049
2025 D1 EHPAD CADALEN
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00049 - 2025 D1 EHPAD CADALEN 12RÉPUBLIQUE ns
Égalité
Fraternité
DECISION TARIFAIRE N°1 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR
2025 DE
EHPAD SAINT FRANCOIS CADALEN - 810003855
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour
l’année 2025 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;
VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
VU l’arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-
162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers la Directrice
Départementale de TARN en date du 15/05/2025 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
SAINT FRANCOIS CADALEN (810003855) sise RTE DE REALMONT 81600 Cadalen
et gérée par l’entité dénommée ASSOCIATION MR. SAINT FRANCOIS (810000646) ;
DECIDE
Article 1% A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 578 882,21 € au titre
de 2025, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 131 573,52 €.
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00049 - 2025 D1 EHPAD CADALEN 13Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
Article 2
Forfait global de soins
Hébergement Permanent 1 566 472,16
UHR 0,00
PASA 0,00
Hébergement Temporaire 12 410,05
Accueil de jour 0,00
Plateforme de répit 0,00
A compter du 1° janvier 2026 , en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 534 182,21 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins
Hébergement Permanent 1 521 772,16
UHR 0,00
PASA 0,00
Hébergement Temporaire 12 410,05
Accueil de jour 0,00
Plateforme de répit 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 127 848,52 €.
Article 3
Article 4
Article 5
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 68 Rue Raymond IV 31068 TOULOUSE dans un délai
de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOCIATION MR. SAINT
FRANCOIS (810000646) et à l’établissement concerné.
Fait à Albi, le 27 juin 2025
Pour le Directeur Général et par délégation,
endrine BLAZY
irectri e pépartementale du Tarn
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00049 - 2025 D1 EHPAD CADALEN 14Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2025-06-27-00050
2025 D1 EHPAD CAHUZAC
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00050 - 2025 D1 EHPAD CAHUZAC 15& à
La k 3
4
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE © DigerelymedeSarte à Liberté
Gecilanss 8 #
Egalité * 4 Fraternité
DECISION TARIFAIRE N°1 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR
2025 DE
EHPAD KORIAN MAISON D'EMILIENNE - 810004804
Le Directeur Général de l’ ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;
VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour
l’année 2025 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;
VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-
162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers la Directrice
Départementale de TARN en date du 15/05/2025 ;
VU autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 06/05/2003 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
KORIAN MAISON D'EMILIENNE (810004804) sise LE BOURG 81540 Cahuzac et
gérée par l’entité dénommée SAS MEDICA FRANCE (750056335) ;
DECIDE
Article 1% A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 315 017,44 € au titre
de 2025, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 109 584,79 €.
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00050 - 2025 D1 EHPAD CAHUZAC 16Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins | Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 290 197,33 0,00
UHR 0,00
PASA 0,00
Hébergement Temporaire 24 820,11 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00
Article 2 A compter du 1” janvier 2026 , en application de l’article L.314-7 du CASE, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 305 371,94 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins | Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 280 551,83 0,00
UHR 0,00
PASA 0,00
Hébergement Temporaire 24 820,11 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 108 781,00 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 68 Rue Raymond IV 31068 TOULOUSE dans un délai
de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire SAS MEDICA FRANCE
(750056335) et à l’établissement concerné.
Fait à Albi, le 27 juin 2025
Pour le Directeur Général et par délégation,
La Directrice départementale du T arm
Chndring BLAZY
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00050 - 2025 D1 EHPAD CAHUZAC 17Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2025-06-27-00051
2025 D1 EHPAD CARMAUX
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00051 - 2025 D1 EHPAD CARMAUX 18E
RÉPUBLIQUE
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Fraternité
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Liberté Gccitanis
DECISION TARIFAIRE N°1 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR
2025 DE
EHPAD RESIDENCE DU BOSC - 810003590
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;
l’arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour
l’année 2025 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;
la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-
162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 :
le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers la Directrice
Départementale de TARN en date du 15/05/2025 ;
l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 01/09/2008 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
RESIDENCE DU BOSC (810003590) sise 42 R ANTOINE PECH 81400 Carmaux et
gérée par l’entité dénommée CCAS CARMAUX (810099523) ;
DECIDE
Article 17 A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 2 556 832,80 € au titre
de 2025, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 213 069,40 €.
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00051 - 2025 D1 EHPAD CARMAUX 19Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins | Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 469 962,41 0,00
UHR 0,00
PASA 0,00
Hébergement Temporaire 86 870,39 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00
Article 2 A compter du 1° janvier 2026 , en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 556 832,80 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins | Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 469 962,41 0,00
UHR 0,00
PASA 0,00
Hébergement Temporaire 86 870,39 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 213 069,40 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 68 Rue Raymond IV 31068 TOULOUSE dans un délai
de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire CCAS CARMAUX (810099523) et à
l’établissement concerné.
Fait à Albi, le 27 juin 2025
Pour le Directeur Général et par délégation,
La Directrice départementale du Tarn
ndrine BLAZY
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00051 - 2025 D1 EHPAD CARMAUX 20Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2025-06-27-00052
2025 D1 EHPAD CASTELNAU
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00052 - 2025 D1 EHPAD CASTELNAU 21EX
RÉPUBLIQUE
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DECISION TARIFAIRE N°1 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR
2025 DE
EHPAD KORIAN LES BLES D'OR - 810100974
Le Directeur Général de l’ ARS Occitanie
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l’ Action Sociale et des Familles
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;
l’arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour
l’année 2025 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
our l'autonomie : 2
la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-
162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;
le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers la Directrice
Départementale de TARN en date du 15/05/2025 ;
l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
KORIAN LES BLES D'OR (810100974) sise 81150 Castelnau-de-Lévis et gérée par
l’entité dénommée LES BLES D'OR (250018694) ;
DECIDE
Article 1° A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 969 143,72 € au titre
de 2025, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 164 095,31 €.
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00052 - 2025 D1 EHPAD CASTELNAU 22Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 897 099,92 0,00
UHR 0,00
PASA 72 043,80
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00
Article 2 A compter du 1” janvier 2026 , en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 969 143,72 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins | Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 897 099,92 0,00
UHR 0,00
PASA 72 043,80
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 164 095,31 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 68 Rue Raymond IV 31068 TOULOUSE dans un délai
de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire LES BLES D'OR (250018694) et à
l’établissement concerné.
Fait à Albi, le 27 juin 2025
Pour le Directeur Général et par délégation,
La Directrice départementale du Tarn
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00052 - 2025 D1 EHPAD CASTELNAU 23Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2025-06-27-00053
2025 D1 EHPAD CASTRES agir
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00053 - 2025 D1 EHPAD CASTRES agir 24RÉPUBLIQUE L.
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Fraternité
DECISION TARIFAIRE N°1 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR
2025 DE
EHPAD AGIR CASTRES - 810100776
Le Directeur Général de l’ ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour
l’année 2025 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;
VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
VU l’arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-
162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers la Directrice
Départementale de TARN en date du 15/05/2025 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
AGIR CASTRES (810100776) sise 34 R CAMILLE RABAUD 81100 Castres et gérée
par l’entité dénommée ASS GERONTOLOGIQUE INTER-REGIONALE (810000976) ;
DECIDE
Article 1% A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 354 834,23 € au titre
de 2025, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 112 902,85 €.
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00053 - 2025 D1 EHPAD CASTRES agir 25Article 2
Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins | Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 307 615,75 0,00
UHR 0,00
PASA 0,00
Hébergement Temporaire 47 218,48 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00
A compter du 1% janvier 2026 , en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 354 834,23 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 307 615,75 0,00
UHR 0,00
PASA 0,00
Hébergement Temporaire 47 218,48 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 112 902,85 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 68 Rue Raymond IV 31068 TOULOUSE dans un délai
de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 3
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASS GERONTOLOGIQUE INTER-
REGIONALE (810000976) et à l’établissement concerné.
Article 5
Fait à Albi, le 27 juin 2025
Pour le Directeur Général et par délégation,
La Directrice départementale du Tam
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00053 - 2025 D1 EHPAD CASTRES agir 26Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2025-06-27-00054
2025 D1 EHPAD CASTRES CHPA les monges
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00054 - 2025 D1 EHPAD CASTRES CHPA les monges 27RÉPUBLIQUE
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Égalité
Fratcrairé
DECISION TARIFAIRE N°1 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR
2025 DE
EHPAD LES MONGES - 810007948
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour
l’année 2025 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;
VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
VU l’arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-
162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers la Directrice
Départementale de TARN en date du 15/05/2025 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 04/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LES
MONGES (810007948) sise 12 R DES MONGES 81108 Castres et gérée par l’entité
dénommée CHIC CASTRES MAZAMET (810000380) ;
DECIDE
Article 1% A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 2 913 080,26 € au titre
de 2025, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 242 756.69 €.
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00054 - 2025 D1 EHPAD CASTRES CHPA les monges 28Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins | Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 913 080,26 0,00
UHR 0,00
PASA 0,00
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00
Article 2 A compter du 1% janvier 2026 , en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 907 590,36 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins | Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 907 590,36 0,00
UHR 0,00
PASA 0,00
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 242 299,20 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 68 Rue Raymond IV 31068 TOULOUSE dans un délai
de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire CHIC CASTRES MAZAMET
(810000380) et à l’établissement concerné.
Fait à Albi, le 27 juin 2025
Pour le Directeur Général et par délégation,
La Directrice départementale du Tarn
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00054 - 2025 D1 EHPAD CASTRES CHPA les monges 29Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2025-06-27-00055
2025 D1 EHPAD CASTRES CHPA rdm
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00055 - 2025 D1 EHPAD CASTRES CHPA rdm 30Eu a:
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DECISION TARIFAIRE N°1 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR
2025 DE
EHPAD LA RESIDENCE DU MIDI - 810100206
Le Directeur Général de l’ ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;
VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour
l’année 2025 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;
VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-
162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers la Directrice
Départementale de TARN en date du 15/05/2025 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LA
RESIDENCE DU MIDI (810100206) sise BD RAYMOND D'HAUTPOUL 81200
Mazamet et gérée par l’entité dénommée CHIC CASTRES MAZAMET (810000380) ;
DECIDE
Article 1% A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 2 791 472,39 € au titre
de 2025, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 0,00 €.
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00055 - 2025 D1 EHPAD CASTRES CHPA rdm 31Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins! Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 791 472,39 0,00
UHR 0,00
PASA 0,00
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00
Article 2 A compter du 1% janvier 2026 , en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 783 895,14 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins! Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 783 895,14 0,00
UHR 0,00
PASA 0,00
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 231 991,26 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 68 Rue Raymond IV 31068 TOULOUSE dans un délai
de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire CHIC CASTRES MAZAMET
(8100000380) et à l’établissement concerné.
Fait à Albi, le 27 juin 2025
Pour le Directeur Général et par délégation,
La Digectrice départementale du Tarn
Cendrine BLAZY
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00055 - 2025 D1 EHPAD CASTRES CHPA rdm 32Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2025-06-27-00056
2025 D1 EHPAD CASTRES CHPA vsj
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00056 - 2025 D1 EHPAD CASTRES CHPA vsj 33Æ à.
E 3 #7 + RÉPUBLIQUE LL.
FRANÇAISE © DAgere Régie de Sarté L'
Lalité
Fraterpité
DECISION TARIFAIRE N°1 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR
2025 DE
EHPAD VILLEGIALE SAINT JACQUES - 810099788
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale :
VU la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;
VU Parrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour
l’année 2025 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;
VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
VU l’arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-
162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers la Directrice
Départementale de TARN en date du 15/05/2025 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
VILLEGIALE SAINT JACQUES (810099788) sise BD DES DOCTEURS ARIBAT
81108 Castres et gérée par l'entité dénommée CHIC CASTRES MAZAMET
(810000380) :
DECIDE
Article 1*® A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 5 470 873,23 € au titre
de 2025, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 455 906,10 €.
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00056 - 2025 D1 EHPAD CASTRES CHPA vsj 34Article 2
Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins! Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 5 254 098,83 0,00
UHR 0,00
PASA 74 175,83
Hébergement Temporaire 1 159,80 0,00
Accueil de jour 141 438,77 0,00
Plateforme de répit 0,00
A compter du 1% janvier 2026 , en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 5 390 873,23 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 5 174 098,83 0,00
UHR 0,00
PASA 74 175,83
Hébergement Temporaire 1 159,80 0,00
Accueil de jour 141 438,77 0,00
Plateforme de répit 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 449 239,44 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 68 Rue Raymond IV 31068 TOULOUSE dans un délai
de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 3
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire CHIC CASTRES MAZAMET
(810000380) et à l’établissement concerné.
Article 5
Fait à Albi, le 27 juin 2025
Pour le Directeur Général et par délégation,
La Directrice départementale du Tam
éndrine BLAZY
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00056 - 2025 D1 EHPAD CASTRES CHPA vsj 35Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2025-06-27-00057
2025 D1 EHPAD CASTRES edv
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00057 - 2025 D1 EHPAD CASTRES edv 36RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE © Dhgerz RéginedeSarts à
Liberté Gcilans , #
Fraternité
DECISION TARIFAIRE N°1 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR
2025 DE
EHPAD RESIDENCE EMILIE DE VILLENEUVE - 810007328
Le Directeur Général de l’ ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour
l’année 2025 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;
VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
VU l’arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-
162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers la Directrice
Départementale de TARN en date du 15/05/2025 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/08/2022 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
RESIDENCE EMILIE DE VILLENEUVE (810007328) sise 9 AV EMILIE DE
VILLENEUVE 81100 Castres et gérée par l’entité dénommée ASSOCIATION MAISON
SAINT JOSEPH (810007278) ;
DECIDE
Article 1% A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 738 221,71 € au titre
de 2025, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 144 851,81 €.
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00057 - 2025 D1 EHPAD CASTRES edv 37Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 537 808,78 0,00
UHR 0,00
PASA 74 175,83
Hébergement Temporaire 24 477,40 0,00
Accueil de jour 101 759,70 0,00
Plateforme de répit 0,00
Article 2 A compter du 1° janvier 2026 , en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 738 221,71 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins | Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 537 808,78 0,00
UHR 0,00
PASA 74 175,83
Hébergement Temporaire 24 477,40 0,00
Accueil de jour 101 759,70 0,00
Plateforme de répit 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 144 851,81 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 68 Rue Raymond IV 31068 TOULOUSE dans un délai
de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOCIATION MAISON SAINT
JOSEPH (810007278) et à l’établissement concerné.
Fait à Albi, le 27 juin 2025
Pour le Directeur Général et par délégation,
La Directrice départementale du Tam
Cendriné BLAZY
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00057 - 2025 D1 EHPAD CASTRES edv 38Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2025-06-27-00058
2025 D1 EHPAD CASTRES ref pro
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00058 - 2025 D1 EHPAD CASTRES ref pro 39REPUBLIQUE !
FRANÇAISE opéumfomente à
Liberté Gocitans à Z
Égalité . d
Fraternité
DECISION TARIFAIRE N°1 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR
2025 DE
EHPAD LE REFUGE PROTESTANT CASTRES - 810003780
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de [’ Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;
VU lP’arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour
l’année 2025 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;
VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
VU l’arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-
162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers la Directrice
Départementale de TARN en date du 15/05/2025 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LE
REFUGE PROTESTANT CASTRES (810003780) sise 44 AV DE LAUTREC 81100
Castres et gérée par l’entité dénommée ASSOCIATION DU REFUGE PROTESTANT
(810008359) ;
DECIDE
Article 1% A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 335 483,84 € au titre
de 2025, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 111 290,32 €.
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00058 - 2025 D1 EHPAD CASTRES ref pro 40Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins | Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 263 438,90 0,00
UHR 0,00
PASA 72 044,94
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00
Article 2 A compter du 1% janvier 2026 , en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 335 483,84 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins | Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 263 438,90 0,00
UHR 0,00
PASA 72 044,94
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 111 290,32 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 68 Rue Raymond IV 31068 TOULOUSE dans un délai
de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOCIATION DU REFUGE
PROTESTANT (8310008359) et à l’établissement concerné.
Fait à Albi, le 27 juin 2025
Pour le Directeur Général et par délégation,
La Directrice départementale du Tarn
4
Cendrine BLAZY
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00058 - 2025 D1 EHPAD CASTRES ref pro 41Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2025-06-27-00059
2025 D1 EHPAD CORDES
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00059 - 2025 D1 EHPAD CORDES 42=
EX Pa
RÉPUBLIQUE Le.
Liberté Grolan 4 7 Egalité
Fraternité
DECISION TARIFAIRE N°1 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR
2025 DE
EHPAD LA MAZIERE - 810003608
Le Directeur Général de l’ ARS Occitanie
VU le Code de l’ Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;
VU arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour
l’année 2025 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;
VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-
162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers la Directrice
Départementale de TARN en date du 15/05/2025 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LA
MAZIERE (810003608) sise 6 AV DE LA REPUBLIQUE 81170 Cordes-sur-Ciel et gérée
par l’entité dénommée CCAS CORDES (810099515) ;
DECIDE
Article 1% A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 677 708,49 € au titre
de 2025, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 139 809,04 €.
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00059 - 2025 D1 EHPAD CORDES 43Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins | Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 665 298,43 0,00
UHR 0,00
PASA 0,00
Hébergement Temporaire 12 410,06 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00
Article 2 A compter du 1°” janvier 2026 , en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 677 708,49 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins | Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 665 298,43 0,00
UHR 0,00
PASA 0,00
Hébergement Temporaire 12 410,06 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 139 809,04 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 68 Rue Raymond IV 31068 TOULOUSE dans un délai
de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire CCAS CORDES (810099515) et à
l’établissement concerné.
Fait à Albi, le 27 juin 2025
Pour le Directeur Général et par délégation,
La Directrice départementale du Tarn
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00059 - 2025 D1 EHPAD CORDES 44Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2025-06-27-00060
2025 D1 EHPAD DOURGNE
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00060 - 2025 D1 EHPAD DOURGNE 45RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE octumebsre à
Liberté Crcitanis à Ÿ Lgalité
Fraternité
DECISION TARIFAIRE N°1 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR
2025 DE
EHPAD LES ARCADES - 810000463
Le Directeur Général de l’ ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour
l’année 2025 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
our l'autonomie : 2
VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
VU l’arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-
162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers la Directrice
Départementale de TARN en date du 15/05/2025 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LES
ARCADES (810000463) sise 1 R DES COUTELIERS 81110 Dourgne et gérée par
l’entité dénommée ASSOCIATION CANTONALE DE LA MR (810000570) ;
DECIDE
Article 1% A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 427 057,64 € au titre
de 2025, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 118 921,47 €.
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00060 - 2025 D1 EHPAD DOURGNE 46Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins | Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 414 647,59 0,00
UHR 0,00
PASA 0,00
Hébergement Temporaire 12 410,05 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00
Article 2 A compter du 1° janvier 2026 , en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 427 057,64 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins | Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 414 647,59 0,00
UHR 0,00
PASA 0,00
Hébergement Temporaire 12 410,05 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 118 921,47 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 68 Rue Raymond IV 31068 TOULOUSE dans un délai
de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOCIATION CANTONALE DE
LA M.R (810000570) et à l’établissement concerné.
Fait à Albi, le 27 juin 2025
Pour le Directeur Général et par délégation,
La Directrice départementale du Tarn
Cendrine BLAZY
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00060 - 2025 D1 EHPAD DOURGNE 47Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2025-06-27-00061
2025 D1 EHPAD GAILLAC 7fontaines
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00061 - 2025 D1 EHPAD GAILLAC 7fontaines 48& x
E +
RÉPUBLIQUE
Liberté Gscilanis &, #
Lgalité ”
Fraterairé
DECISION TARIFAIRE N°1 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR
2025 DE
EHPAD RESIDENCE LES 7 FONTAINES - 810007708
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’ Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour
l’année 2025 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
our l'autonomie : 2
VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-
162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers la Directrice
Départementale de TARN en date du 15/05/2025 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 01/09/2023 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
RESIDENCE LES 7 FONTAINES (810007708) sise 485 R FRANÇOIS MITTERRAND
81600 Gaillac et gérée par l’entité dénommée ASSOCIATION FRANCE HORIZON
(750806606) :
DECIDE
Article 1% A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 704 902,28 € au titre
de 2025, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 142 075,19 €.
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00061 - 2025 D1 EHPAD GAILLAC 7fontaines 49Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 680 284,04 0,00
UHR 0,00
PASA 0,00
Hébergement Temporaire 24 618,24 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00
Article 2 A compter du 1” janvier 2026 , en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 704 902,28 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins] Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 680 284,04 0,00
UHR 0,00
PASA 0,00
Hébergement Temporaire 24 618,24 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 142 075,19 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 68 Rue Raymond IV 31068 TOULOUSE dans un délai
de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 3
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOCIATION FRANCE
HORIZON (750806606) et à l’établissement concerné.
Article 5
Fait à Albi, le 27 juin 2025
Pour le Directeur Général et par délégation,
La Directrice départementale du Tarn
Cendrine BLAZY
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00061 - 2025 D1 EHPAD GAILLAC 7fontaines 50Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2025-06-27-00062
2025 D1 EHPAD GRAULHET
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00062 - 2025 D1 EHPAD GRAULHET 51RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Lratemiré
Gcilanis
DECISION TARIFAIRE N°1 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR
2025 DE
EHPAD ST FRANCOIS-RESIDENCE 4 SAISONS - 810101261
Le Directeur Général de l’ ARS Occitanie
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;
l’arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour
l’année 2025 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;
la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
l’arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-
162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;
le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers la Directrice
Départementale de TARN en date du 15/05/2025 ;
l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD ST
FRANCOIS-RESIDENCE 4 SAISONS (810101261) sise R SAINT FRANÇOIS 81300
Graulhet et gérée par l’entité dénommée CH GRAULHET (810000398) ;
DECIDE
Article 1% A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 3 993 884,61 € au titre
de 2025, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 332 823,72 €.
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00062 - 2025 D1 EHPAD GRAULHET 52Article 2
Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins | Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 3 709 152,32 0,00
UHR 0,00
PASA 73 052,41
Hébergement Temporaire 85 930,61 0,00
Accueil de jour 125 749,27 0,00
Plateforme de répit 0,00
A compter du 1° janvier 2026 , en application de l’article L.314-7 du CASF le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 3 989 370,33 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 3 704 638,04 0,00
UHR 0,00
PASA 73 052,41
Hébergement Temporaire 85 930,61 0,00
Accueil de jour 125 749,27 0,00
Plateforme de répit 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 332 447,53 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 68 Rue Raymond IV 31068 TOULOUSE dans un délai
de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 3
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire CH GRAULHET (810000398) et à
l’établissement concerné.
Article 5
Fait à Albi, le 27 juin 2025
Pour le Directeur Général et par délégation,
La Directrice départementale du T arm
Cendrine BLAZY
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00062 - 2025 D1 EHPAD GRAULHET 53Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2025-06-27-00063
2025 D1 EHPAD LABASTIDE ROUAIROUX
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00063 - 2025 D1 EHPAD LABASTIDE ROUAIROUX 54Fr à mn *
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RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE opptnietsre “à
Liberté Gritente %.
Egalité
Fraternité
DECISION TARIFAIRE N°1 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR
2025 DE
EHPAD RESIDENCE ROUANET ICHE - 810004796
Le Directeur Général de l’ ARS Occitanie
VU le Code de l’ Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour
l’année 2025 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
our l'autonomie : L2
VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
VU l’arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-
162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers la Directrice
Départementale de TARN en date du 15/05/2025 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
RESIDENCE ROUANET ICHE (810004796) sise 8 IMP MARCELLE CROS 81270
Labastide-Rouairoux et gérée par l’entité dénommée CENTRE COMMUNAL ACTION
SOCIALE (810099929) ;
DECIDE
Article 1% A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 170 342,12 € au titre
de 2025, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 97 528,51 €.
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00063 - 2025 D1 EHPAD LABASTIDE ROUAIROUX 55Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins | Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 170 342,12 0,00
UHR 0,00
PASA 0,00
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00
Article 2 A compter du 1° janvier 2026 , en application de l’article L.314-7 du CASE, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 170 342,12 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins | Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 170 342,12 0,00
UHR 0,00
PASA 0,00
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 97 528,51 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 68 Rue Raymond IV 31068 TOULOUSE dans un délai
de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire CENTRE COMMUNAL ACTION
SOCIALE (810099929) et à l’établissement concerné.
Fait à Albi, le 27 juin 2025
Pour le Directeur Général et par délégation,
La Directrice départementale du Tarn
{ /
Cendrine BLAZY
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00063 - 2025 D1 EHPAD LABASTIDE ROUAIROUX 56Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2025-06-27-00064
2025 D1 EHPAD LABRUGUIERE
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00064 - 2025 D1 EHPAD LABRUGUIERE 57FRANÇAISE DkumkneeSrt Ù Liberté Gecitatis
Egalité
Fraternité
REPUBLIQUE |
4
DECISION TARIFAIRE N°1 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR
2025 DE
EHPAD L'OUSTAL D'EN THIBAUD - 810003798
Le Directeur Général de l’ ARS Occitanie
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l’ Action Sociale et des Familles
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;
l’arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour
l’année 2025 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;
la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
l’arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-
162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;
le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers la Directrice
Départementale de TARN en date du 15/05/2025 ;
l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
L'OUSTAL D'EN THIBAUD (810003798) sise 2 AV D'EN THIBAUD 81290 Labruguière
et gérée par l’entité dénommée ASSOCIATION L'OUSTAL D'EN THIBAUD
(810000638) ;
DECIDE
Article 1% A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 3 289 678,82 € au titre
de 2025, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 274 139,90 €.
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00064 - 2025 D1 EHPAD LABRUGUIERE 58Article 2
Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 3 203 797,15 0,00
UHR 0,00
PASA 73 572,55
Hébergement Temporaire 12 309,12 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00
A compter du 1° janvier 2026 , en application de l’article L.314-7 du CASEF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 3 289 678,82 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 3 203 797,15 0,00
UHR 0,00
PASA 13 372,55
Hébergement Temporaire 12 309,12 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 274 139,90 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 68 Rue Raymond IV 31068 TOULOUSE dans un délai
de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 3
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOCIATION L'OUSTAL D'EN
THIBAUD (810000638) et à l’établissement concerné.
Article 5
Fait à Albi, le 27 juin 2025
Pour le Directeur Général et par délégation,
La Directrice départementale du Tarn
Cendrine BLAZY
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00064 - 2025 D1 EHPAD LABRUGUIERE 59Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2025-06-27-00065
2025 D1 EHPAD LACAUNE
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00065 - 2025 D1 EHPAD LACAUNE 60RÉPUBLIQUE à
FRANÇAISE opmhauesre
Egalité
Fraternité
DECISION TARIFAIRE N°1 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR
2025 DE
EHPAD SAINT VINCENT DE PAUL LACAUNE - 810000414
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;
VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour
l’année 2025 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;
VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-
162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers la Directrice
Départementale de TARN en date du 15/05/2025 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
SAINT VINCENT DE PAUL LACAUNE (810000414) sise R DE LA BALME 81230
Lacaune et gérée par l’entité dénommée CIAS C. COMMUNE M. DE LACAUNE ET M.
HL (810012971) ;
DECIDE
Article 1% A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 329 381,19 € au titre
de 2025, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 110 781,77 €.
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00065 - 2025 D1 EHPAD LACAUNE 61Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins | Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 304 561,08 0,00
UHR 0,00
PASA 0,00
Hébergement Temporaire 24 820,11 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00
Article 2 A compter du 1° janvier 2026 , en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 329 381,19 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins | Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 304 561,08 0,00
UHR 0,00
PASA 0,00
Hébergement Temporaire 24 820,11 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 110 781,77 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 68 Rue Raymond IV 31068 TOULOUSE dans un délai
de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire CIAS C. COMMUNE M. DE
LACAUNE ET M. HL (810012971) et à l’établissement concerné.
Fait à Albi, le 27 juin 2025
Pour le Directeur Général et par délégation,
La Directrice départementale du Tarn
Cendrine BLAZY
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00065 - 2025 D1 EHPAD LACAUNE 62Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2025-06-27-00066
2025 D1 EHPAD LACROUZETTE
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00066 - 2025 D1 EHPAD LACROUZETTE 63RÉPUBLIQUE
Liber Goilanis à PF;
Egalité
Fraternité
DECISION TARIFAIRE N°1 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR
2025 DE
EHPAD RESIDENCE DU MAILHOL - 810001982
Le Directeur Général de l’ ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;
VU Parrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour
l’année 2025 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;
VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-
162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers la Directrice
Départementale de TARN en date du 15/05/2025 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
RESIDENCE DU MAILHOL (810001982) sise 46 AV DE CASTRES 81210 Lacrouzette
et gérée par l’entité dénommée CCAS LACROUZETTE (810001974) ;
DECIDE
Article 1% A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 704 249,66 € au titre de
2025, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 58 687,47 €.
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00066 - 2025 D1 EHPAD LACROUZETTE 64Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins | Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 704 249,66 0,00
UHR 0,00
PASA 0,00
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00
Article 2 A compter du 1% janvier 2026 , en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 704 249,66 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins | Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 704 249,66 0,00
UHR 0,00
PASA 0,00
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 58 687,47 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 68 Rue Raymond IV 31068 TOULOUSE dans un délai
de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire CCAS LACROUZETTE
(810001974) et à l’établissement concerné.
Fait à Albi, le 27 juin 2025
Pour le Directeur Général et par délégation,
La Directrice départementale du Tarn
Cendrine BLAZY
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00066 - 2025 D1 EHPAD LACROUZETTE 65Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2025-06-27-00067
2025 D1 EHPAD LAGRAVE
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00067 - 2025 D1 EHPAD LAGRAVE 66EX
REPUBLIQUE
Liberté ecilanis 4
FRANÇAISE Shrek re à
Egalité
Fraternité
DECISION TARIFAIRE N°1 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR
2025 DE
RESIDENCE LE GRAND CHAMP - 810102160
Le Directeur Général de l’ ARS Occitanie
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l’ Action Sociale et des Familles
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;
l’arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour
Pannée 2025 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;
la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-
162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;
le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers la Directrice
Départementale de TARN en date du 15/05/2025 ;
l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée RESIDENCE
LE GRAND CHAMP (810102160) sise 20 R DU GRAND CHAMP 81150 Lagrave et
gérée par l’entité dénommée ASSOCIATION LE GRAND CHAMP (810001180) ;
DECIDE
Article 1% A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 2 455 699,12 € au titre
de 2025, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 204 641,59 €.
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00067 - 2025 D1 EHPAD LAGRAVE 67Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins! Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 142 989,07 0,00
UHR 288 997,26
PASA 0,00
Hébergement Temporaire 23 712,79 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00
Article 2 A compter du 1% janvier 2026 , en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 455 699,12 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 142 989,07 0,00
UHR 288 997,26
PASA 0,00
Hébergement Temporaire 23 712,79 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 204 641,59 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 68 Rue Raymond IV 31068 TOULOUSE dans un délai
de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4
Article 5
Fait à Albi, le 27 juin 2025
Pour le Directeur Général et par délégation,
La Directrice départementale du Tarn
j
Cendrine BLAZY
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOCIATION LE GRAND
CHAMP (810001180) et à l’établissement concerné.
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00067 - 2025 D1 EHPAD LAGRAVE 68Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2025-06-27-00068
2025 D1 EHPAD LAUTREC
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00068 - 2025 D1 EHPAD LAUTREC 69Liberté Gocilenie
Egalité
Fraternité
RÉPUBLIQUE .
4
DECISION TARIFAIRE N°1 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR
2025 DE
EHPAD LES QUIETUDES - 810003889
Le Directeur Général de l’ ARS Occitanie
VU
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;
l’arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour
lPannée 2025 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;
la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
l’arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-
162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;
le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers la Directrice
Départementale de TARN en date du 15/05/2025 ;
l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LES
QUIETUDES (810003889) sise 16 R DE LA RODE 81440 Lautrec et gérée par l’entité
dénommée ASSOCIATION LES QUIETUDES (810000661) ;
DECIDE
Article 1* A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 989 902,43 € au titre
de 2025, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 165 825,20 €.
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00068 - 2025 D1 EHPAD LAUTREC 70Article 2
Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins | Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 892 029,90 0,00
UHR 0,00
PASA 73 052,42
Hébergement Temporaire 24 820,11 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00
A compter du 1° janvier 2026 , en application de l’article L.314-7 du CASEF , le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 122 628,83 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 024 756,30 0,00
UHR 0,00
PASA 73 052,42
Hébergement Temporaire 24 820,11 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 176 885,74 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 68 Rue Raymond IV 31068 TOULOUSE dans un délai
de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 3
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOCIATION LES QUIETUDES
(810000661) et à l’établissement concerné.
Article 5
Fait à Albi, le 27 juin 2025
Pour le Directeur Général et par délégation.
La Directrice départementale du Tam
Cendrine BLAZY
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00068 - 2025 D1 EHPAD LAUTREC 71Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2025-06-27-00069
2025 D1 EHPAD LAVAUR CH
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00069 - 2025 D1 EHPAD LAVAUR CH 72RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE opérer "à
Lgalité
Fraternité
DECISION TARIFAIRE N°1 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR
2025 DE
EHPAD DU VAURAIS - 810099762
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale :
VU la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour
l’année 2025 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;
VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
VU arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-
162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers la Directrice
Départementale de TARN en date du 15/05/2025 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD DU
VAURAIS (810099762) sise AV AUGUSTIN MALROUX 81500 Lavaur et gérée par
l’entité dénommée CH LAVAUR (81000045) ;
DECIDE
Article 1% A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 892 922,38 € au titre
de 2025, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 157 743,53 €.
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00069 - 2025 D1 EHPAD LAVAUR CH 73Article 2
Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins | Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 809 844,35 0,00
UHR 0,00
PASA 71 302,25
Hébergement Temporaire 11 775,78 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00
A compter du 1° janvier 2026 , en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 892 922,38 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 809 844,35 0,00
UHR 0,00
PASA 71 302,25
Hébergement Temporaire 11 775,78 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 157 743,53 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 68 Rue Raymond IV 31068 TOULOUSE dans un délai
de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 3
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire CH LAVAUR (810000455) et à
l’établissement concerné.
Article 5
Fait à Albi, le 27 juin 2025
Pour le Directeur Général et par délégation,
La Directrice départementale du T am
Cendrine BLAZY
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00069 - 2025 D1 EHPAD LAVAUR CH 74Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2025-06-27-00070
2025 D1 EHPAD LESCURE
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00070 - 2025 D1 EHPAD LESCURE 75Ez
REPUBLIQUE
Égalité
Fratemiré
FRANÇAISE ODkereémeedeGare Vi
. ” F1 Liberté Gccilatie
DECISION TARIFAIRE N°1 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR
2025 DE
EHPAD LES CHARMILLES - 810009597
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l’ Action Sociale et des Familles
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;
l’arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour
l’année 2025 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;
la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
larrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-
162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;
le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers la Directrice
Départementale de TARN en date du 15/05/2025 ;
l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LES
CHARMILLES (810009597) sise 6 R DE L'ALBAREDE 81380 Lescure-d'Albigeois et
gérée par l’entité dénommée CCAS DE LESCURE D'ALBIGEOIS (810009571) ;
DECIDE
Article 1% A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 353 151,23 € au titre
de 2025, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 112 762,60 €.
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00070 - 2025 D1 EHPAD LESCURE 76Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins | Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 257 798,53 0,00
UHR 0,00
PASA 72 043,80
Hébergement Temporaire 23 308,90 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00
Article 2 A compter du 1° janvier 2026 , en application de l’article L.314-7 du CASPF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 353 151,23 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins | Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 257 798,53 0,00
UHR 0,00
PASA 72 043,80
Hébergement Temporaire 23 308,90 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 112 762,60 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 68 Rue Raymond IV 31068 TOULOUSE dans un délai
de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire CCAS DE LESCURE
D'ALBIGEOIS (810009571) et à l’établissement concerné.
Fait à Albi, le 27 juin 2025
Pour le Directeur Général et par délégation,
La Directrice départementale du Tarn
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Cendrine BLAZY
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00070 - 2025 D1 EHPAD LESCURE 77