Compte-Rendu - CR Cm Lumes 12042023

Documents similaires

Conseil Municipal - cr06 cm lumes 0612021 1

Conseil Municipal - cr06 cm lumes 14122020

Conseil Municipal - cr01 cm lumes 18062020

Conseil Municipal - cr05 cm lumes 26112020

Conseil Municipal - cr03 cm lumes 25052021 0

Arrêté - arrete RoutedeMezieres Lumes ecluse

Arrêté - modification limites agglomération de LUMES

Arrêté - T25 133 08 arrêté travaux lumes donchery 1

PLU - Autres - Chateau de Lumes ancien IZMCIA 19940607

unknown - limite AGGLO LUMES 2025

Compte-Rendu - CR Cm Lumes 12042023 Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Lumes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Cm Lumes 12042023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit, 11

le

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2023 LU VS CS

PROCES VERBAL

Les membres du conseil municipal sont convoqués en séance ordinaire le mercredi 12 avril 2023 à

19 H 45, salle du Conseil selon l'ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR

Secrétaire de séance

Adoption du procès-verbal du 09/02/2023

Compte administratif 2022

Compte de gestion 2022

Affectation des résultats

Taux d'imposition 2023

Budget primitif 2023

Subvention C.C.ASS.

Dépréciation des créances

. Contrats PEC

. Autorisation demande de subvention Pacte Ardennes

. Attribution des aisements

. Attribution logement Place Pol Renard

. Convention mission coordination sécurité RD 33

. Contrat de maîtrise d'œuvre RD 33

. Devis divers

. Courriers et informations diverses

. Questions diverses

LHNunEUuR

ER

BB

EHEH

©

NO

U1

&

&

N

FH

©

Le Maire, Olivier PETITFRERE

CRELLELELESEEE) Les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis en séance publique, Salle du Conseil, le mercredi 12 avril 2023 à 19 H 45 sous la présidence de Monsieur Olivier PETITFRERE, Maire de LUMES.

Sont _ présents : Messieurs Eric DEREGARD - Michaël JACQUES - Bastien JAISSON - Jean-Pol LEDOCQ -

Sylvain LIEBEAUX -— Laurent NICLOUX - Olivier PETITFRERE.

Mesdames Nadia BOROWY - Peggy GUILLON - Pascalle LAUX - Ludivine RIVIERE - Annick THELIER

Absents excusés : Madame Anne-Elisabeth DUEZ qui donne pouvoir à Madame Murielle AMBERT Monsieur Guillaume MALHERBE (arrivé à 20 heures)

Absent : /

Monsieur le Maire désigne Monsieur Eric DEREGARD en tant que secrétaire de séance.12

x b ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU 09/02/2023

Monsieur le Maire demande les observations sur le compte rendu du conseil municipal du 9 février 2023.

Madame Annick THELIER indique que les horaires de suspension de séance et de fin de séance ne

correspondent pas. Il faut lire fin de la séance à 22 heures et la suspension de séance de 21h56 à 21h59.

Le procès-verbal de la séance du 09 février 2023 est ensuite adopté à l'unanimité par les membres présents à cette séance.

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

HUE ÿ DELIBERATION

COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Monsieur le Maire quitte la séance.

Monsieur Eric DEREGARD est élu Président de séance.

Monsieur Eric DEREGARD présente aux membres du Conseil Municipal, le Compte Administratif 2022 du

Service Général.

Après avoir entendu les explications nécessaires, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, le Compte Administratif 2022 du Service Général qui présente :

- Un excédent d'investissement de 624 691,35 €

- Un excédent de fonctionnement de 295 926,87 €

Ce qui donne un résultat excédentaire de 920 618,22 €

Monsieur le Maire reprend la présidence.

Bb DELIBERATION

COMPTE DE GESTION 2022

Le compte administratif de la précédente délibération fait état des dépenses répertoriées par la

Commune. Le compte de gestion récapitule les dépenses enregistrées par la Trésorerie et il s’agit ici de

voter la correspondance des deux.

Les membres du Conseil Municipal, ayant constaté que le Compte de Gestion et le Compte Administratif

du Service Général de la Commune étaient identiques, acceptent à l’unanimité le Compte de Gestion 2022 établi par les Services de la Perception.

Hi Ÿ DELIBERATION

AFFECTATION DES RESULTATS

Monsieur le Maire précise que l’ensemble des excédents sont reversés en investissement comme les

années précédentes et que le budget 2023 à venir, dans la section de fonctionnement, n’a pas besoin des excédents pour s’équilibrer.

Vu le résultat comptable de 2022 de la Section d'investissement de + 150 191,62 €

Vu le résultat antérieur de + 474 499,73 €

Vu l’état des reports des dépenses d'investissement de 285 356,91 €

Vu l’état des reports des recettes d’investissement de 0,00 €

Le résultat corrigé est de 339 334,44 €

Vu le résultat comptable de 2022 de la Section de Fonctionnement de + 295 926,87 €13

Les membres du Conseil Municipal, après avoir reçu toutes les informations sur le Service Général, et au

vue du Compte de Gestion 2022, décident à l’unanimité :

- de reporter l'excédent d'investissement à l’article 001, soit la somme de 624 691,35 €

-_ d’affecter à l’article 1068, la somme de 295 926,87 €

- d'inscrire à l’article 002, la somme de 0,00 €

Ah DELIBERATION

TAUX D'IMPOSITION 2023

Afin de ne pas alourdir la fiscalité locale, Monsieur le Maire propose que les taux d'imposition restent

inchangés d'autant plus que les bases fiscales sont augmentées de 7,1% en 2023 pour suivre l’Indice des

Prix à la Consommation Harmonisée (IPCH) ce qui va augmenter mécaniquement les impôts des

habitants.

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'appliquer en 2023 les taux d'imposition de référence pour l'année 2023 ainsi qu'il suit :

Base Taux 2023 Produit

Foncier bâti 1 170 000 40,61 % 475 137 €

Foncier Non Bâti 18 300 38,87 % 7113 €

482 250 €

EN É DELIBERATION

BUDGET PRIMITIF 2023

Monsieur le Maire précise que les dépenses de fonctionnement augmentent de 2,61% soit 24 600,06 € et que les recettes elles augmentent de 2,51% soit 30 023,36 €.

it précise également que la commune fait de son mieux afin de maîtriser au maximum ses dépenses de

fonctionnement mais la hausse est inévitable en raison du contexte inflationniste que tout le monde

connait.

Mais l’ensemble des élus, au cours des réunions de finances qui ont eu lieu les deux dernières semaines,

ont clairement exprimé leurs souhaits de poursuivre l'amélioration de notre cadre de vie (RD 33,

lotissement La Corde), développer le service aux persones (agence postale communale), entretenir le

patrimoine (logement et mairie annexe avec la toiture et la façade).

Il présente aux élus tous les documents en leur possession et qui rassemble les dépenses et les recettes

des deux sections (fonctionnement et investissement) avec une liste exhaustive des crédits reportés pour

285 356,91 € et des investissements 2023 pour un montant de 1 168 648,59 € (avec comme principaux

poste de dépenses : la RD33, l'agence postale communale, l'enfouissement de la HTA au lotissement de

la Corde, des équipements pour les écoles, la rénovation d’un cinquième logement ainsi que la toiture et

la façade de la mairie annexe).

Après avoir pris connaissance des différentes propositions formulées sur le Budget Primitif 2023 du

Service Général, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, adoptent chapitre par chapitre, les

propositions du budget ainsi formulées et constatent l'équilibre :

- de la Section de Fonctionnement à la somme de 1 224 861,77 € tant en recettes qu’en dépenses

- de la Section d’Investissement à la somme de 1 525 972,26 € tant en recettes qu’en dépenses14

fx b DELIBERATION

SUBVENTION C.C.A.S.

Mme Annick THELIER, Vice présidente du Centre Communal d’Actrion Sociale, évoque le repas des

anciens. Elle propose d’ouvrir ce repas à d’autres personnes (sans critère d’âge ni lieu d'habitation) afin

de répondre à la demande du maire d'augmenter le faible nombre de personnes présentes dans la salle

des fêtes au moment de ce repas, car force est de constater que les plus de 65 ans sont plus interessés

par le colis que par le repas.

Après avoir entendu les explications nécessaires de Monsieur le Maire, les membres du Conseil

Municipal, à l'unanimité, décident d’allouer une subvention de fonctionnement d’un montant de

12 000,00 € au C.C.A.S. de Lumes.

HT DELIBERATION

DÉPRECIATION DES CREANCES

Comme chaque année, il s'agit d'annuler un certain nombre de titre car les personnes concernées sont

en difficultés financières et ne peuvent pas honorer leurs factures (1 713 euros en 2022).

Monsieur le Maire expose donc au Conseil Municipal que dès lors que la valeur probable de

recouvrement d’une créance devient inférieur à sa valeur nette comptable, il est indispensable de

constituer une provision et demande au conseil de bien vouloir adopter le principe de comptabilisation

des dépréciations de créances dont la liste est jointe en annexe.

Cette liste recense les créances prises en charge depuis plus de deux ans non encore recouvrées à ce jour

et enregistrées sur un compte de créances douteuses et/ou contentieuses.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

adopte le principe de comptabilisation des dépréciations de créances répertoriées sur la liste jointe pour

un montant de 1788,91 € et autorise Monsieur le Maire à imputer cette dépense à l’article 681

{dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants).

end DELIBERATION

CONTRATS PEC ESPACES VERTS

Monsieur le Maire résume ces propos de la première commission des finances :

- Deux contrats normaux de 6 mois à 24 heures coûtent 17 526,89 € en 2023

- Deux contrats Parcours Emploi Compétence de 9 mois (minimum légal} de 24 heures coûtent 9 346,17 € plus 1 200,00 € de formation soit 10 329,98 €.

Pour rappel, la commune à payé 11 488,51 € en 2022 pour ces deux contrats de 6 mois à 24 heures.

Le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l'insertion professionnelle des personnes sans

emploi rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi. La mise en œuvre du parcours emploi

compétences repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi permettant de

développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout

au long du parcours tant par l'employeur que par ie service public de l'emploi, avec pour objectif

l'inclusion durable dans l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail. Ce dispositif, qui

concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l'attribution d’une

aide de l'Etat à hauteur de 60 % dans la limite de 20 heures hebdomadaires. Les personnes sont

recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de

charges appliquées aux contrats d'accompagnement dans lemploi. La durée hebdomadaire afférente à

l'emploi est de 24 heures par semaine, la durée du contrat est de 9 mois et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.15

Monsieur le Maire propose de créer deux emplois dans le cadre du parcours emploi compétences dans

les conditions suivantes :

e Contenu des postes : Entretien Espaces Verts

e Durée des contrats : 9 mois (la date de début du contrat sera modulable en fonction de l’avancée

des démarches administratives mais la durée et la quotité horaire seront conservées)

+ Durée hebdomadaire de travail : 24 heures

e Rémunération : SMIC

et de l’autoriser à intervenir à la signature des conventions avec la mission locale et des contrats de

travail à durée déterminée avec les personnes qui seront recrutées.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte la création de ces 2 postes dans le cadre du dispositif du

parcours emploi compétences et dans les conditions énumérées ci-dessus.

FUN ÿ DELIBERATION

PACTE ARDENNES — DEMANDE DE FINANCEMENT AUPRES DE LA REGION GRAND EST POUR LE PROJET

TOITURE BATIMENT COMMUNAL (MAIRIE ANNEXE)

Dans la cadre du remplacement de la toiture en ardoise de la mairie annexe, la commune est de nouveau

élligible au « Pacte Ardennes » qui attribue 50 % du hors taxe avec un plafond de 20 000 €.

Après avoir entendu les explications nécessaires, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité,

autorisent Monsieur le Maire :

- à solliciter, au niveau le plus élevé, la demande de financement au titre du « Pacte ARDENNES »

auprès de la Région Grand Est concernant le dossier «financement projet de toiture sur le bâtiment

communal : mairie annexe » selon le schéma de financement suivant :

> Budget Général : 41 442,95 € HT soit 49 731,54 € TTC

- à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

nd DELIBERATION

LOCATION DES AISEMENTS DE EUMES

Monsieur le Maire donne la parole à M Jean-Pol LEDOCQ qui, à sa demande a travaillé le sujet pour

présenter les aisements communaux.

ll présente donc aux membres présents les aisements relevés sur le territoire à hauteur de 64 hectares

{champs ou bois).

Suite à l’arrêt d'activité d’agriculteur de M Bertrand BILLY, des aisements aux lieux-dits Les Gaillardises et

La Corde pour une surface de 606,90 ares doivent être remis en location et 2 personnes sont intéressées.

A noter, qu’à l’intérieur d’un hectare, par exemple, cette parcelle est divisée en micro parcelles et les

locations de celles-ci se chevauchent entre agriculteurs.

Afin de rendre les choses cohérentes, il serait souhaitable de tout attribuer et louer à un seul agriculteur.

Après avoir entendu les explications nécessaires, les membres du Conseil Municipal, à 14 voix pour et 1

voix contre (Mme THELIER qui trouve dommage de ne pas partager), autorisent Monsieur le Maire à

attribuer ces aisements à Monsieur DAUCHY Francis, agriculteur, qui en a fait la demande par courrier.

ff k DELIBERATION

MODIFICATION DELIBERATION TARIF DE LOCATION DU LOGEMENT À - PLACE POL RENARD

Monsieur le Maire explique aux memebres présents que cet appartement n’a pas donné lieu à une

rénovation et après la tenue d’une commission logement le 14 mars 2023, celui-ci a été attribué à Mme

Annie RUFFIN. Pour information, le bail ne commencera qu’à partir du 1% mai 2023 car Mme RUFFIN16

procède en ce moment à un petit rafraichissement (peinture, cuisine...) moyennant la gratuité du mois

d'avril.

Après avoir entendu les explications nécessaires, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité,

décident de modifier la délibération du 05/12/2022 ainsi qu’il suit :

Les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité, que le montant du loyer à partir du 1° Mai

2023 sera de :

Loyer de Base 320,00 €

Charges locatives 21,00 €

Garage 23,00 €

Le montant mensuel du loyer sera donc fixé à 364,00 €.

La régularisation des charges locatives interviendra avec le loyer du mois de décembre 2023.

Une caution sera demandée à hauteur d’un mois de loyer.

Le logement sera attribué le 01/05/2023 à Madame Annie RUFFIN.

Pour info, le loyer du précédent locataire était de 315,03 €.

x hs DELIBERATION

CONVENTION MISSION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE « AMENAGEMENT DE VOIRIE ET

ENFOUISSEMENT DES RESEAUX SECS SUR LA RD 33 A LUMES » - AGENCE STEPHANE COLOMBET

Dans la cadre des futurs travaux RD33, une mission de coordination SPS est obligatoire.

Après avoir entendu les explications nécessaires, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité,

autorisent Monsieur le Maire à signer la convention avec l'Agence Stéphane COLOMBET concernant la

mission Sécurité et Protection de la Santé pour l'aménagement de voirie et enfouissement des réseaux

secs sur la RD 33 à Lumes. Le coût de la prestation est de 2 976,00 € TTC.

AN Ÿ DELIBERATION

CONTRAT MAITRISE D'ŒUVRE TRAVAUX AMENAGEMENT DE VOIRIE ET ENFOUISSEMENT DES

RESEAUX SECS SUR LA RD 33 DEPUIS LA GARE JUSQU'A L'ENTREPRISE CETIBAT A LUMES - V.R.D.

CONSEIL

Afin de poursuivre les études préalables concernant les travaux de la RD33, il est proposé de poursuivre

notre collaboration avec VRD Conseil.

Après avoir entendu les explications nécessaires, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité,

autorisent Monsieur le Maire à signer le contrat auprès du cabinet d’études V.R.D. CONSEIL pour réaliser

la maîtrise d'œuvre des travaux d'aménagement de voirie et d'enfouissement des réseaux secs sur la RD 33 depuis la Gare jusqu’à l’entreprise Cetibat à Lumes.

Le coût estimatif de la rémunération est de 37 800,00 € TTC (5 % du prix du marché).

FPY h DELIBERATION

DEVIS DIVERS

Après avoir entendu les explications nécessaires, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité,

valident les devis suivants :

- Ouverture et création d’une dalle dans un garage communal (Maçonnerie Mayer) 2 250,00 € TTC

I s’agit de créer une ouverture, côté cour école maternelle dans un garage communal et création d’une

dalle pour ranger les vélos pour ainsi libérer le hall de cette même école.

Municipal du17

- Désherbage du cimetière et du terrain stabilisé près du terrain de football 3 936,00 € TTC

(Entreprise Brunelet Paysages)

- Fleurissement 2023 de la commune (EARL Leclere) 1 605,44 € TTC

- Achat de matériels pour les espaces verts (Entreprise Rocha) 2 097,30 € TTC

Renouvellement d’une partie de l'outillage (1 souffleur, 1 débroussailleuse et 1 taille haie).

- Création de l’allée de la barrière du terrain de football jusqu’à la halte fluviale 3 000,00 € TTC

(Monsieur Loïc Longuet)

Il s’agit de terminer l’aménagement du stade Jean-Pierre Frérot en réalisant un chemin entre la barrière

d'accès à la buvette et la halte fluviale.

- Rénovation de la toiture du bâtiment de la mairie annexe (L’Artisan Couvreur) 49 731,54 € TTC

Travaux évoqués précédemment pour terminer le bâtiment « mairie annexe » avec ensuite la pose d’enduit sur les murs extérieurs (travaux déjà votés en 2022).

- Fourniture et pose d’horloges astronomiques (Entreprise FDEA) 3 200,00 € TTC

Cet équipement permettra que tout le village soit allumé et éteint simultanément et dans la phase

extinction de l'éclairage public de créer des exceptions aux horaires classiques (nous réalisons cet

investissement en 2023 car notre participation est de 3 200,00 € pour un montant hors subventions

obtenues par la FDEA de 16 000,00 €).

- Création de branchements pour les manifestations communales (JG Elec) 3 884,40 € TIC

Pour information :

- Changement du vidéoprojecteur du TBI d’une classe en primaire + câble (Info Copy) 1 216,50 € TIC

- Achat de matériel divers pour les exercices PPMS des écoles (Société Floquet) 176,35 € TTC

- Achat de terreau et engrais : 6 m° pour environ 65 bacs à fleurs (EARL Leclere) 1 290,00 € TTC

- Achat de poubelles en béton au stade pour terminer l'aménagement du stade 960,00 € TTC

(Société Comat & Valco)

- Diagnostic amiante de la toiture de la crèche avant travaux (Absolut Diagnostics) 480,00 € TTC

INFORMATIONS DIVERSES

Murielle AMBERT :

- Le choix des animations, DJ et feu d'artifice pour la fête patronale a été fait par l'Association Festi

Lumes.

Annick THELIER :

- Remercie les personnes présentes à la chasse à l'œuf du samedi 08 avril avec une participation de 138

enfants (dans le parc du château pour les enfants scolarisés et dans le Lumaparc pour les petits). Elle a eu de bons retours sur l’organisation et la présentation.

Eric DEREGARD :

- Suite aux commissions des finances, CREAJARDIN prévenu que nous ne réaliserions pas le massif à la

sortie de l’autoroute. M GERBEAUX reste à notre disposition pour un éventuel aménagement futur.

- Eco pâturage :

e parc des Sitelles : presque terminé. Les moutons vont bientôt arriver.

e parc du Château : les travaux pour la réalisation de l’espace public sont en cours.

A noter l’excellent travail des ouvriers communaux sur ces chantiers.

du18

- Le chemin d’accès du terrain de foot, barrière - halte fluviale va être refait ainsi que la pose de deux

poubelles béton.

- Suite au conseil municipal du 9 Février dernier, nous avons averti VVF de notre non adhésion pour 2023.

- Rencontre avec une représentante de VALODEA pour la mise en place d’un site de compostage au

cimetière. Le dossier est en cours et des aménagements vont être réalisés.

- Travaux sol souple LUMAPARC : c’est pour bientôt, attente de notre feu vert (devis voté le 04 Avril

2022 !!) car nous devons démonter les jeux.

- Pose de grillage au niveau de la voie verte à la place des fils barbelés.

- Opération « nettoyage village » en partenariat avec les instituteurs et les enfants des écoles de Lumes

le vendredi 5 Mai après-midi. Un appel aux bénévoles (associations et élus) a été lancé pour

l'encadrement des enfants. Un « nettoyage d'automne » pourrait être organisé au 4°" trimestre avec les habitants.

- Gazette n°11 : Carine travaille à sa réalisation. La distribution devrait avoir lieu à partir du 22 avril.

- Une réunion publique aura lieu le mardi le 18 Avril 2023 à la salle des fêtes sur les travaux en cours

{vidéo protection, agence postale communale, panneaux photovoltaïques) et sur l'aménagement de la

Route Départementale 33 (un flyer a été distribué dans les boîtes aux lettres).

Michaël JACQUES :

- L'entreprise qui intervenait sur le logement communal Rue des Ecoles a terminé. Une réception de

travaux aura lieu le 14/04/2023. Les agents communaux vont pouvoir réaliser les peintures et le sol.

- La réfection du logement C de la Place Pol Renard est en cours et devrait être terminée fin juin.

- La pose du coffret pour l'alimentation de la brocante (entre autre) a lieu le 14 avrit.

- L'entreprise qui doit intervenir sur la toiture de la crèche attend la livraison des ardoises.

Olivier PETITFRERE :

- Quelques informations financières :

e La Région a accordé 20 000,00 € dans le cadre de la mise en place de la vidéo protection dans le

cadre de « la qualité de vie et l'attractivité » lors de la commission permanente du 24 mars 2023.

e La région a accordé 7 004,74 € dans le même cadre et la même commission permanente pour les travaux de l’agence postale communale.

e L'Etat, dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local, solde la subvention

concernant les panneaux photovoltaïques à hauteur de 27 733,49 €.

- Le marché « Agence Postale Communale » est lancé : début des travaux semaine 18 soit le 02 mai et fin

programmée semaine 30 soit le 28 juillet. Les bureaux et l’accueil mairie au public sera effectif à la

rentrée et Olivier va contacter La Poste pour programmer l’ouverture de l’agence postale communale (éventuellement au mois de novembre 2023).

- La phase consultation pour les travaux RD 33 « côté Nouvion-sur-Meuse » est lancée depuis le 27/03/2023 pour se terminer le 28/04/2023 à 12h00.

- Quelques informations d’Ardenne Métropole :

° Le taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères termine sa baisse pour arriver au taux

cible de 10,10 % du foncier bâti avec une mise en place de la TEOMI en 2024 pour 52 communes.

e _Instauration de la taxe GEMAPI (GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) :

instauration du principe de la taxe au Conseil Communautaire du 15/09/2022. Elle concerne tous

les redevables de la taxe foncière avec un plafond fixé par la loi Notre à 40 € par habitant. En

2022, 45 % des intercommunalités ont voté l'installation de cette taxe pour un montant moyen

de 9,99 € par habitant. Au Conseil Communautaire du 21/03/2023 il a été voté une taxe de 6 €

par habitant et par an pour un produit espéré de 750 000,00 €.

° Prix de l’eau:il est fixé pour 2023 à 4,80 € /m* contre 4,26 € en 2022 soit une hausse de 12,67 %.

e Mise en place d’un service de location de vélo électrique en 2023 en libre-service.19

COURRIERS DIVERS

- félicitation de Monsieur Jean-Luc Warsmann, Député des Ardennes et Conseiller Régional du Grand Est,

pour la réalisation de la gazette annuelle relatant l’année 2022

- courrier de la commission permanente du Conseil Régional du Grand Est qui nous informe du soutien

du groupe Rassemblement National et apparentés pour l’octroi d’une subvention dans le cadre du plan

régional de soutien des collectivités pour la création de la vidéo protection

- courrier de M Gaël LOTTERIE de Lumes qui demande une aide pour le financement de la formation du BAFA et la possibilité d'effectuer sa période de stage à l'Accueil de Loisirs de Lumes. Demandes validées

à l'unanimité par les membres présents.

- carte de remerciements de Madame Pascale POUILLARD.

- mail de M Claude Potet qui demande que les membres du conseil municipal étudient la possibilité de

réaliser un projet de parking en haut du Lotissement de la Joie de Vivre {parcelle entre les numéros 33 et

34). Une étude sera réalisée.

- courrier du Conseil Départemental qui envisage de céder des ballastières dont le Département est

propriétaire sur la commune de Lumes. Ce dossier sera étudié ultérieurement.

- témoignage de remerciements de l’équipe de la Société API 08 qui a travaillé sur le ravalement de

façade du bâtiment de la cantine et du lavoir. Un vin d'honneur leur sera proposé prochainement.

QUESTIONS DIVERSES

Jean-Pol LEDOCQ

- demande si une réunion de la commission communication est prévue pour la lecture de la gazette n°11

avant diffusion. Monsieur Eric DEREGARD indique que suite aux nombreuses réunions de ces dernières

semaines, un PDF sera envoyé par mail le mardi 18 à l’ensemble des membres de la commission pour

lecture et avis.

- signale que des pavés sont soulevés sur le trottoir devant la boulangerie. Cette information sera notée

dans le cahier de travaux.

Annick THELIER

- a assisté à une réunion de l’Association du Souvenir Français qui souhaite savoir où en est la commune

avec la reprise des concessions au cimetière. Monsieur le Maire indique que le fichier de données de la

Société Elabor (qui a effectué le travail de recherche) et le logiciel de gestion du cimetière de la

commune ne sont pas compatibles pour importer les informations. Une réunion avec ces 2 entités sera

programmée prochainement pour solutionner ce problème.

Suspension de séance de 21H49 à 21H51.

FIN DE SEANCE

Plus rien n'étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21H52.

Le Secrétaire déléance

te =

Erig QEREGARD

Le Maire,