Conseil Municipal - cr06 cm lumes 14122020

Documents similaires

Conseil Municipal - cr01 cm lumes 18062020

Conseil Municipal - cr06 cm lumes 0612021 1

Compte-Rendu - CR Cm Lumes 12042023

Conseil Municipal - cr03 cm lumes 25052021 0

Conseil Municipal - cr01 cm lumes 25012021 0

Arrêté - SDV 7et8mars2026 Lumes

Conseil Municipal - cr05 cm lumes 26112020

Arrêté - arrete RoutedeMezieres Lumes ecluse

Arrêté - arrete RoutedeMezieres Lumes ecluse 0

Arrêté - modification limites agglomération de LUMES

Conseil Municipal - cr06 cm lumes 14122020 Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Lumes. Lien du pdf (Conseil Municipal - cr06 cm lumes 14122020)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques, ELUMES

AN

55

Lumes - Conseil Municipal du 14 Décembre 2020

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2020

PROCES VERBAL

Les membres du conseil municipal sont convoqués en séance ordinaire le Lundi 14 Décembre 2020 à 20H15, salle des fêtes de Lumes selon l'ordre du jour suivant :

- Secrétaire de séance - Subventions associations

- Adoption du Procès-Verbal du 26/11/2020 - Encaissement de chèque

- Délégués à la CLECT (Commission Locale - Décision modificative

d’Evaluation des Charges Transférées) - Modification temps de travail

- Pacte de gouvernance - Informations diverses

- Convention Cars Meunier - Questions diverses

- Convention Vrigne-Meuse (participation

CLSH)

- Tarifs 2021 + loyers

- Autorisation dépenses investissement

Le Maire,

Olivier PETITFRERE

***************

Les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis en séance publique, Salle des Fêtes le Lundi 14 Décembre 2020 à 20 H 15 sous la présidence de Monsieur Olivier PETITFRERE, Maire de LUMES.

Sont présents : Messieurs Eric DEREGARD - Michaël JACQUES - Bastien JAISSON - Jean-Pol LEDOCQ

(visio) - Sylvain LIEBEAUX (arrivé à 20 H 30) - Guillaume MALHERBE - Laurent NICLOUX - Olivier

PETITFRERE.

Mesdames Murielle AMBERT - Nadia BOROWY - Anne-Elisabeth DUEZ - Peggy GUILLON - Pascalle LAUX - Ludivine RIVIERE - Annick THELIER.

Absent excusé : /

Absent : /

Monsieur le Maire désigne Monsieur Eric DEREGARD en tant que secrétaire de séance.

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU 26/11/2020

Le procès-verbal de la séance du 26 Novembre 2020 est adopté à l’unanimité par les membres présents à cette séance.

ORDRE DU JOUR

AN

AN

56

Lumes - Conseil Municipal du 14 Décembre 2020

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DELIBERATION

DESIGNATION DELEGUE TITULAIRE ET SON SUPPLEANT A LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la commune doit désigner un titulaire et un suppléant afin de siéger à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées d’Ardenne Métropole.

Monsieur le Maire demande s’il y a des candidats.

Monsieur Olivier PETITFRERE se propose comme titulaire.

Monsieur Eric DEREGARD se propose comme suppléant à Monsieur le Maire.

Les membres présents, à l’unanimité, désignent Monsieur Olivier PETITFRERE au titre de titulaire et Monsieur Eric DEREGARD au titre de suppléant pour représenter la commune à la CLECT.

DELIBERATION

PACTE DE GOUVERNANCE

Après avoir entendu les explications nécessaires, Monsieur le Maire demande aux élus présents de bien vouloir approuver le pacte de gouvernance et de confiance entre Ardenne Métropole et ses 58 communes membres pour le mandat 2020/2026. Pacte rendu obligatoire par la loi « engagement et proximité ».

A l’unanimité, les membres du Conseil Municipal, approuvent le pacte de gouvernance et de confiance.

DELIBERATION

CONVENTION CARS MEUNIER

Après avoir entendu les explications nécessaires, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, autorisent Monsieur le Maire à signer la convention 2021 avec les CARS MEUNIER pour les différents déplacements dans le cadre du centre de loisirs et des activités annexes organisées par la commune.

DELIBERATION

CONVENTION COMMUNE DE VRIGNE-MEUSE – PARTICIPATION CLSH

Après avoir entendu les explications nécessaires, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, autorisent Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière de la commune de Vrigne-Meuse concernant la fréquentation du CLSH de la commune par les enfants du village.

Arrivée de Monsieur Sylvain LIEBEAUX à 20 H 30. AN

57

Lumes - Conseil Municipal du 14 Décembre 2020

DELIBERATION

TARIFS 2021

A compter du 1er Janvier 2021, les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité, de fixer les tarifs ainsi qu’il suit :

Taxe d’Aménagement 2 %

Aisement 1,02 €

Location de garage 23,00 € / mois

Concession cimetière * 15 ans 65,00 € du mètre carré

* 30 ans 110,00 € du mètre carré

Concession columbarium * 15 ans 612,00 €

Concession cavurne * 15 ans 125,00 €

Brocante * Particuliers 1,00 € le mètre linéaire

* Professionnel 30,00 € (limité à 6 mètres)

* Professionnel 3,00 € le mètre linéaire (au-delà des 6

mètres)

Emplacement forain : * Boutique forains 40,00 €

* Petit manège 56,00 €

* Grand manège 75,00 €

Cours d’anglais et d’informatique (forfait 12 H 00) :

Lumes 30,00 €

Extérieur 36,00 €

Cours de Zumba et de gym douce :

* 25 € par séance pour l’utilisation de la Salle des Fêtes par l’intervenant.

Publicités bulletin annuel :

LUMES EXTERIEUR

1 Page 200,00 € 1 Page 400,00 €

½ Page 100,00 € ½ Page 200,00 €

¼ Page 50,00 € ¼ Page 100,00 €

Location Salle des Fêtes :

LUMES EXTERIEUR

Week-end avec cuisine 300,00 € 600,00 €

Week-end avec cuisine et vaisselle 400,00 € 700,00 €

Un chèque de caution de 1 000,00 € sera déposé au secrétariat lors de l’état des lieux d’entrée de location de la salle des fêtes.58

Lumes - Conseil Municipal du 14 Décembre 2020

Services périscolaires et extrascolaires :

Pour les familles dont le Quotient familial est supérieur à 630 € :

Cantine 4,50 €

Garderie * Moins de 30 minutes 0,70 €

* de 30 minutes à 60 minutes 1,00 €

* Plus de 60 minutes 1,20 €

* Dépassement plage horaire 5,00 €

Carte ALSH Lumes * 10 entrées 25,00 € Extérieur * 10 entrées 28,00 €

(demi-journée) * individuelle 3,00 € * individuelle 3,50 €

ALSH : journée continue (de 09h00 à 17h00) Lumes 6,00 €

Extérieur 7,00 €

CLSH 1er enfant à partir du 2ème enfant

Lumes * Journée (sans ou avec petit déplacement) 8,50 € 6,50 €

* Journée (avec grand déplacement) 13,50 € 11,50 €

* Camping 18,50 € 16,50 €

Extérieur * Journée (sans ou avec petit déplacement) 10,00 € 8,00 €

* Journée (avec grand déplacement) 15,00 € 13,00 €

* Camping 20,00 € 18,00 €

Pour les familles dont le Quotient familial est inférieur à 630 € :

Cantine 4,50 €

Garderie * Moins de 30 minutes 0,60 €

* de 30 minutes à 60 minutes 0,90 €

* Plus de 60 minutes 1,10 €

* Dépassement plage horaire 5,00 €

Carte ALSH Lumes * 10 entrées 15,00 € Extérieur * 10 entrées 18,00 €

(demi-journée) * individuelle 2,00 € * individuelle 2,50 €

ALSH : journée continue (de 09h00 à 17h00) Lumes 5,00 €

Extérieur 6,00 €

CLSH 1er enfant à partir du 2ème enfant

Lumes * Journée (sans ou avec petit déplacement) 6,50 € 4,50 €

* Journée (avec grand déplacement) 11,50 € 9,50 €

* Camping 16,50 € 14,50 €

Extérieur * Journée (sans ou avec petit déplacement) 8,00 € 6,00 €

* Journée (avec grand déplacement) 13,00 € 11,00 €

* Camping 18,00 € 16,00 €AN

AN

AN

AN

59

Lumes - Conseil Municipal du 14 Décembre 2020

DELIBERATION

LOYERS 2021

Compte tenu de l’indice de référence des loyers (3ème trimestre 2020), l’augmentation sera de 0,46 % cette année.

DELIBERATION

AUTORISATION DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Après avoir entendu les explications nécessaires, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, autorisent Monsieur le Maire à procéder, dans l’attente de la réalisation du Budget Primitif 2021, au règlement des factures imputées au budget général et articles suivants dans la limite de 25 % des crédits alloués au cours de l’année 2020 :

- 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 2 000,00 €

- 2184 Mobilier 3 500,00 €

- 2188 Autres immobilisations corporelles 1 800,00 €

- 2312 Terrains 10 000,00 €

- 2313 Constructions 160 000,00 €

- 2315 Installations, matériel et outillages techniques 15 000,00 €

DELIBERATION

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Après avoir entendu les explications nécessaires de Monsieur PETITFRERE, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, décident d’allouer les subventions de fonctionnement suivantes :

- AS LUMES 750,00 €

- Badminton Club de Lumes 600,00 €

- Coopérative Scolaire 750,00 €

- La Balise 600,00 €

En ce qui concerne la demande de subvention exceptionnelle de l’AS LUMES et du manque de clarté dans le bilan financier fourni, un courrier leur sera envoyé et un rendez-vous sera pris avec l’association.

DELIBERATION

ENCAISSEMENT DE CHEQUE

Après avoir entendu les explications nécessaires de Monsieur PETITFRERE, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, autorisent l’encaissement du chèque de 192,25 € de la Caisse Meusienne d’Assurances Mutuelles correspondant au remboursement pour les dommages subis lors du bris de glace au centre socio culturel le 14 Septembre 2020.

DELIBERATION

DECISION MODIFICATIVE

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, autorisent la décision modificative suivante :

- 1 653,00 € de l’article 13246 au profit de l’article 2046,

- 4 000,00 € de l’article 2313 au profit de l’article 2111.AN

AN

60

Lumes - Conseil Municipal du 14 Décembre 2020

DELIBERATION

ATTRIBUTION DE COMPENSATION – ARDENNE METROPOLE

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, acceptent le reversement de l’attribution de compensation d’investissement d’un montant de 1 653,00 € à Ardenne Métropole.

Cette somme sera imputée à l'article 2046 du budget général de la commune et amortie sur 15 années.

DELIBERATION

MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN EMPLOI

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d’un emploi de Garde Champêtre Chef, permanent à temps non complet (22 heures hebdomadaires) afin de mettre en correlation le temps de travail avec :

- les tâches réellement demandées depuis l’installation du nouveau conseil municipal, - les tâches effectuées jusqu’alors et refusées maintenant par l’agent.

Une discussion entre les élus s’engage à ce sujet.

« Annick THELIER dit tout de suite qu’elle votera contre cette proposition et précise qu’humainement parlant, ce n’est pas bien de réduire le temps de travail, surtout en période de crise. Elle a l’impression que c’est la « tête de turc ». L’agent se sent dévalorisé.

Laurent NICLOUX rappelle qu’il est le seul agent a avoir reçu la prime « COVID ».

Bastien JAISSON précise que l’agent a été reçu pour évoquer ce qui n’allait pas. Ce n’est pas parce qu’il n’a pas de véhicule qu’il est sous-estimé.

Michaël JACQUES trouve qu’il n’est pas volontaire.

Monsieur le Maire tient à dire que ce n’est en aucun cas une lutte entre eux. Il n’y a pas de conflit ni de face à face avec lui. Il n’y a pas de réactivité dans les demandes faites.

Murielle AMBERT trouve qu’il ne fait pas son travail (refus de mettre les drapeaux...) et ne fait pas d’effort. Il ne dit plus bonjour.

Monsieur le Maire précise qu’il ne fait plus ce qu’il veut. Un carnet de bord a d’ailleurs été mis en place il y a quelques semaines pour le forcer à passer en mairie chaque jour.

Laurent NICLOUX signale qu’il n’a pas d’a priori sur le passé. Le constat a été fait par le groupe personnel. Sylvain LIEBEAUX est d’accord avec lui. Ce qui était recherché dans la démarche, c’était d’améliorer le contact avec les habitants.

Nadia BOROWY demande s’il sera possible d’augmenter un jour son temps de travail et de faire marche arrière.

Jean-Pol LEDOCQ n’est pas d’accord avec la présentation faite sur les torts partagés par Mme THELIER. Il n’a pas eu de retour positif sur le travail de l’agent. Les élus ont essayé de le valoriser aux yeux des habitants et ce n’est aucunement un « match » entre Monsieur le Maire et l’agent. Il n’a pas profité des61

Lumes - Conseil Municipal du 14 Décembre 2020

opportunités qui lui étaient offertes. Par contre, il a eu un retour positif sur le travail du personnel technique masculin.

Guillaume MALHERBE trouve qu’il a fait un bon travail pendant le premier confinement mais à présent on a l’impression qu’il travaille comme un « robot ».

Pascalle LAUX précise que les habitants demandaient souvent ce que faisait l’agent car on ne le voyait pas dans la commune ».

Après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 Voix pour et 1 Voix contre :

- Décide de porter, à compter du 01/01/2021, de 22 heures à 20 heures le temps hebdomadaire moyen de travail d’un emploi de Garde Champêtre Chef.

INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire donne plusieurs informations :

- Coût de réparation de l’épareuse : 4 630,37 € (manque d’entretien),

- Produits des impôts : 388 100 €,

- Dossier sécheresse transmis en Préfecture semaine 50 et réponses individuelles envoyées, - Rendez-vous avec M. LIBOTTE (ONF). L’affouage aura lieu semaine 5 (25 personnes sont inscrites),

- Toutes les illuminations ont été réparées par Fabien qui a fait un bon travail. Des propositions sont attendues pour 2021,

- Ardenne Métropole mets en place un dépistage massif du COVID à partir du 14 Décembre et jusqu’à la fin de l’année,

- Mise en vente de bons d’achats par Ardenne Métropole (1 bon de 20 euros par foyer), bonifiés de 50 % à utiliser chez différents commerçants locaux. Voir sur le site : www.beegift.fr.

Annick THELIER :

- Election du Maire et des Adjoints du CME, mardi 15/12 à 18 H 30,

- Vendredi après-midi : visite du Père Noël à l’école.

Eric DEREGARD :

- Vu avec l’entreprise BRUNELET pour des travaux qui seront réalisés en février prochain, - Gazette en cours avec l’aide de Carine et Laurent. Des courriers seront envoyés aux différents responsables pour la rédaction d’articles.

Murielle AMBERT :

- Remerciements de Mmes HENRIET et MICHEL pour le cadeau d’anniversaire.

COURRIERS DIVERS

- Remerciements de l’UNC pour la subvention allouée,

- Remerciements de M. et Mme POTET pour le colis de fin d’année,

- Accord de l’Abbé BARDET pour la restauration de la croix Rue de Mézières,62

Vitesse Rue de Mézières :

- Réponse de CPE pour la vitesse des transporteurs. L'information sera donnée à leurs prestataires,

-_ Ardenne Enrobés précise que le message sera donné aux chauffeurs.

QUESTIONS DIVERSES

Anne-Flisabeth DUEZ remercie toutes les personnes qui ont pris part à sa peine lors du décès de sa maman.

Annick THELIER :

- signale que le livreur de journaux roule beaucoup trop vite sur la commune. Il sera contacté prochainement,

- demande des petits pots en verre pour les ateliers du CLSH.

Suspension de séance de 21 H 50 à 21H 52.

FIN DE SEANCE

Plus rien n'étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 H 55.

Le Secrétair Gene Le Maire, €: DT,

lumes Conseil Miuiusipol du T4 Déceritre 2020