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Acte - f4a796 e225761bfaf24eabbbd0b036991002e2
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Arrêté - f4a796
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lanneplaà.
Lien du pdf (Arrêté - f4a796)
Thèmes du document : Santé, Industrie, Tabac et addictions,
COMMUNE
DE
LANNEPLAA
ARRÊTE
DE
DÉBIT
DE
BOISSON
(arrêté
n°
4/2024)
Le
Maire
de
la
Commune
de
LANNEPLAA,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.3321-1
et
L.3334-2
du
Code
de
la Santé
Publique,
Vu
la
demande
de
Monsieur
François
DARRIEULAT
et
Madame
Mathilde
LAHARANNE,
Co-présidents
du
Comité
des
Fêtes,
sollicitant
l'autorisation
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
à
la
Maison
pour
Tous
à
Lanneplaà,
du
vendredi
31
mai
2024
au
dimanche
2 juin
2024,
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°
2010-172-1
du
21
juin
2010
règlementant
la vente
de
boissons
alcooliques
et celle
de
tabac
manufacturé
dans
le département
des
Pyrénées-Atlantiques,
Vu
la
convention
signée
le
16
mars
2023,
entre
le
Maire,
représentant
la
Commune
et
Monsieur
François
DARRIEULAT
et
Madame
Mathilde
LAHARANNE,
représentants
l’Association,
par
laquelle
cette
dernière
s’engage
à mettre
en
œuvre
de
bonnes
pratiques
en
matière
de
vente
d’alcool,
Considérant
que
les
fêtes
du
village
se
dérouleront
du
31
mai
au
2 juin
2024,
ARRETE
Article
1:
Le
Comité
des
Fêtes
est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
en
vue
de
la
vente
ou
de
l’offre
de
boissons
des
groupes
1 et 3
à
la Maison
pour
Tous
de
Lanneplaà,
du
31
mai
au
2 juin
2024,
à
l'occasion
des
fêtes
locales,
à charge
pour
lui
de
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
réglementaires
relatives
à
la
tenue
et
à
la
police
des
débits
de
boissons,
et
notamment
à
l'arrêté
préfectoral
du
21
juin
2010
précité,
Article
2
: Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
ouvert :
-
le vendredi
31
Mai
de
19h00
jusqu’à
2h00
le samedi
1° Juin
2024,
-
le samedi
1°
Juin
de
10
h00
jusqu’à
4h00
le dimanche
02
Juin
2024,
-
le dimanche
02
Juin
2024
de
10h00
à 23h00.
Article
3°
: Ampliation
du
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
à l'intéressé,
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le Préfet
des
Pyrénées-Atlantiques,
-
Monsieur
le Chef
de
la Gendarmerie
d'Orthez
Fait
à Lanneplaä,
Le
16
mars
2024
Le
Maire,
Pierre
Ziegler