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Acte - f4a796 e225761bfaf24eabbbd0b036991002e2
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Arrêté - f4a796
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lanneplaà.
Lien du pdf (Arrêté - f4a796)
Thèmes du document : Santé, Industrie, Humanitaire,
COMMUNE
DE
LANNEPLAA
ARRÊTE
DE
DÉBIT
DE
BOISSON
(arrêté
n°
17/2024)
Le
Maire
de
la
Commune
de
LANNEPLAA,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.3321-1
et
L.3334-2
du
Code
de
la
Santé
Publique,
Vu
la
demande
de
MM
Adrien
ELBOUNIA
et
Laurent
LAULHÉ,
co-Présidents
de
l'Écurie
ORTHEZ-BÉARN,
sollicitant
l'autorisation
d'ouvrir
deux
débits
de
boissons
temporaires
dans
la zone
pour
le public
n°6
et
dans
la zone
pour
le public
n°7
au
lieu-
dit Bouzoum
à Lanneplaà
(cf carte jointe),
le 4 août
2024, à
l'occasion
du
23°"
rallye
tout
terrain
Orthez-Béarn,
ARRETE
Article
1 : L'Écurie
ORTHEZ-BÉARN
est
autorisée
à ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
en
vue
de
la vente
ou
de
l’offre
de
boissons
des
groupes
1 et 3 :
- dans
la ZP6,
débit
de
boissons
tenu
par
le Comité
des
fêtes
de
Lanneplaà,
- dans
la ZP7,
débit
de
boissons
tenu
par
Le
Vélo
Club
de
Lanneplaà,
à Lanneplaà,
le 4
août
2024,
de
8h
à 20h,
à l'occasion
du
23°"
rallye
tout-terrain
Orthez-Béarn
qu’elle
organise,
à charge
pour
elle
de
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
réglementaires
relatives
à la
tenue
et à la police
des
débits
de
boissons,
et notamment
à l'arrêté
préfectoral
n°2010-172-1
du
21
juin
2010
réglementant
la vente
de
boissons
alcooliques
et celle
de
tabac
manufacturé
dans
le département
des
Pyrénées-Atlantiques,
Article
2
: Ampliation
du
présent
arrêté,
qui
sera
notifié à
l'intéressé,
sera
adressée
à Monsieur
le Chef
de
la Gendarmerie
d'Orthez
Fait
à Lanneplaà,
Le
18 juillet
2024
Le
Maire,
Pierre
Ziegler