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Déliberation - 2023 022 Reprise anticipee des resultats de lexercice 2022 Budget Ville
Document publié le Samedi 31 décembre 2022 par la commune de Briare.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 022 Reprise anticipee des resultats de lexercice 2022 Budget Ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
Nombre de conseillers
En exercice 29
Présents 21
VILLE DE BRIARE Votants 29
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois, les vingt-sept mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal, légalement
convoqué le 17 mars, s'est réuni en salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur BOUGUET Pierre-François, le Maire,
Présents :
Monsieur BOUGUET Pierre-François ; Madame VICHERAT Valérie ; Monsieur CHARMETANT Alain ;
Madame NIANG Kiné, Monsieur LHOSTE Laurent ; Madame LAURENT Jacqueline; Monsieur GIRAULT
Dominique ; Monsieur BANSE Hervé ; Monsieur DEPARETERE Marcel : Monsieur DE SAINTE CROIX
Stéphane ; Monsieur GAUDICHON Eric ; Madame MARISSAL Bénédicte ; Monsieur COURTILLAT
Claude ; Monsieur LE DEM Philippe ; Madame BOURGOIN Evelyne ; Monsieur GAGNEPAIN Patrice ;
Madame KHEDDAR Haiate ; Monsieur FAISY Fabien ; Monsieur de COURCEL Dominique; Monsieur
GARDINIER Frédéric, Madame LECLERC Sylvie.
Absents excusés :
Madame SIGNORET Edwige
Madame GABRIEL Mélanie
Madame GUILLOT Jacqueline
Madame GUINAND Alexandra
Madame LAVARENNE Monique
Monsieur MOURAUX Michel
Monsieur COQUILLET Jean-François
Madame ACIMOVIC Cennet
Procuration a été donnée à :
Madame SIGNORET Edwige donne procuration à Monsieur BOUGUET Pierre-François
Madame GABRIEL Mélanie donne procuration à Madame LAURENT Jacqueline
Madame GUILLOT Jacqueline donne procuration à Monsieur CHARMETANT Alain
Madame GUINAND Alexandra donne procuration à Madame VICHERAT Valérie
Madame LAVARENNE Monique donne procuration à Madame MARISSAL Bénédicte
Monsieur MOURAUX Michel donne procuration à Monsieur GIRAULT Dominique
Monsieur COQUILLET Jean-François donne procuration à Monsieur BANSE Hervé
Madame ACIMOVIC Cennet donne procuration à Madame LECLERC Sylvie
Madame VICHERAT Valérie a été nommée secrétaire de séance.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20230327-2023-022-DE
Date de télétransmission : 29/03/2023
Date de réception préfecture : 29/03/2023 Délibération N° 2023-022 : REPRISE ANTICIPÉE DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2022- BUDGET VILLE
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que l'instruction comptable M14 prévoit que les résultats d'un
exercice sont affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du compte administratif.
L'article L.2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales permet de reporter de manière anticipée
(sans attendre le vote du compte administratif et dans leur intégralité) les résultats de l'exercice antérieur.
Vu la fiche de calcul du résultat prévisionnel de l'exercice 2022 établie par l’ordonnateur et attestée par le
comptable,
Vu la balance des comptes et le tableau des résultats de l'exécution 2022 présentés par le comptable,
Vu l'état des restes à réaliser au 31 décembre 2022,
Vu la délibération N°2022-046 du 9 mai 2022 relative à la clôture du budget camping reprenant le reversement des excédents au budget principal,
Considérant la teneur du débat portant sur les orientations budgétaires 2023 qui s'est déroulé lors de la séance du Conseil Municipal du 27 février 2023,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, par 21 voix pour et 8 abstentions (Mme BOURGOIN Evelyne, M. GAGNEPAIN
Patrice ; Mme KHEDDAR Haiate ; M. FAISY Fabien ; M. de COURCEL Dominique ; Mme ACIMOVIC Cennet ;
M. GARDINIER Frédéric, Mme LECLERC Sylvie).
Approuve et constate les résultats de l'exercice 2022 conformément au tableau suivant :
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20230327-2023-022-DE
Date de télétransmission : 29/03/2023
Date de réception préfecture : 29/03/2023 VILLE 10/03/2023
Recettes de l'exercice {a} 589 205,37 {c) 7 026 063,53
Dépenses de l'exercice {b) 933 215,84 (d) 6 241 602,50
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
C.A. 2022
Résultat antérieur 230 701,95] Résultat antérieur 1 986 044 09
Résultat de l'exercice (a-b) -344 010,4/|Résultat de l'exercice ({c-d) 184 461,03
. _ . | Résultat de fonctionnement Résultat section investissement reporté : |
. | 1 287,45|reporté budget camping 5 950,76 budget camping clôturé en 2022 clôturé en 2022
RESULTAT DERAINMEF 11202007 RESULTAT DEFINITIF 2 776 455,
RESULTAT GLOBAL 2 664 434,81
2023
Déficit (D001) LS 1120210 Excédent (RO02) | 2 776 455,88
Reports (Restes à réaliser) - recettes 47 881,00
Reports (Restes à réaliser) - dépenses 628 162,01
Besoin de financement 34 692 30208
Comblement du déficit (R/1068) # 692 30.08 —» 692 302,08
Financement manquant 0,00
Déficit (D001) 11202707] Excédent (R0O02) 2 084 153,80
Dit que si le compte administratif fait apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, le conseil municipal devra procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif, et en tout état de cause, avant la fin de l'exercice 2023,
Précise que l'ensemble de ces montants sera inscrit dans le budget primitif et que la délibération d'affectation définitive du résultat devra intervenir après le vote du compte administratif.
CET]
Le 27 mars 2023
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20230327-2023-022-DE
Date de télétransmission : 29/03/2023
Date de réception préfecture : 29/03/2023