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Déliberation - N.2025 021 Reprise anticipee des resultats de lexercice 2024 budget eau
Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Briare.
Lien du pdf (Déliberation - N.2025 021 Reprise anticipee des resultats de lexercice 2024 budget eau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Nombre de conseillers
En exercice 29
Présents 25
VILLE DE BRIARE Votants 29
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le 24 mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal, légalement
convoqué le 14 mars, s’est réuni en salle du Conseil municipal, sous la présidence de
Monsieur BOUGUET Pierre-François, le Maire,
Présents :
Monsieur BOUGUET Pierre-François ; Madame VICHERAT Valérie ; Monsieur CHARMETANT
Alain ; Madame NIANG Kiné; Monsieur LHOSTE Laurent ; Madame LAURENT Jacqueline ;
Monsieur GIRAULT Dominique ; Madame SIGNORET Edwige ; Monsieur BANSE Hervé ;
Monsieur DEPARETERE Marcel ; Monsieur GAUDICHON Eric; Monsieur COURTILLAT Claude ;
Madame GUILLOT Jacqueline ; Monsieur MOURAUX Michel ; Madame LAVARENNE Monique ;
Monsieur COQUILLET Jean-François ; Madame BOURGOIN Evelyne; Monsieur GAGNEPAIN
Patrice ; Madame KHEDDAR Haiate; Monsieur FAISY Fabien; Monsieur DENIZOT Gabriel;
Madame ACIMOVIC Cennet; Monsieur GARDINIER Frédéric; Madame LECLERC Sylvie ;
Monsieur ADOUL Jean-Pierre.
Absents excusés :
Madame GABRIEL Mélanie; Monsieur DE SAINTE CROIX Stéphane; Madame MARISSAL
Bénédicte ; Madame GUINAND Alexandra.
Procuration a été donnée à :
Madame GABRIEL Mélanie donne procuration à Madame LAURENT Jacqueline.
Monsieur DE SAINTE CROIX Stéphane donne procuration à Monsieur COURTILLAT Claude.
Madame MARISSAL Bénédicte donne procuration à Monsieur GAUDICHON Eric. Madame GUINAND Alexandra donne procuration à Madame SIGNORET Edwige.
Madame LAURENT Jacqueline est nommée secrétaire de séance.
Délibération N° 2025-021 : REPRISE ANTICIPÉE DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2024 -
BUDGET EAU
Vu l'article 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales :;
Vu la nomenclature comptable M49;
Vu la délibération du 24 février 2025 actant la tenue du débat d'orientations budgétaires ;
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20250324-2025-021-DE
Date de télétransmission : 26/03/2025
Date de réception préfecture : 26/03/2025 Vu l'état des restes à réaliser de l'exercice 2024 ;
Vu le pointage des états de consommations 2024 présentés par le comptable public ;
Vu la fiche de calcul du résultat prévisionnel de l'exercice 2024 établie par l'ordonnateur et
attestée par le comptable.
Considérant que La nomenclature comptable M49 prévoit que les résultats d’un exercice sont
affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du compte administratif;
Considérant que l’article L.2311-5 du Code Général des collectivités Territoriales permet de
reporter de manière anticipée (sans attendre le vote du compte administratif et dans leur
intégralité) les résultats de l'exercice antérieur.
Pour l'exercice 2024, la reprise anticipée des résultats se présente comme suit :
Recettes de l'exercice (a) 33 850,75 {c) 67 524,33
Dépenses de l'exercice {b)} 3 789,26 {(d} 41 752,69
INVESTISSEMENT | EXPLOITATION
Résultat antérieur 80 639,10 [Résultat antérieur 564 237,78
Résultat de l'exercice (a-b) 30 061,49 Résultat de l'exercice (c-d) 25 771,64
RESULTAT DEFINITIF 110 700,59 JRESULTAT DEFINITIF 590 009,42
RESULTAT GLOBAL 700 710,01
Excédent (R001) 110 700,59 [Excédent (RO02) | 590 009,42
Reports (Restes à réaliser) - recettes
Reports (Restes à réaliser) - dépenses
Financement excédentaire 110 700,59
Combliement du déficit (R/1068) 00 | + 0,00
Financement manquant 0,00
Excédent (R001) 110 700,59 [Excédent (R002) 590 009,42
Considérant que l'affectation anticipée du résultat d'exploitation 2024 est un excédent d’un
montant de 590 009,42 € au chapitre 002 (R) ;
Considérant que l'affectation anticipée du résultat d'investissement 2024 tenant compte du
solde des RAR 2024 est un excédent d’un montant de 110 700,59 € au chapitre 001 (R).
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20250324-2025-021-DE
Date de télétransmission : 26/03/2025
Date de réception préfecture : 26/03/2025 Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE la reprise anticipée du résultat 2024 en exploitation et en investissement du
budget annexe de l’eau de la commune conformément à la présentation supra :;
PRÉCISE que si le compte administratif fait apparaître une différence avec les montants
reportés par anticipation, le conseil municipal devra procéder à leur régularisation et à la
reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte
administratif, et en tout état de cause, avant la fin de l’exercice 2025 ;
PRÉCISE que cette affectation anticipée sera inscrite dans le budget primitif 2025 et que la
délibération d'affectation définitive du résultat devra intervenir après le vote du compte
administratif;
AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à l'application de la présente délibération.
Le 24 mars 2025
La Secrétaire de séance Le Maire,
Jacqueline LAURENT Pierre-François BOUGUET
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20250324-2025-021-DE
Date de télétransmission : 26/03/2025
Date de réception préfecture : 26/03/2025