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Arrêté - Arret permanent stationnement arret minute 21 place du Champ Benoist
Document publié le Lundi 6 juin 1977 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arret permanent stationnement arret minute 21 place du Champ Benoist)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
VILLE DE SÉZANNE
ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT N°2024-173 (130)
. REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
«ARRET MINUTE » AU DROIT DU 21, PLACE DU CHAMP BENOIST
Le Maire de la Ville de Sézanne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2,
L 2213-1 et L 2213-2,
Vu le code de la route et notamment les articles L 325-1, R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R411.25, R 417-1 à
R417-13, et R325-1,
Vu le code pénal et notamment son article R610-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, 4" partie (arrêté du 6 juin 1977), Considérant qu’il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police et de circulation, de veiller à assurer la sécurité et la commodité du passage dans les rues, places et voies publiques, Considérant que, pour limiter la distance à parcourir par les personnes accueillies à la halte-répit de la Croix-Rouge, il y a lieu d’aménager une place de stationnement à durée limitée des véhicules, dite « Arrêt minute » au droit du local de
la Croix-Rouge situé 21, place du Champ Benoist à Sézanne,
- ARRÊTE-
ARTICLE 1% — Il est institué une place de stationnement dite « Arrêt minute » au droit du local de la Croix-Rouge situé 21, place du Champ Benoist
ARTICLE 2 — Sur l’emplacement indiqué à l’article 1, l’arrêt et/ou le stationnement des véhicules est autorisé pour une
durée de 10 minutes les mardis de 13h30 à 17h30, hors jours fériés.
Il est strictement interdit de laisser un véhicule en stationnement pendant une durée supérieure à la durée réglementaire fixée ci-dessus.
En dehors de ces jours et heures, le stationnement y est autorisé.
ARTICLE 3 - Sur l’emplacement indiqué à l’article 1, pendant les jours et heures indiqués à l’article 2, tout conducteur qui laisse son véhicule en stationnement est tenu d’utiliser un disque de contrôle de la durée du stationnement conforme au modèle normalisé européen qu’il apposera de façon bien visible sur le tableau de bord du véhicule de telle manière que l’heure de début de stationnement puisse être vue distinctement et aisément par les autorités compétentes en la matière.
ARTICLE 4 — Les mesure édictées dans le présent arrêté entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation
réglementaire par les services techniques municipaux.
ARTICLE 5 — Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons- en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa date d’affichage ou de publication.
ARTICLE 7 - M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, M. le Commandant de la Brigade Motorisée, ainsi que M. le chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à la DDT.
Sézanne, le 16 juillet 2024