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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - cr cc 260819 vise?x48720)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Éducation,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
REGION
LEZIGNANAISE,
Lézignan-Corbières,
le 26
août
2019
CORBIERES
ET
MINERVOIS
Adresse
postale
: BP
201
11202
LEZIGNAN-CORBIERES
CEDEX
Tél.
04
68
27
03
35
Fax
04
68
27
04
54
COMPTE-RENDU
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
LUNDI
26
AOUT
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le
vingt-six
août
à
18
H
15,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
Vignevicille,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
MAÏQUE,
Président.
Marie-Claude
MARTINEZ,
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
Etaient
présents
: (59)
ALBAS ALBIERES ARGENS
MINERVOIS
BOUISSE BOUTENAC CAMPLONG
D'AUDE
CANET
D'AUDE
CASCASTEL
DES
CORBIERES
CASTELNAU
D'AUDE
CONILHAC
CORBIERES
COUSTOUGE CRUSCADES DAVEJEAN DERNACUEILLETTE FERRALS
LES
CORBIERES
LAGRASSE LAIRIERE LANET LAROQUE
DE
FA
LEZIGNAN
CORBIÈRES
LUC
SUR
ORBIEU
MASSAC MONTJOI MONTSERET MOUTHOUMET ORNAISONS PALAIRAC PARAZA
Jean-Claude
MONTLAUR
Jacques
VILLEFRANQUE
Gérard
GARCIA
André
DELFOUR.
Alain
MAILHAC
- Sylvie
RAYNAUD
Serge
LEPINE
André
HERNANDEZ
- Régine
CABROL..
Didier
CASATO
Raymond
BRU
Serge
BRUNEL.
Gabriel
SEGUI
Jean-Claude
MORASSUTTI
Guy
JOUIN
Claude
CROS
Gérard
BARTHEZ
- Sabine
BANCO
René
ORTEGA
Francis
VERNEDE
Jean-Marie
GALINIÉ
Claudine
ASTRUC
Michel
MAÏQUE
-
René
FREMY
—
Brigitte
BRIOLE
-
Thierry
DENARD
-Christiane
TIBIE
—
Rémi
PENAVAIRE
—
Marc
TERPIN
-
Bernard
SERGENT
—
Valérie
DUMONTET
-
Marie-
Claude
MARTINEZ
-—
Jean-Pierre
PIGASSOU
—
Nicole
BOUSQUET-
Jean
TARBOURIECH
-
Béatrice
ARNAUD
—
Françoise
BAROUSSE
Yves
KOSINSKI
André
BARTHES
Jessica
BOSCH
Jean-Luc
JALABERT
Christelle
HERMAND
Gilles
CASTY.
Michel
RZEPECKI
Emile
DELPY
- Georges
VERGNES QUINTILLAN
André
CONTRERAS
ROUBIA
Geneviève
LOPEZ
SAINT
ANDRE
DE
Rgue
Jean-Michel
FOLCH.
SAINT
LAURENT
DE
LA
Crisse
Xavier
DE
VOLONTAT
- Patrick
FARRAS
SAINT
PIERRE
DES
CHAMPS
Roland
QUINCEY
TALATRAN
Jacqueline
DUCHEZ
TERMES
Hervé
BARO
THEZAN
DES
CORBIERES
Patrick
DAPOT
TOURNISSAN
Marilyse
RIVIERE
TOUROUZELLE
Brice
RUFAS
VIGNEVIEILLE
Joëlle
MUNSCH
VILLEROUGE
TERMENES
Philippe
BRULÉ
Etaient
absents
les
représentants
des
Communes
de
: (35)
AURIAC
(Jean
SIMON)
-
CANET
D’AUDE
(Frédéric
HERNANDEZ)
—
CONILHAC
CORBIERES
(René
GRAUBY)
- CRUSCADES
(Angel
FABRIS)
—
ESCALES
(Henry
SCHENATO)
- FABREZAN
(Isabelle
GEA
-
Fabien
BOUAMRIOU)
-—
FELINES
TERMENES
(Jean-Marie
SAURY)
-
FONTCOUVERTE
(Robert
FORTE)
- HOMPS
(Anne
ALRANG
- Béatrice
BORT)
- JONQUIERES
(Richard
AMIGUES)
- LEZIGNAN
CORBIÈRES
(Jules
ESCARE
- Sébastien
DELEIGNE
- Christel
DA
CONCEICAO
-
Gérard
LATORRE
-
Marie-José
TOURNIER-
Maximilien
FAIVRE
-
Tiffanie
RINAUDO
-—
Grégory
CALVERA
-
Didier
GRANAT
-
Marie-Hélène
BONNEVIE
—
Nathalie
BARTHE)
- (LUC
SUR
ORBIEU
(Catherine
LAFFONT)
- MONTBRUN
DES
CORBIERES
(Claude
BOUTET)
-
MOUX
(René
MAZET
-—
Dominique
FARAIL)
-
ORNAISONS
(Nicole
AUTHIER)
-
RIBAUTE
(Michel
BISCANS)
-
ROQUECOURBE
MINERVOIS(Corinne
GIACOMETTI)
—
SAINT
ANDRE
DE
ROQUELONGUE
(Myriam
MIQUEL)
- SAINT
COUAT
D’AUDE
(David
ELIS)
- SAINT
MARTIN
DES
PUITS
(Marie-Antoinette
RIVIERE)
—
SALZA
(Redha
MENNAD)
Procurations
: (11)
Angel
FABRIS,
Cruscades,
à
Jean-Claude
MORASSUTTI
Isabelle
GEA,
Fabrezan,
à
Alain
MAILHAC
Fabien
BOUAMRIOU,
Fabrezan,
à
Gérard
BARTHEZ.
Jules
ESCARE,
Lézignan-Corbières,
à René
FREMY.
Gérard
LATORRE,
Lézignan-Corbières,
à Jean-Claude
MONTLAUR.
Nathalie
BARTHE,
Lézignan-Corbières,
à Marie-Claude
MARTINEZ.
Catherine
LAFFONT,
Luc
sur
Orbieu,
à Yves
KOSINSKTI.
René
MAZET,
MOUX,
à Nicole
BOUSQUET.
Nicole
AUTHIER,
Ornaisons,
à Gilles
CASTY.
Michel
BISCANS,
Ribaute,
à
Serge
LEPINE.
Myriam
MIQUEL,
Saint
André
de
Roquelongue,
à Jean-Michel
FOLCH.
Allocution
de
bienvenue
par
Madame
Joëlle
MUNSCH,
Maire
de
Vignevieille.
Intervention
du
Président
CCRLCM,
Michel
MAÏQUE.
Intervention
Monsieur
le
Sous-Préfet,
Luc
ANKRI.
Le
quorum
étant
atteint,
l’ordre
du jour
est
examiné.
CC INFORMATIONS
PRELIMINAIRES
:COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
DELEGATION
DU
PRESIDENT
(PRESIDENT)
N°
Année
Intitulé
de
la
décision
Rene
dé
pes
de
signature
visa
Convention
OSM
FERRALS
- RD
111
- Avenue
de
Carcassonne
-
42|
2019]
Plateau
- 35
191,21€
28/05/2019]
01/08/2019
Convention
OSM
FERRALS
- RD
111
- Avenue
de
Carcassonne
-
43
2019
|
Ecluse
- 35
990,78€
28/05/2019]
01/08/2019
Convention
OSM
CRUSCADES
- Zone
Containers
- Parking
44|
2019]Cimetière
-1
503,45€
19/06/2019]
01/08/2019
45
2019
|
Convention
OSM
CASTELNAU
- Rue
du
Soleil
Levant
-7
906,46€
18/06/2019]
01/08/2019
Convention
OSM
CRUSCADES
- Rue
Saint
Jean
- Branchements
46|
2019]Plombs
AEP
-4
579,66€
19/07/2019]
01/08/2019
Convention
OSM
CRUSCADES
- Rue
de
la
Carrière
-
47
2019
|
Branchements
Plombs
AEP
-1
789,69€
19/07/2019
01/08/2019
48
2019
|
Convention
OSM
LEZIGNAN
-Allée
de
Patacou
- 2
527,80€
19/07/2019!
01/08/2019
49]
2019]
Convention
OSM
LEZIGNAN
-Parking
ZA
de
la
Plaine
-
2
963,40€
19/07/2019]
01/08/2019
Convention
OSM
LEZIGNAN
-La
Pinède
- Allée
de
Patacou
- 8
50|
2019]|849,40€
20/06/2019]
01/08/2019
1-
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
07
JUIN
2019
(PRESIDENT)
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Communautaire
du
07
juin
2019
est
soumis
à l’appréciation
de
l’Assemblée
délibérante.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
Par
: voix
0
CONTRE
0 ABSTENTION
70
voix
POUR
APPROUVE
le procès-verbal
tel
que
présenté.
2
-
ELECTION
REPRESENTANTS
DE
LA
CCRLCM
AU
SYNDICAT
MIXTE
DE
JOUARRES(PRESIDENT) VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
;
VU
la
délibération
N°
59/14
du
17/04/2014,
portant
désignation
des
délégués
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
au
Syndicat
Mixte
de
Jouarres
;
VU
la
délibération
N°
19/17
du
16/03/2017,
portant
désignation
des
délégués
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
au
Syndicat
Mixte
de
Jouarres
;
VU
la
délibération
N°
138/17
du
28/09/2017,
portant
élection
des
délégués
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
au
Syndicat
Mixte
de
Jouarres
;
Considérant
la modification
du
tableau
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
ROUBIA
;
Considérant
la
délibération
N°
01/19
du
13/03/2019,
portant
installation
des
nouveaux
conseillers
communautaires
pour
la
commune
de
ROUBIA
;
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à la
désignation
de
représentants
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
au
sein
du
Comité
Syndical
du
Syndicat
Mixte
de
Jouarres
;
Sur
proposition
du
Président, Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
Par
: voix
0 CONTRE
0 ABSTENTION
70 voix
POUR
DECIDE
de
ne
pas
procéder
au
vote
à bulletin
secret.
ELIT
les
représentants
de
la
CCRLCM
pour
siéger
au
sein
du
Comité
Syndical
du
Syndicat
Mixte
de
Jouarres
:
-
Madame
Geneviève
LOPEZ.
délégué
titulaire
PREND
ACTE
que
les
représentants
de
la
CCRLCM
au
Comité
Syndical
du
Syndicat
Mixte
de
Jouarres
sont
les
suivants
:
8
titulaires
4
suppléants
Michel
MAÏQUE
Gérard
LATORRE
Brice
RUFAS
Jules
ESCARE
Anne
ALRANG
André
HERNANDEZ
Gérard
GARCIA
Jean-Claude
MONTLAUR
Emile
DELPY
René
ORTEGA
Raymond
BRU
Geneviève
LOPEZ
3
- CONTRIBUTION
2019
CŒUR
DE
LANGUEDOC
(PRESIDENT)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
;
VU
la
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles,
consacrant
les
Régions
comme
chefs
de
file
en
matière
d'aménagement
du
territoire
et
leur
confiant
la
gestion
d’une
grande
partie
des
fonds
européens
;
VU
l'appel
à
projets
régional
des
ATI
et
son
cahier
des
charges
validé
le
12
décembre
2014
par
l’ancienne
Région
« Languedoc-Roussillon
» rebaptisée
désormais
« Occitanie
Midi-Pyrénées
» ;
VU
la
délibération
n°103/15
du
9 juillet
2015
portant
approbation
de
la
candidature
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
à l’appel
à projets
régional
ATT
volet
territorial
:
VU
la
délibération
n°104/15
du
9 juillet
2015
portant
approbation
des
statuts
de
l’association
« Cœur
de
Languedoc
»
-
Adhésion
et
désignation
des
représentants
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
;
VU
la
délibération
n°135/16
du
30
septembre
2016
portant
convention
de
partage
des
frais
pour
le
financement
de
«
Cœur
de
Languedoc
»
-
Animation
du
volet
territorial
de
l’Approche
Territoriale
Intégrée
(ATT)
;
VU
Ja
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°
118/18
du
11/07/2018,
portant
approbation
de
la
contribution
2018
à Cœur
de
Languedoc
;
Considérant
la
demande
de
financement
2019
émise
par
« Cœur
de
Languedoc
»
en
application
des
articles
5 et
6 de
la
convention
de
partenariat
et
d’objectif
;
Considérant
que
pour
permettre
la
parfaite
opérationnalité
de
ladite
association
il
y
a lieu
de
partager
les
frais
de
fonctionnement
en
tenant
compte
de
l’évolution
des
actions
portées
dans
le
cadre
de
ce
collectif
et
du
budget
supplémentaire
nécessaire
à la
réalisation
de
ces
dernières
;
Considérant
que
les
frais
de
fonctionnement
sont
partagés
entre
les
collectivités
membres
de
l'association
au
prorata
de
leurs
populations
respectives
; Considérant
que
la
part
revenant
à
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
s’élève
pour
2019
à la
somme
de
11
633.00
€
soit
843%
du
budget
annuel
2019
de
« Cœur
de
Languedoc
»
qui
s’élève
à un
total
de
138
000,00
€
;
Sur
proposition
du
Président,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
Par
: voix
0
CONTRE
0 ABSTENTION
70
voix
POUR
APPROUVE
la
contribution
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
à hauteur
de
11
633.00
€
pour
2019
ainsi
que
l’avenant
correspondant
N°
4
à la
convention
initiale.
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
sur
le
budget
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois.
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
4
- APPROBATION
CONVENTION
2019/2020
ENTRE
LE
SMCC
ET
LA
CCRLCM
POUR
LA
FOURNITURE
ET
LA
LIVRAISON
DE
REPAS
EN
LIAISON
FROIDE
AUX
CRECHES,
ALSH
ET
RESTAURANTS
SCOLAIRES
(ANDRE
HERNANDEZ)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
VU
l'arrêté
préfectoral
N°
2004-11-0125
en
date
du
28/01/2004,
portant
création
du
Syndicat
Mixte
pour
la
gestion
de
la
Cuisine
Centrale
du
Lézignanais
(SMCC)
associant
la
Chambre
de
Métiers
de
l'Aude
et
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
Lézignanaise
;
VU
la
délibération
du
Comité
Syndical
du
SMCC
N°
23/19
du
28/06/2019,
portant
adoption
des
tarifs
2019/2020
pour
la
période
du
01/09/2019
au
31/08/2020
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'établir
une
convention
financière
ayant
pour
objet
de
déterminer
les
modalités
de
remboursement,
par
la
CCRLCM
au
SMCC,
de
la
fourniture
des
repas
livrés
pour
les
crèches,
ALSI
(temps
extrascolaire)
et
restaurants
scolaires
;
Considérant
que
le
Syndicat
Mixte
facturera
la
fourniture
des
repas
livrés
à la
CCRLCM
;
Sur
proposition
du
rapporteur,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
Par
:voix
0
CONTRE
0 ABSTENTION
70
voix
POUR
APPROUVE
la
convention
financière,
entre
le
SMCC
et
la
CCRLCM,
telle
que
présentée,
pour
la
période
du
01/09/2019
au
31/08/2020
pour
la
fourniture
et
le
transport
des
repas
en
liaison
froide.
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
5 - DIVERS
BUDGETS
: DECISIONS
MODIFICATIVES
5-1
-
DECISION
MODIFICATIVE
N°
2
BUDGET
PRINCIPAL
2019
(ANDRE
HERNANDE?Z)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
procéder
à
des
ajustements
de
crédits
sur
le
Budget
Principal
2019
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
au
regard
de
ce
qui
suit
:
-
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
Des
ajustements
de
crédits
pour
53
728,02
€
-__
SECTION
D’INVESTISSEMENT
:
Des
ajustements
de
crédits
pour
75
028,02
€ Soit
une
décision
modificative
proposée
qui
s’équilibre
à
:
128
756,04
€
Sur
proposition
du
rapporteur,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
Par
:voix
0
CONTRE
0 ABSTENTION
70
voix
POUR
APPROUVE
la
décision
modificative
N°
2
sur
le
Budget
Principal
2019
telle
que
présentée
ci-
après
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
BUDGET
PRINCIPAL
2019
- DM
1
chapitre
|
fonction
nature
opération
service
|
antenne
dépenses
recettes
042
822
722
ADMS
CCRL
53
728,02
ol
822
60633
VOI
CCRL
32
428,02
023
020
023
AG
CCRL
21
300,00
TOTAL
FONCTIONNEMENT
53
728,02
53
728,02
SECTION
D'INVESTISSEMENT
BUDGET
PRINCIPAL
2019
-DM1
_
chapitre
|
fonction
nature
opération
service
|
antenne
dépenses
recettes
040
821
45811900!
ADMS
CAS
7 906,46
45
822
458219001
ADMS
CAS
7906.46
|
040
821
458123012
ADMS
CRU
1503,45
45
822
458223012
ADMS
CRU
1 503,45
040
821
458123013
ADMS
CRU
4 579,66
45
822
4582230135
ADMS
CRU
4 579,66
040
821
458123014
ADMS
CRU
9:159/32
45
822
4582235014
ADMS
CRU
9
159,32
040
821
458123015
ADMS
CRU
4 579,66
45
822
4582235015
ADMS
CRU
4 579,66
|
040
821
458123016
ADMS
CRÜ
1789,69
45
822
458223016
|
_ADMS
CRU
1789,69
|
040
821
458123017
|
ADMS
CRU
1789,69
45
822
458223017
|
ADMS
CRU
1789,69
040
821
458123018
ADMS
CRU
1789,69
45
822
458223018
ADMS
CRU
1 789,69
040
821
458137050
ADMS
LEZ
9
849,40
45
822
458237050
ADMS
ÉEZ
9 849,40
040
821
458137051
ADMS
LEZ
2 963.40
45
822
458237051
ADMS
LEZ
2
963,40
040
821
458137052
ADMS
LEZ
2 527,80
45
822
458237052
ADMS
LEZ
2 527,80
040
821
458149001
ADMS
RIB
5 289,80
45
822
458249001
ADMS
RIB
5 289,80
23
824
2313
917
CREA
CCRL
4 000,00
25
413
2313
954
CRPI
CCRL
15
000,00
204
822
2041512
958
ADMS
CCRL
2 300,00
021
020
021
AG
CCRL
21
300,00
TOTAL
INVESTISSEMENT
75
028,02
75
028,02
TOTAL
GENERAL
128
756,04
128
756,04
HABILITE
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
5-2-
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
BUDGET
ANNEXE
« SPANC
»
2019
(ANDRE
HERNANDEZ)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
procéder
à
des
ajustements
de
crédits
sur
le
Budget
Annexe
«
SPANC
»
2019
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
au
regard
de
ce
qui
suit
: -
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
Des
ajustements
de
crédits
pour
900.00
€
Soit
une
décision
modificative
proposée
qui
s’équilibre
à :
900.00
€
Sur
proposition
du
rapporteur,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
Par
:voix
0
CONTRE
0 ABSTENTION
70
voix
POUR
APPROUVE
la
décision
modificative
N°
1
sur
le
Budget
Annexe
«
SPANC
»
2019
telle
que
présentée
ci-après
: SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
BUDGET
SPANC
2019
- DM
1
chapitre
|
fonction
|
nature
|
opération
|
service
|
‘antenne
dépenses
recettes
6237
SPAN
900,00
7062
900,00
TOTAL
FONCTIONNEMENT
900,00
900,00
SECTION
D'INVESTISSEMENT
BUDGET
SPANC
2019
- DM
1
chapitre
|
fonction
|
nature
|
opération
|
service
|
antenne
dépenses
recettes
TOTAL
INVESTISSEMENT
=
-
|TOTAL
GENERAL
900,00
900,00
HABILITE
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
6
- SUBVENTION
2019
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
:
Considérant
les
demandes
de
subventions
réceptionnées
par
la
Communauté
de
Communes
;
Considérant
l'intérêt
que
représentent
les
actions
dans
les
domaines
culturel,
sportif,
environnemental
et
économique,
entreprises
sur
le
territoire
communautaire
;
Considérant
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
chapitre
65
du
Budget
Principal
:
Sur
proposition
du
rapporteur,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
Par
:voix
0
CONTRE
0 ABSTENTION
70
voix
POUR
DÉCIDE
de
fixer
les
attributions
de
subventions
suivantes
au
titre
de
l’exercice
2019
dans
les
domaines
suivants
:
6-1-
CULTURE
:Actions
et
manifestations
culturelles
(GERARD
BARTHEZ)
Association
des
Amis
du
Château
de
BOUISSE
Bouïsse
Spectacles
Château
de
Bouïsse
700
€
6-2
- SPORT
(ALAIN
MAILHAC)
[CANET
[ASSOCIATION
SPORTIVE
CAN
|
Fonctionnement
|
3000
€|
6-3-ECONOMIE
(PRESIDENT)
Initiative
Narbonne
Arrondissement
:Soutien
au
développement
local
5
000
€
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
sur
le
Budget
Principal
2019.
HABILITE
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet. 7
-
ADOPTION
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSERVATOIRE
DE
MUSIQUE
COMMUNAUTAIRE
(GERARD
BARTHEZ)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
gère
le
conservatoire
de
musique
intercommunal
;
Considérant
la
nécessité
de
fixer
le
règlement
intérieur
du
conservatoire
de
musique
communautaire
;
Sur
proposition
du
rapporteur,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
Par
:voix
0
CONTRE
0 ABSTENTION
70
voix
POUR
ADOPTE
le
règlement
intérieur
applicable,
à
compter
du
1er
SEPTEMBRE
2019,
sur
le
conservatoire
de
musique
tel
que
présenté.
HABILITE
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet
8
-
ADOPTION
REGLEMENT
INTERIEUR
DES
SALLES
DE
L'ESPACE
CULTUREL
DES
CORBIERES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
PROGRAMMATION
CULTURELLE
ANNUELLE
DE
LA
CCRLCM
(GERARD
BARTHEZ)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois ;
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
gère
la
E
2
5
programmation
culturelle
annuelle
diffusée
à
l'Espace
Culturel
des
Corbières
;
Considérant
la
nécessité
de
fixer
le
règlement
intérieur
pour
cette
programmation
;
Sur
proposition
du
rapporteur,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
Par
:voix
0
CONTRE
0
ABSTENTION
70
voix
POUR
ADOPTE
le
règlement
intérieur
applicable,
à
compter
du
1er
SEPTEMBRE
2019,
pour
la
programmation
culturelle
annuelle
diffusée
à l'Espace
Culturel
des
Corbières,
tel
que
présenté.
HABILITE
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet
9 -
PRISE
EN
CHARGE
DES
FRAIS
DE
TRANSPORTS
REPRESENTATIONS
CULTURELLES
2019/2020
(JEAN-MICHEL
FOLCH)
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
;
Considérant
la
politique
souhaitée
par
la
CCRLCM
en
faveur
des
actions
culturelles
et
sportives
;
Sur
proposition
du
rapporteur,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
Par
:voix
0
CONTRE
0 ABSTENTION
70
voix
POUR
APPROUVE
la
prise
en
charge
par
la
CCRLCM
des
frais
de
transport
inhérents
aux
déplacements
des
enfants,
scolarisés
sur
les
Communes
adhérentes,
regroupement
pédagogique
intercommunal
compris,
afin
de
leur
faire
bénéficier
des
représentations
jeune
public
proposées
:
-
dans
le
cadre
de
la
programmation
culturelle
2019/2020
et
de
la
manifestation
départementale
«
Scènes
d’Enfance
»
:
e
pour
les
maternelles
en
mars
et
juin
2020
à ECC
; °
pour
les
primaires
en
décembre
2019
et
en
mars
2020
à l'ECC
;
°
pour
les
enfants
relevant
des
crèches
du
territoire
et
du
RAM,
en
mars
2020
dans
le
réseau
MILCOM
(sous
réserve
d’un
transport
règlementaire)
-
dans
le
cadre
des
concerts
pédagogiques
avec
Jazz
Conilhac
en
Terre
d’Aude
:
e
Rassemblement
des
enfants
les
vendredis
08
et
15
novembre
2019.
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
sur
le
Budget
Principal
de
la
Communauté
de
Communes.
HABILITE
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
10
- ACHAT
D’UN
TERRAIN
A
LA
COMMUNE
DE
ROUBIA
DANS
LE
CADRE
DU
PROJET
DE
CREATION
DU
MULTI-ACCUEIL
DU
MINERVOIS
Par
délibération
N°
98/19
du
07/06/2019,
le
Conseil
Communautaire
a approuvé
l'achat
d’un
terrain
à la
commune
de
ROUBIA
dans
le
cadre
du
projet
de
création
du
multi-accueil
sur
le
territoire
Minervois
;
Considérant
le
refus
de
Maître
Isabelle
MORETTOT
de
traiter
l’acte
authentique
correspondant
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
la
CCRLCM
:
VU
la
délibération
n°
223/18
du
Conseil
Communautaire
du
20
décembre
2018
portant
adoption
du
Contrat
Enfance
Jeunesse
(CEJ)
pour
la
période
2018-2021
;
VU
Ja
délibération
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
ROUBIA,
du
21
décembre
2018
portant
proposition
de
cession
de
la
parcelle
C707,
à
l'euro
non
recouvrable,
à
la
CCRLCM,
dans
le
cadre
du
projet
intercommunal
de
création
d’un
multi-accueil
dans
le
Minervois
;
Considérant
que
la
CCRLCM,
dans
le
cadre
de
ses
compétences,
a signé
un
contrat
enfance
jeunesse,
sur
la
période
2018-2021,
qui
concourt
à développer
et
optimiser
l'offre
d'accueil
des
enfants
jusqu'à
17
ans
;
Considérant
les
besoins
de
la
CCRLCM
en
matière
d'équipements
d'accueil
et
le
projet
de
création
d'un
Multi-accueil
sur
le
territoire
du
Minervois
;
Considérant
la
proposition
de
la
commune
de
ROUBIA
de
céder
à
la
CCRLCM,
pour
l'E
non
recouvrable,
une
parcelle
de
1 325
m°
en
vue
de
la
création
d’un
Multi-accueil
dans
le
Minervois
:
Considérant
l'intérêt
pour
la
CCRLCM
de
répondre
favorablement
à cette
proposition
;
Sur
proposition
du
Président,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
Par
:voix
0
CONTRE
0 ABSTENTION
70
voix
POUR
ANNULE
Ja
délibération
N°
98/19
en
date
du
07/06/2019,
portant
acquisition
d’un
terrain
à
la
commune
de
ROUBIA
dans
le
cadre
du
projet
de
création
du
multi
accueil
sur
le
territoire
Minervois.
APPROUVE
l'acquisition
par
la
CCRLCM,
pour
l’€
non
recouvrable,
de
la
parcelle
C707
d’une
superficie
de
1 325
m°
sur
la
commune
de
ROUBIA.
HABILITE
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
et
notamment
l’acte
notarié
en
l'étude
de
Maître
BISMES-FAU
à Lézignan-Corbières.
11
- MODIFICATION
TAUX
DE
PARTICIPATION
FAMILIALE
PAR
HEURE
FACTUREE
EN
ACCUEIL
COLLECTIF
(JEAN-MICHEL
FOLCH)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
de
la
Santé
Publique
;
VU
les
statuts
de
la
CCRLCM
; VU
la
circulaire
de
la
CNAF
N°
2019-005
en
date
du
05
juin
2019
fixant
le
barème
national
des
participations
familiales
;
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
Par
: voix
à 0
CONTRE
0 ABSTENTION
70
voix
POUR
ADOPTE
le
taux
de
participation
familiale
par
heure
facturée
en
accueil
collectif fixé
comme
suit
du
01/09/2019
au
31/12/2022 :
BAREME
APPLICABLE
EN
ACCUEIL
COLLECTIF
ET
MICRO
CRECHE
DU
01/09/2019
AU
31/12/2022
ATTENTION
Les
taux
de
participation
familiale
en
accueil
collectif
et
micro
crèche
ci-dessous
s'appliquent : * dans
les
accueils
collectifs,
à
tous
les
contrats
d'accueil
(stock
et
flux) ;
* dans
les
micros
crèches,
uniquement
aux
nouveaux
contrats
à
compter
du
1er
septembre
2019
(flux,
c'est-à-dire
enfant
nouvellement
accueilli
dans
la
micro
crèche)
Taux
de
participation
familiale
par
heure
facturée
en
accueil
collectif
et
micro
crèche
(pour
les
nouveaux
contrats
à
compter
du
1er
septembre
2019)
:
du
1er
janvier
2019
du
1er
septembre
|
du
Îer
janvier
2020
|
du
Îer
janvier
2021
|
du
ter
janvier
2022
Nombre
d'enfants
au
31
août
2019
.2019
au
31
au
31
décembre
au
31
décembre
au
31
décembre
décembre
2019
2020
2021
2022
4
enfant
0,0600%
0,0605%
0,0610%
0,0615%
0,0619%
2
enfants
0,0500%
0,0504%
0,0508%
0,0512%
0,0518%
3
enfants
0,0400%
0,0403%
0,0406%
0,0410%
0,0413%
4
enfants
0,0300%
0,0302%
0,0305%
0,0307%
0,0310%
5
enfants
0,0300%
0,0302%
0,0305%
0.0307%
0,0310%
6
enfants
0,0300%
è
0,0302%
0,0305%
0,0307%
0,0310%
[7
enfants
|
0,0300%
0,0302%
0,0305%
0,0307%
_
0,0310%
_
8
enfants
0,0200%
0,0202%
0,0203%
0,0205%
_
0,0206
%
|
9
enfants
0,0200%
0,0202%
0,0203%
0,0205%
0,0206%
10
enfants
0,0200%
0,0202%
0,0203%
0,0205%
il
0,0206%
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
12
-
CONVENTION
DESCENDANTE
ENTRE
LA
CCRLCM
ET
LA
COMMUNE
DE
ST
LAURENT
(JEAN-MICHEL
FOLCH)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
5211-4-1
et
D
5211-16;
VU
les
statuts
de
l'EPCI ;
Considérant
qu’en
ce
qui
concerne
la
compétence
enfance
/
jeunesse
la
Commune
de
SAINT
LAURENT
DE
LA
CABRERISSE
est
compétente
en
matière
d’accueil
périscolaire
alors
que
la
CCRLCM
est
compétente
en
matière
d'accueil
d’extra-scolaire
;
Considérant
que
cette
répartition
des
compétences
ne
doit
pas
perturber
l’usager
du
service
public
et
qu’il
apparaît
donc
opportun
que
le
même
personnel
intervienne
sur
les
temps
péri
et
extra
scolaires
;
Considérant
que
l’article
L
5211-4-1
III
et
IV
du
CGCT
permet
la
mise
en
œuvre
d’une
convention
dite
descendante,
entre
la
CCRLCM
et
la
commune,
autorisant
la
mise
à
disposition
partielle
du
service
enfance
/jeunesse
à la
commune
pour
la
rationalisation
des
dépenses
publiques
dans
le
cadre
d’une
bonne
organisation
des
services
;
Sur
proposition
du
rapporteur,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
Par
:voix
0
CONTRE
0 ABSTENTION
70
voix
POUR
10 APPROUVE
la
convention
descendante,
entre
la
CCRLCM
et
la
commune
de
SAINT
LAURENT
DE
LA
CABRERISSE
portant
sur
la
mise
à
disposition
d’une
partie
du
service
enfance
/
jeunesse
pour
la gestion
de
la compétence
communale
d’accueil
périscolaire.
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les pièces
utiles
à cet
effet.
13
- MODIFICATION
TABLEAU
DES
EMPLOIS
(JEAN-LUC
JALABERT)
VU
la Loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
VU
la
Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
VU
le
Décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la Fonction
Publique
Territoriale
;
Considérant
que
des
recrutements
doivent
être
effectués
pour
le
fonctionnement
des
centres
de
loisirs
sans
hébergement
et accueils
jeunes
sans
hébergement ;
Il est proposé
de
créer
les
postes
suivants :
“
| poste
de
Directeur
ALSH
et AJSH
IM
385
“|
poste
d’Animateur jeunes
IM
346
(contrat
PEC)
”
| poste
d’Animateur
adjoint
IM
326
(contrat
PEC)
Sur
proposition
du
rapporteur,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
Par
: voix
0
CONTRE
0
ABSTENTION
70
voix
POUR
DÉCIDE
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
tenir
compte
de
ce
qui
précède.
DÉCIDE
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
HABILITE
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
14
- INFORMATIONS
OÙ
QUESTIONS
DIVERSES
CAUMONT
2
: VENTE
A
NARBONNE
ACCESSOIRES
Pour
information,
l’acte
authentique
de
cession
à NARBONNE
ACCESSOIRES
(55
023
m2?
à 22
€)a
été
signé
pour
un
montant
de
1 210
506
€ HT
soit
1 417
812.93
€
TTC
(TVA
sur
marge
=
É
Le
permis
de
construire
pour
25
000
m2
est
accordé
et purgé
de
tous
recours.
L'ouverture
du
chantier
est
faite
depuis
le
08/06/2019.
Le
début
des
travaux
est prévu
début
septembre
2019.
CAUMONT
2
: VENTE
VINCI
VINCI
a abandonné
son
projet
d’installation
sur
CAUMONT 2
sur
une
superficie
de
4 hectares.
Cette
superficie
est
à l'étude
pour
un
découpage
en
12
lots
commercialisables
; 10
entreprises
ont
d’ores
et
déjà
approché
la CCRLCM
en
vue
d’un
achat.
ETUDE
SUR
LA
MISE
EN
PLACE
D’UNE
REDEVANCE
SPECIALE
Le
Conseil
Communautaire
est
informé
du
lancement
d’une
étude
pour
la mise
en place
de
la redevance
spéciale
pour
les
non
ménages
dans
le
cadre
du
service
de
collecte
des
déchets
et des
démarches
auprès
de
l'ADEME
pour
son
accompagnement
technique
et financier
dans
cette
démarche.
CONCERTS
DANS
LES
EGLISES
: AVIS
DIOCESE
La
CCRLCM
a programmé
deux
concerts
dans
les
églises
:
-
le 21
septembre
2019
église
Mouthoumet
-
le 22
septembre
2019
église
Cruscades
Ces
deux
initiatives
ont
recueilli
un
avis
défavorable
de
la part
du
diocèse.
11 REFERENDUM
D'’INITIATIVE
PARTAGEE
RELATIF
À
LA
PROPOSITION
DE
LOI
VISANT
A
AFFIRNER
LE
CARACTERE
DE
SERVICE
PUBLIC
NATIONAL
DE
L’'EXPLOITATION
DES
AERODROMIES
DE
PARIS
:
Monsieur
Rémi
PENAVAIRE
attire
l’attention
des
conseillers
communautaires
présents
sur
l’importance
de
cette
collecte
de
signature.
Il
invite
les
Maires
de
l’intercommunalité
à
informer
leurs
citoyens
sur
les
modalités
de
dépôt
des
soutiens
à la proposition
de
loi
et insiste
sur
le caractère
démocratique
de
cette
démarche.
L'ordre
du jour
étant
épuisé
le conseil
communautaire
du
26
août
2019
est
clos
à 20h00.
|
2 8
ADUT
209
|
- MAGIT
12