Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - cr cc 101019 vise?x48720
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - cr cc 101019 vise?x48720)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Transports,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Lézignan-Corbières,
le
10
octobre
2019
REGION
LEZIGNANAISE,
CORBIERES
ET
MINERVOIS
Adresse
postale
: BP
201
11202
LEZIGNAN-CORBIERES
CEDEX
Tél.
04
68
27
03
35
Fax
04
68
27
04
54
COMPTE-RENDU
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
JEUDI
10
OCTOBRE
2019
L’an
deux
mille
dix-neuf et
le
dix
octobre
à
18
H
15,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
Lézignan-Corbières,
dans
les
locaux
de
la
CCRLCM,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
JALABERT,
1° Vice-Président.
Madame
Nicole
BOUSQUET,
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
Etaient
présents
: (57)
ARGENS
MINERVOIS
Gérard
GARCIA
BOUISSE
Francis
BARON
BOUTENAC
Sylvie
RAYNAUD
CAMPLONG
D’AUDE
Serge
LEPINE
CANET
D’AUDE
André
HERNANDEZ
- Régine
CABROL-
Frédéric
HERNANDEZ
CASCASTEL
DES
CORBIERES
Didier
CASATO
CASTELNAU
D’AUDE
Raymond
BRU
CONILHAC
CORBIERES
Serge
BRUNEL
—
René
GRAUBY
CRUSCADES
Angel
FABRIS
DAVEJEAN
Guy
JOUIN
ESCALES
Henry
SCHENATO
FABREZAN
Fabien
BOUAMRIOU
FELINES
TERMENES
Jean-Marie
SAURY
FERRALS
LES
CORBIERES
Gérard
BARTHEZ
- Sabine
BANCO
FONTCOUVERTE
Robert
FORTE
HOMPS
Béatrice
BORT
JONQUIERES
Richard
AMIGUES
LANET
Jean-Marie
GALINIÉ
LAROQUE
DE
FA
Claudine
ASTRUC
LEZIGNAN
CORBIÈRES
René
FREMY
-
Brigitte
BRIOLE
- Thierry
DENARD
-
Christiane
TIBIE
-
Rémi
PENAVAIRE
-
Valérie
DUMONTET
-
Gérard
LATORRE
- Marie-Claude
MARTINEZ
—
Jean-Pierre
PIGASSOU
—
Nicole
BOUSQUET-
Jean
TARBOURIECH
-
Marie-José
TOURNIER
-
Béatrice
ARNAUD
-
Didier
GRANAT
-Françoise
BAROUSSE
LUC
SUR
ORBIEU
Yves
KOSINSKI
MASSAC
André
BARTHES
MONTSERET
Jean-Luc
JALABERT
MOUTHOUMET
Christelle
HERMAND
MOUX
René
MAZET
ORNAISONS
Gilles
CASTY
- Nicole
AUTHIER
PARAZA
Emile
DELPY
- Georges
VERGNES
QUINTILLAN
André
CONTRERAS RIBAUTE
Michel
BISCANS
ROQUECOURBE
MINERVOIS
Corinne
GIACOMETTI
ROUBIA
Geneviève
LOPEZ
SAINT
ANDRE
DE
Rgue
Myriam
MIQUEL
SAINT
COUAT
D’AUDE
David
ELIS
SAINT
LAURENT
DE
LA
Crisse
Patrick
FARRAS
TALATRAN
Jacqueline
DUCHEZ
TOURNISSAN
Marilyse
RIVIERE
TOUROUZELLE
Brice
RUFAS
Etaient
absents
les
représentants
des
Communes
de
: (36)
ALBAS
(Jean-Claude
MONTLAUR)
-
ALBIERES
(Jacques
VILLEFRANQUE)
-
AURIAC
(Jean
SIMON)
-
BOUTENAC
(Alain
MAILHAC)
—
COUSTOUGE
(Gabriel
SEGUT)
- CRUSCADES
(Jean-
Claude
MORASSUTTI)
-
DERNACUEILLETTE
(Claude
CROS)
-
FABREZAN
(Isabelle
GEA)
—
HOMPS
(Anne
ALRANG)
-
LAGRASSE
(René
ORTEGA)
-
LAIRIERE
(Francis
VERNEDE)
-
LEZIGNAN
CORBIÈRES
(Michel
MAÏQUE
Jules
ESCARE
-
Sébastien
DELEIGNE
-
Christel
DA
CONCEICAO
- Marc
TERPIN
- Bernard
SERGENT
- Maximilien
FAIVRE
- Tiffanie
RINAUDO
—
Grégory
CALVERA
-
Marie-Hélène
BONNEVIE
—
Nathalie
BARTHE)
-
(LUC
SUR
ORBIEU
(Catherine
LAFFONT)
-
MONTBRUN
DES
CORBIERES
(Claude
BOUTET)
-
MONTJOI
(Jessica
BOSCH)
- MOUX
(Dominique
FARAIL)
- PALAIRAC
(Michel
RZEPECKI)
—
SAINT
ANDRE
DE
ROQUELONGUE
(Jean-Michel
FOLCH)
-
SAINT
LAURENT
DE
LA
CABRERISSE
(Xavier
DE
VOLONTAT)
-
SAINT
MARTIN
DES
PUITS
(Marie-Antoinette
RIVIERE)
-
SAINT
PIERRE
DES
CHAMPS
(Roland
QUINCEY)
-
SALZA
(Redha
MENNAD)
- TERMES
(Hervé
BARO)
- THEZAN
DES
CORBIERES
(Patrick
DAPOT)
-
VIGNEVIEILLE
(Joëlle
MUNSCH)
-
VILLEROUGE
TERMENES
(Philippe
BRULÉ)
Procurations
: (13)
Jean-Claude
MONTLAUR,
Albas,
à Brice
RUFAS
Alain
MAILHAC,
Boutenac,
à
Sylvie
RAYNAUD
Isabelle
GEA,
Fabrezan,
à Serge
LEPINE
René
ORTEGA,
Lagrasse,
à Jean-Luc
JALABERT
Nathalie
BARTHE,
Lézignan
Corbières,
à Marie-Claude
MARTINEZ
Catherine
LAFFONT,
Luc
sur
Orbieu,
à Yves
KOSINSKI
Claude
BOUTET,
Montbrun
des
Corbières,
à André
HERNANDEZ
Dominique
FARAIL,
Moux,
à René
MAZET
Michel
RZEPECKI,
Palairac,
à
Guy
JOUIN
Patrick
DAPOT,
Thézan
des
Corbières,
à Richard
AMIGUES
Jean-Michel
FOLCH,
St
André
de
Roquelongue,
à Myriam
MIQUEL
Xavier
DE
VOLONTAT,
St
Laurent
de
la
Cabrerisse,
à Patrick
FARRAS
Joëlle
MUNSCH,
Vignevieille,
à Claudine
ASTRUC
Le
quorum
étant
atteint,
l’ordre
du jour
est
examiné. 1
-
INFORMATIONS
PRELIMINAIRES
:
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
DELEGATION
DU
PRESIDENT
(Jean-Luc
JALABERT)
=
—
|
Date
de
"Date
de
|
|
|
|
Intitulé
deladécision
?
|
N
SIgNnAtUrTE
|
A1RE
Convention
OSM
CRUSCADES
- Chemin
de
l'Orbieu
-
Branchements
Plombs
AEP
-9
159,32€
Convention
OSM
CRUSCADES
- Chemin
de
Luc
- Branchements
Plombs
AEP
-4
579,66€
Convention
OSM
RIBAUTE
- Rue
des
Fleurs-
Travaux
de
réfection
de
voirie
-5
289,80€
Convention
OSM
CRUSCADES
- Impasse
saint
Pierre
-
Branchements
Plombs
AEP
-1
789,69€
Convention
OSM
CRUSCADES
- Rue
Saint
Jean
- Branchements
Plombs
AEP
-1
789,69€
30/07/2019 |
28/08/2019
30/07/2019 |
28/08/2019
33
2019
30/07/2019
|
28/08/2019
54
2019
06/08/2019
|
28/08/2019
55
2019
06/08/2019
|
28/08/2019
Renouvellement
de
la
convention
d’accès
aux
déchèteries
du
26/08/2019
|
28/08/2019
*6
2018
Covaldem
11
pour
les
habitants
de
la
commune
d’Homps.
Renouvellement
de
la
convention
de
collecte
des
ordures
ménagères
26/08/2019
|
28/08/2019
sur
le
hameau
de
Villemagne
avec
le
Covaldem
11
Accord-cadre
- Réfection
et
entretien
des
bâtiments
communautaires
- Lot
01
- Maçonnerie
- Montant
annuel
maximum
100
000
€ HT
- LEZI
CONSTRUCTION
11200
LEZIGNAN-
Got
|
19/0208
CRES Accord-cadre
- Réfection
et
entretien
des
bâtiments
59
2019
|
communautaires
- Lot
06
- Plomberie-Climatisation
- Montant
06/08/2019
|
19/09/2019
annuel
maximum
40
000
€
HT
- FIALIN
11200
LEZIGNAN-CRES
Accord-cadre
- Réfection
et entretien
des
bâtiments
communautaires
- Lot
07
- Courants
forts
- Montant
annuel
maximum
100
000
€ HT
- SPIES
FACILITIES
34435
SAINT
JEAN
DE
VEDAS
Accord-cadre
- Réfection
et entretien
des
bâtiments
communautaires
- Lot
09
- Courants
faibles
- Montant
annuel
maximum
30
000
€
HT
- SPIES
FACILITIES
34435
SAINT
JEAN
GOSSES
|
180980
DE
VEDAS
Convention
VEOLIA
EAU
- Mise
à disposition
et
maintenance
d'un
système
de
télé
relève
des
compteurs
communautaires
situés
sur
le
territoire
de
la
ville
de
Lézignan-Corbières
-Forfait
790
€
HT
02/09/2019
|
19/09/2019
annuel Marché
de
prestations
intellectuelles
- Etude
de
faisabilité
centre
de
63
2019
|
loisirs
et
d'hébergement
sur
la
commune
de
Fontcouverte
-
10/09/2019
|
19/09/2019
CABINET
GAXIEU
34500
BEZIERS
- 15
000
E HT
demande
subvention
région
Occitanie
programmation
2019/2020
ECC/
30
000€
Marché
de
prestations
intellectuelles
- Révision
du
SCOT
de
la
CCRLCM
et
Elaboration
du PCAET
de
la CCRLCM
- Lot
1 SCOT
: SAS
CITADIA
CONSEIL,
12
rue
Edouard
BRANLY,
82000
MONTAUBAN
- 154
375
€ HT
- Lot
2
PCAET
: SAS
EVEN
CONSEIL,
12
rue
Edouard
BRANLY,
82000
MONTAUBAN
- 43
725
EHT.
Demande
de
subvention
- "CAUMONT
I!"
- 1 350
284,00€
- 1
000
000,00
Etat
- 350
284,00
€
Région
Occitanie.
57
2019
58
2019
60
2019
06/08/2019
|
19/09/2019
61
2019
62
2019
64
2019
20/09/2019
|
19/09/2019
65
2019
19/09/2019
|
19/09/2019
66
2019
20/09/2019
|
26/09/2019 Accompagnement
juridique
de
la CCRLCM
par
le cabinet
CGCB,
67
2019
dans
le
cadre d'une pranédie
de
résiliation
aux
frais
et risques
du
23/09/2019 |
26/09/2019
marché
de
maitrise
d'œuvre
"
Fourrière-Chenil
communautaire
-
Maitrise
d'œuvre,
Maurice
VAQUIER"
Demande
de
subvention
- Etude
Redevance
Spéciale
projet
50000€,
68
|
2019
|iipyention 17500€ ADEME
et 17500€ Région
HORDE |
PSS
Demande
de
subvention
- "CAUMONT
I -
Pierre
de
Fermat"
- 286
69
2019
800,00€
- 114
720,00€
ETAT
DETR.
24/09/2019 |
26/09/2019
Demande
de
subvention
- "AMO
Schéma
des
Déchetteries"
- 80
70
2019
000,00€
- 24
000,00€
ETAT
DETR
24/09/2019 |
26/09/2019
2
- APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
26
AOÛT
2019
(Jean-Luc
JALABERT)
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Communautaire
du
26
août
2019
est
soumis
à
l’appréciation
de
l’Assemblée
délibérante.
Le
Conseil
Communautaire,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: voix
0
CONTRE
0 ABSTENTION
70
voix
POUR
APPROUVE
le procès-verbal
tel
que
présenté.
3 -
ELECTION
DELEGUES
DE
LA
CCRLCM
AU
SYNDICAT
MIXTE
POUR
LA
GESTION
DE
LA
CUISINE
CENTRALE
(Jean-Luc
JALABERT)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
l'arrêté
préfectoral
N°
2004-11-0125
du
28
janvier
2004
portant
création
du
Syndicat
Mixte
pour
la
gestion
de
la
Cuisine
Centrale
du
Lézignanais
(SMCC)
;
VU
les
statuts
de
la
CCRLCM
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°
57/14
du
17
avril
2014
portant
désignation
de
délégués
de
la
CCRLCM
au
sein
du
comité
syndical
du
SMCC
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°
136/17
du
28
septembre
2017
portant
élection
de
délégués
de
la
CCRLCM
au
SMCC
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°
85/19
du
07
juin
2019,
portant
élection
de
délégués
de
la
CCRLCM
au
SMCC
;
Considérant
l’article
5
des
statuts
de
ce
Syndicat
qui
précise
que
le
Conseil
Communautaire
doit
désigner
ses
délégués
pour
siéger
au
Syndicat
Mixte
:4
délégués
titulaires
et
2
délégués
suppléants
;
Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: voix
0 CONTRE
0 ABSTENTION
70
voix
POUR
DECIDE
de ne pas
procéder
au vote
à bulletin
secret.
ELIT
le
conseiller
communautaire
suivant
pour
représenter
la
CCRLCM
au
Comité
Syndical
du
Syndicat
Mixte
pour
la
gestion
de
la
Cuisine
Centrale
du
Lézignanais
:
-
1 délégué
suppléant
René
MAZET
PREND
ACTE
de
la
liste
des
délégués
de
la
CCRLCM
au
comité
syndical
du
Syndicat
Mixte
pour
la
gestion
de
la
Cuisine
Centrale
:
Délégués
titulaires
Délégués
suppléants
Marie-Claude
MARTINEZ
Nathalie
BARTHE
André
HERNANDEZ
René
MAZET
Emile
DELPY
Robert
FORTE 4
- BUDGET
PRINCIPAL
2019
:DECISION
MODIFICATIVE
N°
3
(André
HERNANDEZ)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
;
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
procéder
à
des
ajustements
de
crédits
sur
le
Budget
Principal
2019
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
au
regard
de
ce
qui
suit
:
-
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
Des
ajustements
de
crédits
pour
22
745.13
€
(Travaux
Opérations
Sous
Mandat)
-
SECTION
D’INVESTISSEMENT
:
Des
ajustements
de
crédits
pour
4
568.75
€
(Travaux
Opérations
Sous
Mandat
+
Opérations
« chenil
» et
« crèche
Minervois
»
Soit
une
décision
modificative
proposée
qui
s’équilibre
à :
27
313.88
€
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
:voix
0
CONTRE
0 ABSTENTION
70
voix
POUR
APPROUVE
la
décision
modificative
N°
3
sur
le
Budget
Principal
2019
telle
que
présentée
ci-
après :
SECTION
DE FONCTIONNEMENT
BUDGET
PRINCIPAL
2019 - DM
3
chapitre |
fonction
nature
opération |
service |
antenne
dépenses
recettes
042
822
722
ADMS |
CCRL
22745,18
ot
313
6068
CULT |
CCRL
22745,13
TOTAL
FONCTIONNEMENT
22 745,13
22 745,13
SECTION
D'INVESTISSEMENT
BUDGET
PRINCIPAL
2019 - DM
3
chapitre |
fonction
nature
opération |
service |
antenne
dépenses
recettes
45
822
|
458123011
vol
CRU
=
13 139,63
040
821
|
458123011
ADMS |_
CRU
13 139,63
040
821
|
458123019
ADMS |_
CRU
4 568,75
45
822
|
458223019
ADMS |_
CRU
4 568,75
45
822
|
458123009
vol
CRU
u
4 568,75
040
821
|
458123009
ADMS |
CRU
4 568,75
45
822
|
458116003
Vol
BOU
=
900,00
040
821
|
458116003
ADMS |
_BOU
900,00
23
824
2318
o17
CREA |
CCRL
10 000,00
21
64
21318
955
CRE |
ROU
40 000,00
21
822
2152
902
Voi_|
CCRL
5
50 000,00
45
822
|
458149001
Vol
RIB
432,00
040
821
|
4581490001
ADMS |
CCRL |
©
452,00
TOTAL
INVESTISSEMENT
4 568,75
4 568,75
TOTAL
GENERAL
27 313,88
27 313,88
HABILITE
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
5 -
SUBVENTIONS
2019
5-1
- SUBVENTION
CULTURE
(Gérard
BARTHEZ)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
Considérant
les
demandes
de
subventions
réceptionnées
par
la
Communauté
de
Communes
; Considérant
l'intérêt
que
représentent
les
actions
culturelles
entreprises
sur
le
territoire
communautaire
;
Considérant
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
chapitre
65
du
Budget
Principal
;
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: voix
0 CONTRE
0 ABSTENTION
70 voix
POUR
DÉCIDE
de
fixer
les
attributions
de
subventions
suivantes
au
titre
de
exercice
2019
:
-
Pour
les
actions
culturelles
:
o
Association
La
Foire
aux
Images
à Lagrasse
500
€
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
sur
le Budget
Principal
2019.
HABILITE le
Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
5-2
- SUBVENTIONS
2019
: SPORT
(Brice
RUFAS)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
;
Considérant
les
demandes
de
subventions
réceptionnées
par
la
Communauté
de
Communes
;
Considérant
l'intérêt
que
représentent
les
actions
sportives
entreprises
sur
le
territoire
communautaire
;
Considérant
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
chapitre
65
du
Budget
Principal
;
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
:voix
0
CONTRE
0
ABSTENTION
70
voix
POUR
DÉCIDE
de
fixer
les
attributions
de
subventions
suivantes
au
titre
de
l’exercice
2019
:
-
Pour
les
clubs
et
associations
sportives
:
o
Tennis
Club
BOUTENAC
400
€
o
LUC
Football
Club
600
€
o
USO
XIII
ORNAISONS
1 500
€
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
sur
le
Budget
Principal
2019.
HABILITE
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
6
-
TRAVAUX
AVENUE
PIERRE
DE
FERMAT
:
ADOPTION
PLAN
DE
FINANCEMENT
(Jean-Luc
JALABERT)
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
Considérant
l'état
de
la
chaussée
et
des
réseaux
humides
de
la
Rue
Pierre
de
Fermat
dans
la
ZA
de
Caumont
1,
qui
présente
d'importants
faïençages,
des
flashes
dangereux,
des
désordres
sur
l’emboîtement
des
canalisations
d'eaux
usées
et
la
nécessite
de
créations
en
point
bas
de
regards
avaloirs
destinés
à
l'évacuation
des
eaux
pluviales
;
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
est
engagée
dans
une
démarche
durable
dans
la
réalisation
de
ces
chantiers,
et
qu'elle
a
dans
ce
cadre,
lancé
une
opération
de
relampage
de
l'éclairage
public
de
la
rue
Pierre
de
Fermat
afin
d'équiper
les
candélabres
de
luminaires
à
Leds
permettant
de
réduire
les
consommations
d’énergie
et
d'allonger
la
durée
de
vie
des
consommables
;
Considérant
que
la
réhabilitation
de
la
voirie
de
la
rue
Pierre
de
Fermat
s'inscrira
dans
cette
démarche
durable
en
ayant
recours
à
des
matériaux
recyclés
pour
la
reconstitution
de
son
corps
de
chaussée
et
au 6 chemisage
des
conduites
d'eaux
usées
en
place
afin
de
réduire
la
production
de
déchets
issus
de
la
démolition
;
Considérant
que
la
rue
Pierre
de
Fermat
est
une
artère
structurante
de
la
Zone
d'activité
de
Caumont
I et
qu'elle
participe
au
développement
du
tissu
économique
local
;
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
exerce
pour
les
communes
membres
la
compétence
développement
économique
et
voirie,
et
qu’elle
doit
donc
veiller
à la
sécurisation
des
voiries
de
desserte
et
contribuer
à l'essor
économique
;
Considérant
le
plan
de
financement
de
l’opération
qui
s'établit
tel
quel
:
PLAN DE FINANCEMENT
TRAVAUX
DE VOIRIE
RUE
PIERRE
DE
FERMAT
- ZA
CAUMONT
I
Nature
Montant
HT
Taux
Travaux
260
691,00
€
Etudes
annexes
26
109,00
€
TOTAL
286
800,00
€
FINANCEMENT
Subvention
ETAT
DETR
114
720,00
€|
40,00%
Autofinancement
172
080,00
€|
60,00%
TOTAL
286
800,00
€
Sur
proposition
du
Président
de
séance,
Le
Conseil
Communautaire,
Ouï l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: voix
0
CONTRE
0 ABSTENTION
70
voix
POUR
APPROUVE
l'opération
de
réhabilitation
de
la rue
Pierre
de
Fermat.
APPROUVE
le plan
de
financement
présenté
de
cette
opération.
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
7
- ETUDE
SCHEMA
DES
DECHETERIES
:APPROBATION
DU
SCHEMA
ET
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
(Jean-Pierre
PIGASSOU)
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
Code
de
l’environnement
;
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
Considérant
les
besoins
et
les
évolutions
règlementaires
en
cours
et
à venir
;
Considérant
les
résultats
de
l’audit
portant
sur
les
déchets
ménagers
et
assimilés
mené
en
2018,
qui
fait
état
d’une
nécessaire
mise
aux
normes
des
sites
actuels,
et
qui
a
conduit
à
la
fermeture
d’une
dizaine
de
quais
de
déchargements
communaux
;
Considérant
qu’actuellement
près
d’un
tiers
de
la
population
de
la
CCRLCM
accède
à
des
déchèteries
extérieures
par
conventionnement
avec
d’autres
EPCI
;
Considérant
la
nécessité
de
renforcer
le
maillage
actuel
afin
de
maintenir
un
service
de
qualité
et
de
proximité
pour
la
population
;
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: voix
0 CONTRE
0 ABSTENTION
70 voix
POUR
APPROUVE
le schéma
de
maillage
des
déchèteries
tel
que
présenté
lors
de
la
séance
: - Création
d’une
déchèterie
neuve
sur
le
secteur
Nord
commune
de
Lézignan
Corbières
(route
de
Roubia)
-
Création
d’une
déchèterie
neuve
sur
le
secteur
Est
de
la
commune
de
Lézignan
Corbières
(Boutenac/Luc) - Création
d’une
déchèterie
neuve
sur
le
secteur
d’Escales
- Création
d’une
déchèterie
neuve
sur
le
secteur
des
3F
- Rénovation
et
mise
aux
normes
de
la
déchèterie
existante
à Lézignan
Corbières
(Rue
Becquerel)
- Rénovation
et
mise
aux
normes
de
la
déchèterie
existante
à
Saint
Laurent
de
la
Cabrerisse,
Quartier
des
Mountagnols - Rénovation
et
mise
aux
normes
de
la
déchèterie
existante
à Saint
Pierre
des
Champs,
D212
- Travaux
de
modernisation
de
la
déchèterie
existante
à Laroque
de
Fa
NOTE
que
le
budget
prévisionnel
d’investissement
de
l’opération
est
estimé
à 4
millions
d’€.
NOTE
que
la
CCRLCM
lancera
une
consultation
visant
à
retenir
un
bureau
d’études
pour
une
Assistance
à
Maîtrise
d’Ouvrage
afin
d’établir
le
programme
le
plus
pertinent
économiquement
et
en
matière
de
transition
écologique,
et
dont
le
plan
de
financement
est
le
suivant
:
Dépenses
Recettes
Prestation
bureau
d’études
:
80
000,00
€
Autofinancement
70%
:
56
000,00
€
DETR
30% :
24
000,00
€
| Total
:
80
000,00
€
Total
:
80
000,00
€
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
8
- SUPPRESSION
DE
L’EXONERATION
DE
TEOM
POUR
LES
LOCAUX
NON
DESSERVIS
PAR
LE
SERVICE
D’ENLEVEMENT
DES
ORDURES
MENAGERES
(Jean-Pierre
PIGASSOU)
YU
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
Le
4
du
II
de
l’article
1521
;
L'assemblée
délibérante
peut
maintenir
l’imposition
à
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
pour
les
locaux
situés
dans
les
parties
du
territoire
où
il
est
considéré
par
la
jurisprudence
que
ne
fonctionne
pas
le
service.
Il
s’agit
en
fait
des
secteurs
éloignés
de
plusieurs
centaines
de
mètres
des
points
de
collecte.
Dans
la
mesure
où
le
service
est
néanmoins
assuré,
notamment
au
niveau
du
traitement
des
déchets,
qui
représente
la
majeure
partie
du
coût
du
service,
il
apparaît
juste
que
le
contribuable
participe
à son
financement.
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: voix
0 CONTRE
0 ABSTENTION
70
voix
POUR
SUPPRIME
l'exonération
de
TEOM
pour
les
locaux
situés
dans
les
parties
du
territoire
où
ne
fonctionne
pas
le
service
d’enlèvement
des
ordures
ménagères,
pour
l’exercice
2020,
et
ce
pour
les
26
zones
de
TEOM
représentant
l’ensemble
du
territoire
de
la
CCRLCM.
HABILITE
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
9 -
EXONERATIONS
DE
TEOM
2020
MENAGERES
(Jean-Pierre
PIGASSOU)
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
l’article
1521
;
Considérant
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°
103/13
du
15/04/2013
décidant
notamment
d’instituer
la
TEOM,
en
lieu
et
place
des
communes,
suivant
24
zones
définies
;
Considérant
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°
173/16
du
07/12/2016
décidant
notamment
d’instituer
la
TEOM,
en
lieu
et
place
des
communes,
suivant
une
25ème
zone
définie
; Considérant
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
28/09/2017
décidant
notamment
d’instituer
la
TEOM,
en
lieu
et
place
des
communes,
suivant
une
26ème
zone
définie
;
Considérant
la
possibilité
d’exonérer
de
la
taxe
les
locaux
à usage
industriel
ou
commercial
;
Sur
proposition
du
rapporteur,
Par
: voix
0
CONTRE
concernées,
telle
que
présentée
ci-après
:
Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
0 ABSTENTION
70
voix
POUR
APPROUVE
les
exonérations
fiscales
pour
l'exercice
2020
selon
la
liste
des
entreprises
N°
ENTREPRISES
ADRESSES
COMMUNES
CADASTRE
1|
ARTERRIS
10
Avenue
Frédéric
Mistral
LEZIGNAN
AI
273
2
| ETS
BELMAS
1 rue
Gustave
Eiffel
LEZIGNAN
BD9
3 |
BTP
CFA
AUDE
Avenue
des
Genêts
LEZIGNAN
AZ
109-110
4 |
CALVET
41
Allée
du
Roussillon
LEZIGNAN
AW
43
S
CHÂTEAU
ETANG
DES
COLOMBES
Lieu-dit
Château
Etang
Colombes
CRUSCADES
BIl
|
SAS
CHATEAU
LA
VOULTE
6 |
GASPARETS
13
rue
des
Corbières-Gasparets
BOUTENAC
B1157
7 |
CUISINES
11
RD
6113
LEZIGNAN
AW
75
8 |
ELIDIS
SARL
RD
6113
LEZIGNAN
AW
89-90-93
9 |
ESPUNA
SAS
44,
Boulevard
Ferdinand
Buisson
LEZIGNAN
AY
16
10
|
DPD
France
SAS
(à
voir)
Rue
Joseph
Fourier
LEZIGNAN
E1944-E1945
11
| GOE
SERVICE
18
Rue
Gustave
Eiffel
LEZIGNAN
E
1850
12
|
LANGUEDOC
FERMETURES
6
Rue
Jean
Mermoz
LEZIGNAN
E
2035
13
|
LEZI-CONSTRUCTION
Rue
Necker
LEZIGNAN
E
1943
14
|
LEZIDIS
EURL
Avenue
des
Corbières
LEZIGNAN
BC28
WZ
IS
15
|
LOCABOAT
Avenue
du
Port
ARGENS
B
359
16]
LOXAM
3
Rue
Gustave
Eiffel
LEZIGNAN
BD
11
17
|
PELLENC
Allée
du
Roussillon
LEZIGNAN
AW
99
18
|
POLE
SUD
4
Rue
des
Romains
LEZIGNAN
BD
21-66
19
| ROJACK
SA
(BRICOMARCHE)
Rue
Alfred
Nobel
LEZIGNAN
BC
23
20 |
SARL
MIQUEL
9
Avenue
Clémenceau
LEZIGNAN
AH
144
21
| SAS
CROQUANTERIE
Zi
des
Corbières-Rue
du
Midi
LEZIGNAN
BD
50
22 |
SCI
LE
DOME
(PAOLD)
ZA
la
Prade
FABREZAN
A
1083
23
| SCOP
CCA
23
Avenue
de
la
Méditerranée
ARGENS
B413 24 | SOA
6 avenue
les
rives
de
l'Aude
ARGENS
C
516
FONTCOUVERT
25 | SFPM
6 rue
Jean
Lebrau
É
B
895
E
1922-1924-
26 | UNION
MATERIAUX
3
rue
Pierre
Fermat
LEZIGNAN
1926-1928
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les pièces
utiles
à cet
effet.
10
- ATTRIBUTION
DE
L’APPEL
D’OFFRES
OUVERT
: COLLECTE
ET
TRANSPORT
DES
DECHETS
MENAGERS
ISSUS
DE
LA
COLLECTE
SELECTIVE
EN
BI-FLUX
(André
HERNANDEZ) VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°
64/19
en
date
du
10
Avril
2019
relative
au
lancement
d’un
appel
d’offres
ouvert
pour
la
collecte
et
le
transport
des
déchets
ménagers
issus
de
la
collecte
sélective
en
bi-flux ;
Considérant
que
l’arrivée
à
terme
du
marché
relatif
au
transport
des
déchets
recyclables
issus
de
la
collecte
sélective
en
bi-flux
au
31
décembre
2019
nécessite
de
relancer
une
procédure
;
Considérant
qu’une
consultation
sous
forme
d’appel
d’offres
ouvert
a
été
publiée
le
19
juillet
2019
au
BOAMP/JOUE,
la date
et heures
limites
de
réception
des
offres
étant
fixées
au
06
septembre
2019
à
12h
;
Considérant
le rapport
d'analyse
des
offres
établissant
les
notes
et
le classement
suivant
:
Lot
n°1
: déchets
ménagers
recyclables
(emballages
et
papiers)
ONYX
SUEZ
Note
critère
prix
/8
5,38
8,00
Note
critère
technique
9,00
10,20
/12 Note
totale
/20
14,38
18,20
Classement
2
1
Lot
n°2
: verre
VIAL
ONYX
SUEZ
Note
critère
prix
/8
7,98
6,70
8,00
Note
critère
technique
9,00
9,60
9,60
/12 Note
totale
/20
16,98
16,30
17,60
Classement
2
3
1
Considérant
l’avis
des
membres
de
la
commission
d’appel
d’offres,
réunis
le
23
septembre
2019,
qui
ont
approuvé
ce
classement
;
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: voix
0
CONTRE
0 ABSTENTION
70
voix
POUR
PREND
ACTE
de
ce
qui
suit
:
-
Signature
par
le Président
d’un
marché
de
trois
ans
avec
SUEZ
RV
MEDITERRANEE
pour
la
collecte
et
le
transport
des
déchets
ménagers
issus
de
la
collecte
sélective
en
bi-flux,
à
compter
du
1° janvier
2020,
pour
un
montant
de
:
o
Lot
n°1
: 199,10
€
HT
la
tonne
o
Lot
n°2
: 52,90
€
HT
la
tonne
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
10 11-
TRANSPORT
A
LA
DEMANDE
:NOUVEAU
DISPOSITIF
REGIONAL
ET
CONVENTION
DE
DELEGATION
DE
COMPETENCE
(Jean-Luc
JALABERT)
VU
la
Loi
n°82-1153
du
30
décembre
1982
d'orientation
des
transports
intérieurs
(LOT)
;
VU
la
Loi
n°2015-99]
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe)
;
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
Code
des
transports
;
VU
le
Décret
n°85-891
du
16
août
1985
relatif
aux
transports
urbains
de
personnes
et
aux
transports
routiers
non
urbains
de
personnes
;
VU
le
Décret
n°85-1509
du
31
décembre
1985
relatif
au
service
public
à la
demande
de
transport
routier
de
personnes
;
VU
la
Circulaire
d’application
n°86-20
du
14
février
1986
;
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
;
VU
la
délibération
de
la
Commission
permanente
de
la
Région
Occitanie
/ Pyrénées-Méditerranée,
du
19
juillet
2019,
approuvant
les
nouvelles
modalités
de
la
délégation
de
compétence
de
la
Région
Occitanie
en
faveur
du
transport
à la
demande
pour
une
mise
en
œuvre
dès
le
1er
janvier
2020
;
VU
la
proposition
de
convention
de
délégation
de
compétence
d'organisation
de
services
de
transport
à la
demande
transmise
le
24
juillet
2019
par
la
Région
Occitanie
/ Pyrénées-Méditerranée
à la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
;
Considérant
les
dispositions
de
la
loi
n°
82
-
1153
du
30
Décembre
1982,
d'Orientation
des
Transports
Intérieurs
(L.O.T.L.),
qui
prévoient
que
les
transports
à
la
demande
sont
des
services
réguliers
qui
ne
fonctionnent
que
lorsque
les
usagers
en
manifestent
le
besoin
;
Considérant
les
dispositions
des
articles
L1221-1
et
L3111-1
du
Code
des
Transports
indiquant
que
la
Région
a pleine
compétence
pour
l’organisation
des
services
réguliers
et
des
services
à la
demande
et
que
l'organisation
et la
gestion
de
ces
services
peuvent
être
déléguées
par
la
Région,
autorité
organisatrice
de
premier
rang,
à des
autorités
organisatrices
de
second
rang
conformément
à l’article
L1111-8
et
R1111-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
le
nouveau
dispositif
régional
relatif
aux
nouvelles
modalités
de
délégation
de
compétence
en
faveur
des
services
intercommunaux
de
transports
à
la
demande
et
la
possibilité
pour
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
de
s’inscrire
dans
cette
démarche
pour
une
continuité
du
service
à compter
du
1°
janvier
2020
;
Considérant
la
proposition
de
convention
de
délégation
de
compétence
adressée
à
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
prévoyant
notamment
les
modalités
de
participation
financière
de
la
Région
Occitanie
/ Pyrénées-Méditerranée
à
hauteur
de
70%
du
déficit
de
fonctionnement
du
service
de
transport
à la
demande
;
Sur proposition
du
Président
de
séance,
Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: voix
0 CONTRE
0 ABSTENTION
70 voix
POUR
APPROUVE
la
convention
de
délégation
de
compétence
d'organisation
de
services
de
transport
à
la
demande
entre
la
Région
Occitanie
/ Pyrénée-Méditerranée
et
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
telle
que
présentée.
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les pièces
utiles
à cet
effet.
12
- SITE
BORDEGRANDE
A
LAROQUE
DE
FA
:REPRISE
PAR
LE
DEPARTEMENT
DE
L’AUDE
(Jean-Luc
JALABERT)
La
CCRLCM
gère
le
site
de
Bordegrande
sis
sur
la
commune
de
LAROQUE
DE
FA,
dans
le
cadre
d’un
bail
emphytéotique
avec
le
Département
de
l’Aude
transféré
par
l’ex
Communauté
de
Communes
du
Massif
de
Mouthoumet.
11 Le
Département
serait
prêt
à
réintégrer
ce
bien
dans
son
patrimoine
sous
réserve
d’une
demande
officielle
de
la
part
de
la
CCRLCM.
Sur
proposition
du
Président
de
séance,
Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
:voix
0 CONTRE
0 ABSTENTION
70
voix
POUR
EMET
un
avis
favorable
à
la
rupture
du
bail
emphytéotique
avec
le
Département
de
l’Aude
intéressant
le
site
de
Bordegrande
sis
sur
la
commune
de
LAROQUE
DE
FA.
HABILITE
le
Président
à
informer
le
Président
du
Département
de
PAude
et
à signer
loutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
13—
AIDE
À
L'IMMOBILIER
D'ENTREPRISE
(Jean-Luc
JALABERT)
A
titre
de
rappel,
depuis
la
promulgation
de
Ja
loi
NOTRe,
toutes
les
aides
à
l'immobilier
d’entreprise
proposées
par
les
Régions
où
même
l'Etat
doivent
être
précédées
d’une
décision
des
Communautés
de
Communes
portant
sur
Péligibilité
du
projet.
La
SCI
LOGISTIQUE
OCCITANIE
a
déposé
un
dossier
auprès
de
la
REGION
OCCITANIE
et
l'Assemblée
doit
donc
délibérer
en
vu
de
permettre
l'instruction
de
cette
demande
par
les
services
régionaux. Sur
proposition
du
Président
de
séance,
Le
Conseil
Communautaire,
Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
:voix
0
CONTRE
0 ABSTENTION
70
voix
POUR
CONFIRME
la
délibération
N°
156/18
en
date
du
20
décembre
2018
fixant
le
prix
de
cession
à
cette
Société
à
22.00
€
HT
ce
qui,
par
rapport
à
Pavis
déterminé
par
France
Domaine
(DGFIP)
fait
apparaître
un
rabais
de
3.00
€
sur
5508m2
soit
un
montant
de
165
000
€
constituant
l’aide
à l'immobilier
d'entreprise
pour
ladite
Société.
CONFIRME
également
l’aide
complémentaire
apportée
par
la
CCRLCM
par
la
réalisation
d’un
bassin
d’orage
commun
permettant
le
déversement
des
eaux
rejetées
par
la
parcelle
acquise
par
ladite
Société
dans
le
bassin
de
la
CCRLCM
qui,
en
conséquence
à
été
surdimensionné
au
regard
des
propres
besoins
de
la
CCRLCM
et
a nécessité
la
réalisation
d’une
voirie
de
desserte
en
surplomb,
pour
un
coût
de
148
000
€ HT. ACTE
ce
qui
précède
conformément
à
la
demande
de
la
Région
Occitanie
/
Pyrénées-
Méditerranée
et
à l'application
de
son
règlement.
14
-
CONVENTION
D'OBJECTIFS
2018
MULTIT
ACCUEIL
L’AUCELON
A
FERRALS
LES
CORBIERES
:AVENANT
N°
1 POUR
2018
(André
HERNANDE?)
Le
compte
de
résultat
2018
du
multi-accueil
«
l’Aucelon
»
à
l'ERRALS
LES
CORBIERES
fait
apparaître
un
déficit
global
de
11
969.00
€.
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°
101/18
du
11
avril
2018
portant
convention
d’objectifs
2018
entre
la
CCRLCM
et
l'Association
l'AUCELON
à
FERRALS
LES
CORBIERES
pour
le
multi-
accueil
fixant
la
contribution
financière
de
la
CCRLCM
à 36
100,00
€ ;
Considérant
le
projet
initié
et
conçu
par
l'association
en
matière
d'enfance
et
jeunesse
;
Considérant
que
l'Association
«
l'AUCELON
»
organise
la
gestion
d’un
lieu
d’accueil
et
d'éveil
sur
la
commune
de
FERRALS
LES
CORBIERES
conforme
à son
objet
statutaire
;
Considérant
l'intérêt
public
local
que
représente
cette
offre
de
service
social
de
proximité
pour
la
population
de
la
CCRLCM
;
Considérant
les
statuts
de
la
CCRLCM
et
notamment
sa
compétence
en
matière
d’enfance
jeunesse
;
12 Considérant
que
l’action
présentée
par
l’Association
participe
de
cette
politique
;
En
conséquence,
la
CCRLCM
s’engage
à
soutenir
l’Association
par
le
versement
d’une
subvention
complément
des
modalités
habituelles
de
financement
assurées
par
les
familles,
la CAF
de
l’AUDE
et la
MSA
de
l’Aude.
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: voix
0 CONTRE
0 ABSTENTION
70
voix
POUR
APPROUVER
l'avenant
N°
1 à la convention
initiale
2018
qui
porte
sur
les points
suivants
:
ARTICLE
1
: L'article
3
- «
Conditions
de
détermination
du
coût
de
l’action
»
est
modifié
comme
suit
:
3.1
Le
coût
total
éligible
de
cette
action
est
porté
de
36
100.00
€
à
48
069.00
€
soit
un
avenant
de
11
969.00
€.
ARTICLE
2
: L’article
4
-
«Conditions
de
détermination
de
la
contribution
financière
est
modifié
comme
suit
:
4.1
La
CCRLCM
contribue
financièrement
pour
un
montant
prévisionnel
maximal
supplémentaire
de
11
969.00
€.
4.2
Pour
l’année
2018,
la
CCRLCM
contribue
financièrement
pour
un
montant
supplémentaire
de
11
969.00
€.
Toutes
les
autres
modalités
prévues
dans
la convention
initiale
sont
sans
changement.
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
sur
le budget
de
la CCRLCM.
HABILITE
le Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cet
effet.
15
- CONVENTION
D'OBJECTIFS
2018
ALSH
FRJEP
A
FABEZAN
: AVENANT
N°
1
POUR
2018
(André
HERNANDEZ)
Le
compte
de
résultat
2018
de
l’ALSH
« FRJEP
»
à
FABREZAN
fait
apparaître
un
déficit
global
de
5 308.00
€.
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°
97/18
du
11
avril
2018
portant
convention
d’objectifs
2018
entre
la
CCRLCM
et
l’Association
FRJEP
à
Fabrezan
pour
l’ALSH
fixant
la
contribution
financière
de
la
CCRLCM
à
31
200.00
€ ;
Considérant
le projet
initié
et conçu
par
l’association
en
matière
d’enfance
et jeunesse
;
Considérant
que
l’Association
FRJEP
à
FABREZAN
organise
la
gestion
d’un
lieu
d’accueil,
sur
la
commune
de
Fabrezan
conforme
à son
objet
statutaire
;
Considérant
l’intérêt
public
local
que
représente
cette
offre
de
service
social
de
proximité
pour
la
population
de
la CCRLCM
;
Considérant
les
statuts
de
la
CCRLCM
et notamment
sa
compétence
en
matière
d’enfance
jeunesse
;
Considérant
que
l’action
présentée
par
l’ Association
participe
de
cette
politique
;
En
conséquence,
la
CCRLCM
s'engage
à
soutenir
l’Association
par
le
versement
d’une
subvention
complément
des
modalités
habituelles
de
financement
assurées
par
les
familles,
la
CAF
de
l'AUDE
et
la
MSA
de l’Aude.
Sur
proposition
le rapporteur,
Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: voix
0
CONTRE
0 ABSTENTION
70
voix
POUR
13 APPROUVE
l'avenant
N°
1 à
la
convention
initiale
2018
qui
porte
sur
les
points
suivants
:
ARTICLE
1:
L'article
3
-
«Conditions
de
détermination
du
coût
de
l’action
»
est
modifié
comme
suit
:
3.1
Le
coût
total
éligible
de
cette
action
est
porté
de
31
200.00
€
à
36
508.00
€
soit
un
avenant
de
5 308.00
€.
ARTICLE
2
:L’article
4
- «Conditions
de
détermination
de
la
contribution
financière
»
est
modifié
comme
suit
:
4,1
La
CCRLCM
contribue
financièrement
pour
un
montant
prévisionnel
maximal
supplémentaire
de
5 308.00
€.
4.2
Pour
l’année
2018,
la
CCRLCM
contribue
financièrement
pour
un
montant
supplémentaire
de
5 308.00
€.
Toutes
les
autres
modalités
prévues
dans
la
convention
initiale
sont
sans
changement.
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
sur
le
budget
de
la
CCRLCM.
HABILITE
le
président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cet
effet.
16
- CONVENTION
D'OBJECTIFS
2018
ALSH
« LOISIRS
EN
CORBIERES
ET
MINERVOIS
»
A
ORNAISONS
:AVENANT
N°
1 POUR
2018
(André
HERNANDEZ)
Le
compte
de
résultat
2018
de
l’ALSH
« LCM
» fait
apparaître
un
déficit
global
de
10
205.00
€.
VU
la
délibération
du
conseil
Communautaire
N°
99/18
du
11
avril
2018
portant
convention
d’objectifs
2018
entre
la
CCRLCM
et
l’Association
« Loisirs
en
Corbières
et
Minervois
»
à
ORNAISONS
pour
l'ALSH
fixant
la
contribution
financière
de
la
CCRLCM
à
33
159
€;
Considérant
le
projet
initié
et
conçu
par
l'Association
en
matière
d’enfance
et
jeunesse
;
Considérant
que
l'Association
«Loisirs
en
Corbières
et
Minervois
»
organise
la
gestion
d’un
lieu
d’accueil
,sur
la
commune
de
Ornaisons
conforme
à son
objet
statutaire
;
Considérant
l'intérêt
public
local
que
représente
cette
offre
de
service
social
de
proximité
pour
la
population
de
la
CCRLCM
;
Considérant
les
statuts
de
la
CCRICM
et
notamment
sa
compétence
en
matière
d’enfance
jeunesse
;
Considérant
que
l’action
présentée
par
l Association
participe
de
cette
politique
;
En
conséquence,
la
CCRLCM
s'engage
à
soutenir
l’Association
par
le
versement
d’une
subvention
complément
des
modalités
habituelles
de
financement
assurées
par
les
familles,
la
CAF
de
PAUDE
et
la
MSA
de
l’Aude.
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: voix
0
CONTRE
0 ABSTENTION
70
voix
POUR
APPROUVE
l'avenant
N°
1 à la convention
initiale
2018
qui
porte
sur
les
points
suivants
:
ARTICLE
1
:L’article
3
-
«Conditions
de
détermination
du
coût
de
l’action
»
est
modifié
comme
suit
:
3.1
Le
coût
total
éligible
de
cette
action
est
porté
de
33
159.00
€
à
43
364.00
€
soit
un
avenant
de
10
205.00
€.
ARTICLE
2
:L’article
4
- «Conditions
de
détermination
de
la
contribution
financière
»
est
modifié
comme
suit
:
14 4.1
La
CCRLCM
contribue
financièrement
pour
un
montant
prévisionnel
maximal
supplémentaire
de
10
205.00
€.
4.2
Pour
l’année
2018,
la
CCRLCM
contribue
financièrement
pour
un
montant
supplémentaire
de
10
205.00
€.
Toutes
les
autres
modalités
prévues
dans
la
convention
initiale
sont
sans
changement.
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
sur
le
budget
de
la
CCRLCM.
HABILITE
le
président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cet
effet.
17
-
CONVENTION
D’OBJECTIF
2019-2020
ENTRE
LA
CCRLCM
ET
LE
FOYER
D’EDUCATION
POPULAIRE
(FEP_
VAL
D’ORBIEU)
À
LAGRASSE
POUR
L’ALSH
(André
HERNANDEZ) VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2121-29,
L
3211-1,
L
4221-1,
L
1111-2,
L1115-1etL2311-7;
VU
la
circulaire
premier
Ministre
NOR
:PRMX1001610C
du
18/01/2010
relative
aux
relations
entre
les
pouvoirs
publics
et
les
associations
;
VU
le
budget
de
la
CCRLCM
;
VU
la
demande
de
subvention
émanant
de
l’Association
« Foyer
d'Education
Populaire
»
(FEP
Val
d’Orbieu)
à LAGRASSE
;
Cette
convention
est
passée
entre
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
Minervois
et l'Association
« Foyer
d'Education
Populaire
»
(FEP
Val
d’Orbieu)
à LAGRASSE.
Il est
convenu
ce
qui
suit :
Considérant
le
projet
initié
et
conçu
par
l’Association,
en
matière
d’accueil
de
loisirs
extra-scolaires
pour
les
enfants
mineurs
leur
permettant
de
les
aider
à
grandir,
s’épanouir,
organiser
et
aménager
leurs
loisirs,
dans
le
respect
des
règles
de
vie
en
société
et
du
respect
d’autrui,
sur
la
commune
de
LAGRASSE
conforme
à
son
objet
statutaire
;
Considérant
l'intérêt
public
local
que
représente
cette
offre
de
service
social
de
proximité
pour
la
population
de
la
CCRLCM
;
Considérant
les
statuts
de
la
CCRLCM
et
notamment
sa
compétence
en
matière
d’enfance
jeunesse
;
Considérant
que
la
CCRLCM,
dans
le
cadre
de
sa
politique
en
faveur
de
la
jeunesse
et
de
soutien
à
la
parentalité,
s’est fixé
les
objectifs
suivants
:
-
Réduire
les
inégalités
sociales
et
prévenir
l’exclusion
par
l'intégration
sociale
des
enfants
et
l’accompagnement
des
parents
;
- Soutenir
l'insertion
des
parents
et
leur
faciliter
l’accès
à l’emploi
;
-
Promouvoir
l'égalité
hommes/femmes
et
permettre
au
plus
grand
nombre
de
concilier
vie
professionnelle
et
vie
familiale
;
-
Participer
à l’attractivité
du
territoire
;
- Rechercher
la
qualité
de
services
rendus
aux
familles
dans
le
respect
des
réglementations
sociales
en
vigueur
;
- Accompagner
une
professionnalisation
accrue
des
structures
associatives
gestionnaires
dans
le
secteur
de
la
jeunesse
;
- Maintenir
un
tissu
associatif
fort
et
dynamique
sur
son
territoire
;
Considérant
que
l’action
présentée
par
l’ Association
participe
de
cette
politique
;
En
conséquence,
la
CCRLCM
s’engage
à
soutenir
l’Association
par
le
versement
d’une
subvention
complément
des
modalités
habituelles
de
financement
assurées
par
les
familles,
la
CAF
de
l'AUDE
et
la
MSA
de
l’Aude.
Par
la
présente
convention,
conformément
aux
dispositions
prévues
par
la
règlementation,
l'Association
s’engage,
à son
initiative
et
sous
sa
responsabilité,
en
cohérence
avec
les
orientations
de
la politique
de
la
CCRLCM
mentionnées
au
préambule
et
en
respectant
les
obligations
mentionnées
à l’annexe
1 laquelle
15 fait
partie
intégrante
de
la
convention,
à
assurer
le
fonctionnement
de
l’Accucil
de
Loisirs
Sans
Hébergement,
porté
par
l'Association
«Foyer
d'Education
Populaire»
(FEP
Val
d’Orbieu)
à
LAGRASSE,
agréé
par
le
Conseil
Départemental
de
l’Aude
et
contrôlé
par
la
CAF
de
PAude
et
la
MSA
de
l’Aude.
Dans
ce
cadre,
la
CCRLCM
contribue
financièrement
à ce
service
et
n’attend
aucune
contrepartie
directe
de
cette
contribution.
La
présente
convention,
d’une
durée
de
2
ans,
fixe
toutes
les
modalités
d'intervention
de
la
CCRLCM
ainsi
que
les
obligations
du
bénéficiaire
de
la
contribution
communautaire.
Pour
les
années
2019
et
2020,
la
CCRLCM
contribue
financièrement
pour
un
montant
annuel
fixé
à
90
000.00
€.
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: voix
0
CONTRE
0 ABSTENTION
70
voix
POUR
APPROUVE
la
convention
d'objectifs
correspondante
pour
les
années
2019-2020
telle
que
présentée.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la CCRLCM.
HABILITE
le
Président
à
signer
toutes
les
pièces
utiles
à
cet
effet
et
notamment
ladite
convention. 18
-
DETERMINATION
DES
TAUX
DE
PROMOTION
POUR
LES
AVANCEMENTS
DE
GRADE
(Jean-Luc
JALABERT)
VU
l'article
35
de
la
loi
N°
2007-209
du
19
février
2007
relative
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
qui
introduit
après
le
1°
alinéa
de
l’article
49
de
la
loi
N°
84-53
du
26
janvier
1984
les
dispositions
suivantes
:«
Le
nombre
maximum
de
fonctionnaires
appartenant
à
l'un
des
cadres
d'emplois
ou
corps
régis
par
la
présente
loi,
à
l'exception
du
cadre
d'emplois
des
agenis
de
police
municipale,
pouvant
être
promus
à
l'un
des
grades
d'avancement
de
ce
cadre
d'emplois
ou
de
ce
corps
est
déterminé
par
application
d'un
taux
de
promotion
à
l'effectif
des
fonctionnaires
remplissant
les
conditions
pour
cet
avancement
de
grade.
Ce
taux
de
promotion
est
fixé
par
l'assemblée
délibérante
après
avis
du
Comité
Technique
»
;
VU
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
06
juin
2019
sur
la
fixation
d’un
ratio
à
100
%
pour
l'avancement
des
fonctionnaires
de
tous
les
cadres
d’emplois
de
l'établissement
;
Le
Président
propose
à
l’assemblée
de
fixer
à
100
%
le
ratio
pour
l'avancement
des
fonctionnaires
de
l'établissement
au
grade
supérieur
pour
tous
les
cadres
d'emplois
de
l’établissement
sans
limitation
de
durée. Sur
proposition
du
Président
de
séance,
Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: voix
0 CONTRE
0 ABSTENTION
70 voix
POUR
DECIDE
d’adopter
ce taux
de
promotion
pour
les
avancements
de
grade.
DECIDE
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
19
- INFORMATIONS
OÙ
QUESTIONS
DIVERSES
19-1
- SERVICES
PUBLICS
: NOUVEAU
RESEAU
DDFIP
Une
réunion
d’information
sur
le
nouveau
réseau
des
trésoreries
de
l’Aude
s’est
tenue
à
la
CCRLCM,
le
19
septembre
dernier,
sous
l’égide
du
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques.
16 Les
propositions
sur
ce
nouveau
réseau
ayant
été
présentées,
certains
élus
ont
vivement
manifesté
leur
mécontentement
eu
égard
à
la
casse
des
services
publics
de
proximité
et
les
conséquences
tant
pour
les
collectivités
territoriales
que
pour
les
usagers.
Au
regard
des
argumentations
avancées
par
les
élus,
le
DDFIP
s’est
engagé
à
proposer
au
Ministère
compétent
le maintien
de
la trésorerie
de
LEZIGNAN
CORBIERES,
avec
les
mêmes
missions
exercées
aujourd’hui,
et ce
au même
titre
que
les
trésoreries
de
Castelnaudary
et Limoux.
Les
élus
s’attacheront
à suivre
ce
dossier
de
très près.
19-2
- ECONOMIE
ET
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
: POINT
D’ETAPE
o
TRAVAUX
LES
OLLIEUX
A
FABREZAN
Les
travaux
raccordement
électrique
et AEP
sont
terminés.
Une
visite
des
travaux
diligentés
par
Mr
BORIES,
propriétaire
du
domaine
Les
Ollieux,
sera
organisée
après
la période
des
vendanges.
o
CAUMONT
II
Le
coût
d'aménagement
de
la
zone
CAUMONT
II
passe
de
4,650
millions
d’€,
initialement
chiffrés,
à
5,140
millions
d’€.
En
effet,
la
Société
VINCI
ayant
abandonné
son
projet
sur
cette
zone,
ces
superficies
non
attribuées
font
l’objet
d’un
redécoupage
au
regard
des
nombreuses
demandes
d’achat
parvenues
à la CCRLCM.
La
redistribution
des
parcelles
engendre
un
coût
supplémentaire
pour
l’aménagement
des
voiries,
coût
qui
s’élève
à 500
000
€.
Concernant
le financement
pour
l'aménagement
de
CAUMONT
IL, nous
avons
appris
que
:
-__
PETAT
s’engagera
à hauteur
de
1 million
d’€
;
-
la
REGION
quant
à
elle
apportera
son
soutien
financier
à hauteur
de
350
000
€
; un
dossier
a
été
déposé.
19-3
- SANTE
: BILAN
CENTRE
INTERCOMMUNAL
DE
SANTE
Sur
les
9
premiers
mois
2019 :
2 733
consultations
Soit
en
moyenne
: 303
consultations
par
mois
mais
il faut
bien
noter
que
durant
les
3
premiers
mois
de
l’année
le fonctionnement
se
faisait
uniquement
sur
St Laurent.
En
moyenne
sur
les
3 sites
St Laurent
+
Fabrezan
+
Ferrals
: 328
consultations
mensuelles
Nous
sommes
aujourd’hui
à 515
patients
référencés.
Pour
les
recettes,
nous
devrions
pouvoir
franchir
la barre
des
100
000
€
en
fin
d’année.
19-4
- PROGRAMME
TELEPHONIE
MOBILE
SYADEN
Deux
communes
de
notre
territoire
ont
été
retenues
par
les
services
de
l’Etat
(arrêté
paru
le
12/07/2019)
dans
le
cadre
du
programme
NEW
DEAL
de
téléphonie
mobile
en
charge
des
opérateurs
: MASSAC
—
TALAIRAN. L'Etat
a
donc
validé
le
principe
d’un
déploiement
par
les
opérateurs
d’un
site
où
seront
présents:
BOUYGUES
TELECOM,
FREE
MOBILE,
ORANGE
et SFR.
L'opérateur
leader
qui
sera
désigné
aura
24
mois
au
maximum,
à
compter
de
la
date
de
l’arrêté,
pour
finaliser
l'installation
et la mise
en
service
de
la couverture
de
téléphonie
mobile
4G.
19-5
- JOURNAL
COMMUNAUTAIRE
Pour
information,
l’édition
numéro
11
du
magazine
communautaire
vient
de
paraître
et
il est
en
cours
de
livraison
dans
les
communes
du
territoire.
17 Le
nombre
d’exemplaires
permet
aux
communes
de
le
distribuer
dans
les
boîtes
aux
lettres
de
chaque
administré.
Si
les
quantités
livrées
étaient
à
réajuster,
le
service
communication
de
la
CCRLCM
reste
à
disposition.
19-6
- NOMINATION
PREFET
AUDE
Sophie
ELIZEON
a été
nommée
préfète
en
conseil
des
ministres
du
09
octobre.
Elle
prend
donc
la
suite
d’Alain
THIRION,
nommé
depuis
le
26
août
dernier
à la tête
de
la
direction
générale
de
la sécurité
civile
et
de
la
gestion
des
crises.
Depuis
le
26
août
l'intérim
était
assuré
par
Claude
VO-DINH,
secrétaire
général
de
la Préfecture.
19-7
-
RESTAURATION
COLLECTIVE
:
CUISINE
CENTRALE
AVEC
LE
SMCC
(Marie-Claude
MARTINEZ)
Les
travaux
de
construction
de
la nouvelle
cuisine
centrale
seront
réceptionnés
en
octobre
2019.
En
ce
qui
concerne
le
nouveau
contrat
de
DSP,
la
date
limite
de
remise
des
offres
est
arrivée
à expiration
le
25
septembre
2019
à
12
H
: plusieurs
offres
ont
été
réceptionnées
et
seront
présentées
à la
commission
DSP
le
18
octobre
prochain.
La
phase
de
négociation
avec
les
différents
opérateurs
démarrera
en
novembre
prochain
; le
premier
tour
des
négociations
est
programmé
le 04
novembre
prochain.
Le
calendrier
est
établi
pour
une
mise
en
fonctionnement
du
nouvel
outil
de
production
le
1°
janvier
2020.
19-8
-
PORT
AZILLE
AVEC
LE
SYNDICAT
MIXTE
D’AMENAGEMENT
DE
JOUARRES
(Brice
RUFAS)
Cette
opération
est
portée
par
le
Syndicat
Mixte
d’Aménagement
de
Jouarres,
le
SMAJ
auquel
adhère
la
CCRLCM
ainsi
que
la CDC
du
Minervois
au
Caroux
et Carcassonne
Agglo.
Cette
opération,
en
lien
direct
avec
le port
de
Jouarres
à Homps,
se
développe
sur
2 axes :
-
création
d’une
darse
sur
la commune
d’Azille
qui
sera
exploitée
par
la Société
LOCABOAT
;
-
création
d’un
local
technique
pour
les
besoins
de
cette
même
Société
sur
la
commune
d’'HOMPS.
Le
marché
pour
la maîtrise
d'œuvre
de
ce
projet
a été
notifié
à l’architecte
Le 09
septembre
2019.
Le
permis
de
construire
pour
le
local
technique
sur
la
Commune
d'HOMPS
a
été
d’une
part
instruit
par
les
services
ADS
de
la ville
de
Lézignan
Corbières
par
convention
avec
la
CCRLCM
et
d’autre
part
situé
en zone
blanche
au
titre
de
la protection
du
Canal
du
Midi.
Done,
il ne
devrait
pas
y avoir
de
problème.
La
demande
de
permis
sur
Azille
sera
instruite
par
le
service
ADS
de
Carcassonne
Agglo
et
le
projet
est
situé
en
zone
rouge
au
titre
de
la protection
du
Canal
du
Midi.
I
faut
donc
à
ce jour
une
autorisation
du
Ministre
pour
bâtir
sur
ce
site.
Un
projet
de
décret
de
simplification
des
procédures
est
à
l’étude
pour
donner
la délégation
de
signature
de
ces
permis
au
Préfet
du
Département.
Le
maître
d’œuvre
a
obtenu
un
rendez-vous
avec
la
DREAL,
la
DDTM
FR
L
examiner
ce
projet
le Lundi
14
Octobre
2019
à
10
H.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20
H
00.
P
le
Présid
ons
Pour
le
Président
em
é
SL
D
k
à
ÈS
GER
NE
ns
18