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Arrêté - Fete de la musique restrictions de stationnement et de circulation
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Arleux.
Lien du pdf (Arrêté - Fete de la musique restrictions de stationnement et de circulation)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
FArleux - e Maire de la Commune d’Arleux, La" 158 www.arleux.f VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des
collectivités locales modifiée ;
MAIRIE
Place Charles de Gaulle VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les 59151 ARLEUX articles L.2213-1 et L.2213-4;
réroer ee sner VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, HAS ROS TESTS RA411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à R.411-28 ; Mail mairie@arleux.com
VU l'instruction interministérielle sur la signalisationtroutière, (livre 1 - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
VU l'organisation des festivités à l’occasion de la fête de la musique qui auront lieu le vendredi 21 juin 2024 ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation,sur le parking de la Halle au Marché sis Grand Rue et aux alentours,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation sera temporairement réglementée au niveau de la « voie communale » sise Grand rue ainsi que sur le parking de la
Halle au Marché Gaston HERBO et la « voie départementale » rue du Centre dans les conditions définies ci-après.
ARTICLE 2 : Du lundi 17 juin 2024 (08h00) jusqu'au mercredi 26 juin 2024 (17h00) le stationnement de tous les véhicules sera interdit sur le parking de
la Halle au Marché sis Grand rue.
Cette période pouvant être réduite dans le cadre où l'espace a été libéré de tout matériel par les services technique.
ARTICLE 3 : La circulation des véhicules sera interdite Grand rue durant la journée du vendredi 21,juin 2024 de 08h00 à 23h00.
ARTICLE 4 : Le stationnement de tous les véhicules sera interdit sur le parking sis Place du Général de Gaulle le vendredi 21 juin 2024 à partir de 07h00
jusque 23h00.
ARTICLE 5 : Dans le cadre de l’organisation du marché des commerçants, La circulation des véhicules sera interdite rue du Centre à partir de
l'intersection rue des Lumières et rue du Centre jusqu'à
l'intersection rue Nonotte, du vendredi 21 juin 2023 de 14h à 20h.
ARTICLE 6 : Une déviation sera mise en place par les services techniques municipaux :
- Dans le sens DOUAI / PALLUEL par la rue des Lumières, puis la rue Nonotte. Sauf pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes qui
seront déviés par la rue du Marais puis la rue des Murets Simon. - Dans le sens PALLUEL / DOUAI par la rue des Murets Simon, rue du Marais et rue Fily.
Mairie d'ARLEUX - S. DURIEUX - arrêté n°2024.04375 Page 1 sur 3 ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9:
ARTICLE 10 :
ARTICLE 11 :
ARTICLE 12 :
ARTICLE 13 :
La rue du Centre depuis l'intersection rue Nonotte jusqu'à
l'intersection rue des Murets Simon sera en sens unique de 14h à 20h.
La circulation rue des Murets Simon sera mise en double sens de 14h à 20h.
La signalisation conforme aux règles en vigueur sera mise en place et entretenue par les services techniques municipaux.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée par un procès- verbal.
Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome d'ARLEUX est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours administratif devant le maire dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage. L'absence de réponse dans un délai deux mois vaut décision implicite de rejet.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de DOUAI (50, rue de la Comédie 59500), dans le délai de deux mois à compter de sa notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé au préalable.
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Le présent arrêté est transmis à
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome d'Arleux,
- Monsieur le Chef du Centre d'incendie et de Secours d'Arleux,
- Au responsable des services techniques communaux,
Le présent arrêté sera également affiché aux lieux et places ordinaires et inséré au registre.
Fait à ARLEUX, le 17 juin 2024,
Monsieur Le Maire
5915
Mairie d'ARLEUX - S. DURIEUX - arrêté n°2024.04375 Page 2 sur 3 ANNEXE ARRETE
Manifestation
Mairie d'ARLEUX - S. DURIEUX - arrêté n°2024.04375 Page 3 sur 3