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Arrêté - 22.146 restriction stationnement fete foraine
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Famars.
Lien du pdf (Arrêté - 22.146 restriction stationnement fete foraine)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
République Française
Département du Nord
Portant restriction de stationnement
Place des Déportés
A l’occasion de la fête foraine.
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Nous, Maire de la Commune de FAMARS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2211-1 et suivants, Vu le Code de la Route, notamment ses articles R417-10 alinéa II-10° et IV, et R411-25, Vu l'arrêté du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par les arrêtés subséquents,
Vu la circulaire de monsieur le préfet, en date du 21 Août 1995 relative à la circulation routière, Considérant qu'à l'occasion de la fête communale qui se déroulera du Vendredi 23 au Mardi 27 Septembre 2022 inclus, il y a lieu de réserver la Place des Déportés aux attractions foraines afin de faciliter leur installation,
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires, dans l'intérêt de la sécurité publique,
ARRÊTONS
Article 1 : Le stationnement des véhicules sera interdit place des Déportés du:
Mardi 20 Septembre dès 7h00 au Mercredi 28 Septembre 2022 à 12h00.
Article 2 : L'interdiction énoncée à l'article précédent fera l'objet d'une signalisation provisoire, conforme aux prescriptions de l'instruction générale sur la signalisation routière, installée par les services techniques municipaux, 24h avant la manifestation.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté figurera au registre des arrêtés de la mairie et ampliation du présent sera adressée à:
- M. le Commandant des Services de Secours et de Lutte contre l'incendie de Valenciennes,
Pour information,
- M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de VALENCIENNES,
- M. le Directeur Général des Services de la mairie de FAMARS,
- Les Services techniques municipaux,
- M. le Brigadier de police municipale,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Publié sur le site internet le 21 septembre
Fait à FAMARS, le 17 Septembre 2022
Le Maire,
Véronique DUPIRE
ARRETE DU MAIRE
ACTE : POLICE MUNICIPALE
COMMUNE DE FAMARS N° 22/146