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Acte - DEC2025 16 Travaux électricité cabane du glacier Etb Pascal PETIT
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Rochecorbon.
Lien du pdf (Acte - DEC2025 16 Travaux électricité cabane du glacier Etb Pascal PETIT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
037-213702038-20250625-DEC2025-1 6-BF|
Accusé certifié exécutoire tige
a —
Publication : 25/06/2025
Réception par le préfet 2510872023 o
Rochecorbon
DECISION n° 2025 - 16
Portant sur les travaux d'électricité
pour la cabane du glacier
Établissement Pascal PETIT
Le Maire :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2020-30 en date du 28 Mai 2020, portant installation du Conseil Municipal,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2021-45 du 21 avril 2021, par laquelle le Maire a
reçu délégation de compétences du Conseil Municipal,
Considérant la nécessité d'installer l’électricité pour l'exploitation de la cabane du glacier,
Considérant les propositions financières reçues par SDEM, Pascal PETIT et BATELEC,
Après analyse des offres,
DECIDE :
Atticle 1 : De passer commande pour l'installation de l'électricité afin de permettre l'exploitation de la cabane du glacier pour un montant de 7 078,00 € HT, soit 8 493,60 € TTC avec
l'établissement Pascal PETIT domiciliée 15 ruette Saint Georges à ROCHECORBON (37210).
Article 2 : De signer la proposition financière correspondante et toute pièce relative à cette opération.
Article 3 : La présente décision sera transcrite au registre des décisions du Maire.
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à:
- Monsieur le Préfet d’Indre et Loire,
- Monsieur Pascal PETIT,
Il sera rendu compte au Conseil Municipal à sa prochaine séance de la présente décision.
Fait à Rochecorbon, le 2 5 JUIN 2975 A
Mairie de Rochecorbon : Place du 8 mai 1945 - 37210 Rochecorbon
el 47 52 contact@mairie-rochecorbon.fr // Site Internet
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