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Acte - DEC2025 13 Acquisition de panneaux de rue Scté SIGNAL CONCEPT
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Rochecorbon.
Lien du pdf (Acte - DEC2025 13 Acquisition de panneaux de rue Scté SIGNAL CONCEPT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
037-213702038-20250513-DEC2025-13-AU] ie
Accusé certifié exécutoire |
Récept le préfet : 13/05/2025 R: ] bb Publication - 13/05/2025 | KOCReECOrDOn
DECISION n° 2025 - 43
Portant sur l'acquisition de
panneaux de rue
Société SIGNAL CONCEPT
Le Maire :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2020-30 en date du 28 Mai 2020, portant installation du Conseil Municipal,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2021-45 du 21 avril 2021, par laquelle le Maire a
reçu délégation de compétences du Conseil Municipal,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2022-90 du 14 septembre 2022, par laquelle le
Conseil Municipal a dénommé de nouvelles voies dans le cadre d'un plan d'adressage,
Considérant que le plan de panneautage de la Commune de Rochecorbon n'est plus à jour,
Considérant la nécessité de mettre en place les nouvelles plaques nominatives des nouvelles rues, chemins, allées et impasses,
Considérant la sollicitation de 3 entreprises en date du 26 mars 2025,
Considérant les propositions financières reçues par les entreprise Signal Concept et Signétis en date du 18 avril 2025,
Après analyse,
DECIDE :
Article 1 : De passer commande pour la fabrication de panneaux de rues pour un montant de 1 436,50 € HT, soit 1 734,00 € TTC avec la société Signal Concept domiciliée 6 rue Robert Schumann à NOTRE DAME D'OE (37390).
Article 2 : De signer la proposition financière correspondante et toute pièce relative à cette opération.
Article 3 : La présente décision sera transcrite au registre des décisions du Maire.
Mairie de Rochecorbon : Place du 8 mai 1945 - 37210 Rochecorbon
02 20 // Email contact@mairie-rochecorbon.fr // Site Internet _www.mairie-rochecorbon.fr
ff<)Tou rs => g An métropole Œ Villes et Villages Fleuris Petites Chés Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à:
- Monsieur le Préfet d'Indre et Loire,
- Au dirigeant de la société Signal Concept,
Il sera rendu compte au Conseil Municipal à sa prochaine séance de la présente décision.
Faità Rochecorbon, le 1 à MAI 2075
Le Maire