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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0282 2026 slow contrat de prestation artistique societe musicale normande
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0282 2026 slow contrat de prestation artistique societe musicale normande)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2026
Publié
le
09/07/2026
S
L Gr
ID
: 027-200077329-20260702-DEC
0282
2026-AU
:
Ville
de
DEC_0282_2026
7
wi Pont-Audemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
‘Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
LE mail
: info@ville-pont-audemer.fr
DÉCISION
DU
MAIRE
CONTRAT
DE
PRESTATION
ARTISTIQUE
- SOCIÉTÉ
MUSICALE
NORMANDE
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
l’article
L5211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l’article
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la délibération
du
conseil
municipal
n°
0033-2026
en
date
du
20
mars
2026
portant
délégation
au
Maire
;
CONSIDÉRANT
la prestation
musicale
de
l'orchestre
d'Harmonie
dans
le
cadre
d'un
évènement
organisé
au
cinéma
de
Pont-Audemer
Le
Maire
décide
de
signer
un
contrat
de
prestation
artistique
avec
la
Société
Musicale
Normande,
domiciliée
4
rue
de
l’Hôtellerie
14120
Mondeville
pour
une
prestation
musicale
au
cinéma
de
Pont-Audemer
le
30
mai
2026
à 20h00.
Fait
à Pont-Audemer,
le 2 juillet
2026
Le
Maire
De
A
Alexis
DARMOIS