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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0211 2026 slow signature dun contrat de cession de societe musicale normande pour la prestation dorchestre dharmonie le 30 mai 2026 au cinema de pont audemer
Document publié le Samedi 30 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0211 2026 slow signature dun contrat de cession de societe musicale normande pour la prestation dorchestre dharmonie le 30 mai 2026 au cinema de pont audemer)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le 22/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
22/05/2026
Publié
le
22/05/2026
S
L
GO
ID
: 027-200077329-20260522-DEC
0211
_2026-AU
Ville
de
DEC
_0211_
2026
-7
4 PontAudemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemerfr
pi a
DÉCISION
DU
MAIRE
SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
DE
CESSION
DE
SOCIÉTÉ
MUSICALE
NORMANDE
POUR
LA
PRESTATION
D'ORCHESTRE
D'HARMONIE
LE
30
MAI
2026
AU
CINEMA
DE
PONT-
AUDEMER
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
l’article
L5211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l’article
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la délibération
du
conseil
municipal
n°
0033-2026
en
date
du
20
mars
2026
portant
délégation
au Maire ;
CONSIDÉRANT
la programmation
musicale
organisée
par
le cinéma
de
Pont-Audemer
Le
Maire
décide
de
signer
le
contrat
de
cession
avec
«
Société
Musicale
Normande
»
, domiciliée
4,
rue
de
l’hôtellerie
14120
Mondeville,
pour
la
prestation
musicale
assurée
par
l’orchestre
d’harmonie
dans
le
cadre
d’un
évènement
organisé
par
et au
cinéma
de Pont-Audemer
le 30
mai
2026.
Fait
à Pont-Audemer,
le
22
mai
2026
Le
Maire
Alexis
DARMOIS