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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 10.2022 02 achat vehicule
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 10.2022 02 achat vehicule)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Télécommunications et internet,
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2022/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
- - - - - - - -
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉCISIONS
Année 2022
Décision du 3 octobre 2022 13, rue des Ajoncs 44190 CLISSON
10.2022-02
ADMINISTRATION GENERALE
Marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour l’acquisition d’un véhicule
VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
VU les articles L.2123-1 et R.2123-1-1 du Code de la commande publique,
VU la délibération n°22.02.2022-17 du Conseil communautaire en date du 22 février 2022 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président,
Considérant que la société Pluchon, sise 31 Route de Clisson 44190 Saint-Lumine de Clisson, dispose des compétences et garanties requises pour assurer la prestation demandée,
Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,
D É C I D E
ARTICLE 1 : d’approuver l’acquisition d’un véhicule Renault Express Van Confort TCE 100 équipé bio éthanol, avec la société Pluchon, sise 31 Route de Clisson 44190 Saint-Lumine de Clisson, pour un montant de 17 842,50€ H.T. soit 21 411,00 € T.T.C. Il est précisé que ce prix comprend les frais relatifs à l’immatriculation des véhicules.
DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Madame la Trésorière Communautaire.
« Pour extrait conforme au registre »
AR-Préfecture de Nantes
044-200067635-20221007-4-AU
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 07-10-2022
Publication le : 07-10-2022
Publication sur le site
internet le : 12/10/2022