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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 04.2025 31 MAPA achat VAE classiques executoire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 04.2025 31 MAPA achat VAE classiques executoire)
Thèmes du document : Transports, Entrepreneuriat et startup, Industrie,
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2025/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
- - - - - - - -
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉCISIONS
Année 2025
Décision du 24 avril 2025 13, rue des Ajoncs 44190 CLISSON
04.2025-31
TRANSPORTS ET MOBILITE
Marché sans publicité ni mise en concurrence préalable « Acquisition de 4 vélos à Assistance Electrique Classiques mis à disposition des agents de Clisson Sèvre et Maine Agglo »
VU les articles L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
VU les articles L.2123-1 et R.2123-1-1 du Code de la commande publique,
VU la délibération n°23.05.2023-01 du Conseil communautaire en date du 23 mai 2023 approuvant la Stratégie Mobilité,
VU la délibération n°26.09.2023-18 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2023 portant sur les délégations d’attributions du Conseil communautaire au Président,
CONSIDERANT les objectifs du Plan de Déplacements Administration de Clisson Sèvre et Maine Agglo, visant à proposer des solutions alternatives à l’utilisation de la voiture individuelle pour les déplacements professionnels des agents,
CONSIDERANT la nécessité de pérenniser l’usage des 2 vélos à assistance électrique loués depuis avril 2023 pour les déplacements professionnels des agents du Siège,
CONSIDERANT la nécessité de répondre à la demande des agents du pôle déchets concernant la mise à disposition de 2 vélos à assistance électrique pour leurs déplacements professionnels,
CONSIDERANT le besoin de recourir à un marché négocié pour l’acquisition de 4 Vélos à Assistance Electrique classiques,
CONSIDERANT que la société SOLUTION VELO 44, sise 54 ZA des Roitelières – 44330 LE PALLET, dispose des compétences et garanties requises pour assurer la prestation demandée,
CONSIDERANT les crédits inscrits au Budget Principal – Transports-Mobilité,
Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,
D É C I D E
ARTICLE 1 : de contractualiser avec la société SOLUTION VELO 44, sise 54 ZA des Roitelières – 44330 LE PALLET, pour la fourniture de 4 vélos à assistance électrique classiques, pour un montant de 5 899,31 € HT soit 7 079.17 € TTC.
DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique. DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Comptable public. « Pour extrait conforme au registre »