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Déliberation - 11 Vote Budgets Primitifs 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 11 Vote Budgets Primitifs 2026)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
DEL20260420_11
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt avril à 18h30, le CONSEIL MUNICIPAL de la ville de DAX, convoqué le 7 avril 2026, s’est réuni en mairie dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Julien DUBOIS, Maire, en séance publique.
Nombre de membres afférents au
conseil municipal 35
Nombre de présents 29
Nombre de pouvoirs 6
Suffrages exprimés 35
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Julien DUBOIS, Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDÉ, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGÈS, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, Mme Marylène HÉNAULT , M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, M. Julien RELAUX, Mme Martine LALANNE, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, M. Olivier COUSIN, Mme Aline DUZERT , M. Jean-Paul DUBOURDIEU, Mme Sandra LARTIGAU, M. Sofiane CAZAUBON, M. Sylvain DAUTREVAUX, M. Patrick STETIN, M. Hervé BORDA, Mme Gisèle CAMIADE, M. Michel GUILLEMIN, M. Patrick ROUMEAU, Mme Viviane LOUMÉ-SEIXO, M. Randy NEMOZ, Mme Laurence DELPY , Mme Isabelle RABAUD FAVEREAU, M. Rémy PAUILLAC
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIRS :
M. Amine BENALIA-BROUCH a donné pouvoir à M. Julien DUBOIS, M. Patrice BOUCAU a donné pouvoir à Mme Martine DEDIEU, Mme Isabelle LABORDE a donné pouvoir à Mme Marylène HÉNAULT , Mme Carine BROUSTAUT a donné pouvoir à M. Guillaume LAUSSU, Mme Fanny MESPLET a donné pouvoir à Mme Florence PEYSALLE, Mme Clara HITON a donné pouvoir à M. Julien RELAUX
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Sofiane CAZAUBON
*******
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-21 et suivants, l’article L.1612-28 concernant le vote par chapitre, L.2311-1-1 et suivants et les articles L.2312-1 et suivants relatifs à l’adoption du budget communal,
VU la délibération en date du 01/04/2026 portant sur la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires de l’exercice 2026,
VU les instructions comptables M57, M4, applicables aux communes.
CONSIDÉRANT le rapport de synthèse,
1/3 CONSIDÉRANT que sont proposés à l’approbation du Conseil Municipal, le Budget Principal
de la Ville ainsi que 5 budgets annexes qui sont : le budget de la Régie des Boues
Thermales, le budget de l’Eau Thermale, le Budget des Fêtes, le Budget Parc de
Stationnement et le Budget Activités Assujetties à la TVA (regroupant plusieurs activités
comme notamment la location des salles aménagées, de locaux nus, exploitation forestière,
vente électricité, prestations pour comptes de tiers…),
CONSIDÉRANT qu’il est proposé au Conseil Municipal de voter ces budgets par chapitre, la répartition des crédits par chapitre figurant dans le document budgétaire lui-même,
CONSIDÉRANT que ces budgets 2026 incluent les crédits nécessaires aux opérations de refacturations entre budgets en fin d’année (refacturation des frais d’affranchissement du budget principal aux budgets annexes et au CCAS ; refacturation des frais de personnel du budget principal aux budgets annexes, refacturation des frais pour le Dax Magazine etc.),
CONSIDÉRANT que ces budgets 2026, présentés dans les tableaux joints à la présente, reprennent les résultats provisoires 2025 ainsi que les restes à réaliser d’investissement 2025,
CONSIDÉRANT qu’il est proposé la possibilité d’application du principe de fongibilité des crédits dans le cadre de ce qui est permis par la réglementation. Monsieur le Maire pourra procéder, hors DM, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel) au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune de ces sections, et pour tous les budgets de la collectivités en M57 ou M4.
SUR PROPOSITION DE MME MARYLÈNE HÉNAULT, ADJOINTE AU MAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, PAR :
30 VOIX POUR
5 VOIX CONTRE
LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE
D’ADOPTER le Budget Primitif 2026 du Budget Principal, arrêté en recettes et en dépenses,
selon le tableau ci-joint.
D’ADOPTER le Budget Primitif 2026 du budget annexe Boues Thermales, arrêtés en recettes et en dépenses, selon le tableau ci-joint.
D’ADOPTER le Budget Primitif 2026 du budget annexe Eau Thermale, arrêtés en recettes et
en dépenses, selon le tableau ci-joint.
D’ADOPTER le Budget Primitif 2026 du budget annexe Fêtes, arrêtés en recettes et en
dépenses, selon le tableau ci-joint.
D’ADOPTER le Budget Primitif 2026 du budget annexe Parcs de Stationnement, arrêtés en
recettes et en dépenses, selon le tableau ci-joint.
D’ADOPTER le Budget Primitif 2026 du budget annexe Activités Assujetties à la TVA,
arrêtés en recettes et en dépenses, selon le tableau ci-joint.
ET PAR 30 VOIX POUR
5 ABSTENTIONS
LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE
D’AUTORISER M. le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre
(hors dépenses de personnel) au sein de la section d’investissement et de la section de
2/3 fonctionnement, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune de ces sections, et
pour chacun de ces budgets.
Le Secrétaire de séance
M. Sofiane CAZAUBON
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus,
#signature#
« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos – 50, cours Lyautey – 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »
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