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Déliberation - 2026 028 vote budget primitif
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moissannes.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 028 vote budget primitif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
A
Commune
de
MOISSANNES
Délibération
n°
2026-028
Séance
du
24/04/2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le 24
du
mois
d'avril
à vingt
heures,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
à
la
salle
Phénix,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Moissannes,
sous
la
présidence
de
Madame
AUBERGER
Mare-Sophie,
Maire
de
Moissannes,
dûment
convoqués
le
&
Avril
2026.
Présents:
Madame
AUBERGER
Marie-Sophie,
Monsieur
TALABOT
Dominique,
Monsieur
DORLIAT
Guillaume,
Monsieur
BARRA
Pierre-Yves
Madame
PIARROUX
Audrey,
Madame
BARRAUD
Samantha,
Monsieur
TEXONNIERE
Yann,
Monsieur
JACQUOT
Alexis,
Madame
JANDAUD
Véronique,
Madame
MENUDIER
Isabelle
et
Madame
DEVARD
Ghyslaine.
Absents
:
Procurations : Le
secrétariat
a été
assuré
par
: Madame
PIARROUX
Audrey
Nombre
de
Membres
en
exercice
:
11
Nombre
de
Membres
présents
:
11
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
11
Votes
Pour
:
11
Votes
Contre :
0
Abstention
:
0
OBJET:
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
Madame
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
Budget
Primitif
2026
pour
le
Budget
Principal
qui
se
présente
comme
suit
:
-
Un
montant
de
784
323.40
€
à
la
section
de
fonctionnement
-
Un
montant
de
283
902.03
£
à
la
section
d'investissement
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
38/84/2826
te
FHqaes
La
Présente
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif di
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa
réception
par
les services
du
contrôle
5-PE;n97-215709805-2026
0424-2026
_028-DE
AGEN
dt Commune
de
MOISSANNES
Délibération
n°
2026-028
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DECIDE
D’approuver
le vote
du
budget
principal
2026.
Fait
et
délibéré
en
séance
Le
24/04/2026
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance :
Publiée
le
: 28/04/2026
REÇU
EN
PREFECTURE
le
38/64/2826
Hpphéation
agréé
Éedsite
com
La
Présente
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
les services
du
contrôles: ous