Procès Verbal - 04 pv 15 04 2024

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Ordre du Jour - Ordre du jour 15 04 2024

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Procès Verbal - 04 pv 15 04 2024 Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Quessoy. Lien du pdf (Procès Verbal - 04 pv 15 04 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Démocratie, 15/04/2024

Procès-verbal du Conseil Municipal

PROCES-VERBAL

du CONSEIL MUNICIPAL

Date de

convocation :

09/04/2024

Membres en

exercice

27

Membres présents

23

Membres

représentés

3

Membres

absents/excusés

0

SEANCE DU 15 AVRIL 2024

L’an deux-mille vingt-quatre, le 15 avril à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de QUESSOY s’est réuni publiquement à la Salle du Conseil Municipal sous la présidence de Jean-Luc GOUYETTE, Le Maire.

ETAIENT PRESENTS : Jean-Luc GOUYETTE, Régine GLATRE, Loïc BOINET, Claudine MOISAN, Yves JONCKHEERE, Gisèle BAUDET, Françoise REUX, Michel DAULY, Jocelyne LE RIBAULT, Françoise YOU, Marie-Jeanne LE MAOUT, Jean-Christophe RUFFET, Laurence CROLAIS, Stéphane JURA, Samuel TROUSSARD, Frédéric LEVÉ, Emmanuella BOITARD, Julien MAHE (arrivée à 19h35 après le vote de l’ensemble des délibérations), Daniel GUERIN, Maurice PINCEMIN, Marc LE GUYADER, Agnès MARAIS, Delphine MARTIN, Carmen LE GAL

ABSENTS REPRESENTES : Yohann FOURCHON pouvoir à Jean-Luc GOUYETTE, Ludovic BASSET pouvoir à Loïc BOINET, Maud GOUÉZIN pouvoir à Laurence CROLAIS,

A été nommé(e) secrétaire : Mme Jean-Christophe RUFFET

Le procès-verbal de la séance du 15/03/204 a été validé.

Toutes les délibérations ont été adoptées à l’unanimité.

I. AFFAIRES GENERALES

1 -Projet requalification urbaine et paysagère rue des Ruisseaux - mise à jour budget prévisionnel [Adoptée à l’unanimité]

II. FINANCES

2 - Nomenclature M57 : Fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d'investissement [Adoptée à l’unanimité]

3 - Délégations de pouvoirs [Adoptée à l’unanimité]

III. MARCHES PUBLICS

4 - Requalification de la rue des ruisseaux : attribution du marché de travaux [Adoptée à l’unanimité]

IV. TRAVAUX

5 - Rénovation de l'éclairage (led) du terrain B - stade de football : commande au Syndicat Départemental d’Énergie des Côtes d’Armor [Adoptée à l’unanimité]

V. QUESTIONS DIVERSES15/04/2024

Procès-verbal du Conseil Municipal

N° 2024-04- 1

PROJET REQUALIFICATION URBAINE ET PAYSAGERE RUE DES RUISSEAUX - MISE A JOUR BUDGET PREVISIONNEL

Débats/échanges :

M. Le Maire présente une mise à jour du plan de financement du projet d’aménagement de la rue des Ruisseaux dont les travaux vont pouvoir débuter dans les prochaines semaines. Les travaux de requalification sont estimés à 616 417€ HT pour un total de dépenses prévus de 733 767€. Côté recettes, la DETR a été déjà attribuée pour un montant de 112 000€. La demande concernant la subvention auprès de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne a été déposée fin mars 2024. Restera prochainement à solliciter le fonds vert.

Par délibération n°2022-01-10 du 10/02/22, le Conseil Municipal avait validé les éléments relatifs au projet de requalification de la rue des Ruisseaux et la sollicitation de la DETR.

Pour rappel, Au printemps 2021, la commune a confié les études de requalification de la rue des Ruisseaux au Cabinet Nord Sud Ingénierie. Historiquement reconnue pour son caractère commercial il y a quelques décennies, la rue des Ruisseaux nécessite d’être revitalisée, tant d’un point de vue commercial que d’un point de vue de l’espace public.

Aussi, les objectifs poursuivis tiennent d’abord à une requalification de l’espace public qui intègre le concept de son entretien : une conception différenciée des espaces paysagers sera privilégiée ainsi que la mise en œuvre de solutions alternatives pour la gestion des eaux pluviales.

Cette opération globale de requalification permettra également la réhabilitation des réseaux durs (EU et AEP) et l’effacement de réseaux souples (Eclairage, Electricité et téléphone). La sécurité et l’accessibilité des usagers sera également au cœur du projet car l’ambition est d’attirer et entretenir une nouvelle diversité commerciale connectée à l’activité du centre bourg et aux espaces d’habitat périphériques. Le cabinet Nord Sud Ingénierie a effectué une mise à jour du coût prévisionnel des travaux à réaliser pour un montant 616 417,00€.

Le budget prévisionnel de l’opération s’établit donc comme suit :

Dépenses Montant €

HT

Recettes Montant €

HT

Maîtrise d’œuvre 16 200 Etat/DETR 112 000 Etude hydraulique 9 000 Agence de l’eau Loire-Bretagne (70% d’un montant

subventionnable de 258 502€)

180 951

Travaux de requalification

(terrassement, voirie, tapis RD,

gestion EP, marquage des

revêtements, aménagement paysager)

616 417 Fonds amende de police 30 000

Effacement des réseaux (BT, EP,

génie civil et câblage) – coût global

SDE 22 = 181 393 €

92 150 Fonds vert 213 062

Autofinancement 197 754

TOTAL 733 767 TOTAL 733 767

Après en avoir délibéré,

Après vote à l’unanimité des membres présents et représentés

Le Conseil Municipal,15/04/2024

Procès-verbal du Conseil Municipal

ARTICLE 1 : APPROUVE les éléments du budget prévisionnel relatif au projet de requalification de la rue des Ruisseaux qui s’établit à un montant de 733 767,00€ HT

ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire ou son représentant à solliciter les financeurs suivants : agence de l’eau, l’Etat au titre du fonds vert et le fonds des amendes de police, et à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette délibération.

N° 2024-04- 2

NOMENCLATURE M57 : FONGIBILITE DES CREDITS EN SECTION DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT

Débats/échanges :

Mme GLATRE, adjointe aux finances, informe que dans le cadre de la nomenclature M57 qui a été adoptée pour la commune, il est possible d’effectuer une fongibilité des crédits en fonctionnement et en investissement dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de la section concernée, hors charges de personnel.

Cela permet une plus grande flexibilité et de la réactivité dans le règlement de certaines factures. M. Le Maire doit rendre compte ensuite des décisions prises auprès du Conseil Municipal dans ce cadre.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article 106 III de la loi du 7 aout 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe),

Vu le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015 portant application de l’article susvisé ; Vu l’arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ; Vu la délibération n°2022-06-5 adoptée le 13 juin 2022 relative à l’adoption budgétaire et comptable M57 ;

Monsieur le Maire, rappelle à l’Assemblée que depuis la mise en place de la nomenclature M57, en janvier 2023, il est nécessaire que le Conseil Municipal statue sur la politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d’investissement.

En effet, la nomenclature M57 donne la possibilité pour l’exécutif, si l’Assemblée l’y a autorisé, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section.

Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre au Conseil municipal le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée.

Cette disposition permettrait notamment d’amender, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permettrait également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre.

Dans ce cas, le Maire serait tenu d’informer l’assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L21 22-22 du CGCT.

Après en avoir délibéré,

Après vote à l’unanimité des membres présents et représentés

Le Conseil Municipal,

ARTICLE 1 : AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des15/04/2024

Procès-verbal du Conseil Municipal

dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget ;

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

N° 2024-04- 3

DELEGATIONS DE POUVOIRS

Débats/échanges :

Mme GLATRE, adjointe aux finances, rend compte des décisions prises par le Maire en vertu des délégations accordées par le Conseil Municipal.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2122-22 Vu la délégation accordée à M. le Maire par délibération n°2020-V-7 en date du 4 juin 2020, consistant à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services inférieurs ou égal à 20 000 € HT, lorsque les crédits sont prévus au budget (4° de l’article L 2122-22 du CGCT).

Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le Maire en vertu de cette délégation,

Vu les délégations prises du 15/02/2024 au 02/04/2024

Budget Date de

saisie

Tiers Objet Montant HT [€]

Montant

TTC [€]

COM 15/02/2024 FMO Aspiration menuiserie CTM 2 139.60 € 2 567.52 € COM 18/03/2024 Cin’étoiles Projection film 06/09/2024 1 500.00 € 1 584.30 € COM 18/03/2024 Argoat Eco

Paturage

Prestation d’éco-pâturage 6 507.20 € 7 808.64 €

COM 18/03/2024 RAULT TP Programme PATA 11 859.00 € 14 230.80 € COM 25/03/2024 OBYO Balayeuse salle de tennis 3 457.52 € 4 149.02 € COM 25/03/2024 Sofibac Tronçonneuse d’élagage, décapeur thermique, démolisseur et chariot pour démolisseur

4 283.20 € 5 139.84 €

COM 28/03/2024 OBYO Autolaveuse Multiwash 2 330.40 € 2 796.48 € COM 28/03/2024 Pringault

Motoculture

Débroussailleuse Stihl 554.25 € 665.10 €

COM 02/04/2024 SPTP Travaux de voirie et enrobés Impasse de Fortville 17 372.65 € 20 847.18 € COM 02/04/2024 SPTP Travaux de voirie et enrobés chemin Le Marchix 17 304.30 € 20 765.16 €

Après en avoir délibéré,

Après vote à l’unanimité des membres présents et représentés

Le Conseil Municipal,

ARTICLE 1 : PREND ACTE des délégations et du virement de crédits présentés ci-dessus. MARCHES PUBLICS

N° 2024-04- 4

REQUALIFICATION DE LA RUE DES RUISSEAUX : ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX

Débats/échanges :

M. BOINET, adjoint aux travaux et à l’environnement, présente les résultats de l’ouverture des plis qui s’est déroulé le 8 avril 2024 et de la proposition d’attribution des 3 lots qui a été effectuée par la commission d’attribution le 11 avril 2024.

Les travaux devraient pouvoir démarrer début mai 2024 avec en perspective 4 à 5 mois en durée.15/04/2024

Procès-verbal du Conseil Municipal

I-Présentation de la procédure

Maitrise d’Ouvrage : Mairie de Quessoy

Maitrise d’œuvre : Cabinet NORD-SUD INGENIERIE

Date de mise en ligne de la Procédure Adaptée : 11 Mars 2024

Date de remise des offres : 29 Mars 2024 à 12 h00

Commission de Travaux/Achats Publics : Ouverture des Plis le : 08 Avril 2024 à 17h15 Commission d’Attribution le : 11 Avril 2024 à 17h15

-Allotissement des Travaux

Lot n° 1 VRD

Lot n° 2 Marquage des Revêtements en Mortier Hydraulique

Lot n° 3 Aménagement Paysager

-Critère d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères ci-dessous :

• Prix : 50 %

• Valeur Technique : 50 %

2a- Moyens humains et matériels en phase « PRÉPARATION » : 10%

2b- Moyens humains et matériels en phase « RÉALISATION » : 10%

2c- Dispositions prises en matière de sécurité et d’organisation : 10%

2d- Démarche environnementale : 10%

2e- Planning et phasage travaux : 10%

II-Estimation, en €uros HT.

Lot n° 1 VRD : 563 990,00 € HT Lot n° 2 Marquage des Revêtements en Mortier Hydraulique : 21 525,00 € HT Lot n° 3 Aménagement Paysager : 30 902,00 € HT TOTAL 616 417,00 € HT

III-Résultat de l’ouverture des plis du 8 Avril 2024

Lot n° 1 VRD

ENTREPRISE MONTANT A l’ACTE d’ENGAGEMENT 1 EIFFAGE ROUTE 420 275,00 € HT

2 COLAS TP Courrier ne pouvant répondre au marché, planning complet.

Lot n° 2 Marquage des Revêtements en Mortier Hydraulique

ENTREPRISE MONTANT A l’ACTE d’ENGAGEMENT 1 STYLROC 22 140,00,00 € HT

Lot n° 3 Aménagement Paysager

ENTREPRISE MONTANT A l’ACTE d’ENGAGEMENT 1 SARL NATURE & PAYSAGE 24 339,90 € HT

1 IDVERDE 22 010,01 € HT

1 TERIDEAL SPARFEL 24 110,50 € HT

1 ESCEEV 27 477,00 € HT

IV- résultat final d’attribution après analyse des offres du maitre d’œuvre L’analyse des offres a été réalisée par le cabinet Nors-Sud Ingénierie. La proposition d’attribution effectuée par la commission d’achat public le jeudi 11 avril 2024 s’établit ainsi :

Lot DÉSIGNATION ENTREPRISE MONTANT 1 VRD EIFFAGE ROUTE 420 275,00 € HT 2 Marquage des Revêtements STYLROC 22 140,00 € HT en Mortier Hydraulique

3 Aménagement Paysage IDVERDE 22 010,01 € HT Soit un total de 464 425,01 HT15/04/2024

Procès-verbal du Conseil Municipal

Après en avoir délibéré,

Après vote à l’unanimité des membres présents et représentés

Le Conseil Municipal,

ARTICLE 1 : APPROUVE la proposition d’attribution des travaux de requalification de la rue des Ruisseaux aux entreprises figurantes à l’article IV pour un montant total de : 464 425,01 €HT

ARTICLE 2 : AUTORISE le maire à signer l’ensemble des devis et l’ensemble des pièces du marché nécessaire.

N° 2024-04- 5

RENOVATION DE L'ECLAIRAGE (LED) DU TERRAIN B - STADE DE FOOTBALL : COMMANDE AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ÉNERGIE DES COTES D’ARMOR

Débats/échanges :

M. BOINET, adjoint aux travaux et à l’environnement, présente le projet de rénovation de l’éclairage en led du terrain B du stade de football.

Le projet d’un montant de 71 280 € comprend les projecteurs, le câblage et le boitier de commande.

Vu le code des collectivités territoriales

Vu le règlement financier liant la commune et le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor Le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor a adressé à la commune une proposition financière se rapportant à la rénovation de l’éclairage du terrain B au stade municipal de football. Le coût total de l’opération présenté par le SDE 22 s’élève à 71 280,00 € TTC (coût total des travaux majoré de 8% de frais de maîtrise d’ingénierie).

Après en avoir délibéré,

Après vote à l’unanimité des membres présents et représentés

Le Conseil Municipal,15/04/2024

Procès-verbal du Conseil Municipal

ARTICLE 1 : APPROUVE le projet de rénovation de l’éclairage du terrain B au stade municipal de football pour un montant estimatif à 71 280,00 € TTC (coût total des travaux majoré de 8% de frais de maîtrise d’ingénierie).

Notre commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, celui-ci bénéficiera du Fonds de Compensation de la T.V.A et percevra de notre commune une subvention d’équipement calculée selon les dispositions du règlement financier approuvé par le comité syndical du SDE22 le 20 Décembre 2019 d’un montant de 42 900,00 €uros.

Montant calculé sur la base de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, augmentée de frais d’ingénierie au taux de 8%, en totalité à la charge de la collectivité, auquel se rapportera le dossier conformément au règlement du SDE22.

Ces montants sont transmis à titre indicatif. Le montant définitif de notre participation sera revu en fonction du coût réel des travaux.

Les appels de fonds du Syndicat se font en une ou plusieurs fois selon qu'il aura lui-même réglé à l'entreprise un ou plusieurs acomptes puis un décompte et au prorata de chaque paiement à celle-ci.

***********************************

QUESTIONS DIVERSES :

- Rencontre des 2 co-présidents de l’association de l’USQ pour l’installation de tribunes au niveau du terrain synthétique

- Visite du secrétaire général de la Préfecture des Côtes d’Armor le vendredi 17/05/24 - Vente des 6 logements impasse de la Vallée et estimation du service des Domaines – négociation en cours avec le bailleur Terre Armor Habitat

- Projet Résidence Séniors : proposition d’esquisse sollicitée auprès du bailleur BSB Les Foyers

- Projet de regroupement des accueils périscolaires des sites de St-Anne et de l’Argentaie sur le site de Ludimômes (intervention de Mme BAUDET, adjointe aux affaires scolaires qui présente la démarche engagée)

- Rénovation de l’église : information sur le retard pour le lancement des travaux et octroi d’une subvention au titre de la DETR 2024 d’un montant de 72 416€

- Point d’étape sur le projet de l’Eco-quartier Le Verger

- Recherche d’un local pour installer un nouveau commerce

- Mise à jour de la composition des commissions communales avec l’arrivée de Daniel GUERIN

- Inauguration du local de l’Arboretum et des jeux du Clos Quentin le samedi 27/04/24 - Partenariat bibliothèque et jardin pédagogique : 2 ateliers les samedis 20/04 et 27/04/24

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire a levé la séance.

Le Maire. Fin de séance 20h30 Jean-Luc GOUYETTE Le secrétaire de séance Jean-Christophe RUFFET