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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vulaines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte+rendu+ +10+juin+)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Transports,
République
Française
Département
de
l'Aube
Arrondissement
de
Troyes
Commune
de
Vulaines
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
Vulaines
SEANCE
DU
10
JUIN
2021
Date
de
la convocation
: 3 juin
2021
Date
d'affichage
: 16
juin
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le dix
juin
à dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Philippe
ETCHETO,
maire.
Présents
:ATTOUG
Martine,
BENETON
Bruno,
ETCHETO
Philippe,
FOURNILLON
Dominique,
GUARNERI
Anthony,
LABEYE
Marie,
LEGER
Corinne,
TOMA
Pierrette
Représentés
: DUFOUR
Patrice
par
LEGER
Corinne
Absents
: MATHIEU
Luc,
RICHER
David
Secrétaire
: Madame
MAIREL
Elisabeth
Le
compte-rendu
de
la
dernière
séance
est
lu
et approuvé à
l'unanimité.
La
séance
est
ouverte,
2021_25
- Transfert
de
compétence
"Plan
Local
d'Urbanisme,
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
carte
communale"
à la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d'Othe
Aixois
Monsieur
le
Maire
expose
qu'en
vertu
de
l'article
136-I1
de
la
loi
n°2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové,
dite
loi
ALUR,
prévoit
le
transfert
de
cette
compétence
aux
communautés
de
communes
et
d'agglomération.
Ce
transfert
n'a
pas
eu
lieu
au
sein
de
notre
intercommunalité
lors
des
premières
échéances
prévues
par
la
loi.
Une
clause
de
revoyure
est
néanmoins
prévue
un
an
après
chaque
renouvellement
du
conseil
communautaire.
Dans
le
cadre
de
la
loi
relative
à
la
prolongation
de
l'état
d'urgence
sanitaire,
parue
le
14
novembre
2020,
la
prochaine
échéance
a été
reportée
de
6
mois
et
le
transfert
de
compétence
s'effectuera
le
1er
juillet
2021,
sauf
si
un
quart
des
communes
représentant
au
20
%
de
la
population
s'y
opposent
entre
le
1er
avril
et
le
30
juin
2021. Cette
compétence
permet
en
particulier
à
la
communauté
de
communes
ou
d'agglomération,
de
lancer
l'élaboration
d'un
plan
local
d'urbanisme
intercommunal.
Un
tel
document
constitue
une
opportunité
pour
construire
un
projet
de
territoire
partagé
à l'échelle
du
bassin
de
vie,
en
consolidant
les
politiques
nationales
et
territoriales
d'aménagement,
tout
en
prenant
en
compte
les
spécificités
de
notre
territoire
et
en
facilitant
la
réalisation
de
nos
projets
structurants.
Le
Conseil
Municipal
entendu
cet
exposé
et après
avoir
délibéré,
COMPTE-RENDU
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
JUIN
2021
- Page
1 sur
7 DECIDE
e
de
valider
le
transfert
de
la
compétence
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme,
de
documents
d'urbanisme
en
tenant
lieu
où
de
carte
communale
à la
communauté
de
communes
du
Pays
d'Othe
et
d'Armance
(2021_26
- Modification
de
la délibération
2021-07
Monsieur
le
Maire,
informe
le
Conseil
Municipal
que
par
courrier
du
15
avril
2021,
le
secrétaire
général
de
la
Préfecture
de
l'Aube,
nous
spécifiait
que
la
délibération
2021_07
du
5
février
2021,
ne
respectait
pas
les
délégations
que
le
conseil
municipal
peut
consentir
au
maire
selon
les
dispositions
de
l'article
L.
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Îl'est
donc
nécessaire
de
modifier
cette
délibération
comme
suit
:
Autorisations
données
au
Maire
:
*
de
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
©
d'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
pas
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE D'autoriser
le
Maire
à :
+
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
®
accepter
les.
dons
et
legs
qui
ne
sont
pas
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
(2021_27
- Choix
de
l'entreprise
pour
l'entretien
des
locaux
communaux
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
que
la
commune
fasse
appel
aux
services
d'un
agent
technique,
pour
l'entretien
des
locaux
communaux.
Il
a
donc
informé
les
administrés
de
la
commune
par
le
biais
du
bulletin
Vulainois.
1! a
réceptionné
4 candidatures
:
Mme
LAMBERT
Esther
domicilié
à Villeneuve
l'Archevêque
+
Mme
LEFEBRE
Laëtitia
domicilié
à Vulaines
&
M.
GARNIER
Thomas
autoentrepreneur
à Aix
en
Othe
e
Mme
LEBRUN
Céline,
société
Céli'Net
à Vulaines
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et après
avoir
délibéré
DECIDE
e
de
faire
appel
aux
services
de
Mme
LEBRUN
Céline,
représentant
la
société
Céli'Net
pour
un
forfait
d'intervention
à 44
€
pour
2
heures
de
travail
effectif
®
de
pouvoir
modifier
le
temps
d'intervention
en
cas
de
nécessité
sur
demande
de
M.
le
Maire
2021_28
- Proposition
aux
administrés
de
s'inscrire
au
concours
départemental
de
fleurissement
Monsieur
le
Maire,
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
Conseil
Départemental
de
l'aube,
propose
aux
administrés
de
la
commune
de
participer
au
concours
départemental
de
fleurissement.
Monsieur
le
Maire
propose
de
publier
l'information
aux
administrés
de
la
commune.
{|
demande
également
qu'une
à
deux
personnes
se
proposent
pour
réaliser
les
photos
des
propriétés
candidates,
Il
souhaite
également
qu'un
jury
communal
soit
mis
en
place
afin
de
déterminer
les
particuliers
lauréats
de
la
commune.
COMPTE-RENDU
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
JUIN
2021
- Page
2
sur
7 Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et
après
avoir
délibéré
DECIDE
e
de
publier
l'information
aux
administrés
de
la
commune
via
le
site
internet
et
une
note
d'information
qui
sera
distribuée
dans
les
boites
aux
lettres
e
de
confier
la
mission
de
prise
de
photo
à :
©
GUARNERI
Anthony
©
LEGER
Corinne
©
que
le
jury
communal
soit
composé
de
:
©
GUARNERI
Anthony
©
LEGER
Corinne
o
FOURNILLON
Dominique
©
BENETON
Bruno
e
de
créer
un
concours
communal
en
attribuant
les
récompenses
suivantes
:
©
1ère
récompense
:bon
d'achat
d'une
valeur
de
50
€
pour
l'achat
d'articles
de
fleurissement
©
2ème
récompense
:bon
d'achat
d'une
valeur
de
30
€
pour
l'achat
d'articles
de
fleurissement
o
3ème
récompense
:bon
d'achat
d'une
valeur
de
20
€
pour
l'achat
d'articles
de
fleurissement
[2021_29
- Validation
ou
non
du
devis
pour
le
contrôle
des
jeux
mis
en
place
sur
la
commune
|
Monsieur
le
Maire,
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
de
réaliser
la
vérification
des
jeux
destinés
aux
enfants
situés
sur
la
commune.
ll présente
le
devis
réceptionné
de
l'entreprise
DE
Contrôle
et
Formation
situé
à
Flogny
la
Chapelle
dans
l'Yonne.
Le
devis
s'élève
à 295
€
HT
soit
354
€ TTC
pour
le
contrôle
de
l'ensemble
des
jeux.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et
après
avoir
délibéré,
DECIDE
©
d'autoriser
M.
le
Maire
à faire
appel
à
la
société
DE
Contrôle
et
Formation
©
d'autoriser
M.
le
Maire
à signer
le
contrat
d'inspection
périodique
2021_30
- Choix
de
l'entreprise
pour
l'abattage
des
Epicéas
aux
abords
de
la
Route
Départementale
660 Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
suite
à
la
réunion
du
5 février
2021
des
devis
devaient
être
demandé
pour
l'abattage
des
épicéas
situés
au
bord
de
la
route
nationale
60
devenus
dangereux.
Trois
devis
ont
été
demandés
et
présentés
au
Conseil
Municipal.
Présentation
du
devis
de
l'entreprise
ARBOR
Environnement
:
*
Démontage
/ Abattage
- Evacuation
des
épicéas
:1
150
€
HT
soit
1380
€
TTC
°
Rognage
des
souches
:460
€
soit
552
€ TTC
°
Soit
un
total
de
1
610
€
HT
soit
1
932
€
TTC
Présentation
du
devis
de
l'établissement
Nicolas
:
+
Abattage
de
20
épicéas
et
évacuation
:1
800
€
HT
soit
2
160
€ TTC
Présentation
du
devis
de
l'entreprise
Jardi.
E
:
« _
Abattage
de
l'alignement
d'épicéa
:1
800
€
HT
soit
2
160
€
TTC
COMPTE-RENDU
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
JUIN
2021
- Page
3 sur
7 Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et
après
avoir
délibéré
DECIDE
+
de
valider
le
devis
de
l'entreprise
ARBOR
Environnement
de
Vulaines
en
spécifiant
que
les
arbres
devront
être
coupés
à
Une
hauteur
de
deux
mètres
et
en
supprimant
le
rognage
des
souches
[202131
- Défense
Extérieure
contre
l'incendie
(DECI}
|
Monsieur
le
Maire,
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
y a
lieu
d'effectuer
une
vérification
des
poteaux
incendie
de
la
commune
en
continuité
de
la
délibération
prise
lors
de
la
précédente
réunion
de
Conseil.
Monsieur
le
Maire
précise
que
3 devis
ont
été
demandés,
seule
une
entreprise
a répondu
à la
demande.
Présentation
du
devis
de
la
société
Aube
Sécurité
Incendie
:
#
Vérification
des
6 poteaux
incendie
situés
sur
la
commune
:193,80
€
HT
soit
232,56
€ TTC
Le
Conseil
Municipal
entendu
cet
exposé
et
après
avoir
délibéré,
DECIDE
+
de
valider
le
devis
de
[a
société
Aube
Sécurité
Incendie
®
d'ouvrir
les
crédit
au
chapitre
11
article
6188
à
hauteur
de
250
€
+
de
donner
pouvoir
au
Maire
de
signer
tous
documents
afférents
à cette
intervention
[2021_32
- Tarif de
location
concernant
les
toilettes
chimiques
de
la
commune
aux
associations
Monsieur
le
Maire,
informe
le
Conseil
Municipal
que
l'association
Sab'Anim
de
Saint
Benoist
sur
Vanne,
demande
l'emprunt
des
toilettes
chimique
pour
l'organisation
des
Arts
aux
Village
édition
2021.
Suite
à
cette
demande,
Monsieur
le
Maire,
propose
au
Conseil
Municipal
de
fixer
le
montant
de
la
location
des
toilettes
chimiques
aux
associations.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et
après
avoir
délibéré
décide
de
fixer
les
montants
suivants
:
+
OÆ€
pour
les
associations
de
la
commune
0
€
pour
les
associations
extérieures
à
la
commune
faisant
partis
du
Syndicat
intercommunal
à
Vocation
Scotaire
des
5 Vallées
une
caution
d'un
montant
de
300
€
sera
demandé.
Elle
sera
encaissée
par
la
commune
en
cas
de
non
nettoyage
et/ou
de
détérioration.
202133
- Location
de
la
salle
des
fêtes
Monsieur
le
Maire,
informe
le
Conseil
Municipal,
qu'un
administré
demande
la
location
de
la
salle
des
fêtes
pour
le
10
juillet
2021.
Selon
le
protocole
sanitaire
actuel,
à partir
du
30
juin
l'utilisation
:
+
des
salles
à usage
multiple
en
configuration
debout
(salles
des
fêtes,
salles
polyvalentes...)
©
Utilisation
du
pass
sanitaire
au-delà
de
1000
personnes.
©
Plafond
maximal
fixé
par
le
préfet
selon
les
circonstances
locales.
+
des
salles
à usage
multiple
en
configuration
assis
(salles
des
fêtes,
salles
polyvalentes...)
o
100%
de
l'effectif
autorisé
dans
le
respect
des
mesures
barrières.
o
Règles
de
distanciation
applicables
dans
les
espaces
de
circulation.
o
Règles
définies
pour
les
hôtels,
cafés
et
restaurants
pour
l’activité
de
restauration.
Monsieur
le
Maire,
demande
donc
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la
location
ou
non
de
la
saile
des
fêtes.
COMPTE-RENDU
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
JUIN
2021
- Page
4
sur
7 Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et après
avoir
délibéré,
DECIDE
e
dene
pas
louer
la salle
des
fêtes
pour
le moment
2021_34
- implantation
d'une
borne
de
recharge
rapide
pour
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables
sur
le
parking
le
long
de
la
RD
660
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
développement
de
moyens
de
transport
à faibles
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
et
de
polluants
atmosphériques
constitue
une
priorité
au
regard
des
exigences
de
la
transition
énergétique
et
implique
une
politique
de
déploiement
d'infrastructures
dédiées.
Par
délibération
n°6
du
11
septembre
2015
le
bureau
du
Syndicat
Départemental
d'Energie
de
l'Aube
(SDEA)
à
décidé
de
déploiement
d'infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
dans
le
cadre
d'un
plan
départemental.
Plus
de
150
bornes
de
recharge
accélérée
(22
kVA)
ont
ainsi
été
installées
par
le
Syndicat
sur
le
territoire
aubois,
dont
une
dans
la
commune
de
Vulaines.
Au
vu
de
l'intérêt
des
usagers
de
véhicules
électriques
pour
le
service
d'électromobilité
proposé
par
le
Syndicat
et
afin
de
répondre
à
des
besoins
d'autonomie
non
planifiés
ou
à des
usages
spécifiques
(trajets
autoroutiers,
flottes
de
véhicules,
….),
le
Bureau
syndical
a
décidé
par
délibération
du
6
septembre
2019
de
déployer
des
bornes
de
recharge
rapide
{>
22kVA)
pour
compléter
le
maillage
existant.
Monsieur
le
Maire
expose
qu'une
borne
de
recharge
rapide
pour
véhicules
électriques
où
hybrides
rechargeables
équipée
de
deux
points
de
charge
pourrait
être
implantée
sur
le
parking
le
long
de
la
RD
660,
au
droit
de
la
borne
de
recharge
accélérée
existante.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
adhère
au
SDEA,
et
qu'elle
lui
a
transféré
la
compétence
“infrastructures
de
charges
nécessaires
à
l'usage
des
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables"
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
mars
2016.
Les
travaux
précités
incombent
donc
au
SDEA.
Ils comprennent
:
°
la
fourniture
et
la
pose
d'une
borne
de
recharge
rapide
équipée
de
trois
connecteurs
avec
câble
d'alimentation
:
©
un
connecteur
DC
(courant
continu}
de
50
KW
de
type
CHADEMO,
©
un
connecteur
DC
{courant
continu)
de
50
KW
de
type
COMBO
2,
©
un
connecteur
AC
(courant
alternatif)
de
type
2
(43
kW)
«
le
dispositif
de
protection
mécanique
de
la
borne
(2
potelets),
°
le
branchement
au
réseau
public
de
distribution
d'électricité,
ele
génie
civil,
«
la
mise
en
place
d'un
système
de
supervision
des
infrastructures,
permettant
notamment
la
gestion
des
accès
et
des
paiements,
e
fa
mise
en
place
des
signalétiques
horizontales
et
verticales
pour
les
deux
places
de
stationnement
dédiées
à
la
recharge
des
véhicules
électriques
Monsieur
le
Maire
expose
que
ces
travaux
seront
réalisés
par
le
SDEA
sans
contribution
communale.
la
barne
de
recharge
rapide
installée
sera
propriété
du
Syndicat
qui
en
assurera
la
gestion
et
prendra
en
charge
les
consommations
d'énergie
et
les
frais
d'exploitation.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
:
e
demande
au
SDEA
la
réalisation
des
travaux
définis
ci-dessus
par
Monsieur
le
Maire
+
met
à
disposition
du
SDEA
à titre
gratuit
les
biens
nécessaires
à
l'implantation
de
la
borne
de
recharge
rapide
e
s'engage
à assurer
l'accessibilité
au
public
de
cette
borne
COMPTE-RENDU
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
JUIN
2021
- Page 5
sur
7 +
prend
acte
du
fait
que
cette
infrastructure
de
recharge
des
véhicules
électriques,
propriété
du
SDEA,
sera
installée,
exploitée
et
entretenu
par
le
Syndicat,
sans
aucune
contribution
financière
de
la
commune
2021_35
- Décision
Modificative
Budgétaire
1 - Ouverture
de
crédits
au
chapitre
20
A
la
demande
de
Madame
l'inspectrice
divisionnaire
des
finances
publiques,
il convient
d'ouvrir
le
chapitre
20
afin
d'effectuer
le
paiement
de
la facture
de
SOS
informatique
(logiciels
ordinateur
secrétariat}
et
de
JVS
{cloud
documents
administratifs).
I convient
donc
d'effectuer
les
opérations
suivantes
:
+
_unretrait
de
crédit
du
chapitre
21
article
2135
pour
2000
euros,
+
un
ajout
de
crédit
au
chapitre
20
article
2051
pour
2000
euros
Le
Conseil
Municipal
entendu
cet
exposé,
et après
avoir
délibéré
:
DECIDE
de
valider
les
opérations
suivantes
:
+
unretrait
de
crédit
du
chapitre
21
article
2135
pour
2 000
euros,
s
un
ajout
de
crédit
au
chapitre
20
article
2051
pour
2 000
euros
2021_36
- Décision
Modificative
Budgétaire
2 - Ouverture
de
crédits
au
chapitre
204
A
la
demande
de
Madame
l'inspectrice
divisionnaire
des
finances
publiques,
il convient
d'ouvrir
le chapitre
204
afin
d'effectuer
le paiement
de
la facture
du
S.D.E.A
{pose
de
coffrets
pour
illuminations
de
Noël)
Il convient
donc
d'effectuer
les
opérations
suivantes
:
+
un
retrait
de
crédit
du
chapitre
21
(immobilisations
corporelles)
pour
verser
au
chapitre
204
{Subventions
d'équipement
versées)
pour
un
montant
de
400
euros
o
retrait
au
chapitre
21
article
2135
(installations
générales,
agencements,
aménagements
des
constructions)
de
400
euros
©
ajout
au
chapitre
204
article
2041582
(bâtiments
et
installations)
de
400
euros
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et après
avoir
délibéré
DECIDE
e
un
retrait
au
chapitre
21
article
2135
(installations
générales,
agencements,
aménagements
des
constructions)
d'un
montant
de
400
euros
+
ajout
au
chapitre
204
article
2041582
(bâtiments
et
installations)
d'un
montant
400
euros
(2021_37
- Projet
de
centrale
photovoltaïque
La
commune
de
Vulaines
a
été
contactée
par
la
société
Enoé
Energie
afin
de
développer
un
projet
de
production
d'énergie
photovoltaïque
sur
la
parcelle
cadastrée
ZO
0033
appartenant
à Mme
Marie-Françoise
WARREN-DOSSOT
située
sur
le secteur
Les Joncs.
La
société
Enoé
Energie
accompagnée
du
propriétaire
du
terrain,
sollicite
par
conséquent
le
soutien
de
notre
collectivité
au
projet
présenté
et,
en
cas
de
besoin,
notre
avis
favorable
à
la
mise
en
compatibilité
des
documents
d'urbanisme
pour
permettre
la
construction
et
l'exploitation
de
la
centrale.
COMPTE-RENDU
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
JUIN
2021
- Page
6
sur
7 Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et
après
avoir
délibéré
DECIDE
De
ne
pas
confirmer
l'intérêt
de
principe
de
la
commune
de
Vulaines
pour
le
projet
présenté
par
la
société
Enoé
Energie
;
De
se
prononcer
défavorablement
sur
le
développement
du
projet
de
centrale
photovoltaïque
sur
le
terrain
de
Mme
Marie-Françoise
Warren-Dossot
;
De
ne
pas
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
tous
les
actes
nécessaires
au
développement
du
projet
présenté.
Questions
et
informations
diverses
Monsieu
r le
Maire
informe
de
Conseil
Municipal
:
De
la
réception
d’un
bon
d'achat
pour
arbuste
à
fleurs
d’une
valeur
de
15
€
TTC
du
comité
de
tourisme
du
Pays
d'Othe
et
Armance
Précise
que
chaque
administré
est
responsable
du
nettoyage
de
son
pas
de
porte
donnant
sur
la
voie
publique De
la
mise
en
place
d'affichage
au
Cimetière
concernant
l'obligation
de
ramasser
les
déjections
des
animaux
domestiques
par
les
propriétaires
De
la
réfection
de
la
route
départementale
660
en
2022,
une
demande
pour
la
réparation
du
trou
dans
la
chaussée
se
trouvant
au
niveau
du
n°12
a été
formulée
Que
les
illuminations
de
Noël
se
trouvant
sur
les
candélabres
resteront
en
place
durant
l’année
pour
éviter
les
frais
de
démontage
Que
des
parterres
de
fleurs
avec
l’utilisation
des
pavés
de
la
commune
seront
réalisés
aux
abords
de
la
Mairie
par
Mme
METAIS
Qu'un
véhicule
de
la
gendarmerie
sera
positionné
sur
la
Route
Départementale
660
pour
réaliser
des
contrôles
radar
afin
d'essayer
de
limiter
la
vitesse
des
usagers
Qu'un
devis
sera
demandé
pour
la
mise
en
place
d’un
panneau
de
limitation
de
vitesse
à 30
km/h
pour
la
rue
de
la
croix
Que
des
devis
vont
être
demandés
pour
l’achat
par
la
commune
d’un
gyrobroyeur
Que
l'opération
nettoyons
la
nature
a été
décalée
au
mois
de
septembre
2021
Qu’un
banc
sera
installé
prochainement
à l'entrée
du
cimetière
L'entretien
du
mobilier
urbain
sera
réalisé
le
samedi
26
juin
et
le
samedi
3
juillet
2021
à partir
de9h
Que
le
contrat
de
l’agent
technique
se
termine
le
12
juillet
2021
Plus
personne
ne
demandant
la
parole,
la
séance
est
levée
à
20 h
45.
Fait
à
VULAINES,
les
jours,
mois
et
an
susdits
Le
maire,
Philippe
ETCHETO
COMPTE-RENDU
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
JUIN
2021
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