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Compte-Rendu - Compte+rendu+ +14+avril+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vulaines.
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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Institutions publiques,
République
Française
Département
de
l'Aube
Arrondissement
de
TROYES
Commune
de
VULAINES
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
Vulaines
SEANCE
DU
14
AVRIL
2021
Date
de
la convocation
: 07
avril
2021
Date
d'affichage
: 03
mai
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
quatorze
avril
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Philippe
ETCHETO,
maire.
Présents
: ATTOUG
Martine,
BENETON
Bruno,
DUFOUR
Patrice,
ETCHETO
Philippe,
FOURNILLON
Dominique,
GUARNERI
Anthony,
LABEYE
Marie,
LEGER
Corinne,
TOMA
Pierrette
Absents
: MATHIEU
Luc,
RICHER
David
Secrétaire
: Madame
LEGER
Corinne
Le
compte-rendu
de
la dernière
séance
est
iu et approuvé
à
l'unanimité.
La
séance
est
ouverte.
2021_10
- Approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
5
février
2021
:
Suffrages
Conseillers
à
à
Non
<
exprimés
avec
Pour.
Contre
Abstention
sa
présents
pouvoir
participant
9
9
9
0
0
0
Le
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
05
février
2021
est
lu et
approuvé
à
l'unanimité. COMPTE-RENDU
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
AVRIL
2021
- Page
1 sur
14 2021_11
- Travaux
d'exploitation
dans
la
forêt
communale
- maintenance
-
:
Suffrages
Conseillers
:
:
Non
<
exprimés
avec
Pour.
Contre
Abstention
sa
présents
pouvoir
participant
9
9
9
0
0
0
Monsieur
le
Maire,
présente
au
Conseil
Municipal
le
programme
d'action
pour
l'année
2021
proposé
par
l'Office
National
des
Forêts.
Maintenance
mécanisée
sur
la parcelle
6.2
Ouverture
sur
la
parcelle
8
Les
travaux
s'élèvent
à 680,00
€
HT
soit
816,00
€ TTC.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré
DECIDE d'accepter
le
programme
de
travaux
sur
les
parcelles
6.2
et
8
d'inscrire
au
budget
de
fonctionnement
la somme
de
816,00
€
de
donner
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
de
signer
l'ensemble
des
documents
afférents
à
ce
programme
2021_12
- Taxe
affouagère
:
Suffrages
Conseillers
se
:
Non
:
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
Le
présents
pouvoir
participant
9
9
9
0
0
0
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
y a
lieu
de
procéder
au
vote
du
montant
des
affouages
pour
l'hiver
2021/2022.
Il rappelle
que
les
forfaits
2020/2021
étaient
de
Pour
l'affouage
sur
pied
: 25
€
pour
une
portion
sur
les
parcelles
6.2
et 7.2
Pour
l'affouage
des
têtes
de
chêne,
un
forfait
de
5 €
pour
un
stère
sur
la
parcelle
10.2
COMPTE-RENDU
+ CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
AVRIL
2021
- Page
2 sur
14 Le
Conseil!
Municipal
après
avoir
entendu
cet
exposé,
et après
avoir
délibéré
DECIDE de
fixer
le forfait
pour
l'affouage
sur
pied
à
: 25
€
comme
l'année
précédente
de
fixer
le
forfait
pour
le
stère
de
têtes
de
chêne
à
:5
€
le
stère
comme
l'année
précédente que
les
personnes
intéressées
par
l'affouage
doivent
s'inscrire
en
Mairie
sous
condition
de
chauffer
au
bois.
2021_13
- Adhésion
à
la
Fondation
du
Patrimoine
:
Suffrages
Conselere
exprimés
avec
Pour.
Contre
Abstention
me
ant
P
pouvoir
P
P
9
9
9
0
0
0
La
Fondation
du
Patrimoine
a
pour
vocation
de
promouvoir
la
sauvegarde
et
la
valorisation
du
patrimoine
de
proximité,
public
et
privé,
par
le
biais
d’un
dispositif
d'aides
financières,
en
collaboration
avec
les
collectivités
et
les
services
de
l'Etat.
Cette
fondation
apporte
son
soutien
aux
projets
de
restauration
du
patrimoine
des
collectivités
au
travers
de
différentes
interventions :
Participation
au
financement
des
travaux
Mobilisation
autour
du
mécénat
Actions
de
sensibilisation
à
la
sauvegarde
du
patrimoine
auprès
de
la
population.
L'adhésion
à
la
Fondation
du
Patrimoine
permet
à
la
collectivité
de
bénéficier
d’une
aide
financière
et
technique
ainsi
que
des
réseaux
de
mécènes
qui
la
composent.
Au
regard
de
l'effectif
de
la
commune,
le
montant
de
ia
cotisation
annuelle
s'élève
à
55,00
€.
Monsieur
le
maire
propose
l'adhésion
à
la
Fondation
du
Patrimoine
afin
de
soutenir
les
projets
de
restauration
et
de
sauvegarde
du
patrimoine
de
la
commune
de
Vulaines. Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré
AUTORISE
COMPTE-RENDU
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
AVRIL
2021
- Page
3 sur
14 l'adhésion
de
la
commune
de
Vulaines
à
la
Fondation
du
Patrimoine
le Maire
à
signer
toutes
les
conventions
de
partenariat
avec
la
Fondation
du
Patrimoine
ainsi
que
les
conventions
de
mécénat
avec
les
partenaires
pressentis
la
Fondation
du
Patrimoine
à collecter
des
fonds
pour
le compte
de
la
commune
de
Vulaines 2021_14
- Rapport
de
gestion
de
la
société
SPL-XDemat
- Année
2019
:
Suffrages
Conseillers
:
:
Non
a
exprimés
avec
Pour.
Contre
Abstention
Le
présents
pouvoir
participant
9
9
9
0
0
0
Par
délibération
du
29
mai
2012,
notre
Conseil
a
décidé
de
devenir
actionnaire
de
la
société
SPL-Xdemat
créée
en
février
2012
par
les
Départements
des
Ardennes,
de
l'Aube
et
de
la
Marne,
afin
de
bénéficier
des
outils
de
dématérialisation
mis
à
disposition
comme
Xmarchés,
Xactes,
Xelec,
Xparaph,
Xconvoc..
A
présent,
il convient
d'examiner
le
rapport
de
gestion
du
Conseil
d'administration
de
la société. Par
décisions
des
11
mars
et
28
mai
2020,
le
Conseil
d'administration
de
la
société
a
approuvé
les termes
de
son
rapport
de
gestion
sur
les
opérations
de
l'exercice
clos
le
31
décembre
2019
et
donc
l'activité
de
SPL-Xdemat
au
cours
de
sa
huitième
année
d'existence,
en
vue
de
sa
présentation
à
l'Assemblée
générale.
Cette
dernière,
réunie
le
24
juin
dernier,
a
été
informée
des
conclusions
de
ce
rapport
et a approuvé
à
l'unanimité
les
comptes
annuels
de
l'année
2019
et
les
opérations
traduites
dans
ces
comptes.
En
application
des
articles
L.
1524-5
et
L.
1531-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il convient
que
l'assemblée
délibérante
de
chaque
actionnaire
examine
à
son
tour
le rapport
de
gestion
du
Conseil
d'administration.
Cet
examen
s'inscrit
également
dans
l’organisation
mise
en
place
par
la
société
SPL.-
Xdemat
pour
permettre
aux
actionnaires
d'exercer
sur
elle,
collectivement
et
individuellement,
un
contrôle
similaire
à celui
qu'ils
exercent
sur
leurs
propres
services,
appelé
contrôle
analogue,
constituant
l’un
des
principes
fondateurs
des
SPL. Le
rapport
de
gestion,
présenté
ce jour,
fait apparaître
un
nombre
d'actionnaires
toujours
croissant
(2 468
au
31
décembre
2019),
un
chiffre
d'affaires
de
1 010
849
€,
en
augmentation,
et un
résultat
net
à
nouveau
positif de
51
574
€
affecté
en
totalité
au
poste
« autres
réserves
»,
porté
à
182
911
€.
COMPTE-RENDU
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
AVRIL
2021
- Page
4 sur
14 Après
examen,
je
prie
le Conseil
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
ce
rapport
écrit,
conformément
à
l'article
L.
1524-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
de
me
donner
acte
de
cette
communication.
DELIBERATION Vu
le Code
général
des
coliectivités
territoriales
en
ses
articles
L.
1524-65
et
L.
1531-
1, Vu
les
statuts
et le
pacte
d'actionnaires
de
la société
SPL-Xdemat,
Vu
le
rapport
de
gestion
du
Conseil
d'administration,
Le
Conseil
municipal,
après
examen,
DECIDE D'approuver
le
rapport
de
gestion
du
Conseil
d'administration,
figurant
en
annexe,
De
donner
acte
à
Monsieur
le
Maire
de
cette
communication.
2021_15
- Sollicitation
de
l'association
Festival
en
Othe
Suffrages
Conseillers
à
:
Non
:
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
El
présents
pouvoir
participant
9
9
9
0
0
0
Monsieur
le
Maire,
informe
le Conseil
Municipal,
que
l'association
Festival
en
Othe
sollicite
la
commune
afin
:
De
recevoir
un
spectacle
du
"Festival
Itinérant"
entre
le 20
août
et fin
septembre
20214
pour
un
montant
de
750,00
€
D'adhérer
uniquement
à
l'association
pour
un
montant
de
50,00
€
D'acheter
des
places
pour
les
administrés
pour
un
montant
de
250,00
€ pour
50
places
ou
350,00
€
pour
70
places.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
DECIDE De
ne
pas
donner
de
suite
favorable
à
ces
propositions.
COMPTE-RENDU
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
AVRIE
2021
- Page
5 sur
14 2021_16
- Défense
extérieure
contre
l'incendie
à
Suffrages
Conseillers
Le
:
Non
x
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
né
présents
pouvoir
participant
9
ÿ
g
0
0
0
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
en
particulier
les
articles
L.2225-1
et
suivants
et
les
articles
R.2225-1
et
suivants,
Vu
l'arrêté
du
15
décembre
2015
fixant
le
référentiel
national
de
la
défense
extérieure
contre
l'incendie,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°SDIS-2018015-0002
du
23
janvier
2018
portant
approbation
du
règlement
départemental
de
défense
contre
l'incendie
du
département
de
l'Aube.
Considérant
la
nécessité
réglementaire
de
lister
les
points
d'eau
incendie
présents
sur
le territoire
de
la
commune
de
Vulaines
sur
lesquels
portent
les
pouvoirs
de
police
spéciale
DECI
du
maire,
Considérant
la nécessité
d'actualiser
la base
de
données
détenue
par
le Service
Départemental
d'incendie
et de
Secours
de
l'Aube
relative
aux
points
d'eau
incendie
situés
sur
le territoire
de
la commune
de
Vulaines,
Le
conseil
municipal
dans
sa
séance
de
ce
jour,
suite
à
la présentation
faite
par
M.
le
Maire
de
l'obligation
réglemntaire
de
prendre
arrêté
sur
la défense
incendie
de
la
commune,
autorise
M.
le Maire
à :
rédiger
l'arrêté
communal
de
défense
extérieure
contre
l'incendie;
faire
réaliser
les
contrôles
techniques
annuels
pour
les
PE]
publics
sous
pression,
et
s'assurer
que
les
contrôles
techniques
des
PE]
sous
pression
privés
sont
réalisés
réaliser
les
conventions
avec
les
propriétaires
de
PEI
privés
COMPTE-RENDU
+ CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
AVRIL
2021
- Page
6 sur
14 2021_17
- Modification
des
statuts
du
SMAEP
;
Suffrages
Conseillers
Fe
:
Non
présents
es
avec
Pour.
Contre
Abstention
participant
9
9
9
0
0
0
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
qu'il
convient
de
se
prononcer
sur
les
modifications
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
d'Adduction
d'Eau
Potable.
ll en
présente
les
motivations
et précise
que
les
délégués
ont
adopté
ces
modifications
à
l'unanimité.
Ilen
donne
lecture.
Vu
la délibération
du
SMAËP
approuvant
les
modifications
des
statuts
lors
de
son
Comité
Syndical
du
16
mars
2021,
Vu
l'article
5211-17
du
CGCT
dispose
que
les
communes
ont
un
délai
de
3 mois
pour
se
prononcer,
leur
accord
étant
tacite
au-delà
de
ce
délai.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le comité
syndical
du
SMAEP
invite
les
conseils
municipaux
à
se
prononcer,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
Approuve
les
modifications
des
statuts
présentées,
Adopte
les
statuts
résultant
de
ces
modifications
et annexés
à
la présente
délibération, Charge
Monsieur
le
Maire
de
notifier
la
présente
délibération
au
Président
du
SMAEP
COMPTE-RENDU
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
AVRIL
2021
- Page
7 sur
14 2021_18
- Autorisation
donnée
au
Maire
pour
effectuer
des
achats
par
ventes
aux
enchères
:
Suffrages
Conseillers
:
:
Non
exprimés
.avec
Pour
Contre
Abstention
ie
présents
pouvoir
participant
9
9
9
0
0
0
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'il
souhaite
effectuer
des
achats
lors
de
ventes
aux
enchères
de
matériels
pour
les
pompiers,
pour
la décoration
extérieure
où
tout
autre
investissement
pour
la
mairie.
Le
Conseil
Municipal
oui
cet
exposé
:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
soumissionner
au
nom
de
la
Commune
en
vue
d'achats
divers.
CHARGE
Monsieur
Le
Maire
de
la signature
des
documents
afférents
à ces
achats.
2021_19
- Participation
financière
de
la
collectivité
à
la
protection
sociale
complémentaire
des
agents
.
Suffrages
Conseillers
pe
:
Non
présents
cr
ave
Pour
Contre
Abstention
participant
9
9
9
0
0
0
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
des
assurances,
de
la
mutualité
et
de
la
sécurité
sociale,
Vu
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
et
notamment
son
article
25
alinéa
6,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
et
notamment
son
article
22
bis,
les
collectivités
territoriales
et leurs
établissements
publics
peuvent
contribuer
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu'elles
emploient
souscrivent.
La
participation
des
personnes
publiques
est
réservée
aux
contrats
où
règlements
garantissant
la mise
en
œuvre
de
dispositifs
de
solidarité
entre
les
bénéficiaires,
actifs
et
retraités,
Vu
le décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif à
la participation
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
COMPTE-RENDU
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
AVRIL
2021
- Page
8 sur
44 Vu
la
circulaire
n°
RDFB12207899C
du
25
mai
2012
relative
aux
participations
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Considérant
que
la
collectivité
peut
apporter
sa
participation
soit
au
titre
du
risque
"santé"
(risques
liés
à
l'intégrité
physique
de
la
personne
et
ceux
liés
à
la
maternité),
soit
au
titre
du
risque
"prévoyance"
(risques
liés
à
l'incapacité,
l'invalidité
et
le
décès),
soit
au
titre
des
deux
risques,
Considérant
que
sont
éligibles
à
cette
participation
les
contrats
et
règlements
en
matière
de
santé
ou
de
prévoyance
remplissant
la
condition
de
solidarité
entre
les
bénéficiaires,
actifs
ou
retraitées,
attestée
par
la
délivrance
d'un
label
dans
les
conditions
prévues
ou
vérifiée
dans
le
cadre
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence. DECIDE,
après
en
avoir
délibéré,
Article
1
: Mode
de
mise
en
œuvre
choisi
La
commune
de
Vulaines
accorde
sa
participation
aux
dépenses
de
protection
sociale
complémentaire
des
fonctionnaires
et
des
agents
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité
pour
le
risque
santé
et
pour
le
risque
prévoyance
dans
le
cadre
du
dispositif
de
labellisation.
Article
2
: Bénéficiaires
Les
agents
titulaires,
non-titulaires
en
position
d'activité,
agents
de
droit
privé.
Article
3
: Montant
des
dépenses
et
critères
de
participation
Le
montant
de
la
participation
par
agent
est
de
:40
€
net
mensuel
pour
la
complémentaire
santé
et
est
de
40
€
net
mensuel
pour
le
risque
prévoyance.
Article
4
:Modalités
de
versement
de
la
participation
Le
mode
de
versement
de
participation
est
un
versement
direct
aux
agents
ou
un
versement
aux
organismes
de
protection
sociale
complémentaire,
dans
le
maximum
du
montant
de
la
cotisation
où
de
la
prime
qui
serait
dûe
en
l'absence
d'aide.
L'agent
devra
fournir
une
attestation
de
labellisation
à
son
employeur.
Article
5
: Exécution
Monsieur
le
maire,
le
directeur
général
par
délégation
ou
le
trésorier,
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
de
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
COMPTE-RENDU
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
AVRIL
2021
- Page
9 sur
14 2021_20
- Approbation
du
compte
administratif
- Année
2020
:
Suffrages
Conseillers
.
.
Non
x
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
a
présents
pouvoir
participant
9
9
9
0
0
0
L'article
L1612-12
du
Code
général
des
collectrivités
territoriales
précise
que
l'arrêté
des
comptes
de
la commune
est
constitué
par
le vote
de
l'assemblée
délibérante
du
Compte
administratif
présenté
par
le Marie,
avant
le 30
juin
de
l'année
suivant
l'exercice
comptable
concerné.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
du
Compte
adminstratif
de
l'exercice
2020,
et
après
en
avoir
délibéré,
Considérant
que
Monsieur
Philippe
ETCHETO,
Maire,
s'est
retiré
pour
laissé
la
présidence
à
Monsieur
Bruno
BENETON,
adjoint
au
maire,
pour
le vote
du
Compte
administratif. Le
Conseil
Municipal,
décide,
à
l'unanimité
d'approuvé
le Compte
Administratif
2020.
Section
Fonctionnement :
Dépenses
: 170
786,45
€
Recettes
: 189
112.68
€
Excédent
de
clôture
: 235
419,66
€
Section
Investissement :
Dépenses
:
13
179,01
€
Recettes
:
12
193,71
€
Déficit
de
clôture
: 7
744.82
€
COMPTE-RENDU
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
AVRIL
2021
- Page
10
sur
14 2021_21
- Approbation
du
compte
de
gestion
- Année
2020
;
Suffrages
Conseillers
:
|
Non
présents
ce
avec
Pour
Contre
Abstention
participant
9
9
9
0
0
0
Préalablement
au
vote
du
compte
administratif,
le comptable
public
est
tenu
d'établir
et
de
transmettre
le compte
de
gestion
au
plus
tard
le
1 er juin
de
l'exercice
suivant,
c'est
à dire
le document
retraçant
les
opérations
budgétaires
en
dépenses
et en
recettes
réalisées
au
cours
de
l'exercice
concerné.
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
les
résultats
du
compte
de
gestion
de
l'exercice
2020
établi
par
le comptable
de
la trésorerie
d'Aix
en
Othe
I! précise
que
le
montant
des
sommes
à
recouvrer
et des
mandats
émis
est
conforme
au
compte
administratif
de
la commune
et que
les
résultats
sont
identiques.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
Approuve
: Le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2020
dressé
par
le comptable
de
la
Trésorerie
d'Aix
en
Othe,
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
Autorise
: Monsieur
le
Maire
à signer
le compte
de
gestion
2020.
2021_22
- Affectation
du
résultat
- Année
2020
:
Sutfrages
Conseillers
ue
:
Non
présents
su
ave
Pour
Contre
Abstention
participant
9
9
9
0
0
0
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
le
compte
administratif
de
l'exercice
2020,
présenté
par
Monsieur
ETCHETO
Philippe,
Le
Conseil
Municipal
vient
d'arrêté
les
comptes
de
l'exercice
2020,
en
adoptant
le
compte
adminstratif
qui
fait
apparaître :
Reports
:
COMPTE-RENDU
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
AVRIL
2021
- Page
11
sur
14 Pour
rappel
: Déficit
reporté
de
la section
Investissement
de
l'année
antérieure
: 6
759,52
€
Pour
rappel
: Excédent
repporté
de
la section
Fonctionnement
de
l'année
antérieure :
217
093,93
€
Soldes
d'exécution :
Un
solde
d'exécution
(déficit
001)
de
la section
d'investissement
de
: 988,30
€
Un
solde
d'exécution
(excédent
002)
dela
section
de
fonctionnement
de
: 18
326,23
€ Restes
à
réaliser
:
Par
ailleurs,
la
section
d'investissement
ne
laisse
pas
apparaître
de
reste
à
réaliser.
Besoin
net
de
la
section
d'investissement
:
Le
besoin
net
de
la section
d'investissement
peur
donc
être
estimé
à
: 7 747,82
€
Le
résultat
de
la section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
d'une
affectation
par
Conseil
Municipal,
soit
en
report
à
nouveau
pour
incorporer
une
partie
de
ce
résultat
dans
la section
de
fonctionnement,
soit
en
réserve,
pour
assurer
le
financement
de
la
section. Compte
1068 :
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(R1068)
: 7 747,82
€
Ligne
002 :
Excédent
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
(RO02)
: 227
671.94
€
COMPTE-RENDU
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
AVRIL
2021
- Page
42
sur
14 2021_23
- Adoption
des
taux
de
fiscalité
- Année
2021
:
Suffrages
Conseillers
!
:
Non
présents
core
axe
Pour
Contre
Abstention
participant
9
9
9
ü
0
0
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
à
l'assemblée
de
l'état
de
notification
des
taux
d'imposition
pour
l'année
2020
et
propose
le maintien
des
taux
sans
augmentation.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
FIXE
:
Taxe
Foncière
bâti
: 80.93
%
Taxe
Foncière
non
bâti
: 12.48
%
C.F.E
:
13.75
%
2021_24
- Vote
du
budget
- Année
2021
:
Suffrages
Conseillers
ie
:
Non
:
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
oi
présents
bouvoir
participant
9
9
9
0
0
0
Monsieur
le Maire
présente
le budget
2021
:
section
de
fonctionnement
:
Recettes
: 364
251,07
€
Dépenses
: 364
251,07
€
Section
d'investissement
:
Recettes
:
79
385,
82€
Dépenses
: 79
385,82
€
COMPTE-RENDU
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
AVRIL
2021
- Page
13
sur
14 Vote
:
à
l'unanimité
Charge
:
Monsieur
le
Maire
de
l'exécution
du
présent
budget.
Mise
à
disposition
des
pavés
Monsieur
Le
Maire
propose
de
mettre
à disposition
des
administrés
les
pavés
récupérés
lors
de
la
réfection
des
voiries
de
la
commune,
après
proposition
d’un
projet
pour
l’utilisation
de
ces
pavés.
Tous
les
conseillers
sont
d'accord,
les
dispositions
seront
proposées
dans
le
petit
journal.
Questions
diverses
Les
administrés
auront
l'occasion
de
déposer
leurs
déchets
verts
dans
l'ancienne
crayère
communale,
le jour
et heures
seront
transmises
par
le biais
du
petit journal.
Une
mise
à disposition
de
« jardin
partagé
» est
à
l'étude,
les
administrés
de
la
commune
intéressés
devront
se
faire
connaître
à
la mairie
(places
limitées) .
Plus
personne
ne
demandant
la
parole,
la
séance
est
levée
à
20h30.
Fait
à
VULAINES,
les
jours,
mois
et
an
susdits
Le
maire,
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- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
AVRIL
2021
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14
sur
14