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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nohic.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2026 PT 05 Fermeture stade)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
R é p u b 1 i q u e
NOHIC R égio ñn Occitanie Libersé » Egalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département de Tarn-et-Garonne
ARRETE N°2026-PT-05
En date du 10 février 2026
Portant impraticabilité et fermeture des terrains gazonnés du stade
Bernard DOAT, Maire de Nohic,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 23 octobre 2022 au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du maire ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2131-1, L2212-1, L 2122-21 et L 2122-24 ;
Vu le règlement de la Ligue Nationale de Football :
Considérant que le mauvais état des terrains d'honneur et d'entrainement de football, particulièrement
boueux et glissants à la suite des pluies, risque d'entraïner des accidents pour les utilisateurs ;
Considérant que le Maire est chargé de prendre toutes dispositions pour préserver la sécurité des personnes
et ne peut donc laisser s'exposer des joueurs aux risques d'accidents ;
Considérant la nécessité de préserver les surfaces gazonnées des terrains lorsque les conditions atmosphériques sont défavorables ;
ARRETE
ARTICLE 1 L'utilisation des terrains gazonnés est interdite à compter de ce jour, soit du 10 au 15 février 2026 inclus.
ARTICLE 2 La secrétaire générale de la mairie de Nohic, les agents du service technique, la directrice de l'école, la directrice de l'ASLH, les Présidents des associations utilisatrices, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera :
e Affichée en mairie.
+ Transmise aux personnes ci-dessus désignées et à la Fédération Française de Football - District de Tarn-et-Garonne.
ARTICLE 3 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Toulouse, 68 Rue Raymond IV, 31000 Toulouse, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification ou publication.
Fait à Nohic, le 10 février 2026.
Affiché le : 10/02/2026
Le Maire,
PR?
Bernard DOAT.
Mairie - 216 rue de la République — 82370 NOHIC Page 1 sur 1
& 05 63 68 00 72 - =. : mairie@nohic.fr